Compte-Rendu - compte rendu CM du 13 octobre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 13 octobre 2020 Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Técou. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 13 octobre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports, Mairie de Técou Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 septembre 2020 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 OCTOBRE 2020 Nombre de conseiller en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de conseillers absents : 4 excusés : 4 Date de la convocation : 6/10/2020 L’an deux mille vingt, Le 13 octobre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement dans la salle communale afin de respecter les mesures barrière, sous la présidence de Monsieur BAULÈS Jean-François, Maire. Étaient présents : BAULES J-F – DUBIETZ P. - COMMINAL F. - MALBERT D. – BEAUFOUR A. - HABONNEAU R. – DAVOINE DERREVEAUX C. – VELIN C. – BELMONTE M. – DELLUC J.L. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Étaient excusés : CAMALET M. - DOS REIS P Étaient absents ayant donné procuration : CENEDESE A. (Procuration à HABONNEAU R.) – SERRUS T. (pouvoir à MALBERT D.) M. BEAUFOUR A. a été élu secrétaire de séance. 20h30 : M. Le Maire ouvre la séance. Le compte rendu de la séance du 7 septembre 2020 n’appelant pas de remarque, il est approuvé à l’unanimité. 1- FINANCES 1-1- Délibération rectificative Affectation des résultats 2019 sur le budget 2020 (DELIBERATION 2020/039) M. Le Maire informe l’assemblée que, suite à la dissolution du budget assainissement (transféré à la communauté d’agglomération Gaillac/Graulhet à compter du 01/01/2020), il convient d’intégrer le résultat correspondant soit 27 047.85 € (en fonctionnement R 002) à l’affectation des résultats du CA de la commune. Les résultats du CA 2019 sont les suivants : FONCTIONNEMENT Résultat Cumulé du CA 2019 de la commune (1) 284 718.87 € Résultat Cumulé du CA 2019 de l’assainissement (2) 27 047.85 € Résultat de clôture 2019 (1+2) 311 766.72 € INVESTISSEMENT Résultat Cumulé du CA 2019 de la commune (1) 493 702.59 € Résultat Cumulé du CA 2019 de l’assainissement (2) 23 191.52 € Résultat de clôture 2019 (1+2) 516 894.11 M. Le Maire propose l’affectation suivante : Affectation en réserves – investissement (R 1068) : 210 000.00 € Résultat à reporter en fonctionnement (R 002) : + 101 766.72 € Résultat à reporter en investissement (R 001) : + 516 894.11 € Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, Voix POUR : 12 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Mairie de Técou Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 septembre 2020 DECIDE de l’affectation de la section de fonctionnement comme proposé. 1-2- Point budgétaire M. Le Maire expose l’état des finances au 13/10/2020. Les réalisations sont dans les prévisions : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget Prévisionnel 2020 Compte Administratif 2020 (au 13/10/2020) % € € 011 - Charges à caractère général 112 810.00 72 189.19 54.21 012 - Charges de personnel 184 000.00 133 649.04 72.64 014 - Atténuation de produits (Attributions de compensation) 117 613.00 98 010.80 83.33 022 – Dépenses imprévues 21 000.00 0.00 0 65 – Autres charges de gestion courante 77 025.00 67 202.93 87.25 66 – Charges financières 7 300.00 61 50.19 84.25 67 – Charges exceptionnelles 39 547.85 0.00 0 DEPENSES D’INVESTISSEMENT Budget Prévisionnel 2020 Compte Administratif 2020 (au 13/10/2020) % 10 – Dotations/Réserves 23191.52 0.00 100 16 – Emprunt et dettes 43 500.00 33 480.32 76.97 20 – Frais d’études 20 252.00 7 583.20 37.44 204 - Attribution de compensation versée 23 480.00 19 566.70 83.33 21 – Immobilisations corporelles 56 500.00 24 797.67 43.89 23 – Immobilisations en cours (travaux) 2 112 419.97 570 178.85 26.99 2- PROJET « 1000 CAFÉS » ATTRIBUTION MARCHE 2020/02 « Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de création d’un café-restaurant multiservices « Opération nationale 1000 Cafés » - Village de Técou (DELIBERATION 2020/040) M. Le Maire rappelle qu’un marché pour la maitrise d’œuvre dans le cadre du projet cité en objet a été lancé en date du 09/09/2020 pour une remise des offres fixée au 30/09/2020 à 12h. 23 dossiers ont été retirés, 3 offres ont été remises. - Vu les offres remises en date du 30/09/2020, - Vu le rapport de l’ouverture des plis en date du 01/10/2020 qui déclare les offres admises, - Vu le rapport de la commission d’appel d’offres (CAO) réunie le 7/10/2020 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection. M. le Maire informe l’assemblée des résultats de la CAO comme suit : CANDIDAT Proposition /696 255 € (montant HT prévisionnel des travaux) Note PRIX/40 (40%) Note TECHNIQUE/60 (60%) CLASSEMENT (%) (€ HT) 1- MAX FARAMOND, 10 rue Pierre JAMET 81000 ALBI 7 48737.85 40 25 3 2- EURL Philippe ALBINET, 27 place Edmond CANET 81000 ALBI 7.9 55004.14 35.44 55 1 3- SARL ASTRUC ArchitecteS, 28 avenue Saint Exupéry 81600 GAILLAC 9.40 65447.97 29.79 40 2Mairie de Técou Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 septembre 2020 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré Voix POUR : 12 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise Philippe ALBINET pour un montant de 55 004.14 € HT et de valider ainsi la décision de la CAO, AUTORISE M. Le Maire effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette prestation. DIT que les crédits seront inscrits au BP 2020. M. le Maire informe que le projet « 1000 cafés » a d’ores et déjà été présenté en comité de programmation leader à la communauté d’agglomération et sera subventionné par l’Etat/le Département/la Région et leader (fond européen). R. Habonneau demande ce qu’il advient de la locataire qui réside au 216 route de Técou (logement en location situé dans le bâtiment concerné par le projet). M. le Maire explique qu’après un an d’échanges avec la locataire, une solution a été trouvée : elle sera relogée au gîte (6 le bourg) : quelques travaux vont être apportés (remplacement de la porte fenêtre donnant sur le chemin de ronde et installation d’un volet). Les diagnostics ad hoc ont été réalisés. Le bail débute le 1 er novembre 2020. 3- SALLE MULTICULTURELLE - Point travaux : La maçonnerie est terminée. Le dallage sera coulé semaine 43. Les travaux avancent correctement. - Point budgétaire A ce jour, des avenants ont été réalisés engendrant un léger dépassement de 2537 €/ aux dépenses maximum subventionnable. 4- CONTENTIEUX : Constitution de partie civile (DELIBERATION 2020/038) Il est rappelé au conseil municipal qu’un administré a procédé à partir du mois de mai 2018 à l’édification d’un mur de clôture en parpaings sur toute la limite de sa propriété en bordure d’un chemin communal, sans autorisation et d’une hauteur de deux mètres, excédant très nettement la hauteur maximale autorisée par le document d’urbanisme applicable. Il a été demandé à cet administré d’interrompre les travaux et des échanges sont intervenus pour remédier amiablement à l’irrégularité des travaux entrepris, notamment par la réduction de la hauteur du mur de clôture. En dépit des nombreux échanges avec le maire et de l’engagement écrit de l’administré à se mettre rapidement en conformité, celui-ci n’a pas entendu se conformer aux règles d’urbanisme applicables. Il s’est contenté d’enlever quelques blocs en hauteur et sur une partie seulement du mur de clôture. Le mur excède toujours très nettement la hauteur règlementaire. À la suite de la transmission du procès-verbal d’infraction, le Procureur de la République près le tribunal correctionnel d’Albi a décidé d’engager des poursuites et a convoqué les parties concernées à l’audience du 5 novembre prochain. Il est donc dans l’intérêt de la commune de Técou de se constituer partie civile dans cette affaire ; Il appartient au conseil municipal d’autoriser, préalablement à cette audience, le maire à se constituer partie civile au nom de la commune dans cette affaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Voix POUR : 12 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 AUTORISE Monsieur le Maire : - à se constituer partie civile au nom de la commune à la suite de l’engagement des poursuites par le Procureur de la République près le tribunal correctionnel d’Albi à l’encontre du prévenu ; - à demander la remise en état des lieux, par la démolition partielle du mur de clôture jusqu’à la hauteur règlementaire, conformément aux dispositions d’urbanisme applicables, et ce sous astreinte ;Mairie de Técou Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 septembre 2020 - à demander la condamnation du prévenu au versement d’une somme de 2 000 € en réparation du préjudice subi par la commune ; - à demander la condamnation du prévenu au versement d’une somme de 2 000 € en application des dispositions de l’article 475-1 du code de procédure pénale - à signer tous les documents afférents à ce litige. 5- RECENSEMENT de la population 2021 Le recensement s’effectuera à Técou du 21/01/2021 AU 20/02/2021. Monique ROQUIER a d’ores et déjà été désignée coordonnateur communal. Il convient de recruter 2 agents recenseurs. Des personnes seront contactées en vue de cette mission. 6- DIVERS Arrêt de bus du camp des Grèzes Cet arrêt a été supprimé suite aux travaux de la RD 964 et « remplacé » par celui situé à la communauté d’agglomération, sans que les travaux de sécurisation aient été finalisés (les travaux étant interrompus du fait d’un litige avec un propriétaire). Le cheminement des usagers de l’arrêt de bus est très dangereux : une pétition a été faite par les habitants du camp des grèzes informant du danger. M. le Maire informe qu’il a rédigé un courrier conjoint avec le président de la communauté d’agglomération à la Région et la SPL (instances compétentes en matière de transport) demandant le maintien de l’arrêt du camp des Grèzes et de celui de la communauté d’agglomération le temps de la réalisation des travaux de sécurisation. A ce jour, selon les informations (non officielles) l’arrêt devrait être maintenu. Enfouissement lignes télécom Les travaux d’enfouissement de lignes sont en cours au chemin du lac, au carrefour des Martisses et celui du Bugarel : ces travaux sont réalisés par les agents techniques que le conseil municipal tient à remercier pour ce travail très bien effectué. Les travaux d’élagage sont en cours aux Martisses afin de permettre le déploiement de la fibre. Ecole Mme DAVOINE DERREVEAUX informe l’assemblée des questionnements en cours à l’école, notamment en ce qui concerne le temps de sieste. Au vu des effectifs de petite section, les enseignants ont établi le dortoir à l’étage pour la rentrée 2020/2021. Ce dortoir est dès lors éloigné de la classe de petite section. L’atsem est seule avec 18 enfants et le dortoir de l’étage ne dispose pas de toilettes, ce qui rend la gestion de la sieste compliquée. La MJC a d’ores et déjà indiqué qu’elle ne souhaitait pas laisser seule le personnel sur le temps méridien. Une demande de passage de la commission sécurité a été formulée afin de vérifier l’aspect réglementaire du dortoir à l’étage dans un établissement de 4 ème catégorie. A ce jour, la réponse du SDIS ne nous est pas encore parvenue. Des changements d’organisation au sein de l’école en ce qui concerne le dortoir ne peuvent se faire qu’en concertation avec les enseignants, qui, lors du dernier conseil d’école, ne semblaient pas favorables à la mise en place d’un dortoir dans une des classes du rez-de-chaussée. Chocolats de Noel La commune a pour habitude d’offrir une boite de chocolats aux ainés : cette action sera réitérée cette année. Plus aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h.