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Compte-Rendu - CR+définitif+(1) Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Jeu-les-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+définitif+(1))Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, COMPTE - RENDU DE SEANCE

COMMUNE DE JEU-LES-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Nombre de Conseillers en exercices :11

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 08

Date de la convocation : 4 mars 2024

Le onze mars deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 4 mars 2024

Etaient présents : Jacques BREUILLAUD, Annabelle LELONG, Christian

BOUQUET, André STROUPPE, Emmanuel ROCHAT, Justine BYDEKERCKE, Virginie FRESNEDA, François FOUBERT

Absente excusée : Karine CHAUVEAU

Absents : Elodie NATUREL, David LEROUGE

Secrétaire de séance : Justine BYDEKERCKE

Approbation du compte-rendu de la séance du 12 février 2024

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 février 2024 est approuvé à l’unanimité par les membres présents

L’ordre du jour de la séance :

1- Délimitation des zones d’accélération d’énergies renouvelables

2- Marché rénovation et réaménagement du gîte – lot 5 – choix d’une nouvelle

entreprise

3- Modification du règlement intérieur – autorisations spéciales d’absences – Astreintes –

heures supplémentaires – permanences

4- Etang communal des Marnières10 – DÉLIMITATION DES ZONES D’ACCELERATION D’ENERGIES RENOUVELABLES

Vu la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023

Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables,

La loi relative à l’accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) du 10 mars a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».

Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser notamment avec la création par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.

Dans cet objectif l’Etat a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.

Ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du II de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances réglementaires.

Monsieur André STROUPPE déplore que le Conseil Municipal n’ait pas été informé des réunions de travail organisées à ce propos au sein de Châteauroux Métropole depuis le 21 juin 2023. Monsieur le Maire de JEU-LES-BOIS présent lors de ces réunions aurait dû communiquer les éléments nécessaires propres à permettre au Conseil Municipal de se déterminer sur les cartographies demandées par la loi du 10 mars 2023.

Ces zones devront faire l’objet d’une nouvelle concertation publique. Celle qui a eu lieu du 15 décembre 2023 au 4 janvier 2024 est annulée en raison de l’élaboration d’une nouvelle carte.

Monsieur le Maire propose de débattre autour de la définition des zones d’accélération sur les énergies suivantes :

 Centrale photovoltaïque au sol : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération (Trois zones Est, Ouest et Sud de JEU-LES-BOIS, implantation à plus 200m autour des habitations avec un maximum de 200 hectares sur toute la zone du territoire)

 Solaire photovoltaïque sur bâtiment et ombrières : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur la totalité du territoire

 Parc Eolien : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette zone  Méthaniseur : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération autour des cinq fermes d’élevage implantées sur la commune dans un rayon de 200m. Plan en annexe de la présente délibération.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :- Arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente délibération

 Centrale photovoltaïque 7 voix pour et 1 abstention (Christian BOUQUET)  Solaire photovoltaïque sur bâtiment et ombrières 7 voix pour et 1

abstention (Christian BOUQUET)

 Parc Eolien 7 voix pour et 1 abstention (Christian BOUQUET)

 Méthaniseur 5 voix pour (Jacques BREUILLAUD, Annabelle LELONG,

Emmanuel ROCHAT, Justine BYDEKERCKE, Virginie FRESNEDA), 2 voix contre

(André STROUPPE, François FOUBERT), 1 abstention (Christian BOUQUET)

- Précise que la présente délibération constitue une proposition de zones d’accélération servant de base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal et transmise au référent préfectoral.

11 – MARCHÉ RÉNOVATION ET RÉAMÉNAGEMENT DU GÎTE – LOT 5 – CHOIX D’UNE NOUVELLE ENTREPRISE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que l’entreprise ISOBAT 36 qui a été retenue pour le lot 5 doublages cloisons du marché « Rénovation et réaménagement du gîte » est en redressement judiciaire et qu’elle n’est pas en mesure d’effectuer les travaux.

Le Cabinet NEROLI maître d’œuvre de l’opération a procédé à une consultation restreinte auprès de plusieurs entreprises.

L’offre de l’entreprise ACR a été retenue selon les critères de jugement définis lors du marché pour un montant de 38 638.00 € HT soit 46 165.50 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré retient à l’unanimité l’entreprise sélectionnée par le cabinet NEROLI et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement et toutes les pièces s’y rapportant.

12 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR – autorisations spéciales d’absences – astreintes – heures supplémentaires – permanences

Afin de modifier le règlement intérieur du personnel de la Commune, il convient de mettre à jour les autorisations d’absences les astreintes, les heures supplémentaires et les permanences.

Monsieur le Maire est chargé d’envoyer les dossiers au Centre de Gestion 36 afin de les présenter au prochain Comité Social Territorial.

Les délibérations seront prises après avis du CST lors d’un prochain Conseil Municipal13 – ÉTANG COMMUNAL DES MARNIÈRES

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de reconduire les tarifs de pêche de 2023 pour la saison 2024 :

Habitants de la commune de JEU-LES-BOIS :

 Carte à la journée ………………………… 5,00 €

Personnes « Extérieures » à la Commune :

 Carte à la journée ………………………… 7,00 €

La pêche à l’Etang communal des Marnières sera ouverte du samedi 30 mars 2024 jusqu’au dimanche 15 septembre 2024 incluant : les samedis - dimanches - lundis et jours fériés et tous les jours en juillet et août.

Les modalités sur les points de vente restent inchangées.

Le régisseur principal, le régisseur adjoint et le mandataire suppléant seront en charge de la vente des cartes de pêche sous les mêmes conditions que les années précédentes. Ils seront nommés par arrêté du Maire.

Questions diverses

- Le devis de l’entreprise EB-RB pour la réparation du pont de la Villeneuve est validé pour un montant de 2 340.00 € HT soit 2 574.00 € TTC

- Le devis de l’entreprise BARRAUD GALLIEN pour la création d’une coupure + bordure A2 Route d’Opterre est validé pour un montant de 2 961.13 € HT soit 3 553.36 € TTC

- Une réunion est programmée le 27 mars prochain avec Restauval pour étudier leurs propositions de repas pour la cantine scolaire à la prochaine rentrée scolaire - Une journée pêche sera organisée à l’Etang Communal des Marnières avec les enfants de l’Ecole de JEU LES BOIS le jeudi 4 juillet 2024

Le Maire,

Jacques BREUILLAUD

Le secrétaire de séance,

Justine BYDEKERCKE

Les Conseillers,