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Déliberation - lib 04 10042026 18 Travaux de maintenance 2026 des grands escalators Attribution du march
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 04 10042026 18 Travaux de maintenance 2026 des grands escalators Attribution du march)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Ny
LE L7 MAIRIE
VAUJANY
NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS :
EN EXERCICE :
PRESENTS :
VOTANTS :
POUR :
ABSTENTION :
CONTRE :
11
11
10
11
0
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026 ET
ID : 038-213805278-20260410-04_10042026_18-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le dix avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
Date de la convocation : 6 avril 2026
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Eric BASSET, Elvina SAVIOUX, Philippe KOZMIN, Valérie MARTINET, Laurence LATTARD, Patrick CHANOUX,
Séverine VAQUERIZO, Nicolas ARNAUD
Absents : Eric DOURNON
Pouvoir : Eric DOURNON à Yves GENEVOIS
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n°04-10042026-18 : Travaux de maintenance 2026 des grands escalators Attribution du marché
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il est nécessaire de programmer différents travaux de
maintenance des escalators de la Commune.
Les travaux projetés concernent les grands escalators et notamment :
- la réfection des treuils,
- le remplacement des freins de treuils,
- le remplacement des chaines de moteur et de mains courantes,
- le remplacement des arbres d'entrainement des mains courantes
- la mise à jour des cartes de manœuvres et des capteurs associés du grand escalier montant,
- le remplacement de contacts de sécurité et de l'alimentation de manœuvre du grand escalier descendant,
- la reprise de l’aplomb de la plateforme basse d'accès aux escalators.
La réalisation de ces travaux a fait l'objet d'une inscription de crédits à l’occasion de l'approbation par
le Conseil municipal du budget primitif 2026.
Une consultation a donc été lancée en application des dispositions de l’article R.2122-4, 1° du Code de
la Commande Publique selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables,
le changement de fournisseur obligeant la Commune à acquérir des fournitures ayant des
caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques
d'utilisation et d'entretien disproportionnées de l'appareil.
La société SCHINDLER a remis une offre pour un montant total de 209 294 € HT soit 251 152.80 €
TTC. Il est proposé d'accepter cette offre pour permettre la réalisation de ces travaux nécessaire à la
pérennité de ces installations.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés, Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026
ID : 038-213805278-20260410-04_10042026_18-DE
+ Décide d'attribuer le marché de travaux de maintenance 2026 des grands escalators tels
que décrits ci-dessus à la société SCHINDLER -— Le Parc de Montaly Ilot A — 11 route des Bois — 38500 VOIRON pour un montant de 209 294 € HT ;
e Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2026 -— chapitre 21 — article 2138 ;
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision, notamment pour la signature du marché à venir.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le