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Procès Verbal - 2 pv080415
Procès Verbal - 1 pv cm04102022 padd
Procès Verbal - 1 pv cm04042023 signe
Conseil Municipal - convoc cm 04042022 2
Procès Verbal - doc200421
Conseil Municipal - convoc cm 09042024 2
Procès Verbal - pv cm09042024 v2 sgn
Conseil Municipal - convoc cm 06042021 2
Procès Verbal - doc160620
Procès Verbal - 201605300955
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Montan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 201605300955)
Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
SAINT-MONTAN 07220
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
11
AVRIL
2016
Nombre
de
conseillers
:
Date
de
la
convocation
: 07
avril
2016
- en
exercice
: 19
- présents
: 14
- votants
: 18
Présents
: Cécile
BONI
- Marie
CASAMATTA
- Jacques
CHUVIN
- Vincent
DUMATRAS
- Stéphanie
ELDIN
- Jean-Pierre
FUSTINONT
- Monique
GARIN
- Lara
GLEIZES
- Simone
HEBRARD
- Christophe
MATHON
-
Alain
RETY
- Roland
RIEU
- Vincent
SIMON
- Annabelle
TEXIER-DUBOIS
Présent(s)
avec
droit
de
vote
: Stéphanie
ELDIN
(procuration
de
Jessica
CHASTAGNIER)
Monique
GARIN
(procuration
de
Chantal
COORNAERT)
Christophe
MATHON
(procuration
de
Viviane
PEYRARD)
Jacques
CHUVIN
(procuration
de
Sébastien
POUCHAIN)
Excusé(s)
: Jean-Louis
DORTHE
Madame
Monique
GARIN
est
élue
secrétaire
de
séance
Le
Maire
demande
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Monsieur
Aimé
MATHON,
élu
pendant
36
ans
dont
25
comme
Maire
de
la Commune.
'
Le
Maire
procède
à l’appel,
énonce
les
procurations,
constate
que
le quorum
est
atteint.
Aucune
remarque
n’ayant
été
faite
sur
le Procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité. 1
- BUDGET
COMMUNAL
(Rapporteur
: Roland
RIEU)
1.
Approbation
du
Compte
Administratif
2015
Madame
la Trésorière
de
Bourg-Saint-Andéol
a transmis
à la
Commune
son
compte
de
gestion
2015
du
Budget
Communal,
les
écritures
font
ressortir
les
masses
suivantes.
Sous
la présidence
de
Madame
Monique
GARIN,
1*°
adjoint,
EXECUTION
DU
BUDGET DÉPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
A
1 279
986,69
|
G
1 340
528,59
DE
L'EXERCICE
{mandats
et
titres)
Section
d'investissement
B
430
117,27
|
H
452
882,26
+
+
Report
en
section
de
REPORTS
G
i
46
716,40
petence
|—tpstememn
#
J
N1
d'investissement
(001
| ?
5187.60
TOTAL
(réalisations
+
.
reports)
= RBscAD
1710
103,96
| ons
1845
914,85
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
E
Kk
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
2097000
| E
M1
(1)
TOTAL
des
restes
à réaliser
20
970,00
à reporter
en
N+1
SE4+F
'
2H
Section
de
fonctlonnement
a AIDE
1 279
986,69
|
et
1 386
844,99
RESULTAT
.
"
à
CUMULE
Section
d'investissement
eee
451
087,27
|. HaeL
459
069,86
TOTAL
CUMULE
2 AMBICHDIEAF
1731
073,96
= GHHHGHGL
1 845
914,85
Place du Poussiac - 07220 SAINE-MONTAN
(Ardèche)
- Tél
: 04,75,52.62.09
- Fax
: 04,75.52.57.00
Courriel
: mairie@saint-montan.fr
- Site
web
: www.saint-montan.fr DETAIL
DES
RESTES
À REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
Titres
restant
dan
|
non
mandatées
à émettre
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
E
K
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
20
970,00
|
L
20
Immobilisations
incorporelles
13
491,09
A
Imrnobitisations
corporelles
7 478,00
{1}
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
{(R.2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
fleu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.2311-11
du
CGCT).
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le Compte
Administratif
2015
du
Budget
Communal
(le
Maire,
Monsieur
Roland
RIEU,
ne
participe
pas
au
vote)
et de
donner
quitus
au
Maire
pour
l’exercice
2015.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
15
voix
pour
et
2 abstentions
(Christophe
Mathon
et Viviane
Pevrard), Approuve
le Compte
Administratif
2015
du
Budget
Communal.
Monsieur
Mathon
indique
: « ce
n’est
pas
ma
réalisation,
je
ne
participe
à rien,
je ne
suis
pas
dans
l’exécutif
».
2.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2015
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la transmission
du
Compte
de
Gestion
Communal
par
le
Trésorier.
Il précise
que
les
données
comptables
sont
conformes
au
Compte
Administratif
Communal
2015.
Aussi
propose-t-il
d’approuver
ledit
Compte
de
Gestion.
Après
avoir
délibéré,
le Conseïl
Municipal,
avec
16
voix
pour
et 2
abstentions
(Christophe
Mathon
et Viviane
Pevrard - statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
- statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Déclare
que
le Compte
de
Gestion
Communal
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le comptable
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part.
3.
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2015
Vu
l’approbation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2015,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
Paffectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2015,
Constatant
que
le Compte
Administratif
fait
apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
60
141,90
€
Un
excédent
reporté
de
:
46.716,40
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
106
858,30
€
Un
excédent
d'investissement
de
:
28
952,59
€
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
20
970.00
€
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
7 982,59
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
avec
16
voix
pour
et
2 abstentions
(Christophe
Mathon
et
Viviane
Peyrard)
:
Décide
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2015
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2015
: EXCÉDENT
106
858,30
€
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
:
0,00
€
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(902)
:
106
858,30
€
RÉSULTAT
D’INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
28
952,59
€ 4.
Vote
du
Budget
Primitif
2016
Vu
Paffectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2015,
Vu
Pavis
de
la
Commission
des
Finances
réunie
les
21
mars
et 4
avril
2016,
Ayant
entendu
l’exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
avec
16
voix
pour
et
2 abstentions
(Christophe
Mathon
et
Viviane
Peyrard),
Approuve
le Budget
Primitif
2016
suivant
le détail
ci-après.
Di
A
É
É
À
611
[Charges
à caractère
général
852
186,40
379
550,00]
379
550,00)
012
[Charges
de
personnel
et frais
assimilé
684
050,00
612
800.00
612
800,00]
oi4
tténuations
de
produits
150,00
159,00
150,00]
65
utres
charges
de
gestion
courante
194
850,00)
201
000,00|
201
000,00)
Total
des
HeenSeS
de
desilon
courante
4 281
216,40
0,00
4193
500,00
0,00
1 393
500,00
66
Charges
financières
28
500,00)
87
000,00!
32
000,00!
67
Charges
exceptionnelles
3 000,00)
3 000,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétalres
(
022
[Dépenses
imprévues
É
HÉREHÉSépEnS
SreleSdeione
MENT
+259
716,40
1 228
500,00
0,00!
1228
509,00
023
[Virement
à la
section
d'investissement
(
21 000,00!
125
159,30)
725139,
30]
042
|Opé.
d'ordre
transfert
entre
sections
(2)
41 960,0
41 860,00]
41 960,00]
043
[Opé.
d'erdre
intérieur
de
la
sect.
fonct
Grades
déDihses
dore
de
NoDel
62
960,00
ï
167
095,30
6,00
467
099,30)
TOTAL
;
2
1 322
676,40
1 395
599,20
0,00
1 395
599,50
-
——_—.
RE
a
+
Et PR
ee
ÉÉENEe
013
Atténuations
de
charges
81
000,60
71
000,00!
71
000,00]
76
Produits
des
services,
domaine
et vent
70
970,00
81
130,00!
81
130,00!
[73
Impôts
et taxes
693
073,00!
705
963,60
705
963,00]
À
Dotations,
subventions
et participations
377
997,00
378
648,00]
378
648,00!
75
Autres
produits
de
gestion
courante
30
000,00
36
000,00!
36
000,00!
RES Hate
MELLT
0,00[
1272741,00
000!
+272741,00
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
22
926,00!
16
000,00)
16
000,00!
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
Re
HotUes
récenee
rélée
de
Rn
2
1 275
960,00
1288
741,00
000|
1288
741,00
Opé.
ordre
transfert
entre
sections
(2}
Opé.
ordre
intérieur
de
la sect.
fonct.(2)
des
recetes
Dordie
detail
0,00
0,00
0,06
ee
4 275
960,00
1288
741,00
0,60
4286
741,00
.
D
Se
eee
24 ARTRCRES
RÉCENTES
DE FONCOREM
EN ONU
4)
+ 106
858,30
4.395
599,30
RUES
ES oi ISSEM
010
Stocks
20
immobilisations
Incorporelles
(sf
204}
35
776,00
13.491,00
62
517,40
66
008.40
204
Subventions
d'équipement
versées
47
617,95
4761795
Al
Immobilisations
corporelles
350
041,60
747900
140
264,49
14774349
2e
Immobiisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
43
00,00
[Total
des
opérations
d'équipement
398
817,60
20
970,00
240
309,84
0,00
264
360,84
13
Subventions
d'investissement
reçues
hé
Einpiunts
et dettes
assimilés
(sf 165)
so
FR
402
300,00
10220000
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
1 000,00
1 000,00
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
régie}
26
Participations
et créances
ratt.
à des
particip.
27
[Autres
immobiisations
financières
1020
Dépenses
imprévues
Re
n
na
ne
nee
0
87 000,00
00
405 200,00
000
103
320,00
[Fotal
des
opé.
pour
le
compte de tiers
anses
He
lee
este
485
817,60
20 970,90
343
600,84
0,00
364
600,84
0,00
0,00
4,00
0,00
485
817,60
343
690,84
0,09
364
669,84
364
669,84
is
Stocks
13
Subventions
d'investissement
reçues
(sf
138}
8 180,00
46
Emprunts
et dettes
assimilés
(sf
465}
325
006,00
115
617,95
415
617,95
20
Immobilisations
Incorporelles
(sf
204)
204
Subventions
d'équipernent
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
immobilisations
reçues
en
affectalion
&]
Immobilisations
en
cours
333
180,00
0,00
45
617,95
0,60
115
617,95
23 800,00
53 000,00
53
000,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitallsés
69 690,08
138
Autres
subv.d'investissement
non
transférables
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
48
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
régie)
26
Participations
et créances
ratt.
à des
particip.
07
jAutres
immobilisations
financières
[024
Produits
des
cessions
dimmobilisations
nee
ele
8348000
000
5300000
ag
53 000,00
[Total
des
opé.
pour
le comipte
de
tiers
de
en
416 670,00
469 647,95
8,00
16861725
Virement
dé
la section
de
fonctionnement
21
000,00
125
139,30
12513836
Opé,
d'ordre
de
lransferts
entre
sections
41 960,00
41 960,06
45
960,00
Opérations
patrimoniales
:.
.
62 960,00
467
090,30
0,00
467
098,30
479
630,00
335
717,25
335
717,25
NES
2
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
(Rapporteur
: Roland
RIEU)
1.
Approbation
du
Compte
Administratif
2015
Madame
ia Trésorière
de
Bourg-Saint-Andéol
a transmis
à la
Commune
son
compte
de
gestion
2015
du
Budget
Assainissement,
les
écritures
font
ressortir
les
masses
suivantes.
EXECUTION
DU
BUDGET
SOLPE
ss
DEPENSE:
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
REALISATIONS
Section
d'exploitation
a
28588,11
| ce
a11i8se
|
ca
+2
531,48
DE
L'EXERCICE
{mandats
et
titres}
Section
d'investissement
8
463
696,83
j H
503
720,32
8
+20
023,49
Report
en section
REPORTS
.
c
3
petmance
|—-seietsen
(tn
N1
d'investissement
(001)
?
1580471
[°
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
TOTAL
(réalisations
+ reports)
526
089,65
534
839,01
+8 750,26
Fa
AIBIC+D
Ar
GHHHRS
sep
RESTES
À
Section
d'exploitation
E
K
REALISER
A
.
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
31
002,00
|
L
131
440,00
Nat
(2)
TOTAL
des
resies
à réaliser
31 002,00
181
44000
À reporter
en N+f
22e
ske
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
{1}
Section
d'exploitation
28 588,11
31 119,50
+2
631,48
zAscée
ET
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
528
503,54
635
160,32
+106
666,78
seine
2H
TOTAL
CUMULE
597
091,65
666
279,91
+109
188,26
SANDER
GHANA,
DETAIL
DES
RESTES
À REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
Titres
restant
FArt
non
mandatées
à émettre
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
E
k
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
34 002,00]
L
131
440,00!
13
Subventions
d'investissement
reçues
+31
440,00)
23
Framobilisations
en
cours
34
002,00)
{1}
Indiquer
le signe
- sl
les
dépenses
sont
supérieures
aux
receftes,
et +
si es
recettes
sont
supérieures
aux
dépenses.
(2)
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'exploïlation
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
nan
mandatées
et non
rattachées
telles
q qu'elles
ressortent
de
là comptabilté
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et non
rattachées
{R.2311-11
du
CGCT).
Lk mi 3 es
resies
à réaliser
de
{a section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
récédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabllité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
1/12
de
l'exercice
précédent
(R.2311-11
du
CGCT).
(3)
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
comptes,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
IL est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le Compte
Administratif
2015
du
Budget
Assaïnissement
(le
Maire,
Monsieur
Roland
RIEU,
ne
participe
pas
au
vote)
et de
donner
quitus
au
Maire
pour
l'exercice
2015.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
avec
14
voix
pour
et 3
abstentions
(Marie
Casamatta,
Christophe
Mathon
et Viviane
Peyrard),
Approuve
le Compte
Administratif
2015
du
Budget
Assainissement,
2.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2015
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la transmission
du
Compte
de
Gestion
Assainissement
par
le Trésorier.
Il précise
que
les
données
comptables
sont
conformes
au
Compte
Administratif
d’ Assainissement
2015.
Aussi
propose-t-il
d'approuver
ledit
Compte
de
Gestion.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal.
à l’unanimité,
- statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
- statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Déclare
que
le Compte
de
Gestion
Assainissement
dressé
pour
l’exercice
2015
par
le comptable
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part.
3.
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2015
Vu
l’approbation
du
Compte
Administratif
Assainissement
de
l’exercice
2015,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2015,
Constatant
que
le Compte
Administratif
fait
apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
2 531,48
€
Un
déficit
reporté
de
:
0,00€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
2 531,48
€
Un
excédent
d’investissement
de
:
621878€
Un
excédent
des
restes
à réaliser
de
:
100
438.00
€
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
106
656,78
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
avec
16
voix
pour
et
2 abstentions
(Christophe
Mathon
et Viviane
Pevrard)
:
Décide
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2015
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2015
: EXCÉDENT
2531,48
€
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
:
0,00
€
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
:
2 531,48
€
RÉSULTAT
D’INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
6 218,78
€
4.
Vote
du
Budget
Primitif
2016
Vu
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2015,
Vu
Pavis
de
la
Commission
des
Finances
réunie
les
21
mars
et 4
avril
2016,
Ayant
entendu
l’exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseïl
Municipal,
avec
16
voix
pour
et
2 abstentions
(Christophe
Mathon
et
Viviane
Pevrard
Approuve
le Budget
Primitif
2016
suivant
le détail
ci-après.
2
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
Charges
à caraclère
général
14000,00
12 000,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilé
014
Atténuations
de
produits
65
Autres
charges
de
gestion
courante
Héti(desdetenses
dé
deslon
des
eme
14 000,00
2,00
12 000,00
0,00
#2 000,00)
66
Charges
financières
2 309,00
3 500,00]
3 506,00!
67
Charges
exceptionnelles
1 000,00!
2 000,00
2 000,00|
68
Dotations
aux
amortissements,
dépréc.
022
Dépenses
imprévues
HÉRTHESdpense
tele
Melon
2
17 300,00
17 500,00
0,00
17 500,00
[Virement
à la
section
d'investissement
{
1 000,00jË
6 064,58
6 064,58]
Opé.
d'ordre
iransfert
entre
sections
{2}
12
066,96]
12
066,90)
Opé.
d'ordre
intérieur
de
la sect.
d'exp
Horde
etDIONNOn
18
131,48
8,00
18 131,48)
8,00
35
631,48
0,00
35
631,48 RECETTES
D'EXPLOITATION
013
_
tténuations
de
charges
70
ente
de
produits
finis,
prestations
de
s
17
106,00!
20
000,00
20
600,00!
74
Subventions
d'exploitation
2 000,00
4 800,00)
4 800,00]
75
utres
praduits
de
gestion
courante
Hola
AS
Jerenes
delde
lies
denis
49 100,00
0,00
24 800,00
0,00
2 800,00
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
78
Reprises
sur
amortissements,
dépréc.
& =.
49
100,00
21
800,00
0,00
24
800,00
11 300,06
11
300,00!
11
300,00)
41
300,00
Ë
11
300,00
0,00)
11
300,00
30
400,00
33100,00
0,00
33
109,00
Et 20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
25
490,26
25
490,26
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
lromobilisations
en
cours
513
040,00
31
002,00
9 988,00
43
000,00
Total
des
opérations
d'équipement
NL
=
TT
=
Te
A
duo
ee
51304000
31.002,00
35 490,26
000
65 490,25
10
Dotations,
fonds
divers
et reserves
13
Subventions
d'investissement
reçues
Hô
Emprunts
et dettes
assimilés
(sf
165)
4 000,00
84 000,06
84
000,00
H65
Dépôts
et cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
: affectation
{BA,
régie)
26
Participations
et créances
rat.
à des
particip.
DT
Autres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
32,47
HS spams
nelle
403247
84 000,00
060
84 000,00
45...
[Fotat
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
Fo des
ene
e
ae,
ne
517 072,47
119488,26
0,00
150 490,26
640
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
11 300,00
41.300,06
11 300,00
041
Opérations
patrimonfales
Tone
ul
11 300,00
#1 200,00
200
11.300,00
528
372,47
130
788,26
0,00
161
790,26
0 PUS
No]
+
noù
Su
EE
x
FPS
S NE
AA
restissement
reçues
298
640,00
431
440,00
+31
440,00
Li
Emprunts
et dettes
assimilés
{sf
165)
60
000,00
20
immobilisations
incorporelles
Al
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23 ads
eee
Ana
nent
de
478 640,00
131440,00
œ00
oo
151 440,00
40
Dotations,
fonds
divers
et reserves
(sf
106)
6 000,00
6 000,00
106
Réserves
4943718
65
Dépôts
et cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
régie)
26
Participations
et créances
rait,
à des
particip.
27
Autres
immobiisations
financières
ER
eee
4943718
oo
5 000,00
a00
6 090,00
ds...
[Total
des
opé.
pourle
comple
de
tiers
Res
ee
rene
da
529071,18
6 000,00
000
4744000
(41
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1.000,08
6 064,58
6 064,58
040
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
12
100,00
12
066,90
12
066,90
Opérations
patrimoniales
4
13
100,00
18
131,48
5,00
48
131,48
155
571,48
542477,18
24481,48
=
163
790,26
RER
Rte
3
- TAUX
DES
TROIS
TAXES
LOCALES
(Rapporteur
: Jacques
CHUVIN)
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
les
articles
1379,
1407
et suivants
ainsi
que
l’article
1636B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d'imposition,
Considérant
l’état
de
notification
des
bases
prévisionnelles
de
la fiscalité
directe
locale
pour
2016,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
taux
d’imposition
présentés
ci-dessous
:
Taux
Produit
attendu
Taxe
d'habitation
13,79%
279
799€
Taxe
foncière
(bâti)
19,00%
267
520
€
Taxe
foncière
(non
bâti)
54,68%
32
644€
Après
avoir
délibéré,
le Consei
Municipal,
avec
16
voix
pour
et 2
abstentions
(Christophe
Mathon
et
Viviane
Peyrard Approuve
les
taux
d'imposition
suivants
pour
2016
:
- Taxe
d'habitation
:
13,79%
- Taxe
foncière
(bâti)
:
19,00%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
:
54,68%
Charge
le Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
et de
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
Monsieur
Mathon
indique
: « je
ne
suis
pas
d’accord
sur
une
augmentation
chaque
année,
ce n’est
pas
justifié
au
vu
des
recettes
à venir
: vente
de
l’ancienne
cure
et dotations
».
Le
Maire
répond
: «
je rappelle
qu’un
produit
n’est
pas
affecté
à une
dépense.
Nous
devons
avoir
une
capacité
de
remboursement
d'emprunt
».
4
- MODIFICATION
DU
PLU
(Rapporteur
: Vincent
DUMATRAS)
1. Retrait
de
la délibération
d'approbation
Par
délibération
n°2015_12_069D
du
19
décembre
2015
transmis
par
S2LOW
le
21
décembre
2015,
le
Conseil
Municipal
a décidé
d’approuver
la modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme. Cependant,
le Conseil
Municipal
ne
pouvait
approuver
cette
modification
avant
l’octroi
de
la dérogation
du
Préfet
de
P Ardèche.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Retire
la délibération
n°
2015_12_069D
du
19
décembre
2015.
2. Approbation
de
la modification
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
étapes
de
la
procédure
de
modification
du
PLU
fixée
au
Code
de
l'Urbanisme.
Il
indique
que
Penquête
publique
sur
le
projet
de
modification
étant
achevée
et
le
commissaire-
enquêteur
ayant
déposé
son
rapport,
il convient
désormais
d'approuver
le document.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.123-13-1,
L.123-13-2,
R.123-19,
R.123-24
et
R.123-
25, Vu
la
délibération
n°
2008
06_031D
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
juin
2008
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme, Vu
la
délibération
n°
2012_11_059D
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
novembre
2012
prescrivant
la
modification
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
n°
2014
06_036D
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
juin
2014
motivant
l’ouverture
à
lurbanisation
de
la zone
A Urbaniser
des
Tuilières,
Vu
le
courrier
du
Préfet
en
date
du
13
mars
2014,
en
réponse
à la
demande
de
dérogation
au
tire
de
l’article
L.122-2
du
Code
de
l’Urbanisme,
pour
l’ouverture
à Purbanisation
de
la
zone
A
Urbaniser
des
Tuilières,
Vu
larrêté
municipal
n°
2014
05
G43A
en
date
du
20
mai
2014
prescrivant
l’ouverture
de
l'enquête
publique
relative
à Ja
modification
n°
1 du
PLU,
Vu
lavis
des
personnes
publiques
associées
ou
consultées,
Vu
le rapport
de
l’enquête
et
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur,
Vu
l'accord
de
dérogation
du
Préfet
en
date
du
23
février
2016
pour
l'ouverture
à l’urbanisation
de
la
zone
AU
des
Tuilières,
Considérant
que
les
résultats
de
l’enquête
publique
et que
les
avis
des
personnes
associées
ou
consultées
impliquent
les
modifications
suivantes
du
dossier
de
modification
soumis
à enquête
publique
:
- retrait
du
projet
de
subdivision
des
zones
AUal
et du
projet
de
modification
des
périmètres
des
zones
AUal
et
U1
de
Courbier,
- Conditionnement
de
l’ouverture
à l’urbanisation
de
la
zone
IAU1
des
Tuilières
à l’engagement
des
travaux
d’établissement
d’une
liaison
piétons/cycles
entre
la
zone
IAUI
et
la
Cité
du
Barrage,
le
long
de
la
RD86,
- définition
d’une
densité
minimale
de
16
logements
par
hectare
dans
l'orientation
d’aménagement
et de
programmation
de
la
zone
IEAU2
des
Tuilières,
- intégration
de
P’obligation,
à l’article
13
du
règlement
de
la zone
IAU1
d'aménager,
un
espace
d'apport
volontaire
et
de
tri
sélectif
à l’entrée
de
zone,
Considérant
que
le projet
de
modification
du
PLU
tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à être
approuvé. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité.
Décide
d'approuver
la
modification
du
PLU
telle
qw’elle
est
annexée
à la
présente,
intégrant
les
modifications
susvisées,
issues
de
l’enquête
publique
et
des
avis
des
personnes
publiques
associées
ou
consultées,
Dit
que
la
présente
délibération
fera
l’objet,
conformément
aux
articles
R.123-24
et
R.123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
dans
le
journal
suivant
: LE
DAUPHINÉ
LIBÉRÉ,
Dit
que
conformément
à l’article
R.123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
PLU
modifié
est
tenu
à la
disposition
du
public
à la
Mairie
de
Saint-Montan
et
à la
Préfecture
aux
heures
et
jours
habituels
d’ouverture,
Dit
que
la
présente
délibération
et
les
dispositions
résultant
de
la
modification
PLU
seront
exécutoires
dans
le
délai
d’un
moïs
suivant
sa
réception
par
le
Préfet
et
après
l’accomplissement
de
la
dernière
mesure
de
publicité.
5 - CESSION
FONCIÈRE
(Rapporteur
: Roland
RIEU)
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
décision
du
19
décembre
2015
de
remettre
à la
vente
« l’ancienne
cure
»
située
Rue
du
Gua/Route
d’Eylieux
sur
la
parcelle
cadastrée
AT362
d’une
superficie
totale
de
242
m2.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a reçu
une
proposition
d’achat
de
Monsieur
Benoit
CHAUVEL
d’un
montant
de
162
250
euros. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Décide
de
céder
la parcelle
ci-dessus
au
prix
de
162
250
euros,
Autorise
le
Maire
à signer
cette
cession
au
nom
de
la
collectivité,
Charge
Maître
Nadine
PERRUSSEL,
Notaire
à Bourg-Saint-Andéol,
d'établir
l’acte
de
cession
et
de
procéder
aux
formalités
de
publicité
foncière,
Indique
que
les
frais
notariés
seront
à la
charge
de
l’acquéreur,
Autorise
le
Maire
à accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
et
de
ses
suites.
6
- ÉCOLES
(Rapporteur
: Stéphanie
ELDIN)
1. École
Publique
de
la Plaine
du
Cours
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
Mixte
- École
Départementale
Ardèche
Musique
et
Danse
assure
pour
la
Commune
des
séances
régulières
de
sensibilisation
aux
pratiques
musicales
en
faveur
des
établissements
scolaires,
et
présente
la
convention.
Pour
l’année
scolaire
2016/2017,
le
cycle
éveil
musical
comprendra
pour
chaque
classe
un
forfait
de
15
séances.
Ces
séances
concernent
les
6 classes
de
primaire
de
l’école
publique
et
1 classe
de
l’école
privée.
Le
coût
global
de
la prestation
s’élève
à 6
566
euros
(938
€ x
7 classes).
La
participation
communale
s’élève
à 4
666
euros
(soit
60%
du
coût
total).
Après
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Approuve
pour
l’année
2016/2017
Le
cycle
d’éveil
musical
dans
les
écoles
publique
et
privée
de
la
Commune
et
la participation
communale
de
4 666
euros,
Autorise
le Maire
à signer
cette
convention.
2. École
Privée
Sainte
Claire
Le
Maire
fait
lecture
de
la
convention
triennale
de
forfait
communal
à
intervenir
entre
la
Commune,
le
Président
de
l’'OGEC
et
la
Directrice
de
l’École
Sainte
Claire
relative
aux
conditions
de
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
et
maternelles
de
l’École
Sainte
Claire.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
avec
17
voix
pour
et 1
abstention
(Annabelle
Texier-Dubois),
Autorise
le
Maire
à signer
cette
convention
pour
le
compte
de
la
Commune,
S’engage
à prévoir
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
règlement
du
forfait
communal.
Madame
Texier
suggère
de
réfléchir
plutôt
à une
subvention
d’équilibre
qui
serait
attribuée
en
fin
d’année
au
vu
des
éventuelles
difficultés
financières.
Le
Maire
répond
: «
la municipalité
a la
volonté
de
soutenir
l’école
sainte
claire
en
leur
attribuant
une
nouvelle
dotation
(687,88
euros
par
élève)
leur
permettant
de
régler
leurs
difficultés
financières
».
7
- VILLAGES
ET
CITÉS
DE
CARACTÈRE
(Rapporteurs
: Christophe
MATHON
et Monique
GARIN)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'assemblée
des
Villages
de
caractère
a retravaillé
sa
charte
qualité,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
promesse
client
et
demande
à chaque
village
labellisé
de
valider
cette
nouvelle
charte
(en
annexe).
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Accepte
la nouvelle
charte
de
qualité
Viflages
de
Caractère.
8
- BIBLIOTHÈQUE
DÉPARTEMENTALE
DE
L’ARDÈCHE
(Rapporteur
: Monique
GARIN)
Le
Maire
présente
la
convention
de
partenariat
pour
le
développement
du
service
de
la
lecture
publique
à intervenir
entre
le
Conseil
Départemental
— Bibliothèque
départementale
— et
la
Commune
de
Saint-Montan.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Approuve
12 convention
de
partenariat
pour
le développement
du
service
de
la
lecture
publique,
Autorise
le
Maire
à signer
cette
convention
pour
le
compte
de
la
Commune.
10
9
- PERSONNEL
COMMUNAL
(Rapporteur
: Roland
RIEU)
1. Centre
de
Gestion
FPT
Ardèche
Le
Maire
présente
la
convention
d’assistance
administrative
à
l’établissement
des
dossiers
CNRACL,
IRCANTEC
et
RAFP
(mission
de
contrôle
et
de
suivi
des
dossiers)
à intervenir
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Ardèche
et
la Commune
de
Saint-Montan.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité.
Approuve
la
convention
d'assistance
administrative
à l’établissement
des
dossiers
CNRACL,
IRCANTEC
et RAFP, Autorise
le Maire
à signer
cette
convention
pour
le compte
de
la Commune.
2. Régime
Indemnitaire
Le
Maire,
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligation
des
fonctionnaires,
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à la
Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à l’Indemnité
Forfaitaire
pour
Travaux
Supplémentaires
(IFTS)
des
services
déconcentrés
de
PEtat,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
14
janvier
2002
fixant
les
montants
de
référence
de
l’IFTS,
Vu
la délibération
n°
2014
06_043D
du
25
juin
2014
adoptant
un
nouveau
régime
indemnitaire,
Considérant
que
le régime
indemnitaire
de
la Commune
doit
être
complété,
Après
avoir
défibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité.
DÉCIDE
Article
1 :
Le
régime
indemnitaire
suivant
est
institué
pour
les
agents
titulaires
et
stagiaires
nommés
par
référence
à des
grades
ou
emplois
relevant
des
cadres
d’emplois
bénéficiaires.
Article
2 : Indemnité
Forfaitaire
pour
Travaux
Supplémentaires
(IFTS)
2-1.
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002,
il
est
créé
une
indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
au
profit
des
personnels
suivants,
selon
les
montants
de
référence
annuels
réglementaires
par
grade
et les
coefficients
d’ajustement
votés
ci-après
:
Coefficient
Filières
Grades
Montant
de
multiplicateur
référence
annuel
4.
maximum
Administrative
| Rédacteur
Principal
1°*
classe
857.83
g
Rédacteur
Principal
2è%
classe
à partir
du
5°"
échelon
857,83
8
Rédacteur
à partir
du
6°"
échelon
857,83
8
2-2.
L'autorité
territoriale
de
la
collectivité
dans
le cadre
du
montant
respectif
global
de
chaque
Indemnité
Forfaitaire
pour
Travaux
Supplémentaires
procèdera
aux
attributions
individuelles
en
tenant
compte
de
la
manière
de
servir
de
chaque
agent
concerné
ainsi
que
des
missions
auxquelles
il participe
pour
le
compte
de
Ja
collectivité.
2-3.
Cette
indemnité
sera
servie
aux
agents
concernés
par
fractions
mensuelles.
Article
3 :
revalorisation
automatique
L’indemnité
calculée
par
référence
à un
taux
forfaitaire
dont
le
montant
est
indexé
sur
la
valeur
du
point
d’indice
de
la
fonction
publique
sera
revalorisée
automatiquement
en
cas
de
modifications
réglementaires
de
ce
taux.
Article
4 : écrêtement
Décide
que
l'IFTS,
qui
est
liée
à
l’exercice
des
fonctions,
est
maintenue
à
plein
traitement
en
cas
d'indisponibilité
pour
congé
annuel,
de
maladie
ordinaire,
d’accident
de
travail,
de
maladie
professionnelle,
de
maternité,
de
paternité,
d’adoption
ou
de
temps
partiel
thérapeutique
et_
cessera
d'être
versée
en
cas
d'indisponibilité
impliquant
une
absence
continue
supérieure
à 5
mois.
Article
5 : application
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1%
mai
2016.
Le
Maire
est
chargé
de
l’application
des
différentes
décisions
de
cette
délibération.
11 10
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
des
différentes
décisions
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours.
- DIVERS
(Rapporteur
: Roland
RIEU)
1. Fête
Médiévale
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
contrat
d'engagement
pour
l’animation
musique
de
la
Fête
Médiévale
à
intervenir
entre
le
prestataire
E.P.R.
Production
—
Elena
Baladins
et
Troubadours
—
et
la
Commune
de
Saint-Montan,
pour
un
montant
total
de
1 220
euros
TTC.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
avec
16
voix
pour
et 2
abstentions
(Simone
Hebrard
et Christophe
Mathon
étant
membre
de
l’association
Atelier
d’Yzeure)
Accepte
le
contrat
d'engagement
pour
l'animation
musique
de
la
Fête
Médiévale,
Autorise
le
Maire
à signer
ce
contrat
pour
le
compte
de
la
Commune.
2. Gaz
de
Schiste
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
motion
suivante
:
« Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Montan
fait
part
de
sa
grande
inquiétude
face
à la
menace
de
remise
en
vigueur
du
permis
de
recherches
dit
"de
Montélimar",
détenu
par
Total-Gas
Shale
Europe.
Ce
permis
est
en
partie
situé
en
Ardèche,
en
totalité
sur
notre
canton.
Il jouxte
les
permis
du
Bassin
d’Alès,
à cheval
sur
le
Gard
et
l'Ardèche
et
de
la
Plaine
d'Alès
et
de
Navacelles
dans
le
Gard.
Ce
permis
avait
été
accordé
le 31
mars
2010,
puis
abrogé
le 12
octobre
2011
car
il visait
très
clairement
le
gaz
de
schiste
et des
couches
géologiques
(schistes
et sables
compacts
du
Lias,
toarcien)
qui
ne
peuvent
être
exploités
que
par
la
fracturation
hydraulique
répétée
dans
de
très
nombreux
forages
horizontaux
à grande
profondeur. La
société
Total
affirmait
dans
sa
demande
initiale
que
cette
technique
(la
seule
utilisable)
importée
des
Etats-Unis
était
très
prometteuse
et
garantirait
au
titulaire
de
ce
permis
une
bonne
rentabilité
financière.
Suite
à
l'expérience
américaine
des
dix
dernières
années,
de
nombreux
rapports
et
études
d ‘experts
désormais
disponibles
montrent
pourtant
que
cette
activité
comporte
des
risques,
apporte
des
nuisances,
crée
des
dommages
irréversibles
sur
l’environnement,
la
population,
les
territoires
:
- déchets
chimiques
radioactifs
dans
l'air,
l’eau,
les
sols
en
surface
et
en
profondeur,
- fortes
consommations
d'eau,
dans
une
région
déjà
en
difficulté,
-
risques
de
pollution
des
eaux
souterraines
alimentant
les
communes,
avec,
sur
nos
territoires
une
hydrogéologie
karstique
complexe
et
mal
connue,
- séismes
répétés,
dans
une
région
faillée
et
comportant
des
centrales
nucléaires,
- usage
intensif
du
réseau
routier,
- pollutions
sonores
et
visuelles,
- emprises
foncières
sur
les
terres
agricoles,
- dévalorisation
du
patrimoine
et
de
l'habitat,
- destruction
d'activités
économiques
et
de
l’emploi
local
(agriculture,
tourisme,
bâtiment.
).
Ce
projet
est
incompatible
avec
la nécessité
— réaffirmée
dans
la Loi
sur
la transition
énergétique
et lors
de
la Conférence
de
Paris
en
décembre
2015
- de
réduire
les
gaz
à effets
de
serre
et l'usage
des
énergies
fossiles.
Ï contredit
la nécessité
d'innover
dans
la production,
la distribution,
la consommation
et les
économies
d'énergie,
ainsi
que
les
schémas
d'aménagement
de
nos
territoires
en
faveur
des
énergies
renouvelables.
Nous
demandons
aux
autorités
compétentes
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
que
:
- le
permis
de
Montélimar
et
les
permis
limitrophes
(Bassin
d’Alès,
Plaine
d’Alès,
Navacelles)
ainsi
que
la
trentaine
d'autres
permis
arrivés
à échéance
en
France
ne
soient
pas
renouvelés,
- les
133
demandes
de
permis
en
cours
d'instruction
sur
le territoire
français
soient
rejetées,
- les
permis
accordés
soient
abrogés,
-
le
gouvernement
légifère
pour
interdire
définitivement
toute
exploration
et
toute
exploitation
des
hydrocarbures
non
conventionnels
»
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Approuve
les
termes
de
la
motion
proposée
sur
le
permis
de
recherches
d’hydrocarbures
de
Montélimar,
Charge
le Maire
de
transmettre
la présente
délibération
à :
- Monsieur
le Préfet
du
département
de
l’Ardèche,
- Madame
et
Messieurs
les
parlementaires
du
département
de
l Ardèche,
- Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l’ Ardèche.
12 Autorise
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et signatures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. 3. Wifi
Hotspot
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
place
une
connexion
hotspot
Wifi
en
Mairie.
Cette
solution
hotspot
Wifi
public
permet
à la
Commune
d’offtir
ce
service
et
simplifie
l'accès
à Internet
pour
les
visiteurs
(dans
un
rayon
autour
de
la
Place
du
Poussiac).
Il
propose
Le
devis
de
la
société
YZIACT
pour
une
borne
omnidirectionnelle
d’un
montant
total
de
102
euros
TTC
et
un
abonnement
mensuel
de
14,40
euros
TTC
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Accepte
la
mise
en
place
d’une
connexion
hotspot
Wifi
en
Mairie,
Autorise
le
Maire
à signer
le
bon
de
commande
pour
le
compte
de
la
Commune.
INFORMATIONS
:
- Site
Internet
: Un
nouvel
onglet
a
été
créée
sur
la
page
d'accueil
: «
Aménagement
et
travaux
».
Vous
y
découvrirez
tous
les
trimestres
les
travaux
réalisés
par
le
service
technique
et
les
entreprises.
Ces
réalisations
sont
toutes
proposées
et
décidées
dans
les
commissions
municipales
« Voirie
» et
« Travaux
».
- Comité
de
Jumelage
: Commémoration
des
10
ans
du
jumelage
lors
du
Marché
Africain
le samedi
6 août.
Une
délégation
officielle
composée
d’élus
municipaux
et
de
membres
de
l’association
Burkin’Amitié
se
rendra
au
Burkina
Faso
du
3 au
10
décembre
2016.
- Mutuelle
santé
pour
tous
: Deux
réunions
publiques
sont
organisées
à Saint-Montan
et à
Viviers.
À l’issue
de
celles-ci
des
entretiens
individuels
seront
réalisés
par
le
correspondant
ACTIOM,
Monsieur
HULIN.
Vous
pouvez
vous
renseigner
en
Mairie
pour
ces
prochaines
permanences.
- Les
festivités
:
Dimanche
05
juin
: Montée
historique
de
la
Sainte-Beaume,
Vendredi
17
juin
: Fête
de
la
Musique
avec
Acoust’Zic,
scène
ouverte
de
17h
à 22h
sur
la
Place
Poulallé,
Samedi
18
juin
: Fête
de
la
Musique
organisé
par
l'Atelier
d’Vzeure
avec
le
groupe
Djahlek
à partir
de
19h,
Lundi
11
juillet
: Fêtes
Nocturnes
au
Château
de
Grignan
« Don
Quichotte
».
Réservation
en
Mairie,
Vendredi
22
juillet
: «
Jazz
sur
un
plateau
Larnas
» fête
ses
10
ans.
Ouverture
du
festival
à Saint-Montan
avec
un
ciné
concert,
Mais
aussi
: Fêtes
des
Écoles,
Concours
de
boules,
Sorties
voitures,
Fête
votive...
Les
manifestations
et
festivités
sont
inscrites
sur
l'agenda
de
notre
site
internet
et
sur
les
panneaux
municipaux.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Maire
clôt
la séance
à 21h18.
Le
Maire,
Roland
RIEU
Le
27
mai
2016
13