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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 07 2023 signe)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
COMMUNE de
CUCURON
EE PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023 A 20H30
L'an deux mille vingt-trois,
Le 6 juillet,
À 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe
EGG, Maire.
Présents :
Adjoints au Maire
M. Jean-Yves RIOU, 1% Adjoint, M. Thierry BENOIT, 3è" Adjoint, Mme Marjorie BERARD, 4*"* adjointe,
M. Philippe ANGELETTI, 5è"° Adjoint.
Conseillers municipaux :
M. Régis VALENTIN, M. Roger PELLEGRIN, Mme Geneviève MANENT, M. René LAURENT, Mme Claudie
CHIRI, Mme Aurélie MARTINEZ, Mme Sophie ARNAUD, M. Jérémy COULANGE, M. Alain GUEYDON,
Mme Marie-Jo SOTTO.
Absents excusés: Mme Anne-Marie DAUPHIN, Mme Claudie BLANC, Madame Anne-Cécile REUS, M.
Régis AUDIBERT.
Pouvoirs : Mme Anne-Marie DAUPHIN à Mme Marjorie BERARD, Mme Claudie BLANC à Mme Aurélie
MARTINEZ, Mme Anne-Cécile REUS à Mme Marie-Jo SOTTO, M. Régis AUDIBERT à M. Alain GUEYDON.
Secrétaire de séance : M. Régis VALENTIN.
La séance est ouverte à 20H40.
1- Approbation du procès-verbal de séance du 30.05.2023
Les membres du Conseil Municipal n’ont pas de modifications à apporter.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Vote :
Pour :19
Contre : 0
Abstention : 0
2- Modification des tarifs SEDEL ENERGIE et EAU
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Comité Syndical du Parc Naturel
Régional du Luberon a adopté le 07.02.2023, les nouveaux tarifs d'adhésion au service SEDEL comme suit :
Services à la carte Ancien tarif Communes Nouveau tarif Communes
SEDEL Energie 2,1 €/hab. par an 2,5 €/hab. par an
SEDEL Energie et Eau 2,4 €/hab. par an 3 €/hab. par an Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Luberon ;
Vu l'avenant n°4 d'adhésion au programme énergie portant sur la période du 01.07.2022 au
30.06.2023 ;
Vu l’avenant n°1 d'adhésion au programme eau portant sur la période du 01.07.2020 au 30.06.2024 ;
Vu la délibération du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Luberon 2023CS05 du 7
février 2023 validant les nouveaux tarifs d'adhésion au service SEDEL énergie et SEDEL eau ;
Considérant l'intérêt de poursuivre l’adhésion au programme SEDEL énergie et eau du Parc du
Luberon ;
Considérant les avenants ayant pour objet de modifier les cotisations des conventions d'adhésion de
là Commune au Programme SEDEL énergie et eau ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Adopte, l'avenant n°5 modifiant le montant des cotisations de la convention d’adhésion au
programme SEDEL énergie.
Adopte, l'avenant n°2 modifiant le montant des cotisations de la convention d’adhésion au
programme SEDEL eau.
Valide, les montants de cotisations modifiés comme suit :
Services à la carte Ancien tarif Communes Nouveau tarif Communes
SEDEL Energie et Eau 2,4€/hab. par an 3 €/hab. par an
Dit, que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal de l’année 2023.
Autorise, Monsieur le Maire à signer les avenants et tout document venant en application de la
présente délibération.
Décision adoptée à l’unanimité.
Vote :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
3- Renouvellement de l'éveil musical en milieu scolaire et demande de subvention auprès du
Département
Monsieur le Maire propose de reconduire l'action menée d'éveil musical en milieu scolaire, sur l’année
2023-2024.
Un intervenant titulaire du Diplôme Universitaire de Musicien, de l'association ET CAETERA AIX sera
mis à disposition de l’école de Cucuron à raison de 4 heures hebdomadaires, les mardis. Le coût global prévisionnel de la prestation est évalué à 9 667 € TTC, répartis sur 10 mois d'école, soit
10 échéances mensuelles de 966.70 € TTC.
Comme les années précédentes, il est proposé de solliciter le Département qui intervient sur l'éveil
musical en milieu scolaire primaire rural à hauteur de 50 % du salaire brut chargé de l’intervenant. Les
frais de déplacements, l'acquisition d'instruments et les frais de gestion ne sont pas pris en charge par
le Département.
Ainsi, pour l’année scolaire 2023-2024, le coût total brut chargé de l’intervenant serait de 8 160 €.
L'aide du Département serait de 50%, soit 4 080 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve, le renouvellement de l'éveil musical en milieu scolaire, sur l’année 2023-2024.
Approuve, la mise à disposition à l'école de Cucuron, d’un intervenant titulaire du Diplôme
Universitaire de Musicien, de l'association ET CAETERA AIX à raison de 4 heures hebdomadaires, les
mardis.
Prends acte, du coût de la prestation évaluée à 9 667 € TTC répartis sur 10 échéances mensuelles de
966.70€ TTC.
Autorise, Monsieur le Maire à solliciter le Département, au titre de l'éveil musical en milieu scolaire
rural, dans les conditions d'octroi en vigueur.
Autorise, Monsieur le Maire à signer tout document venant en application de la présente délibération.
Décision adoptée à l’unanimité.
Vote :
Pour :19
Contre : 0
Abstention : 0
Échanges
Madame Marjorie BERARD précise que sur l’année scolaire 2022-2023, l'intervenante a regroupé ses
heures sur des semaines complètes afin de recevoir l’ensemble des classes et d'organiser
régulièrement des petits concerts.
4- Personnels non permanents — Accroissement saisonnier d'activités
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que L. 332-23 2° du code général de la
fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour
un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période
consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de prévoir les recrutements ci-dessous pour faire face à
un accroissement saisonnier d'activités : Service Nombre indices de rémunération d’agents/grade/temps de
travail/durée de travail
Affaires scolaires/Musée 1 adjoint technique, à temps | Échelon 1—1B : 367 —1IM : 361
non complet (8h/semaine), du
01/08/2023 au 04/08/2023
Affaires scolaires/Musée 1 adjoint technique, à temps | Échelon 1—1B : 367 —IM : 361
non complet {(23h/semaine), du
07/08/2023 au 25/08/2023
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
Autorise, Monsieur le Maire à procéder aux recrutements pour faire face à des besoins saisonniers
d'activités, dans les conditions exposées dans la présente délibération.
Dit, que les inscrits sont inscrits au chapitre 012 du budget primitif principal 2023.
Décision adoptée à l'unanimité.
Vote :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
5- Personnels non permanents — accroissement temporaire d'activités
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3 F1°.
Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de prévoir Les recrutements ci-dessous pour faire face à
un accroissement temporaire d'activités :
Service Nombre Indices de rémunération
d’agents/grade/temps de
travail/durée de travail
Affaires Scolaires 1 adjoint technique à temps Échelon 1 —IB : 367 — IM : 361 Complet {35h/semaine)
pendant la période scolaire et à
temps non complet
{2h/semaine} pendant les
vacances scolaires, du
04.09.2023 au 05.07.2024
Affaires Scolaires 4 adjoint technique à temps | Échelon 1-1B : 367 - M: 361 non complet (8.5h/semaine) pendant la période scolaire, du
04.09.2023 au 05.07.2024
Affaires Scolaires 1 adjoint technique à temps | Échelan 1—IB : 367 — IM : 361
non complet {i6h/semaine)
pendant la période scolaire), du
04.09.2023 au 05.07.2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Autorise, Monsieur le Maire à recruter des agents non permanents pour faire face à un accroissement
temporaire d'activités, dans les conditions exposées dans la présente délibération.
Dit, que les inscrits sont inscrits au chapitre 012 du budget primitif principal 2023 et seront inscrits au budget primitif principal 2024.
Décision adoptée à l'unanimité.
Vote :
Pour :19
Contre : 0
Abstention : 0
&- Recours à un service civique via association Unicité
Ce point a été retiré de l’ordre du jour. Il a été expliqué aux membres du Conseil Municipal qu’une
autre solution avait été envisagée car la mission locale était en attente de la reconduction de
l'agrément de recrutement des jeunes volontaires en service civique.
Toutefois, la mission locale ayant finalement obtenu dans les délais, la reconduction dudit agrément,
in”y a plus lieu de recourir à l’association Unicité.
7- Conventions de remboursement des frais de fonctionnement de l'Office de Tourisme et de
mise à disposition d’un éducateur jeunesse
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°69/2021 du
30.11.2021, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité, le principe de conventionnement avec
COTELUB afin de prévoir les modalités de remboursement des frais de fonctionnement liés aux locaux mis à disposition de l'Office de Tourisme et de procéder à la régularisation des périodes antérieures. li
a été décidé de prévoir également les modalités de remboursement concernant la mise à disposition
d’un éducateur jeunesse avec régularisation des périodes antérieures.
Après échange avec les services de COTELUB, des projets de convention ont été établis et sont joints à
la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve, les projets de convention tels qu’annexés.
Autorise, Monsieur le Maire à signer les conventions.
Autorise, Monsieur le Maire à établir les factures et les titres de recettes venant en application de [a présente délibération. Décision adoptée à l'unanimité.
Vote :
Pour ;: 19
Contre : 0
Abstention : 0
8- Plan de financement — Travaux de restauration Église Notre-Dame de Beaulieu
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, la nécessité de procéder à des travaux
de restauration de l’Église Notre-Dame de Beaulieu, à savoir le remplacement des battants des trois
cloches.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coût prévisionnel HT des travaux : 4 456 €
Subvention Région — dispositif « Chaîne Patrimoniale » (40 %} : 1 782.40 €
Subvention Département {40 %) : 1782.40 €
Auto-financement (20 %} : 891.20 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve, le plan de financement prévisionnel portant sur les travaux de restauration d’Église Notre- Dame de Beaulieu dans les conditions précitées.
Autorise, Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subvention auprès des partenaires
financiers.
Dit, que les crédits sont prévus au budget primitif principal de Fannée 2023.
Autorise, Monsieur le Maire à signer tout document venant en application de la présente délibération.
Décision adoptée à l’unanimité.
Vote :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
9- Versement d’une subvention à l'association coopérative scolaire
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°19/2023 du 11.04.2023, il a été adopté à la majorité,
la répartition des subventions aux associations. Une enveloppe de 6 900 € a été mise en attente
d'éventuelles attributions d’ici la fin de l’année 2023.
Vu le dossier de demande de subvention déposé, très tardivement, par l'association « coopérative
scolaire », il est proposé d'attribuer une subvention d’un montant de 1 900 € au titre de l’année 2023,
comme les années précédentes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve, la proposition de versement d’une subvention de 1 900 € à l'association « coopérative
scolaire », au titre de l’année 2023.
Dit, que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal de l’année 2023.
Décision adoptée à l'unanimité.
Voti
Pour :19
Contre : 0
Abstention : 0
10- Attribution marché de travaux — Rue du portail de l’Étang
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux, Rue du
Portaif de l'Étang, un appel d'offres a été lancé.
La commission d'appels d'offres s’est réunie le mardi 4 juillet 2023 à 16H30 en Mairie et a émis un
choix sur le candidat à retenir sur les trois offres proposées.
Conformément aux critères de sélection établis par la commission d'appels d'offres, comprenant l'analyse technique et l’analyse des prix, le classement est le suivant :
ENTREPRISE | MONTANT DE NOTE PRIX NOTE VALEUR NOTE SUR CLASSEMENT
L'OFFRE TECHNIQUE 100
Amourdedieu | 281 974.90 € 37.20 47 84.20 2 Ansouis HT
Eurovia PACA | 17492400 € 38.70 42 80.70 3
Aix-en- HT
Provence
Roux TP | 16924300 € 40 50 90 1 Mérindol HT
Au vu des notes attribuées, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de retenir l’entreprise
Roux TP — Mérindol.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve, la sélection de l’entreprise Roux TP-Mérindol, dans le cadre des travaux Rue du Portail de
l'Étang.
Autorise, Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tout document venant en
application de la présente délibération.
Décision adoptée à l’unanimité.
Vote
Pour :19
Contre : 0
Abstention : 0 11- Acquisition d’un bien par voie de préemption
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants,
R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,
Vu les délibérations du Conseil Municipal des 18/12/1987 et 18/01/1996 instituant un droit de
préemption urbain sur le territoire de la commune de CUCURON,
Vu la délibération du 11 mai 2015 modifiant le champ d’application du droit de préemption,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 22 mai 2023, adressée par Maître GONCALVES, notaire
à Cucuron-Villelaure, en vue de la cession moyennant le prix de 10 000 €, d’une propriété (garage) sise
à Château Vieux, cadastrée section G, n°1262 d’une superficie de 14m2 et des 1/14" des droits indivis
de la voirie (parcelle G n°1275) appartenant à Monsieur Erik BORMANN.
Considérant ce qui précède, il est proposé de préempter en vue d'acquérir ce bien et d'y entreposer
du matériel technique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve, la proposition d'acquisition par voie de préemption d’une propriété sise à Château Vieux,
cadastrée section G, n°1262 d’une superficie de 14m2 et des 1/14" des droits indivis de la voirie
{parcelle G n°1275) appartenant à Monsieur Erik BORMANN.
Décide, de retenir le prix proposé de 10 000 €.
Précise, qu'un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois
mois, à compter de la notification de la présente délibération.
Dit, que le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois, à compter de la notification de le
présente délibération.
Dit, que les crédits sant inscrits au budget primitif principal de l’année 2023.
Autorise, Monsieur le maire à signer tout document venant en application de la présente délibération.
Décision adoptée à l'unanimité.
Vote :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
12- Constitution de la commission de contrôle des listes électorales
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que compte tenu de la démission de Monsieur Alain GARDON, il convient de revoir la constitution de la commission de contrôle des listes
électorales.
IL est rappelé que « le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation, quelle qu'elle soit et les
conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne
peuvent pas être membres de la commission de contrôle ».
Pour les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles plusieurs listes ont obtenu des sièges au
Conseil Municipal lors de son renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux, dont 3 appartenant à la liste ayant obtenu, lors du renouvellement, le plus grand nombre
de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la
commission. Néanmoins, les 2 autres conseillers municipaux composant la commission sont différents
selon le nombre de listes qui ont obtenu des sièges au Conseil Municipal.
Pour la commune de Cucuron, comme deux listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal lors du
renouvellement, il s’agit de 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve, la proposition de Monsieur le Maire de reconstituer la commission de contrôle des listes
électorales.
Dit que, la commission de contrôle des listes électorales sera composée de 5 conseillers municipaux, à savoir:
- M. Roger PELLEGRIN.
- Mme Ciaudie CHIRI ;
- M. Régis VALENTIN ;
- M. Alain GUEYDON ;
- M. Régis AUDIBERT.
Décision adoptée à l’unanimité.
Vote :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
13- Commission communale « Finances », représentants des organismes extérieurs
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que compte tenu de la démission de
Monsieur Alain GARDON, il convient de revoir la constitution des commissions communales.
Commission finances
Président : EGG Philippe
Membres: Philippe ANGELETTI, Sophie ARNAUD, Régis AUDIBERT, Anne-Marie DAUPHIN, Alan
GARBOX-Geneviève MANENT, Aurélie MARTINEZ, Anne-Cécile REUS, Jean-Yves RIOU
Il est proposé de remplacer Monsieur Alain GARDON par Monsieur Roger PELLEGRIN.
Après avoir voté, il est proposé de remplacer Monsieur Alain GARDON par Monsieur Roger PELLEGRIN.
Syndicat Mixte de Valorisation forestière {ancienne composition)
Délégué titulaire : Alin-GARDON
Délégué suppléant : Thierry BENOIT
Après avoir voté, il est proposé de rempiacer Monsieur Alain GARDON par Monsieur Thierry BENOIT,
actuellement suppléant et dé remplacer ce dernier par Monsieur Roger PELLEGRIN.
Syndicat Mixte de Vaiorisation forestière (nouvelle composition}
Délégué titulaire : Thierry BENOIT Délégué suppléant : Roger PELLEGRIN
Comité Communal Feux et Forêts
Délégué titulaire : Régis VALENTIN
Délégué suppléant : René LAURENT — Proposition d'ajout de Monsieur Roger PELLEGRIN
Après avoir voté, il est proposé d'ajouter Monsieur Roger PELLEGRIN en tant que suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve, les nouvelles constitutions telles qu'énoncées ci-dessus.
Décision adoptée à l’unanimité.
Vote :
Pour :19
Contre : 0
Abstention : O0
44- Modification simplifiée n°1 du PLU — Bilan mise à disposition et approbation
Monsieur le Maire rappelle que, depuis le début du mandat, l’équipe municipale travaille à un projet
de restructuration du secteur Étang/Pourrières, reposant sur la requalification des espaces publics et la réalisation de plusieurs opérations d'aménagement : un programme de logements mixtes (opération
Pourrières) et la constitution d’un pôle d'équipements publics majeurs sur le site du parking de l'Étang répondant aux besoins de modernisation des équipements publics (Mairie, salle polyvalente, salles associatives et salle de cinéma).
La Mairie devait initialement être relocalisée sur le site du parking de l’Étang (zone 1AUb du PLU) et
regroupée avec le nouveau pôle d'équipements socio-culturels. Elle intégrait donc le programme prévu
par les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) applicables à la zone 1AUb. Toutefois,
l'avancée des études d'aménagement, en association avec la Sous-Préfecture d’Apt, l’Architecte des Bâtiments de France et le Parc Naturel Régional de Luberon, a permis de faire évoluer le scénario d'aménagement initial, en réinvestissant l’ancienne école de garçons pour Yinstallation de la nouvelle
mairie.
Sur le site du parking de l'Étang, le nouveau scénario propose ainsi un agrandissement du projet de
salle polyvalente, permettant de centraliser dans un même lieu les différents locaux associatifs.
Réunies sur un même site, la salle polyvalente, les salles associatives et la salle de cinéma créeront
ainsi un pôle modernisé d'équipements socio-culturels, qui dynamisera la vie au village, au bénéfice
de tous les habitants.
Après en avoir informé le Conseil Municipal lors de la séance du 08 novembre 2022, il a engagé, par
arrêté n°2022-156 du 19 décembre 2022, la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU en vue
d'apporter des modifications aux orientations d'aménagement et de programmation {OAP) applicables à la zone 1AUb, afin de mettre en cohérence le document avec l’évolution du programme
d'équipements publics sur le site du parking de l'Étang.
Par délibération n°13/2023 du 28 février 2023, le Conseil municipal a décidé de ne pas réaliser
d'évaluation environnementale suîte à l'avis conforme n°CU-2023-3335 de là MRAE du 18 février 2023
relatif aux conclusions de l’auto-évaluation relatives à l'absence d’incidences significatives de la
modification simplifiée sur l’environnement. Par délibération n°27/2023 du 11 avril 2023, le Conseil municipal a défini les modalités de la mise à
disposition du dossier de modification simplifiée, laquelle s'est tenue du 19 avril au 19 mai 2023 inclus.
Au vu du registre de la mise à disposition, l’ensemble des observations montre un questionnement
multiple de la part d’une partie de la population, qui excède le seul champ de la modification simplifiée
du PEU et interroge de manière plus globale les projets de la municipalité. Dans le cadre du bilan de la
mise à disposition, il a donc semblé pertinent et nécessaire de donner à la population les éléments de
réponse de la municipalité. Les observations du public ainsi que les éléments de réponse sont exposés dans le rapport ci-annexé.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code de l’ürbanisme et notamment ses articles L153-45 et suivants ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 11 mai 2035,
fa modification n°1 approuvée [e 26 octobre 2018, la modification n°2 approuvée le 7 novembre 2019,
la révision allégée approuvée le 2 mars 2021 et la modification n°3 approuvée le 15 février 2022;
Vu la délibération n°61/2022 du 08 novembre 2022 par laquelle le Conseil municipal à pris acte de
Yinitiative du Maire d'engager la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme ;
Vu l'arrêté n°2022-156 du 19 décembre 2022 engageant la procédure de modification simplifiée n°1
du plan local d'urbanisme ;
Vu l'avis conforme n°C{-2023-3335 de ia Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe}
PACA en date du 18 février 2023 confirmant les conclusions de l’auta-évaluation et concluant à l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale de la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme ;
Vu la délibération n°13/2023 du 28 février 2023 par laquelle le Conseil municipal a décidé de ne pas
soumettre la modification simplifiée n°1 du PLU à évaluation environnementale;
Vu la délibération n°27/2023 du 11 avril 2023 par laquelle le Conseil municipal à défini les modalités
de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée ;
Vu les avis des personnes publiques associées sur le projet de modification simplifiée ;
Vu le bilan de la mise à disposition tel que présenté par M. le Maire en séance ;
Vu le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU ;
Considérant que la mise à disposition du dossier s’est tenue du 19 avril au 19 mai 2023 inclus;
Considérant que, à l'issue de la mise à disposition, le maire en présente le bilan devant le Conseil municipal, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis
et des observations du public par délibération motivée ;
Considérant que le bilan de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée a montré, de la
part d’une partie de la population, des inquiétudes et des oppositions aux différents projets du secteur
Étang/Pourrières ; Considérant que la Mairie a donné les éléments de réponse justifiant le bien-fondé du projet
d'ensemble du secteur Étang/Pourrières dans lequel s'inscrit la modification simplifiée, lequel repose
sur un travail concerté avec la Sous-préfecture, l’Architecte des Bâtiments de France et le Parc Naturel
Régional de Luberon ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Adopte, le bilan de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU, tel
qu’annexé à la présente délibération.
Approuve, la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme, telle qu’annexée à la présente
délibération.
Décision adoptée à la majorité
Vote :
Pour: 14
Contres : 4 (A. GUEYDON, R.AUDIBERT, MJ.SOTTO, AC. REUS)
Abstention : 1 (S. ARNAUD)
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.
Échanges
Intervention du groupe minoritaire
«Nous avons des commentaires à formuler sur vos éléments de réponse à la consultation de Mars
2023:
Premier constat, il n’y a aucune déclaration d'avis favorable sur cette deuxième consultation qui portait
sur le déplacement de l'Hôtel de ville.
Vous relevez que les observations excèdent le seul champ de la modification simplifiée du PLU. Ceci
résulte de la confusion que vous avez volontairement entretenue sur les différents projets en ayant pu
ainsi éviter une nouvelle OAP et un nouvel appel d'offres. Vous conduisez la procédure jusqu'au bout
pour débloquer la construction des logements du site Pourrières (rappel : 3 reports d'échéance du prêt
relais de 565 000 € contracté par la commune en attendant le rachat du foncier par les promoteurs du
projet)
Vous mettez en avant depuis le début, la Sous-préfète d’Apt, l’ABF, le Parc du Luberon. Certes leurs avis
sont déterminants mais c’est bien vous et votre majorité qui prenez les décisions d'élaboration et de
mise en œuvre. Vous en êtes les seuls responsables devant les administrés. Vous engagez l'avenir de la
commune avec vos projets démesurés.
Pour ce qui est de l'accès des personnes à mobilité réduite, il est plus facile dans la mairie actuelle qu'il
ne le serait dans la nouvelle mairie située dans une rue montante. De nombreux mariages ont été
célébrés dans la salle du RdC de notre mairie et les normes sont donc respectées. C'est d’ailleurs ce
qu'avait indiqué le rapport du cabinet d'étude sur le sujet et que n’a pas manqué de relever le président
de la Chambre de commerce dans son avis du 22 Mars 2023.
Sur l'aspect financier: Une nouvelle mairie représente un coût de près de 900 000 € sur une estimation
que vous dites devoir actualiser. Quel en sera le plan de financement ? Aucune subvention n'apparaît.
La surface proposée ne sera finalement pas plus grande que celle de la mairie actuelle. Pour ce qui est des archives et de la police municipale, outre la possibilité de rénovation progressive des
locaux existants, des annexes pourraient être envisagées.
Sur la question du stationnement, vous laissez entendre qu'il y aura « presque » le même nombre de
places alors que les places actuelles sont déjà en nombre insuffisant à certains moments. De plus vous
ne tenez pas compte dans vos calculs des personnes qui viendront à la mairie, au cinéma ou à la salle
polyvalente. Quant au stationnement payant semi-enterré, c'est une mauvaise idée à l'échelle de notre
village et rejetée par la majorité de la population.
A propos de la centralité commerciale du cœur de village, vous vous gardez bien d'évoquer l'avis négatif
sur ce point de la Chambre de commerce dans son avis du 22 Mars 2023.
Enfin, vous déciarez vous trouver face à une situation où nous devons faire des choix et pour autant,
vous persistez dans le projet de vente de l'actuel Hôtel de ville pour réaliser la nouvelle mairie malgré
les autres investissements prioritaires que vous énumérez ainsi que l'impact financier de
l'investissement sur le fonctionnement.
Les moments d'information et d'échanges dont vous faites état ont été soit dérisoires soit purement
informatifs et seulement pour remplir une formalité. Vos avez conduit cette procédure sans
concertation réelle au sein même du Conseil municipal sans évoquer les sujets en Commission
d'urbanisme, seule commission réunie régulièrement. L'avis affiché pour l'enquête publique avait
même annoncé qu'il n’y aurait pas de réunion publique, elle s'est tenue à la demande de la commissaire
enquêtrice. Quant à, l'affichage pour la 2*"* consultation, il figurait sur le seul panneau contre la mairie
et pas annoncé sur le site internet.
Vous constatez l'inquiétude et l'opposition d'une partie de la population et persistez pourtant dans
votre projet de cession de l'actuel Hôtel de ville dans l’incertitude la plus totale.
Vous n'aurez pas notre accord sur ces projets irresponsables ».
Réponses de Monsieur Philippe EGG, Maire et de Monsieur Jean-Yves RIOU, premier Adjoint
Monsieur le Maire Philippe EGG et Monsieur Jean Yves RIOU ont réfuté ces arguments.
Ensuite, Monsieur Jean Yves RIOU a rappelé que dans le cadre de la modification N°3 du PLU, initiée
en 2021, était intégré le projet de réalisation d’un équipement public sur l'actuelle place de l’Étang
regroupant sur un parking semi-enterré, la mairie, la salle polyvalente-salles associations et une salle
de cinéma. Au cours des études, des recherches et des travaux de nos architectes, et des différents échanges qui se sont étendus sur plus d’une année, notamment avec Mme la Sous-préfète, l’Architecte
des Bâtiments de France et l’Architecte du Patrimoine/Parc du Luberon, il a finalement été décidé
d'installer la future mairie sur le site de l’ancienne école de garçons, faisant ainsi l’objet d’une réhabilitation. Cette évolution nous a conduits, entre autres, à engager, fin 2022, la modification simplifiée du PLU n°1, pour laquelle nous vous demandons d'approuver le bilan de mise à disposition.
Il a, par ailleurs, précisé que les observations enregistrées montrent un questionnement multiple de la
part d’une partie de la population, qui excède le seul champ de la modification simplifiée du PLU et
interroge de manière plus globale les projets de la municipalité.
Ainsi, il a commenté les « éléments de réponse » figurant dans le bilan de la « mise à disposition ». Il a également évoqué l’évolution du dossier « maison de retraite » qui fait l’objet d’une question
diverse. Au sujet de la maison de retraite, Madame Marjorie BERARD a indiqué que le plan de
financement précédent affichait un besoin complémentaire de l’ordre de 2 millions d'euros.
Concernant les travaux à venir, il a précisé que le Conseil Régional s'était, très récemment, positionné
favorablement sur notre demande de subvention pour le site de l’Ermitage quant à la réalisation, dans
un premier temps, des travaux de toiture et de menuiserie/ouvertures.
Monsieur RIOU termine son intervention en confirmant la volonté de la municipalité de concrétiser le
projet d’une nouvelle mairie, d’une nouvelle salle polyvalente/salles associations, d’une nouvelle salle
de cinéma ainsi que d’un parking semi-enterré, tout en veillant à ne pas fragiliser les finances de la
commune. Selon l’évolution des coûts, les subventions obtenues et le montant des cessions, nous pourrions être conduits à réaliser les travaux en plusieurs tranches.
15- Projet de cession du bâtiment abritant l’actuelle mairie
M. le Maire expose que la réhabilitation de l’ancienne école de garçons et sa transformation en hôtel
de ville de la commune de Cucuron, ne pourront être financièrement menées à bien qu’à la condition
que l'immeuble situé 31 rue Léonce-Brieugne - Hôtel Bérard du Roure - soit cédé.
Le montant de cette cession auquel devraient d'ajouter aides et subventions notamment celles liées à
la transition écologique, au renforcement des performances environnementales, aux économies
d'énergies... devrait pouvoir constituer l'essentiel du financement.
Il rappelle également les raisons qui nous ont conduits à décider du transfert de la maison communale
sur un autre site.
Le bâtiment acquis en novembre 1877 et qui abrite, depuis, la mairie du Cucuron, derrière une façade
qui représente effectivement un intérêt architectural et patrimonial certain, n’est toutefois adapté ni
aux normes, ni aux besoins actuels et futurs, tant de la population que du personnel administratif et
que des élus. La salle du Conseil municipal, déjà exiguë pour accueillir les 19 élus, ne peut faire l’objet
d’aucune extension pour recevoir le public. Quant à l’accès des personnes handicapées ou à mobilité
réduite, il est difficile au rez-de-chaussée et totalement impossible aux étages (la salle des mariages
est installée au 1° étage).
Ainsi, M. le Maire demande aux élus de donner un accord de principe à la mise en vente dudit bâtiment
et d’en confier la charge à différentes agences immobilières.
À cet effet, il précise que des contacts ont été pris avec trois agences, et les estimations se situent à
650 000 €, 750 000 € et 850 000 €. La valorisation à 750 000 € a paru la mieux argumentée et la plus cohérente, et le Maire propose d'effectuer la mise en vente sur cette base, nette vendeur, et demande à son Conseil municipal de lui donner tous pouvoirs à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Autorise, Monsieur le Maire à confier aux agences immobilières la mise en vente du bâtiment Mairie
et à signer tout document venant en application de la présente délibération.
Décision adoptée à la majorité
Vote :
Pour :9 Contres : 8 (T. BENOIT, P. ANGELETTI, A. MARTINEZ, S. ARNAUD, A. GUEYDON, R. AUDIBERT, MI.
SOTTO, AC. REUS)
Abstentions : 2 (G. MANENT, C. BLANC)
Échanges
Monsieur RIOU précise qu’au-delà des estimations et/ou des expertises un bâtiment ne vaut un prix
donné que s’il y a en face un acquéreur intéressé par le bien et susceptible d’en payer ledit prix. Donc
cette mise en vente va nous permettre de répondre à cette question. Ainsi, il s’agit de décider de la
mise en vente du bâtiment et d'en confier la charge à des agences immobilières. Il est bien entendu
que la vente ne pourra se concrétiser qu'après validation par le Conseil Municipal, et que toutes les
garanties seront prises afin que la cession soit ferme et définitive au moment de lancer la mise en
œuvre de la nouvelle maire dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne école
Madame Marie Jo SOTTO souhaiterait savoir si le vote porte sur la mise en vente de la Mairie.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative.
Madame Sophie ARNAUD s'interroge sur le fait que les agences immobilières ne soient pas également
sollicitées sur la valeur de la salle des fêtes et de la salle de cinéma. Il lui est répondu qu'il ne s’agit pas
du même type de biens. Elle ajoute être toujours en attente des chiffres demandés depuis avril, et ce,
malgré plusieurs relances, à savoir des différents plans de financement. Elle déplore le fait que
l’organisation n’est pas en adéquation avec les annonces initiales formulées auprès de la population.
Madame Aurélie MARTINEZ souhaiterait également avoir connaissance des plans de financement
globaux (business plans) sur les projets afin d'améliorer la compréhension et les éventuels choix à
effectuer.
Monsieur le Maire indique que si financièrement les projets ne s'avèrent pas réalisables, ils ne seront
pas réalisés.
Monsieur BENOIT souhaiterait savoir où les associations seront accueillies si la salle de l’ancienne école
des garçons n’est plus mise à disposition, notamment pendant les travaux de construction des
nouvelles salles.
En fait, il reviendra aux élus, en partenariat avec les associations, de trouver des solutions et plus
particulièrement des arrangements et des aménagements d'horaires notamment, afin que cette
période se déroule au mieux.
16 - Décisions municipales 2023-018 à 2023-029
e Décision n°2023-018 portant sur le renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle cadastrée Section G n°387 appartenant à Madame
COLIN Sylvie.
e Décision n°2023-019 portant virements de crédits n°1 au Budget Principal 2023.
e Décision n°2023-020 portant sur le renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente des parcelles cadastrées Section G n°1286 et 1287 appartenant à
Madame NOIZET Marie-Dominique. «+ Décision n°2023-021 portant sur le renoncement à l'exercice du draït de préemption urbain
à l’occasion de la vente de la parcelle cadastrée Section G n°565 appartenant à Monsieur
BONOT Jean.
e Décision n°2023-022 portant sur le renouvellement du contrat de location entretien de la
machine à affranchir DM50.
+ Décision n°2023-023 portant sur le contrat de maintenance des trappes de désenfumage.
+ Décision n°2023-024 portant sur le renouvellement d'adhésion au dispositif d’achat groupé
d'électricité via lUGAP.
e Décision n°2023-025 portant sur le contrat de maintenance des alarmes.
e° Décision n°2023-026 portant sur le renoncement à l'exercice du droït de préemption urbain
à l'occasion de la vente de la parcelle cadastrée Section G n°1036 appartenant à la SCI
GASTALDI.
+ Décision n°2023-027 portant sur le renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain
à l’occasion de la vente des parcelles cadastrées Section G n°623 et 62 appartenant à
Monsieur LE MEN Jean-François.
+ Décision n°2023-028 portant sur le renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain
à l’occasion de la vente de la parcelle cadastrée Section B n°316 appartenant à Madame
CHAPUIS Fabienne,
e Décision n°2023-029 portant sur le renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain
à l’occasion de la vente de la parcelle cadastrée Section G n°1300 appartenant à Monsieur
et Madame MURATON.
17 - Questions diverses
1- ERPAD DE CUCURON
Les éléments communiqués par Mme Christelle GAY, directrice de la Maison de Retraite, lors du
Conseil d'Administration du jeudi 29 juin, et notamment la présentation d’un Plan de Financement actualisé vont dans le sens de ce que nous avons évoqué dans le point 14 ci-dessus.
Nous attendons tous, bien entendu, la confirmation de ces dispositions qui semblent évoluer dans un
sens favorable pour le devenir de notre maison de retraite et nous ne manquerons pas de vous en
tenir informés.
2-DSIL
Nous avons reçu de la Préfecture de Vaucluse, daté du 12 juin dernier et signé par le Préfet de Région,
M. Christophe MIRMAND, un Arrêté portant attribution d’une Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) d’un montant de 572 273,26 €, soit 36,78 % du montant subventionnable de 1 555 936€
HT pour le projet d'Aménagement place de l’Étang, place du Portail de l’Étang et voirie (rue Intendant- Général Deranque et partie cours Pourrières) hors partie circulation (départementale). 3 - TAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES {FHRS)
Pour rappel, à partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera la Taxe d’Habitation sur sa Résidence
Principale.
Par contre, la suppression de la Taxe d'Habitation ne s'applique pas aux résidences secondaires.
En matière de THRS, il fallait attendre 2023 pour en modifier le taux, tout en prenant en considération
les règles de lien et de plafonnement des taux des impositions directes locales avec la Taxe Foncière
sur les Propriétés Bâties (TFPB), qui, après la disparition de la Taxe d’Habitation sur les Résidences
Principales, joue le rôle de « taxe pivot ».
Seules les collectivités locales situées dans les zones tendues en termes de marché locatif pouvaient,
si elles le souhaitaient, décider une hausse de 5 à 60 % de la Taxe d'Habitation sur les Résidences
Secondaires. Ces communes sont celles où s'applique la taxe sur les logements vacants.
Or, la Loi de Finances pour 2023 a élargi le nombre de communes classées en « zone tendue ». Et le
Comité des finances locales (CFL) à donné ce 13 juin 2023 un avis favorable au projet de décret listant
les communes qui pourront appliquer une majoration de la Taxe d’Habitation sur les Résidences
Secondaires (THRS}. Ainsi, ce sont près de 3 680 communes qui pourront voter en Conseil municipal la
majoration de cette taxe. Cucuron en ferait partie.
L'objectif est notamment d'éviter ies villages fantômes l’hiver ainsi que de résoudre des problèmes de
logement et de finances de certaines communes.
Dans les territoires soumis à une forte pression immobilière, majorer la Taxe d'Habitation sur les
Résidences Secondaires vise à éviter la multiplication de biens vacants ou la location de courte durée,
alors que de nombreux ménages peinent à se loger.
Cette mesure, qui pourra prendre effet dès 2024, va dans le sens d’une démarche que nous avions
engagé début août 2022, en posant une question écrite, après avoir échangé avec M. Jean-Baptiste
BLANC, sénateur de Vaucluse.
Nous attendons la publication du décret correspondant. Une délibération devrait, en principe, être
prise avant début octobre prochain.
4 — QUESTIONS DIVERSES AGIR ENSEMBLE
4-1 Réunions du Conseii municipal
Nous vous confirmons ce que nous avons déjà indiqué à plusieurs reprises à savoir que les
réunions du Conseil municipal sont fixées et se déroulent en fonction des sujets à l’ordre du
jour, et de certaines contraintes de dates y afférentes, lesquels ne se présentent pas avec une
périodicité régulière telle que vous le laissez supposer.
Vous pouvez en avoir confirmation en vous reportant aux dates de réunions précédentes que
vous pouvez retrouver sur le site internet (depuis octobre 2015). 4-2 Travaux d'aménagement
Une réunion de la Commission Travaux est prévue le mardi 18 juillet à 18 h en mairie, en
présence du Bureau d'Études, afin d'évoquer les travaux à venir de la rue du Portail de l'Étang
ainsi que ceux de la place de l’Étang, place du Portail de l'Étang et voiries connexes.
4-3 Crèche du village
Comme déjà indiqué, la procédure suit son cours et le dossier est entre les mains de l'avocat
de la commune. Pour simple rappel, il y a lieu de dissocier fe bâtiment qui abrite la crèche et
pour la propriété duquel nous sommes en litige avec Cotelub et l’activité « crèche » qui relève
de la compétence de la communauté de communes. Nous vous tiendrons informés de
l’évolution de ce dossier le moment venu.
4-4 Buste de Marianne
Effectivement, le buste de Marianne « a mystérieusement disparu » de la salle du Conseil
municipal. Il en existe un autre dans le bureau d'Urbanisme qui pourrait être installé, par
exemple dans la salle des mariages (moins de risques de disparition !}.
La séance est levée à 22H03.
Le Maire
Philippe EGG
Le secrétaire de séance
Régis VALENTIN, Conseiller Municipal
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