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Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 juin 2014)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Commune de GIGNAC
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 20 JUIN 2014 – 17 h 30
D:\Mes documents\conseil\CR/20/06 -2014.doc
L’an deux mille quatorze et le vingt juin à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DEHAIL Francine – SANCHEZ Marie-Hélène –– VAILHE Bruno – FALZON Serge – LONGIN Thierry – DEBEAUCE Christine – POURTIER Jean Luc –– CABOCHE Chrystelle -– NADAL Olivier –– MATEO Amélie –- DEJEAN Anne Marie – GOMEZ René –– LECOMTE Olivier –
Pouvoirs : MM. BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - DURAND Véronique à DEBEAUCE Christine - BONNET Jean Louis à CABOCHE Chrystelle – PANTALEONE Alexandra à LEROY Annie - EDMOND-MARIETTE Gérard à DEJEAN Anne Marie - CONTRERAS Sylvie à LECOMTE Olivier - SUQUET Maguelonne à GOMEZ René -
Absent : M. ADELAERE Sylvain
Convocation du 12 juin 2014
Mademoiselle Amélie MATEO est élue secrétaire à l’unanimité.
1. Election des Sénateurs : désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants – Année 2014
Liste M. SOTO – Délégués
MM. SOTO Jean-François – SOREL Joëlle – SERVEL Olivier – LABEUR Martine – CHRISTOL Marcel – LEROY Annie – BLANES Michel – SANCHEZ Marie-Hélène – COLOMBIER François – MATEO Amélie – NADAL Olivier – DEBEAUCE Christine
Liste M. SOTO – Suppléants
MM. FALZON Serge – DEHAIL Francine – VAILHE Bruno – BIESSE Frédérique
Liste Mme CONTRERAS – Délégués
MM. CONTRERAS Sylvie – GOMEZ René – DEJEAN Anne Marie
Liste Mme CONTRERAS – Suppléants
M. LECOMTE Olivier
2. Emprunt auprès de la CDC / Microcentrale hydroélectrique et barrage de la Meuse Suite à la délibération n°2014-045 du 30/04/2014 rapportée pour erreur matérielle, Monsieur le Maire, Président de la Régie Municipale d’Electricité, informe les membres du conseil municipal de la nécessité de la réalisation d’un contrat de prêt PSPL d’un montant de 644 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l’aménagement de la microcentrale hydroélectrique au barrage de la Meuse à Gignac et dont les conditions sont les suivantes :
Type PSPL
Montant 644 000 €
Durée du prêt 20 ans
Périodicité des échéances Trimestrielles
Index Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,00 % Révisabilité du taux d’intérêt à échéance En fonction de la variation du taux du LAS Amortissement Déduit
Modalité de révision Simple révisabilité
Taux de progressivité des échéances 0 %
Typologie Gissler 1A
VOTE = 28 voix POUR (unanimité)
Levée de la séance à 18h00.