Compte-Rendu - cr cm 21 octobre 2014

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Compte-Rendu - cr cm 21 octobre 2014 Document publié le Mardi 21 octobre 2014 par la commune de Gignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 octobre 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Eau et assainissement,

1

Commune de GIGNAC

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 21 OCTOBRE 2014 – 18 h 30

D:\Mes documents\conseil\CR10-2014.doc

L’an deux mille quatorze et le vingt et un octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :

MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – LABEUR Martine – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DEHAIL Francine – SANCHEZ Marie-Hélène – BIESSE Frédérique (18h40) – VAILHE Bruno – LONGIN Thierry – BONNET Jean-louis - DEBEAUCE Christine – DURAND Véronique - CABOCHE Chrystelle – PANTALEONE Alexandra – NADAL Olivier – ADELAERE Sylvain – MATEO Amélie – EDMOND-MARIETTE Gérard - DEJEAN Anne Marie – CONTRERAS Sylvie (18h40) – LECOMTE Olivier – SUQUET Maguelonne Pouvoirs : SOREL Joëlle à SERVEL Olivier - FALZON Serge à VAILHE Bruno - POURTIER Jean Luc à COLOMBIER François - GOMEZ René à LECOMTE Olivier

Convocation du 15 octobre 2014.

Mme MATEO Amélie est élu secrétaire à l’unanimité.

Lecture du procès verbal du 20 juin 2014

VOTE = 27 voix POUR (unanimité)

* * *

Lecture du procès verbal du 16 septembre 2014

3 modifications présentées par Mme CONTRERAS Sylvie

VOTE = 27 voix POUR (unanimité)

1. Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les pluies du 17 au 18 septembre 2014 – rapporteur : J-F SOTO

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les fortes pluies qui se sont abattues du 17 au 18 septembre 2014 ont occasionné de nombreux dégâts sur la commune de par les inondations et les coulées de boue dans les habitations des administrés et les bâtiments communaux ainsi que sur les chemins communaux. Il convient donc de demander que la commune soit reconnue en l’état de catastrophe naturelle. Par ailleurs, eu égard à la catégorie de biens touchés et à la nature de l’évènement, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat (Fonds de solidarité et DETR) et des collectivités territoriales compétentes des aides financières ou subventions susceptibles de nous aider pour la réparation des préjudices subis. VOTE = le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)

2. Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les pluies du 29 au 30 septembre 2014 – rapporteur : J-F SOTO

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les fortes pluies qui se sont abattues du 29 au 30 septembre 2014 ont occasionné de nombreux dégâts sur la commune de par les inondations et les coulées de boue dans les habitations des administrés et les bâtiments communaux ainsi que sur les chemins communaux. La commune a été reconnue en l’état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 08 octobre 2014. Par ailleurs, eu égard à la catégorie de biens touchés et à la nature de l’évènement, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat (Fonds de solidarité et DETR) et des collectivités territoriales compétentes des aides financières ou subventions susceptibles de nous aider pour la réparation des préjudices subis. VOTE = 29 voix POUR (unanimité)

3. Demande de subvention pour l’extension / réaménagement du groupe scolaire – rapporteur : J-F SOTO Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée de la nécessité de procéder à un réaménagement de classes et à l’extension du groupe scolaire par la construction de deux salles de classe supplémentaires de type modulaire afin d’offrir des conditions d’accueil optimales aux nouveaux élèves qui vont fréquenter la structure.

Le montant des travaux est estimé à 215.000 € (réaménagement : 60.000 € HT et construction : 155.000 € HT) et des honoraires 21 500 € HT et il convient d’autoriser Monsieur le maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat (DETR) et des collectivités susceptibles de nous soutenir dans cette opération. VOTE = 25 voix POUR – 4 ABSTENTIONS

2

Services annexes :

4. Décision modificative sur le budget 2014 du service de l’Eau – rapporteur : O SERVEL Monsieur Olivier SERVEL, adjoint délégué, informe les membres du conseil municipal qu’il convient d’adopter une décision modificative dans le cadre du budget 2014 du service de l’Eau

Article 66112 Intérêts – rattachement des ICNE + 5.888,72 €

Article 022 Dépenses imprévues - 5.888,72 €

VOTE = 29 voix POUR (unanimité)

5. Décision modificative sur le budget 2014 du service d’Assainissement - rapporteur : O SERVEL Monsieur Olivier SERVEL, adjoint délégué, informe les membres du conseil municipal qu’il convient d’adopter une décision modificative dans le cadre du budget 2014 du service de l’Eau

Article 66112 Intérêts – rattachement des ICNE + 5.888,72 €

Article 022 Dépenses imprévues - 5.888,72 €

VOTE = 29 voix POUR (unanimité)

Divers

6. Questions diverses

Levée de la séance à 20 h 30