Procès Verbal - doc160620

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Procès Verbal - doc160620 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Saint-Montan. Lien du pdf (Procès Verbal - doc160620)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, MAIRIE DE SAINT-MONTAN 07220

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 09 JUIN 2020

DT

Le mardi 09 juin 2020 à 20h, le Conseil Municipal de SAINT-MONTAN, dûment convoqué le 05 juin 2020, s'est réuni en séance publique à la Salle Associative de la Cité du Barrage, sous la présidence de Monsieur Christophe MATHON, Maire.

Nombre de conseillers :

- en exercice : 19

- présents : 19

- votants : 19

Présents : Marion ARMAND - Mireille AUBERT - Roxane BOYER - Marie CASAMATTA - Carlos DOS SANTOS - Michel DROUARD - Vincent DUMATRAS - Stéphanie ELDIN - Lucas JULIARD - Didier LENFANT - Elia LOUBET - Jean-Claude MARTIN - Christophe MATHON - Laure MURPHY - Sébastien PETITIEAN - Viviane PEYRARD - Roland RIEU - Angélique ROSSI - Gino STACCIOLI

Absent(s) représentés : -

Excusé(s) : -

Madame Viviane PEYRARD est élue secrétaire de séance

Le Maire procède à l’appel, constate que le quorum est atteint.

Aucune remarque n’ayant été faite sur le Procès-verbal du dernier Conseil Municipal, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1 - DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Le Maire rappelle que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

2 - COMMISSIONS MUNICIPALES - DÉSIGNATION DES MEMBRES Le Maire propose de créer cinq commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au Conseil, et propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 5 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

1 - La Commission : Personnel Communal, Tourisme et Urbanisme :

- Monsieur Carlos DOS SANTOS

- Monsieur Lucas JULIARD

- Madame Viviane PEYRARD

- Madame Angélique ROSSI

- Monsieur Vincent DUMATRAS

2 - La Commission : Communication

- Madame Angélique ROSSI

- Madame Roxane BOYER

- Monsieur Lucas JULIARD

- Monsieur Carlos DOS SANTOS

- Madame Marion ARMAND

Voie Antique Haute - 07220 SAINT-MONTAN (Ardèche) - Tél : 04.75.52.62.09

Courriel : mairie@saint-montan.fr - Site web : www.saint-montan.fr3 - La Commission : Relations EPCI et Sports

- Monsieur Michel DROUARD

- Monsieur Didier LENFANT

- Monsieur Gino STACCIOLI

- Monsieur Carlos DOS SANTOS

- Monsieur Roland RIEU

4 - La Commission : Jeunesse, Vie Locale et Culture

- Madame Marion ARMAND

- Madame Mireille AUBERT

- Madame Elia LOUBET

- Madame Angélique ROSSI

- Madame Laure MURPHY

5 - La Commission : Bâtiments Communaux, Aménagement du Territoire et Voiries : - Monsieur Jean-Claude MARTIN

- Monsieur Didier LENFANT

- Monsieur Sébastien PETITIEAN

- Madame Angélique ROSSI

- Monsieur Vincent DUMATRAS

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

3 - COMMISSIONS

1, Commission d'Appel d'Offres

Désignation de trois membres titulaires et trois membres suppléants,

Président : Christophe MATHON

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

Monsieur Gino STACCIGLI Madame Marie CASAMATTA

Monsieur Carlos DOS SANTOS Monsieur Didier LENFANT

Monsieur Vincent DUMATRAS Monsieur Roland RIEU

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

2. Commission Communale des Impôts Directs

Le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque Commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l’adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal.

Le Maire dresse une liste de 24 noms qui sera transmise au directeur des services fiscaux.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

- _ CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

1. Fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration

Le Conseil Municipal décide de fixer à 10 le nombre des membres du Conseil d’ Administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.2. Élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration Le Maire expose que la moitié des membres du Conseil d'Administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste.

Sont proclamés membres du Conseil d” Administration :

Madame Viviane PEYRARD

Madame Mireille AUBERT

Madame Marie CASAMATTA

Madame Stéphanie ELDIN

Madame Laure MURPHY

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité,

5 - DÉLÉGUÉS/REPRÉSENTANTS/RÉFÉRENTS

1. Correspondant Défense

Désignation d’un correspondant défense : Monsieur Christophe MATHON.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité,

2. « Villages de Caractère »

Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.

Délégué titulaire : Délégués suppléants :

Monsieur Carlos DOS SANTOS Monsieur Gino STACCIOLI

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité,

3. Référent Ambroisie

Désignation d’un référent ambroisie : Monsieur Lucas JULIARD

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

4. Référent Moustique Tigre

Désignation d’un référent moustique tigre : Monsieur Lucas JULIARD

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

6 - INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le Maire rappelle que conformément à l’article L.2123-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctions de Maire, d’ Adjoint et de conseiller sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

IE propose de fixer les indemnités de fonction des adjoints au taux suivants :

- If Adjoint : 19,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, - 2%" Adjoint : 19,8 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, - 3% Adjoint : 19,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, - 4% Adjoint : 19,8 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, - 5" Adjoint : 19,8 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.7 - TAUX DES TAXES LOCALES

Vote des taux d’imposition communaux pour 2020 :

- Taxe foncière (bâti) : 19,40%

- Taxe foncière (non bâti) : 54,68%

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

8 - JURYS D’ASSISES 2021

Tirage au sort de six noms sur la liste électorale pour établir la liste préparatoire des jurés pour l’année 2021 :

- Monsieur Nicolas BOUTEILLER,

- Monsieur Frédéric BUSKOWA,

- Madame Lucienne FORNAY épouse DENIS,

- Monsieur Raoul MAURIN,

- Monsieur Christophe BILLET,

- Monsieur Louis BADAROUX.

9 - DIVERS

1. Séisme du 11/11/2019

Prise en charge des frais de relogement de trois familles sinistrées et demande d’aide auprès du Fonds d’Aide pour ie Relogement d'Urgence (FARU).

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

2. Interventions musicales en milieu scolaire

Convention avec le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse pour les séances de sensibilisation aux pratiques musicales dispensées par un musicien-intervenant pour l’année scolaire 2020/2021 dans cinq classes de primaire de l’école publique et une classe de primaire de Pécole privée, pour un montant total de 3 600 €.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité,

3. PASS TERRITOIRES 2020 - Mobiliers Vélos

Le Maire informe que le Département de 1’ Ardèche, dans le cadre PASS TERRITOIRES 2020, souhaïte faciliter la pratique du vélo au quotidien, pour cela il propose de mettre à disposition gratuite différents mobiliers vélos pour les collectivités.

Ces mobiliers doivent permettre de faciliter l’usage du vélo au quotidien (stationnements vélo dans les centres-bourg à proximité des services publics et commerces) et permettre aux touristes et pratiquants VTT de pouvoir sortir des voies douces pour visiter les lieux alentours. Il a été demandé auprès du Conseil Départemental :

- pour la Mairie : 2 abris collectifs ouverts pour 5 vélos et 1 support (rack) pour 5 vélos, - pour PÉcole Publique et le Stade : 2 abris collectifs ouverts pour 5 vélos et 1 support (rack) pour 5 vélos.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.4. Personnel Communal — Protection sociale complémentaire

La collectivité adhère à la convention de participation portant sur le risque Prévoyance signée par le CDG07 avec la MNT. Par risque Prévoyance, il faut entendre les risques liés à l’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès.

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

Dix euros par agent, proratisé au temps de travail pour les temps non-complet ou partiel. La participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé par le CDG07 pour son caractère solidaire et responsable.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h30.

Le Maire,

Christophe MATHON

Le 15 juin 2020