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Déliberation - 2025 09 CFU Locaux commerciaux
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 CFU Locaux commerciaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR Prefecture
017-211703087-20250312-CFU LOC COMM-BF
Reçu le 14/03/2025
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME 2025-09 : ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT
CANTON DE MARENNES
SEANCE du 12 mars 2025
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le douze mars, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard GIRAUD, Maire.
PRESENTS : Patrick MAZEDIER, Philippe BOIVIN, Stéphanie LE HASIF, Sonia CHEVALIER-QUILLEVERE, Valérie ARNOULD, Christine DE ROUCK, Nicolas REYNEAU, Didier BAUMARD, Marie-Laure MORJON, Marie-Ange VLLENEUVE, Anne BRACHET, Maryse HERY, Loïc NAULET, Sterenn GOULLIANNE, Jean-Claude DORAY, François-Pierre VERNIER, Manuela MOUSSET
ABSENT représenté : Fabrice BRIDIER donne pouvoir à Stéphanie LE HASIF
ABSENT : Sébastien BOUCHET
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie ARNOULD
* MEMBRES EN EXERCICE : 20
ABSENT REPRESENTE: 1 PRESENTS :17 VOTANTS : 18
CONVOCATION : 05/03/2025
AFFICHAGE CONVOCATION : 05/03/2025
Objet: Approbation du Compte Financier Unique 2024 (CFU) - Budget annexe locaux commerciaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2222-3,
* Vu la délibération n° 2024-13 du 20 mars 2024 adoptant le budget primitif 2024,
Après avis de la Commission Finances en date du 19 février 2025,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents, AR Prefecture
017-211703087-20250312-CFU LOC COMM-BF Reçu le 14/03/2025
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
. Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant que Madame Maryse HERY, doyenne, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Financier Unique,
Considérant que Monsieur le Maire s'est retiré pour laisser la présidence à Madame Maryse HERY pour le vote du Compte Financier Unique,
Considérant les éléments susvisés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés :
-Approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe locaux commerciaux et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 52 948,00 € Réalisé : 49 183,22 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Recettes Prévu : 52 948,00 €
Réalisé : 22 948,00 €
Reste à réaliser : 0,00 €
| Fonctionnement
Dépenses Prévu : 41 360,00 € Réalisé : 10 185,54 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Recettes Prévu : 41 360,00 € Réalisé : 42 744,30 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : -26 295,22 € : Fonctionnement : 32 558,76 €
6 323,54 € Résultat global : AR Prefecture
017-211708087-20250312-CFU LOC COMM-BF
Reçu le 14/03/2025
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au
registre.
A Saint-Agnant, le 13 mars 2025
Le Maire, Pre
Bernard GIRAUD
” Affichée le :
Délais et voies de recours contentieux :
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs
ou de ia publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.