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Déliberation - 05 fonds vert julliards
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 05 fonds vert julliards)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique,
Extrait
du
registre
des
délibérations
>
€
SV
du
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
Ey
je
Mont-Blanc
Séance
du
29
février
2024
Jeudi
29
février
2024
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
23
février
2024
Présents
(23)
:
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-
Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-André
THIMJO-
Rémi
KLEIN-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Gaël
ARMAND-Anne-Marie
FONTAINE-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-
-Taouffig
DOUS-Lisa
GROSSET-
Bruno
VALENTIN- Fabrice
DUGERDIL-
Patrice
ATRUZ-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(8)
:
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Jean-Yves
DEMELUN
donne
pouvoir
à André
THIMJO
-Renée
TRACHEZ-GICQUEL
donne
pouvoir
à
Christèle
REBET
-Jean-Pierre
MORIN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Véronique
VIZET
-Ludwig
BIANCHIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents:(1)
Fabrice
PAPET
Secrétaire
de
séance :
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h07,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(05)
Objet
|
Fonds
Vert
- Demande
de
subvention
dans
le
cadre
DEL2024-27
L
ë
ji
HUez
»
:
de
l'appui
aux
collectivités
de
montagne
soumises
à
des
risques
émergents
pour
le
glissement
de
terrain
des
Julliards
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
32
Présents
:
23
Votants
:
31
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
affichage
du
.……
Délibération
n°
05
(DEL2024-27)
-
conseil
municipal
du
29
février
2024 Fonds
Vert
- Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'appui
aux
collectivités
de
montagne
soumises
à
des
risques
émergents
pour
le
glissement
de terrain
des
Julliards
Dans
le
cadre
du
glissement
de
terrain
au
lieu-dit
« les
Julliards
»,
la
commune
peut
être
porteuse
de
projet
afin
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
Fond
Vert
-
Appui
aux
collectivités
de
montagne
soumises
à
des
risques
émergents,
les
territoires
éligibles
étant
ceux
couverts
par
un
massif
(Alpes,
Pyrénées,
Jura,
Vosges,
Central
et
Corse).
Le
projet
sera
constitué
d'un
diagnostic
du
mouvement
de
terrain
des
Julliards,
d'une
prestation
d'analyse
géologique
et
d'investigations
géotechniques.
Les
objectifs
environnementaux
impactés
favorablement
seront
l'adaptation
au
changement
climatique
et
les
préventions
des
risques
naturels,
l'ambition
écologique
du
projet
étant
de
limiter
l'érosion
d'une
tête
de
falaise
et
de
surveiller
l'effondrement
éventuel
d'un
éperon
rocheux
dans
le
lit
du
torrent
situé
à
proximité.
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à
44
700
€
HT.
La
commune
sollicite
l'aide
de
l'Etat
pour
un
taux
de
financement
maximum
de
30%,
soit
une
subvention
estimé
à
13
410
€,
dans
le
cadre
du
Fonds
vert
- Appui
aux
collectivités
de
montagne
soumises
à
des
risques
émergents. En
parallèle
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
(FPRNM)
a
été
déposé
avec
un
taux
de
financement
maximum
de
30%,
et
également
un
dossier
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
au
titre
des
Evènements
Climatiques
ou
Géologiques
(DSECG)
avec
un
taux
de
financement
maximum
de
20%.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
-
Dépenses:
44700
€
HT
-__
Recettes
Fonds
Vert:
13
410€
HT
-
Recettes
FPRNM:13
410€
HT
-__
Recettes
DSECG
: 8940
€
HT
-
Budget
commune
: 8
940
€
HT
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
d'Etat
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
Haute-Savoie
à
hauteur
de
30
%
maximum
soit
13
410
€
HT
maximum
;
Y._
APPROUVE
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
dans
le
cadre
de
l'appui
aux
collectivités
de
montagne
soumises
à
des
risques
émergents
;
Y_
APPROUVE
le
projet
et
le
plan
de
financement
prévisionnel.
Fait
à
Passy,
le
29
février
2024
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
=
Le
secrétaire
de
séañce
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.