Compte-Rendu - compte rendu CM du 13 FEVRIER 2023 1

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu CM du 14 AVRIL 2023

Compte-Rendu - compte rendu CM du 7 février 2019

Compte-Rendu - compte rendu CM du 7 février 2019

Compte-Rendu - compte rendu CM du 7 fevrier 2019

Compte-Rendu - compte rendu CM du 1ER SEPTEMBRE 2022

Compte-Rendu - compte rendu CM du 13 dÚcembre 2018

Compte-Rendu - compte rendu CM du 13 dÚcembre 2018

Compte-Rendu - compte rendu CM du 13 octobre 2020

Compte-Rendu - compte rendu CM du 13 avril 2021

Compte-Rendu - compte rendu CM du 28 mai 2020

Compte-Rendu - compte rendu CM du 13 FEVRIER 2023 1 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Técou. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 13 FEVRIER 2023 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Démocratie, 1 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 FEVRIER 2023 Nombre de conseiller en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 11 Date de la convocation : 06/02/2023 L’an deux mille vingt-trois, Le 13 février, à vingt heures, Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur BAULÈS Jean-François, Maire. Étaient présents : BAULES J-F – SERRUS T. – CENEDESE A.– COMMINAL F.– DELLUC J-L. –– HABONNEAU R. – PAGES DAVOINE C. - CAMALET M. - DUBIETZ Ph. - MALBERT D. - BEAUFOUR A. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Étaient excusés : Étaient absents ayant donné procuration : DOS REIS (pouvoir à DELLUC J.L.) –VELIN C. (à BAULÈS J.F.) BELMONTE M. M. BEAUFOUR a été élu secrétaire de séance. 20h : M. Le Maire ouvre la séance. Il demande l’autorisation au conseil municipal de rajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Levée les réserves relatives au transfert amiable des VRD au lotissement « fon del bosc » chemin du Garric Le conseil accepte à l’unanimité. 1- Approbation du compte rendu de la séance du 6 DECEMBRE 2022 : C. PAGES DAVOINE fait part d’une erreur sur son nom de famille : le compte rendu de la séance du 6 décembre 2022 sera rectifié. Il est ainsi approuvé à l’unanimité. 2- RECRUTEMENT DE VACATAIRE (DELIBERATION 2023/01) Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Il informe les membres du Conseil Municipal que le recours aux vacataires est soumis aux trois conditions suivantes : - Recrutement pour exécuter un acte déterminé, - Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - Rémunération attachée à l’acte. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de pouvoir recruter un vacataire pour effectuer le ménage de la salle multiculturelle de Técou en cas d’empêchement du prestataire habituel lorsque le cas se présente et ce, pour la durée du mandat. Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base du tarif horaire en vigueur appliqué par le prestataire habituel (NOUR SERVICES). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré Voix POUR : 13 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire en cas d’empêchement du prestataire habituel tout au long de la durée du mandat. FIXE la rémunération de la vacation au tarif horaire en vigueur appliqué par le prestataire habituel (NOUR SERVICES).2 3- TARIF POUR CARENCE DE MENAGE (DELIBERATION 2023/02) M. Le Maire rappelle que les salles communales sont mises à disposition gratuitement des associations técounaises et doivent être rendues propres (état des lieux de sortie à l’appui). Il rappelle que les présidents d’association sont responsables de l’état des lieux de retour y compris lorsque le ménage est confié à un prestataire. M. Le Maire propose de facturer les associations en cas de carence de ménage relevé lors de l’état des lieux de sortie des salles communales. Il propose de fixer le tarif au tarif horaire en vigueur, à date, du prestataire habituel (NOUR SERVICES). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré Voix POUR : 13 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 DECIDE d’instaurer une facturation en cas de carence de ménage lors des mises à disposition des salles communales, FIXE le tarif au tarif horaire en vigueur, à date, du prestataire habituel (NOUR SERVICES). 4- ACHAT DE MATÉRIEL DE CUISINE A LA MJC DE TÉCOU (DELIBERATION 2023/03) M. Le Maire informe l’assemblée que la MJC propose de vendre à la commune les bacs gastros dont elle dispose : - 4 bacs neufs 26 litres avec couvercles : prix d’achat (30/04/2022) = 322.90 € TTC - 4 bacs d’occasion (3 bacs 7 litres + 2 couvercles et 1 bac 19 litres avec couvercle, évalués à 10 €- 20 €/l’unité. Il propose d’accepter le rachat de ces bacs gastro au prix de 450 € l’ensemble. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré Voix POUR : 13 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 ACCEPTE le rachat du matériel de cuisine (8 bacs gastro) à la MJC de Técou. FIXE le prix de rachat à 450 € l’ensemble. 5- ECHANGE DE TERRAINS SUPPORTANT UN CHEMIN RURAL – LANCEMENT DE LA PROCEDURE (DELIBERATION 2023/04) M. Le Maire expose le projet de déplacement des chemins ruraux aux Grèzes/La Foun d’une part et à La Valière d’autre part, et indique que des nouvelles dispositions législatives issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, autorisent l’échange de terrains d’emprise d’un chemin rural qui sont codifiées à l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime, CONSIDERANT que les échanges fonciers sont au bénéfice de la commune ; CONSIDERANT que ces échanges participent à une meilleure structuration de l’espace agricole ; CONSIDERANT que ces échangent permettent une meilleure offre de circulation douce au sein de la commune et garantissent la continuité des chemins ruraux ; CONSIDERANT les intérêts de la commune et son développement rural, Il est proposé les échanges suivants : - Pour le chemin rural aux Grèzes/La Foun : • Suppression du chemin rural reliant le chemin de la Montagne (au droit des parcelles C289/C677) au chemin des Grèzes (au droit des parcelles C311/C931) pour un linéaire de 483.13 m et suppression du chemin rural reliant le hameau des Grèzes (au droit des parcelles C833/C751) aux parcelles C822/C758 pour un linéaire de 226.13 m (soit un total supprimé de 709.26 m) • Création d’un chemin rural de 4 m de large le long des parcelles C755 - C742 – C734 – C733 – C718 – C717 – C713 – C710 – C707- C822 – C821 – C820 – C 819 – C 818 pour un linéaire de 782.46 m.3 - Pour le chemin rural à La Valière : • Suppression du chemin rural reliant le chemin de la Valière (au droit des parcelles A444 et A801) jusqu’à la jonction des parcelles A1104 et A1105 pour un linéaire de 362.26 m • Création d’un chemin rural de 4 m de large le long des parcelles A1105, A888, A881, A892, A883 pour un linéaire de 420.38 m. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Voix pour : 12 Voix contre : 0 Absentions : 1 PROPOSE d’organiser les échanges de chemins ruraux à La Valière et aux Grèzes tel que défini ci- dessus, DIT que les terrains cédés à la commune sont dépourvus de bail, de droits ou servitude, permettant son intégration comme chemin rural, DIT que les frais seront à la charge des propriétaires fonciers ; AUTORISE le maire à informer le public par la mise a disposition en mairie des plans du dossier et d’un registre pendant un mois. 6 - OUVERTURE DE CREDITS AVANT VOTE DU BP 2023 (DELIBERATION 2023/05) - Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que, jusqu’au vote du budget primitif, l’ordonnateur peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette et des restes à réaliser, CONSIDERANT la nécessité d’ouvrir des crédits sur l’exercice 2023 afin de mandater les dépenses y afférentes avant le vote du budget primitif, CONSIDERANT le montant des crédits ouverts sur le budget 2022 de la section d’investissement hors chapitre 16, soit 1 080 909.52 €, CONSIDERANT le montant à déduire des Restes à Réaliser en dépenses d’investissement, soit 135 713.30 €, CONSIDERANT le quart de cette somme, soit 236 299.05 €, M. le Maire propose une ouverture de crédits avant vote du BP 2023 d’un montant de 236 299.05 € tel que suit : - Au chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » : 23 480 € - Au chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 15 000 €. - A l’opération n°143 « Eglise » : 6 000 €. - A l’opération n°150 « Cœur de village » : 184 819.05 €. - A l’opération n° 153 « Commerce de proximité » : 7 000 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Voix pour : 13 Voix contre : 0 Absentions : 0 DECIDE d’ouvrir des crédits suivants : - Au chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » : 23 480 € - Au chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 15 000 €. - A l’opération n°143 « Eglise » pour un montant de 6 000 €. - A l’opération n°150 « Cœur de village » pour un montant de 184 819.05 €. - A l’opération n° 153 « Commerce de proximité » : 7 000 € DIT que les crédits seront repris sur le budget principal communal 2023 lors de son vote, AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses correspondantes. 7 - ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 7-1- Compte administratif 2022 M. le Maire expose le projet de CA 2022 qui sera soumis à approbation au conseil municipal dès réception du compte de gestion du comptable public SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES 410 845.83 € 671 251.32 € 1 460 657.94 € 1 419 419.13 € REPORT N-1 9 417.80 € 77 542.54 € RESULTAT 2022 + 269 823.29 € + 36 303.73 €4 Il indique que les résultats sont conformes aux années passées avec un excédent de 269 823.29 € en fonctionnement. Cela permettra de poursuivre les investissements prévus : une affectation de 225 000 € sera proposé lors des votes budgétaires prochains. 7-2- Orientations budgétaires Il soumet au conseil les principaux travaux à prévoir au BP 2023 : - Le remboursement des emprunts en cours (48 000 € de remboursement annuel) - Le programme voirie identique à chaque année (23 480 € d’attribution de compensation représentant environ 50 000 € de travaux) - Le projet d’aménagement de cœur de village (place et tours de village) (2 150 000 € de travaux pour la totalité du projet) dont il propose de valider le phasage en 2 tranches. Il propose d’intégrer à la 1 ère tranche : l’aménagement du chemin fon del bosc (circulade) en sens unique, l’aménagement de la RD 16 entre le carrefour du chemin fon del bosc et le carrefour du chemin du lac, l’embellissement du mur du cimetière (végétalisation), l’aménagement des anciens « jardinous », la voirie du chemin du chêne liège (en sens unique), la création d’un « belvédère » entre l’Essentiel et la MJC, la reprise de l’enrochement chemin de ronde, la création d’un «accès » traversant entre la RD 16 et le Village. - L’aménagement de liaisons douces du hameau de Pagézou au Village et du Village au lac + le tour du lac (150 000 € de frais d’acquisition de terrains + travaux). 8 - AMENAGEMENT CŒUR DE VILLAGE – VALIDATION DE L ’AVANT PROJET DEFINITIF – DEMANDE DE SUBVENTIONS (DELIBERATION 2023/06) Monsieur le maire fait part à l’assemblée de l’avant-projet définitif proposé par GÉTUDE, maitre d’œuvre du projet « Aménagement cœur de village ». Il expose le projet global HT travaux, maitrise d’œuvre et études compris (montant estimatif de 2 151 246.00 €) et la déclinaison en 2 tranches. Il propose à l’assemblée de valider le phasage tel que proposé et de l’autoriser à lancer les démarches afin de solliciter les subventions relatives à la tranche 1 auprès de l’Etat, La Région Occitanie et le conseil départemental du Tarn. Le calendrier prévisionnel pour la tranche 1 est le suivant : - Début des travaux : avant fin 2023 - Fin des travaux (tranche 1) : Fin 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Voix POUR : 13 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 APPROUVE le projet global d’aménagement du cœur de village et sa déclinaison en 2 tranches, VALIDE le montant des opérations de la tranche 1 tel que présenté, soit 1 166 566.00 HT (travaux, maitrise d’œuvre et études compris) MANDATE le Maire pour solliciter l’Etat, la Région Occitanie, le Conseil départemental, L ’Europe pour l’attribution d’aides financières sur la base du plan de financement sus-visé pour les opérations visées dans la tranche 1, 8- PRISE D’ACTE DES CONDITIONS INDIQUEES DANS L ’ACTE DE TRANSFERT AMIABLE DES VOIES ET RESEAUX/ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT « FON DEL BOSC » (DELIBERATION 2023/07) M. Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune, par délibération 2020/048, a procédé au transfert amiable des voies et réseaux/espaces verts du lotissement « Fon del bosc » dans le domaine public. Circulade autour du bourg 341 295,00 € Départementale 341 610,00 € Végétalisation du mur du cimetière 35 000,00 € Espace de stationnement végétalisé 48 340,00 € Voirie + trottoir lotissement 140 421,00 € Belvédère 144 900,00 € Enrochement 42 000,00 € Total Travaux 1 093 566,00 € Honoraires Maitrise d'Oeuvre VRD 63 000,00 € Etudes géotechnique + SPS... 10 000,00 € Total honoraires 73 000,00 € TOTAL TRANCHE 1 - HT 1 166 566,00 € TVA (20%) 233 313,20 € TOTAL TRANCHE 1 - TTC 1 399 879,20 € Tour de Garde 89 560,00 € Place de l'église 840 620,00 € Total Travaux 930 180,00 € Honoraires Maitrise d'Oeuvre VRD 54 500,00 € Total honoraires 54 500,00 € TOTAL TRANCHE 2 - HT 984 680,00 € TVA (20%) 196 936,00 € TOTAL TRANCHE 2 - TTC 1 181 616,00 € TRANCHE 1 TRANCHE 25 Il rappelle la condition chargeant la société DS PROMOTION du contrôle d’éventuelles dégradations et poursuites contre les propriétaires des terrains concernés, sur les espaces communs et ce, jusqu’à la vente du dernier lot du lotissement. M. le Maire propose à l’assemblée de prendre acte que, la vente du dernier lot étant intervenue, les conditions listées ci-dessus sont subrogées à la commune. Il propose de vérifier sur place si aucune dégradation n’impacte les VRD. Les cautions à première demande des propriétaires seront alors restituées avec l’accord de la mairie. Il propose de formaliser cet « accord » par l’instauration obligatoire du contrôle suite au dépôt de la DAACT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Voix POUR : 13 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 PREND ACTE que la vente du dernier lot étant intervenue, le contrôle d’éventuelles dégradations et poursuites contre les propriétaires des terrains concernés, sur les espaces communs incombe désormais à la commune, ACCEPTE de formaliser l’accord de la commune par l’instauration obligatoire du contrôle suite au dépôt de la DAACT, 9- RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE MULTICULTURELLE (DELIBERATION 2023/08) M. Le Maire rappelle que le règlement intérieur de la salle multiculturelle a été approuvé par délibération 2022/003 lors de la séance du 24 février 2022. Afin de veiller à la tranquillité publique, il propose de préciser l’article 5 – Consignes et sécurité en rajoutant le paragraphe suivant : « Pour l’utilisation de l’extérieur , en soirée, une autorisation spécifique doit être demandée par écrit au Maire de la commune : une dérogation particulière pourra être accordée, dans le cadre de manifestation publique ou associative. Pour toute location à titre privé, aucune dérogation ne pourra être accordée et aucun bruit ne sera toléré à partir de 22h. Toute manifestation privée fera l’objet d’un signalement à la gendarmerie de Gaillac ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Voix POUR : 13 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 APPROUVE la révision du règlement intérieur tel que proposé ci-dessus et annexé, AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place de ce règlement intérieur révisé. 12- DIVERS - SALLE MULTICULTURELLE Le conseil municipal valide le principe de mise à disposition gratuite une fois par an aux élus de la commune sous réserve du paiement de la prestation ménage soit 120 €. Le conseil municipal valide le principe que la scène n’est pas mise à disposition des particuliers lors de la location/mise à disposition de la salle multiculturelle. M. Le Maire informe l’assemblée de l’arrivée début février, de Coralie REBOULET, chargée de la programmation culturelle de la salle multiculturelle. Elle est employée de la MJC régionale et mise à disposition de la MJC de Técou. 80 % de son temps est affecté à la programmation de la salle multiculturelle et animation du comité de pilotage, 20 % de son temps est affecté à l’animation pour la MJC de Técou. Son bureau est situé dans les locaux de la MJC.6 - AFFICHAGE PANNEAUX COMMUNAUX La commune a été sollicitée pour de l’affichage sur les panneaux 80x120 mis en place sur son territoire (Nay, Carrefour du chemin du lac, Village, Salle multiculturelle et mairie). Le conseil est interrogé sur la mise à disposition de ces panneaux pour les associations .... Les manifestations étant nombreuses, la gestion de ces affichages semble difficile et chronophage. Il est décidé de réserver les panneaux d’affichage aux manifestations liées à la programmation culturelle EXCLUSIVEMENT. - PLUi(Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)/SCOT(Schéma de cohérence Territorial) Ph.DUBIETZ informe l’assemblée des avancées de la communauté d’agglomération Gaillac Graulhet quant à l’élaboration du PLUi. Celui-ci est prévu pour 2025. Le PLUi remplacera les PLU communaux et devra s’articuler avec la loi ZAN (Zéro Artificialisation des Sols) Cela implique un « droit à construire » - à compter de 2025 - équivalent à 50% de la surface consommée entre 2001 à 2011...Il convient d’être vigilant pour que les décisions prises ne mettent pas en péril nos services (école, café/restaurant) en cas de renouvellement insuffisant de la population... - ECOLE C. PAGES DAVOINE informe le conseil que l’ouverture d’une 5 ème classe à la rentrée 2023/2024 vient d’être confirmée par la Direction Académique. Plus aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23H. http://www.tecou.fr/mairie/conseil/