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Conseil Municipal - convoc cm 09042024 2
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Montan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - convoc cm 09042024 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
MARIE DE SAINT-MONTAN
07220
CONVOCATION
Vous êtes priés de bien vouloir assister à la séance du
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 AVRIL 2024 À 20h
(Salle du Conseil en Mairie)
Saînt-Montan
ORDRE DU JOUR :
Vote des taux d’imposition communaux pour 2024.
1 - BUDGET COMMUNAL
1. Vote du Budget Primitif 2024
2. Subvention exceptionnelle Surpris’O logis
2 - BUDGET GESTION DU CHÂTEAU :
Vote du Budget Primitif 2024
2. Association « Au-delà du Temps »
a. Proposition d’une convention de coréalisation de spectacles dans l’enceinte du Château produits l par l'association « Au-delà du Temps ».
b. Proposition d’une convention de mise à disposition d’un bien privée de la Commune dans le cadre de l’organisation des visites scolaires.
3. Association « Atelier d'Yzeure »
Proposition d’une convention de mise à disposition d’un bien privée de la Commune dans le cadre de :
l’organisation des visites « Nocturnes aux Flambeaux » durant la saison 2024.
4... Association « Les Amis de Saint-Montan »
Proposition d’une convention de mise à disposition d’un bien privée de la Commune dans le cadre de
l’organisation de différentes visites du Château durant la saison 2024. |
|
5. Tarification 2024
Mise en place d’une tarification pour les visites du Château et les ventes d’autres produits. !
3 - TAUX DES TAXES LOCALES
1. Interventions musicales en milieu scolaire 2023/2024
Convention avec la Communauté de Communes DRAGA pour les séances de sensibilisation aux pratiques musicales pour 2 classes de Maternelle de l’École Publique pour l’année scolaire 2023/2024.
4 - SCOLAIRE
;
2. Interventions musicales en milieu scolaire 2024/2025
Convention avec la Communauté de Communes DRAGA pour les séances de sensibilisation aux pratiques musicales dispensées par un musicien-intervenant pour l’année scolaire 2024/2025 dans les écoles de la
Commune.
5 - SYNDICAT DÉPARTEMENTALE DE L'ÉNERGIE DE D’ARDÈCHE (SDE07) Dans le cadre des travaux d’extension concernant le Poste « Place du Pont » (parcelle AI292), la collectivité désigne par une convention le SDE07 comme maître d'ouvrage unique des opérations de mise en œuvre d’installation d’un génie civil de communications électroniques réalisés en concomitance avec les travaux de dissimulation du réseau de distribution d’électricité, et éventuellement d’éclairage public, relevant de la maîtrise d'ouvrage du SDEO7.
7 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DRAGA
Proposition de mise en place d’un Pacte financier et fiscal entre la Commune et la Communauté de Communes l DRAGA visant à organiser les relations financière et fiscales entre l’intercommunalité et ses Communes membres.
18 Voie Antique Haute - 07220 SAINT-MONTAN (Ardèche) - Tel : 04.75.52.62.09 Courriel : mairie@saint-montan.fr - Site : www.saint-montan.fr 6 - DIVERS
1. Personnel Communal
Proposition octroi de cadeaux de départ en retraite pour un agent titulaire.
2. Tour de Jeu
Proposition d’une convention de mise à disposition du bâtiment dît « Castel de la tour » situé Rue du Clastre (Parcelle AL286) à l’association Tour de jeu.
SAINT-MONTAN, le 4 avril 2024
Le Maire,
Christophe MATHON
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