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Déliberation - 05 Demande FONDS VERTS travaux groupe scolaire
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Demande FONDS VERTS travaux groupe scolaire)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
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PTE . R mr Publié le 23/02/2024 S L Gr
ID : 030-213002280-20240222-2024 05-DE +4 bé
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LA DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE SEANCE du 22 FEVRIER 2024
DE
SAINTE ANASTASIE
2024/05
L'an deux mille vingt-quatre, 22 février à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 15 février 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent — Mme FOURES Josiane - MM FABRE Alain -MM HIBSCHELE
Jean-Marc - MM NEVEU James - AUBIN Dimitri - COULON Daniel - BECHARD Alain - Mmes BAECKER Sybille - SCHMITT
Marie Gil - POULLET Danielle - GIBOULET ARNAUD Sophie - DE CORO Jessica - PAN AFIEU Blandine - MM REBUFFAT
ABSENTS EXCUSES : Mme HURLIN Régine — - Mmes - MENALDO KEBDANI Nadia — ALTIER Jonathan
PROCURATIONS : Mme HURLIN à Mme FOURES
MENALDO KEBDANI à M.REBUFFAT
Soit 18 votants
8 0 08 0 0 0 0 D 2 2 0 020 0 0 D Ge 0 0 m0 me 0 on
OBJET : Demande de fonds verts pour les travaux de rénovation énergétique dans les locaux du groupe scolaire
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 2023/046 portant approbation du plan de financement et de et demande de FDC pour les
travaux de voirie — tranche 2 de la traversée des villages
CONSIDERANT la politique de la commune en matière de rénovation énergétique dans les bâtiments
communaux, et le projet envisagé sur le groupe scolaire : remplacement du système de chauffage à l’école
maternelle, changement des menuiseries qui sont toujours en simple vitrage
CONSIDERANT le fond d’accélération de la transition écologique, dit « fonds vert », doté de 2 Milliards
d'euros, qui cible 3 types d’actions :
Renforcement de la performance environnementale des territoires
Adaptation au changement climatique
Amélioration du cadre de vie
CONSIDERANT que les travaux envisagés dans le groupe scolaire :
- Changement du système de chauffage à l’école maternelle
- Renouvellement des menuiseries en simple vitrages
- Changement de certains éclairages très énergivores
Peuvent bénéficier de l’aide financière au titre du fonds vert 2024,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
Porte des Gorges da Gardon - Site elassé
110, rue de l'Hôtel de ville —- Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr
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Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le 23/02/2024 S L Gr
ID : 030-213002280-20240222-2024 05-DE
ARTICLE 1 : d'approuver le plan de financement joint en annexe, et de solliciter l’aide financière au titre du
FONDS VERT pour les travaux de rénovation énergétique prévus dans les locaux du groupe scolaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le 23/02/2024 S'L
ID : 030-213002280-20240222-2024 05-DE
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