Arrêté - 22 R146 Accord PC N°038 545 20 1 0010 M01 BANSE GENDRON

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Arrêté - 23 R101 Accord PC 038 545 20 1 0041 M02 BADREDDINE

Arrêté - 22 R146 Accord PC N°038 545 20 1 0010 M01 BANSE GENDRON Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Vif. Lien du pdf (Arrêté - 22 R146 Accord PC N°038 545 20 1 0010 M01 BANSE GENDRON)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Tourisme, VILLE DE ri

DOSSIER N° PC 38545 20 10010 M01

ACCORD D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF EN COURS DE

VALIDITÉ

DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

ARRETE : 2022/R146

Déposé le 05/08/2022

Complété le 03/10/2022

Date d'affichage de l'avis de dépôt : 05/08/2022

SURFACE DE PLANCHER : Inchangée

Par BANSE Simon DESTINATION : changée Et GENDRON Amélie Nombre de logements créés : Inchangé Demeurant 30 rue de la République

: 38450 VIF

Pour MODIFICATION DE FACADES

Sur un terrain sis 30 RUE DE LA REPUBLIQUE

38450 VIF

Cadastré AK98

Superficie du terrain 2907m2

Le Maire,

Vu la demande susvisée de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes modificatif, Vu le permis de construire N° 088 545 20 1 0010 accordé tacitement le 04 décembre 2020, sous PLU en vigueur, Vu le permis d'aménager N°038 545 19 1 0003 accordé le 3, octobre 2019, sous PLU en vigueur, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1, R 421-14 et suivants, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422.1 et suivants, Vu le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN) de la Commune de VIF approuvé le 17 juillet 2002 et révisé le 21 août 2006,

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole approuvé ie 20 décembre 2019, mis à jour les 28 mai 2020, 1er mars 2021 et 22 avril 2022, et ayant fait l'objet d'une modification simplifiée VU la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les Monuments Historiques, Vu l'avis favorable avec prescriptions de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de l'Isère en date du 06 octobre 2022, ci-annexé,

ARRETE

ARTICLE UNIQUE : Le permis de construire pour une modification de façade sans modification de surface de plancher à destination d'habitation est ACCORDE sous les réserves suivantes :

L'attention du demandeur est attirée sur le fait que conformément à l'avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), « dans le but de garantir une bonne intégration visuelle et acoustique du bloc de pompe à chaleur dans son environnement bâti et paysager, faisant actuellement la qualité des abords du monument historique, celui-ci sera dissimulé dans un coffret idéalement réalisé en bois, d'essence et de teinte identique au bardage de la construction ».

PRESCRIPTIONS GENERALES :

L'attention du demandeur est attirée sur le fait qu'en raison de la situation de son projet en zone de risques faibles de suffosion (Bf) et en zone de risques faibles de crues rapides des rivières (Bc3), il est de sa responsabilité, en tant que maître d'ouvrage, de s'assurer que ledit projet respecte toutes les mesures techniques appropriées pour se prémunir contre ce risque.

Le terrain est situé en zone de sismicité 4 (moyenne). Les règles de construction respecteront les prescriptions de l'arrêté du 22 octobre 2010 et du décret n° 2010-1254. du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique.

25 OCT 2022 VIF, le

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint délégué. àà l'Urbanisme,

entfu territoire,

re seau Bisques sanitaires (tireConditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire :

Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, sauf dans le(s) cas particulier(s) suivant(s) :

- une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission à été effectuée.

- si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'après l'expiration d'un délai de quatre mois

à compter du dépôt de la demande en mairie.

- si l'arrêté mentionne que votre projet fait l'objet d’une prescription d'archéologie préventive alors les travaux ne peuvent pas être entrepris avant l'exécution des prescriptions d'archéologie préventive.

La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.

. INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT

COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE

Les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire.

L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. 1! doit indiquer le nom, la raison sociale ou la dénomination du bénéficiaire, le nom de l'architecte auteur du projet architectural, la date de

délivrance, le numéro du permis et la date d'affichage en mairie, la nature du projet et la supericie du terrain, ainsi que l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.

ilindique également en fonction de la nature du projet:

8- Sile projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimé en mètres par rapport au sol naturel.

b- Sile projet porte sur un lotissement, le nombre maximal de lot prévu ; c- Sile projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisir. d- Sile projet prévoit des démolitions, la surface du ou des bâtiments à démolir

Le panneau d'affichage comprend la mention suivante :

« Droit de recours :

Le délai de’recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l'urbanisme). Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de ia décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l'urbanisme). »

DURÉE DE VALIDITÉ

L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué.

Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que. vous souhaîtez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :

- soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal,

- soit déposée contre décharge à la mairie.

DROITS DES TIERS

La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'énsoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement .) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter. OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES

Cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être

engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du code des assurances.

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux l'auteur de

la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain ° conformément aux dispositions ci-dessus.

DOSSIER N° PC 38545 20 10010 MO1 PAGE 2/21/11

Demande de

Modification d’un permis délivré @

en cours de validité

Liberté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE CHARGÉ

DE L'URBANISME

+ Vous souhaitez modifier un permis qui vous ; FC LEE 20 Î û 0 1 (i M 9 Î

a été délivré et qui est en cours de validité. PC ou PA Commune Année N° de dossie) _ es ER Un permis est valable trois ans à compter de Lori

sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduc Î k és ak siles travaux n'ont pas commencé ou s'ils ont Ë La présente demande a été reçue à la mairie MAIRIE DE VIF été interrompus pendant plus d'un an.

î 3 OCT. 2022 Cachet de la mairie

Dossier transmis : CL à l'Architecte des Bâtiments de Franèè.

servide Lxbanismen Parc National

Autorisation accordée :

Permis de construire

[1 Permis d'aménager

N° permis : PC Là, &,5,

Daie de délivrance du permis :

Vous êtes un particulier Madame C] Monsieur

Nom : BANSE _ _._..…. … Prénom : Simon __

Date et lieu de naissance

Date :2 5 0 5 ,1 9 8 6 Commune : VERSAILLES

Département : 7_18 11: Pays : FRANCE .

Vous êtes une personne morale

Dénomination : ann . _ . Raison sociale: _

N° SIRET : 030 ne je pe pe je jt it tt st 4 Type de société (SA, SCI, ..):

Représentant de la personne morale : Madame [] Monsieur []

Nom : . | Lu _.. Prénom:

2. Vous pouvez déposer une demande si vous êtes dans un des quatre cas suivants : - vous êtes propriétaire du terrain ou mandataire du ou des propriétaires ; - vous avez l'autorisation du ou des propriétaires ;

- vous êtes co-indivisaire du terrain en indivision ou son mandataire ; - vous avez qualité pour bénéficier de l'exprapriation du terrain pour cause d'utilité publique.1/11

Demande de

“"\ Modification d'un permis délivré D

ces en cours de validité

+ Vous souhaitez modifier un permis qùj vous

a été délivré et qui est en cours de valNlité.

Un permis est valable trois ans à compterKe

sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduk à ré un : , 5 La présente e a été reçue à la mari si les travaux n'ont pas commencé ou s'ils ont A JE DE VIF été interrompus pendant plus d'un an.

le 0 5 AOÛT 2022 Cachet de la mairie et signalure du receveur

Dossier transmis: [1 l'Archite£te des Bâtiments de France

SETVICT ERA du Parc National

M° de dossier

Autorisation accordée :

Permis de construire

C7 permis d'aménager

Vous êtes un particulier Madame CL] Monsieur

Nom : BANSE Lu Lu . _ . Prénom:

Date et lieu de naissance

Date :2_.5 10 5 1 © Commune : VERSAILLES

Département : 7_18_1n_# Pays : FRANCE

Vous êtes une persénne morale

Dénomination: / u D ….. Raison sociale :

N° SIRET: 0 10 et nn pu jt it it tu st 1 Type de société (SA, SCI, ...):

Représentfit de la personne morale : Madame D Monsieur [1

Prénom :

L ve pouvez déposer une demande si vous êtes dans un des quatre cas suivants : s êtes propriétaire du terrain ou mandataire du ou des prapriétaires ;

- vous avez l'autorisation du ou des propriétaires ;

- vous êtes ca-indivisaire du terrain en indivision ou son mandätaire ;

- vous avez qualité pour bénéficier de l'expropriation du terrain pour cause d'utilité publique.Adresse : Numéro : 30 Voie: RUE DE LA REPUBLIQUE_

Lieu-dit : Lts "Le Clos Savioz-Fouillet"-Lot4 Localité : VIF

Code postal : 131811 411 5110, BP:0 51 51; Cedex:t_11 1

Téléphone : 50 50 0 ntit ge it it indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 10 11 1

Si cette personne habite à l'étranger : Pays: LL | ___ Division territoriale :

Adresse électronique : __. . L L uen _ @

Si vous souhaitez que les réponses de l'administration (autres que les décisions) soient adressées à une autre personne, veuil-

lez préciser son nom et ses coordonnées : Madame 0 Monsieur L] Personne morale []

Nom: LL

OU raison sociale : __ LL

Adresse : Numéro : : Voie : |

Lieu-dit : | L Localité :

Code postal : 1110 10 jt BP't 11 51 7 Cedex :L

Si le demandeur habite à l'étranger : Pays : . _… Division territoriale : = Tail

Téléphone :à 5010 0 50 tt I indiquez l'indicatif pour le pays étranger : ar Lu

Adresse électronique : | . . ÿ 4 1

# Em

; - Ton Transmission par voie électronique : js éd [1 J'accepte de recevoir à l'adresse électronique communiquée les réponses de l'administration et notamment par lettre recommandée électronique ou par un autre procédé électronique équivalent les documents habituellement notifiés par lettre

recommandée avec accusé de réception.

Les informations et plans (voir liste des pièces à joindre) que vous fournissez doivent permettre à l'administration de localiser précisément le (ou les) terrain(s) concerné(s) par votre projet.

Le terrain est constitué de l'ensemble des parcelles cadastrales d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

Adresse du (ou des) terrain(s)

Numéro : Voie : : LL.

Lieu-dit: LL Localité :

Code postal : 110 j1 50 50 1

Références cadastrales* : (sivotre projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales, veuillez renseigner lafiche complémentaire

page 8)

Préfixe : 111101 Section: 1; Numéro : 11 0it

Superficie de la parcelle cadastraie (en m2) :

2. J'ai pris bonne note que ces informations doivent être communiquées avec l'accord de la personne concernée. 3. En cas de besoin, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie.Vous avez eu recours à un architecte‘: OuilT Non

Si oui, vous devez compléter les informations ci-dessous.

Nom de l'architecte: Lo LL Prénom: _ == . :

Numéro : Le . Voie: LL Lo PE DOS 201 Op 04 0:

Lieu-dit: Localité:

Code postal : 21010 0 10 BP 'e 51 10 Cedex :1 11 1

N° récépissé déclaration à l'ordre des architectes : MAIRIE DE VIF Conseil Régional de : » Loue eu ue ue de ue mue de re mue Téléphone : 250 10 it put jt jt 51 11 1 OÙ Télécopie : ur cr 0,5, AOÛT 2682

Adresse électronique : Service urbanisme

Si vous n'avez pas eu recours à un architecte (ou un agréé en architecture), veuillez cocher la case ci-dessous” :

Je déclare sur l'honneur que mon projet entre dans l'une des situations pour lesquelles le recours àl'architecte n'est pas obligatoire.

Description des modifications apportées à votre projet :

Bardage vertical devient horizontal. L'emplacement PAC est indiqué sur plans de façades.

Superficie totale du (au des) terrain(s) (en m2) :

Superficie du (ou des) terrain(s) à aménager (en m2) :

4, Lorsque le recours à l'architecte est obligatoire pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande, celui-ci doit comporter la signature de tous les architectes qui ont contribué à son élaboration {loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture).

5. Vous pouvez vous dispenser du recours à un architecte (ou un agréé en architecture) si vous êtes un particulier ou une exploitation agricole à responsabil associé unique et que vous déclarez vouloir édifier au modifier pour vous-même :

- une construction à usage autre qu'agricole qui n'excède pas 150 m°? de surface de plancher ;

- une extension de construction à usage autre qu'agricole si cette extension n'a pas pour effet de porter l'ensemble après travaux au-delà de 150 m? de surface de

plancher ;

- une construction à usage agricole dant la surface de plancher et l'emprise au sol n'excèdent pas 800 m;

- des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à 4 mètres et dant la surface de plancher et l'emprise au so n'excèdent pas 2000 m2,

mitée à+ Nombre total de logements créés : 11111) dont individuels : L_11 11 dont collectifs : L__ 1111

+ Répartition du nombre total de logement créés par type de financement :

Logement Locatif Social L_jù 11 1 Accession Sociale (hors prêt à taux zéro) 111 111 Prêt à taux ZÉTO LL jt 1

Autres financements : . L

+ Mode d'utilisation principale des logements :

Occupation personnelle (particulier) ou en compte propre (personne morale) [] vente [] Location []

S'il s'agit d'une occupation personnelle, veuillez préciser : Résidence principale O Résidence secondaire []

Si le projet porte sur une annexe à l'habitation, veuillez préciser : Piscine [] Garage L] Véranda{] Abri de jardin [] [autres annexes à l'habitation

Si le projet est un foyer ou une résidence, à quel titre : m

Résidence pour personnes âgées 0 Résidence pour étudiants 0 ésidence de tourismé

Résidence hôtelière à vocation sociale [] Résidencesocialefé LE Rene pour persogpesndicapées [m

autres, précisez : . L . LU ME \R _.

+ Nombre de chambres créées en foyer ou dans un hébergement d'un autre type : L u saut 2 .

+ Répartition du nombre de logements créés selon le nombre de pièces : Û $

1 pièceL_11 11 2 pièces 1; 18 pièces nn 11 14 pièces 5111 75pièces 1 péc plie

+ Le nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé : au-dessus du soli_11 10 jet au-dessou$! OL 10 it

-_ Indiquez si vos travaux comprennent notamment : ‘

Extension [] Surélévation [] Création de niveaux supplémentaires []

+ Information sur la destination des constructions futures en cas de réalisation au bénéfice d'un service public ou d'intérêt

collectif : TransportL] Enseignement et recherche CI Action sociale

Ouvrage spécial L] Santé [ Culture et loisir []

9.1 - Destination des constructions et tableau des surfaces (uniquement à remplir si votre projet de construction

est situé dans une commune couverte par un plan local d'urbanisme ou un document en tenant tieu appliquant l'article R.123-9 du code de l'urbanisme dans sa rédaction antérieure au 1“ janvier 2016). Surface de plancher* en m2?

Surface existante Surface créée’ Surface créée Surface Surface supprimée Surface totale =

: : avant travaux {B) par changement supprimées par changement (A) + (B) + (C)

Destinations rs de destination® D) de destinations -(D)-) (C) Œ)

Habitation

Hébergement hôtelier

Bureaux

Commerce

Artisanat:°

Industrie

Exploitation

agricole ou forestière

Entrepôt

Service public

ou d'intérêt collectif

Surfaces totales

{m°)

6. Vous pouvez vous aider de la fiche d'aide pour le calcul des surfaces.

La surface de plancher d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades, après déduction, sous certaines conditions, des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l'habitation (voir article R.11122 du code de l'urbanisme).

7. Il peut s'agir soit d'une surface nouvelle construite à l'occasion des travaux, soit d'une surface résultant de la transformatian d'un local non constitutif de surface de plancher {ex : transformation du garage d’une habitation en chambre). 8. Le changement de destination consiste à transformer une surface existante de l'une des neufdestinations mentionnées dans le tableau vers une autre de ces destinations. Par exemple : la transformation de surfaces de bureaux en hôtel ou la transformation d'une habitation en commerce. 9. I peut s'agir soit d'une surface démolie à l'occasion des travaux, soit d'une surface résultant de la transformation d'un local constitutif de surface de plancher (ex : transformation d'un commerce en local technique dans un immeuble commercial). 10. L'activité d'artisan est définie par la loi n°96 603 du 5 juillet 1996 dans ses articles 19 et suivants, « activités professionnelles indépendantes de production, de transformation, de réparation, ou prestation de service relevant de l'artisanat et figurant sur une liste annexée au décret n°98-247 du 2 avril 1998 ».9.2 - Destination, sous-destination des constructions et tableau des surfaces (uniquement à remplir si votre projet de construction est situé dans une commune couverte par le règlement national d'urbanisme, une carte communale ou dans une commune non visée à ja rubrique 9.1).

Surface de plancher! en m2

Destinations}? Sous-destinations'* Surface Surface créée! Surface Surface Surface Surface totale= existante avant (B) créée par supprimée! (D) | supprimée par {A)+(B)+(C)-

travaux (A) changement de changement de (D)-)

destinations destination

ou de sous- ou de sous-

destination (C} destination’ {E)

Exploitation Exploitation agricale

agricole Exploitation forestière a 00565 ? 0 19 0 et forestière

Habitation Logement

Hébergement MAIRIE Î

Commerce Artisanat et commerce de

et activités détail Û 5 AQUT

de service Restauration

Commerce de gras service urbänisme

Activités de services

où s'effectue l'accueil

d'une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Équipement Locaux et bureaux

d'intérêt accueillant du public

collectif des administrations

et services publiques et assimilés

publics Locaux techniques

et industriels

des administrations

publiques et assimilés

Établissements

d'enseignement, de santé

et d'action sociale

Salles d'art

et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements

recevant du public

Autres Industrie

activités des Entrepôt

secteurs

secondaire ou

tertiaire

Bureau

Centre de congrès

et d'exposition

Surfaces totales (en m2)

11. Vous pouvez vous aider de la fiche d'aide pour le calcul des surfaces.

La surface de plancher d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades, après déduction, sous certaines conditions, des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l'habitation (voir article R.111-22 du code de l'urbanisme). 12. Les destinations sont régtementées en application de l'article R.151-27 du code de l'urbanisme 13. Les sous-destinations sont réglementées en application de l'article R.151-28 du code de l'urbanisme

14. it peut s'agir sait d'une surface nouvelle construite à l'occasion des travaux, sait d'une surface résultant de la transformation d'un local non constitutif de surface de plancher (ex : transformation du garage d'une habitation en chambre)

15. Le changement de destination consiste à transformer une surface existante de l'une des cinq destinations mentionnées dans le tableau vers une autre de ces destinations. Par exemple : la transformation de surfaces de commerces et activités de service en habitation

16. Le changement de sous-destination consiste à transformer une surface existante de l'une des vingt sous-destinations mentionnées dans le tableau vers une autre de ces sous-destinations. Par exemple : la transformation de surfaces d'entrepôt en bureau ou en salle d'art et de spectacles. 17. Il peut s'agir soit d'une surface démolie à l'occasion des travaux, soit d'une surface résultant de la transformation d'un tacal constitutif de surface de plancher (ex : transformation d'un commerce en focal technique dans un immeuble commercial}.Avant réalisation du projet : ES Après réalisation du projet : BE IE

Places de stationnement affectées au projet, aménagées ou réservées en dehors du terrain sur lequel est situé le projet fus ct0010K 0!

Adresse(s) des aires de stationnement :

Nombre de places :

Surface totale affectée au stationnement :

Pour les commerces et cinémas:

Emprise au sol des. surfaces, bâties où non, affectées au stationnement (n°) :

S votre projet se situe sur un terrain soumis à ta participation pour voirie ét réseaux (PYF, iiques les cobrdonnées du propriétaire ou celles du bénéficiaire de la pramesse de vente, s'il est différent du demandeur :

Madame D} Monsieur Qi Personne morale Q]

Nors : Prénom:

OÙ raison sociale :

Adresse : Numéro: Vaie: a h

Lieu-dit : Localité :

Code postal : àjen 11ù jt BP :t 11 51 1 Cedex :1 11 1

Adresse électronique : | LL un LL

Si cette personne hatite à l'étranger : Paye:

J'atteste avoir qualité pour demander la présente autorisation.

Je certe acts es TEFSRIOnemens FOURS.

Le demandeur, et le cas échéant l'architecte, ont connaissance des règies générales de canstruction prévues le code de la construction et de.

Je suis informé(e) que les renseignements figurant dans cette demande serviront au calcul des impasitions prévues par le Code de l'urbanisme.

Signature du tes) dermandeur(s)

Dé LEERRFE RS DORE AU PRES ADS

Dans le cadre d'une saisine par voie papier, votre demande doit étre établie en quatre exemplaires et doit être dépasé à la mairie du lieu de groiet.

Vous devrez produire :

- un exemplaire supplémentaire, si votre projet se situe dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou se voit appéqucr une autre srotoction au titre des monuments historiques :

- un exemplaire supplémentaire, Si voire projeise site dans un site classé, un site iactit ou une téserve naturelle ; - un exemplaire supplémentaire, si voire projet fait objet dune demande de Aérogation auprès de la commission régionaie du patrimoine et de l'architecture ;

- deux exemplaires supplémentaires, si votre projet se situe dan LŒUT dE parc caltanie ; - deux exemplaires supplémentaires dont un sur support dématérialisé, si vôtre projet est soumis à autorisation d'exploitation commerciale.Nombre de places de stationnement

Avant réalisation du projet : Lol it Après réalisation du projet : LL

Places de stationnement affectées au projet, aménagées ou réservées en dehors du terrain sur lequel est situé le projet

Adresse(s) des aires de stationnement: MAIRIE DE VIF FE-5 20.10010M 0 Â- -

EE

Nombre de places : onu me = -Service-urbanisme

Surface totale affectée au stationnement : L LL

Pour les commerces et cinémas :

Emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées au stationnement (m?) :_

m2, dont surface bâtie: |

Si votre projet se situe sur un terrain soumis à la participation pour voirie et réseaux (PVR), indiquez les coordonnées du propriétaire ou celles du bénéficiaire de la promesse de vente, s’il est différent du demandeur :

Madame [J Monsieur [] Personne morale []

Nom : Le Lu Prénom :

OÙ raison sociale:

Adresse : Numéro: . __. Voie:

Lieu-dit: . ee ur

Code postal : re 10 1 BP: it 110 Cedex: tt

Adresse électronique : ur

Si cette personne habite à l'étranger : Pays :

_ _ _ Localité: |

J'atteste avoir qualité pour demander la présente autorisation.

Je certifie exacts les renseignements fournis.

Le demandeur, et le cas échéant l'architecte, ont connaissance des rêgles générales de construction prévues le code de la construction et de.

Je suis informé(e) que les renseignements figurant dans cette demande

serviront au calcul des impositions prévues par le Code de l'urbanisme.

À MEYLAN_ uen eu ne

Le : 02/08/2022 Le | . Signature du (des) demandeur(s)

Dans le cadre d'une saisine par voie papier, votre demande doit être établie en quatre exemplaires et doit être déposée à la mairie du lieu du projet.

Vous devrez produire :

- un exemplaire supplémentaire, si votre projet se situe dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou se voit appliquer une autre protection au titre des monuments historiques ;

- un exemplaire supplémentaire, si votre projet se situe dans un site classé, un site inscrit ou une réserve naturelle ; - un exemplaire supplémentaire, si votre projet fait l’objet d'une demande de dérogation auprès de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture ;

- deux exemplaires supplémentaires, si votre projet se situe dans un cœur de parc national ; - deux exemplaires supplémentaires dont un sur support dématérialisé, si votre projet est soumis à autorisation d'exploitation commerciale.Pour un permis d'aménager un lotissement : P

[1 En application de l'article L.441-4 du code de l'urbanisme, je certifie avoir fait appel aux compétences nécessaires en matière d'architecture, d'urbanisme et de paysage pour l'établissement du projet architectural, paysager et environnemental.

C2 Si la surface du terrain à aménager est supérieure à 2500 m2, je certifie qu'un architecte au sens de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ou qu'un paysagiste-concepteur au sens de l'article 174 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a participé à l'établissement du projet architectural, paysager et environnemental.

Information à remplir sur le professionnel sollicité:

à Dlarchitecte []paysagiste-concepteur

Nom : : L ___ …… Prénom:

Numéro: _ LL Voie : . | L

Lieu-dit: | … Localité:

Code postal : &1ù it00 BP 1 it11 Cedex :0 10 5

Téléphone : 151 jt 56 pt jt nt it rt at

Adresse électronique : .

Pour les architectes uniquement :

N° récépissé déclaration à l'ordre des architectes :

Conseil régional de :Références cadastrales : fiche complémentaire

Si votre projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales, veuillez indiquer pour chaque parcelle cadastrale sa superficie ainsi

que la superficie totale du terrain.

Préfixe : __11 11; Section : 1; Numéro:

Superficie de la parcelle cadastrale (en m2) :

Préfixe : L_11 110 Section : 11; Numéro:

Superficie de la parcelle cadastrale (en m2) :

Préfixe : 11 11 1 Section : 111; Numéro:

Superficie de la parcelle cadastrale (en m2) :

Préfixe : 11 11; Section :1 1; Numéro:

Superficie de la parcelle cadastrale (en m?) :

Préfixe : L_11_t } Section : 11 Numéro:

Superficie de la parcelle cadastrale (en m2) :

Préfixe : 1 11} Section : 11] Numéro:

Superficie de la parcelle cadastrale (en m2) :

Préfixe : 511 Section : 11] Numéro:

Superficie de la parcelle cadastrale (en m?) :

Préfixe : 15011 1 Section : 11; Numéro:

Superficie de la parcelle cadastrale (en m?) :

Préfixe : 1111. 1 Section : 111] Numéro:

Superficie de ia parcelie cadastrale (en m2) :

Préfixe : cc 1; Section : 111] Numéro:

Superficie de la parcelle cadastrale (en m2) :

Préfixe : 11 11; Section : L_;10_; Numéro :

Superficie de la parcelle cadastrale (en m2) :

Préfixe : 10; Section : 011 Numéro:

Superficie de la parcelle cadastrale (en m?) :

Préfixe : 51011 1 Section : 111} Numéro :

Superficie de la parcelle cadastrale (en m2) :

Préfixe : 1152. Section : 151} Numéro:

Superficie de la parcelle cadastrale (en m?) :

Préfixe : Li 111 Section : 1110 1 Numéro:

Superficie de la parcelle cadastrale (en m2) :

Préfixe : «11 11 1 Section : 111: Numéro:

Superficie de ta parcelle cadastrale (en m2) :

Préfixe : 111. Section : 10 1] Numéro :

Superficie de la parcelle cadastrale (en m2) :

Superficie totale du terrain (en m°) : ..10/11

Ex 5 Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions

nr | eh Cas de modification d’un permis délivré en cours de validité

MINISTÈRE CHARGÉ

DE L'URBANISME _| [Informations nécessaires en application de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme

Cette déclaration sert de base au calcul des impositions dont vous êtes éventuellement redevable au titre de votre projet.

Remplissez soigneusement les cadres ci-dessous: Cela peut vous permettre de bénéficier d'impositions plus favorables. Si vous faites Une modification de votre permis initial, dont la demande avait été faite avant le 1° mars 2012, risquant

d'entraîner une diminution des taxes applicables avant le 1° mars 2012 (TLE et ses annexes), vous devez déposer

une réclamation auprès du service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département. MAIRIE DE VIF

03 007.22 ‘# :

service urbanisme | coup CE dr tot on. DL un

1.1 - Les lignes ci-dessous doivent être renseignées, quelle que soit la nature de la modification :

Surface taxable (1) totale de la construction avant modification, hors annexes à usage de stationnement (2 bis) : 111.96. m2

Surface taxable (1) totale de la construction après modification, hors annexes à usage de stationnement (2 bis) :.111.96.. m2

Surface taxable des parcs de stationnement couverts faisant l'objet d'une exploitation commerciale, ainsi que des annexes à usage de stationnement intérieur des locaux (2 bis) non situés dans à la verticalité du bâti avant modification : . …. m2

Surface taxable des annexes à usage de stationnement intérieur des locaux (2 bis) situés dans la verticalité du bâti avant modification : nee sen er …1242..m2

Surface taxable des parcs de stationnement couverts s faisant l'objet d'une exploitation commerciale, ainsi quee des annexes à

usage de stationnement intérieur des locaux (2 bis) non situés dans la verticalité du bâti après modification: .… M2

Surface taxable des annexes à usage de stationnement intérieur des locaux (2 bis) intégrés à la verticalité du bâti après modification:

Surface taxable démolie, avant modification:

Surface taxable démolie, après modification : ne

1.2 - Destination des constructions modifiées et tableau des surfaces t taxables (1) modifiées

1.2.1 - Surfaces taxables des locaux destinés à l'habitation

Avant modification (1) Après modification (1)

Surfaces Surfaces Surfaces Surfaces Surfaces Surfaces Nombre de | Nombre créées (1) | créées pour le | créées pour le | créées (1) créées pour le | éées pour le total de à ï ‘ L stationnement : logements |, k hormis les | stationnement | stationnement | hormis les clos et stationnement avant ee. S | surfaces de clos et clos et surfaces de | Vert non clos et modification apres stationnement | couvert non couvert stationnement situées dans couvert modification closes situées dans | situées dans closes et ja verticalité situées dans etcouvertes | la verticalité la venticalité couvertes du bâti la verticalité (2 bis) du bäti (2 bis) | du bâti (2 bis) € bis) € bis) du bâti (2 bis)

Ne bénéficiant

pas de prêt 111.96 17.42 111.96 17.42 aidé (3)

Bénéficiant d'un

Locaux PLAI ou LLYS (4) à usage ref

d'habitation Bénéficiant d'un

principale et prêt à taux zéro

leurs annexes | (PT2) (5)

€) Bénéficiant

d'autres prêts

aidés (PLUS,

LES, PSLA,

PLS, LLS) (6)

Locaux à usage d'habitation

secondaire et leurs annexes (2)

Nombre total de logements

Ne bénéficiant

Locaux pas de prêt aidé

à usage Bénéficiant d'un

d'hébergement | PLAI ou LLTS

(7 etleurs l'Bénéficiant

annexes (2) | d'autres prêts

aidés10/11

Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions

en cas de modification d'un permis délivré en cours de validité

MAIRIE DE VIF

0 5 AOÛT 2022

service urbanisme

D DE LE Et Mi

PA # vs 20 { Un 10 Hoi N° de modif

1.1 - Les lignes ci-dessous doivent être rehseignées, quelle que soit la naÿlre de la modification :

Surface taxable (1) totale de la construction àyant modification, hors anngxes à usage de stationnement (2 bis) : m2

Surface taxable (1) totale de la construction après modification, hors aphexes à usage de stationnement (2 bis) :.……..... m2

Surface taxable des parcs de stationnement couvèrts faisant l'objet d'une exploitation commerciale, ainsi que des annexes à

usage de stationnement intérieur des locaux (2 bis) Non situés dang'à la verticalité du bâti avant modification : m2

Surface taxable des annexes à usage de stationnemè des locaux (2 bis) situés dans la verticalité du bâti avant modification : m2

Surface taxable des parcs de stationnement couverts faisänt objet d'une exploitation commerciale, ainsi que des annexes à usage de stationnement intérieur des locaux (2 his) non situÿe dans la verticalité du bâti après modification : .. M2

Surface taxable des annexes à usage de stationnement fntéñgeur des locaux (2 bis) intégrés à la verticalité du pat après modification : m?

Surfacetaxable démolie, à avant t modification : m2

Surface taxable démolie, après modification :

1.2 - Destination des constructions modifiées et/tableau des surfaèg

1.2.1 - Surfaces taxables des locaux destinés x l'habitation

m2

Avant modification (1) Après modification (1)

Surfaces Surfaces Surfaces Surfaces es le Surfaces

Nombre de Nombfe créées (1) | créées pour le | créées Pqurle| créées (1) Stationnement créées pour le logements tatyfde hormis les | stationnement | stationnement | hormis les stationnement Dont : loggfnents clos et avant . surfaces de clos et clos et surfaces de couvert non clos et modification près | stationnement | couvert non couvert \stationnement| ee dans couvert mpdification cioses situées dans | situées dans | closes et la vericalté | Stuées dans et couvertes | la verticalité | la verticalité Quvertes du bâti la verticalité {2 bis) du bâti (2 bis) | du bâti (2 bis) bis) €2 bis) du bâti (2 bis)

Ne bénéficiant

pas de prêt

aidé (3)

Bénéficiant d'un

Locaux PLAI ou LLTS (4) à usage —

d'habitation Bénéficiant d'un

principale et prêt à taux zéro

leurs annexes | (PT2) 5)

(2) Bénéficiant

d'autres prêts

aidés (PLUS,

LES, PSLA,

PLS, LLS) (

Locaux à usage d'habitatioi

secondaire et leurs annexés (2)

Nombre total de loge

Ne bénéficiant

Locaux pas/de prêt aidé

à usage Bénéficiant d'un d'hébergement | FLAI ou LLTS

(D'etleurs V/Sénéficiant annexes (2) À d'autres prêts

aidésSE

1.2.2 - Surfaces taxables de locaux non destinés à l'habitation

Nombre Avant modification {1} Après modification {1}

Surtaces Surfaces Surfaces Surfaces Surfaces Surfaces créées (14 | créées paurle | créées pour créées (1) | créées pourle| créées naur hormisles | stationnement| le station- hormisles | stationnement] le station- avant après afacés de das et semer clar | “surfaces de doset. tement os icification | modficaisr | stationnement | cover non etcouvet | statennement| cie non Æt couvert closeset | situées dans | situées dars | cioseset situées dans | situées dans

couvertes fa verticalité | la verticalté couvertes la vertcalité | la verticalité

E bis} du bâli (2 bis} | du bâti (2 his) {2 bis} du bâti (2 bis} | du bâti (2 bis)

Nenbré.de coMinernes de cat

dont faste t sr ete ent

inférieure à 400 mé @)

Total des surfaces créées où

supprimées, y compris les

surfaces des annexes

Lavaux industriels et artisanaux ainsi que leurs annexes

Misohs de saûté ménlionnées à farcie L 69253 du oore ET Ererens he OBW20 10010 M

0

Entrepôis st hangars faisant l'objet une explotation

cormmerciale et non ouverts au public (10)

Dans tes exploitations et caupéralies agricoles : Surfaces de plancher dés serres de proticüion, des incaec destinés à

abriter les récoites, héberger les antiraux, etentelenfr

le mail agioote, des locaux de pradsian et de stockage MAIRIE DE VIF des produits à usage agricole, des locaux de transformation et

cendionrermentdes produts provenant de l'exphitation (it) a ue LD-5- AOUT

Ben Rene émestes Saniices de peer sifeciéss \

aux seules activités équestres (11)

avant modification | après modification

Parc de stationnement couvert faisant l'objet d'une exploitation commerciale (12) | |

LS Aitres Séiments satrnis à Le taxe inagonrentet Mes

avant modification | après modification

Nombre de places de stalicnnement nor couvenes où non docs {18}

Superficie du bassin intérieur ou extérieur de la piscine :

Horobre d'emplacement de tentes, de caravanes et de résidences mobiles de

ioisirs :

Nombre d'emplacements pour les habitations légères de loisirs :

ombre d'éliennes dont la hatteur est supérieure à 22m :

Superficie des panneaux photovoltaïques posés au sol :

(Explications concernant voire projet de modification ou informations complémentaires pouvant vous permettre de bénéficier d'impositions plus favorahles)

A

Si, à échéance de vostaxes, vous nhatitez plus à l'adresse fiaurant eur La demanderfasterientinn, mers sie ce se Ÿ Fadresse d'envoi des titres de percernion.

Nouvelle adresse : Numéro: ___ Voie:

Lieu-dit: Localité: . _

Code postal 2 un. 45 y 6H Étie nn 55 CGR IL ni;

Si te déciarant habite à ‘éiranger : Pays: Divsion teroriars :

Date :

Nom et Signature du déclarant :

HR1/2

beton Demande de permis et autres autorisations d'urbanisme

mare us Fiche complémentaire / autres demandeurs DE L'URBANISME

Vous êtes plusieurs personnes à demander ensemble une :

4 autorisation d'urbanisme pour le même projet. Ÿ La présente demande a été reçue à la mairie

MAIRIE DE VIF

Vous êtes un particulier Madame El Monsieur Q

Nom : GENDRON Prénom : Amélie

Date et lieu de naissance

Date : 1,6, 10.6, cl 9,8, LD, Commune : _LA ROCHELLE

Département : li re 1__1 (Indiquez 999 si vous etes né{e} à l'étranger)

Vous êtes une personne morale

Dénomination : Raison sociale :

N° SIRET: C0 IEUE D

Type de saciété (SA, SCI...) :

Représentant de la personne morale : Madame Q Monsieur Q

Prénom :

* Adresse : Numéro: 3Q Voie: … D

Lieu-dit: "Le Clos Savioz-Fouiliet" - Lot 4__ Localité: VIF

Code postal :13118 11415 10; BP :1 251 jt 1 Cedex :1_11

Si le demandeur habite à l'étranger : Pays: _. Division territoriale :

Q J'accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d'instruction par l'administration à

l'adresse suivante : @.

J'ai pris bonne note que, dans un tel cas, la date de notification sera celle de Ja consultation du courrier électronique ou, au us

plus tard, celle de l'envoi de ce courrier électronique augmentée de huit jours.

{Vous êtes un particulier Madame Q Monsieur Q

Nom : Prénom :

{ Date et lieu de naissance

Date: 1111 Dj dt it Commune:

| Département : L_11_11_1 (Indiquez 999 si vous etes né(e) à l'étranger)

{ Vous êtes une personne morale

Dénomination : _ Raison sociale :

AIN° SIRET: je 5

Type de société (SA, SC...) :

M Représentant de la personne morale : Madame Q Monsieur Q

Nom : Prénom :MAIRIE DE VIF

03 0CT. 202 2"

# * Adresse : Numéro :

| Lieu-dit : Localité : K (055 20 Î 0 Û Î Û H C î

Code postal : 110 0 10 jt BP: 50 11 Cedex : LL 1

1Si le demandeur habite à l'étranger : Pays : Un Division territoriale :

10 J'accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d'instruction par l'administration à

« l'adresse suivante : @.

| J'ai pris bonne note que, dans un tel cas, la date de notification sera celle de la consultation du courrier électronia: À plus tard, celle de l'envoi de ce courrier électronique augmentée de huit jours.

Vous êtes un particulier Madame Q Monsieur Q

Nom : Prénom :

| Date et lieu de naissance

ADate : LI 5 LI y LIL Ii 11 + Commune:

é Département : L_11__11 1 (indiquez 999 si vous etes né(e) à l'étranger)

| Vous êtes une personne morale

Ÿ Dénomination : ‘ Raison sociale :

1 N° SIRET : D 50 jt it jt LE LEE Et

2 Type de société (SA, SCI...) : un

|Représentant de la personne morale : Madame © Monsieur O

#4 Nom : . Prénom :

“Adresse : Numéro :

À Lieu-dit: | LU Localité:

' Code postal : 110 310 10 71. BP:1 1 01 Cedex :111

Si le demandeur habite à l'étranger : Pays: de … Division territoriale :

. Q J'accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d'instruction par l'administration à

| l'adresse suivante : … .@.

J'ai pris bonne note que, dans un tel cas, la date de notificetion sera celle de /a consultation du courrier électronique ou, au

plus tard, celle de l'envoi de ce courrier électronique augmentée de huit jours.