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Arrêté - am sg2024 911 enedis rue tardif
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 911 enedis rue tardif)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
ARRÊTÉ
N° SG 2024-911
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise ENEDIS sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement le stationnement des véhicules ou engins à deux roues rue Tardif à l'occasion de travaux pour reposer un câble sur façade au n°10 bis nécessitant l'intervention d'une nacelle,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 03 janvier 2025 au 07 janvier 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article 1% - Le stationnement de tous véhicules où engins à deux roues sera interdit du 03 janvier 2025 au 07 janvier 2025 :
- Rue Tardif sur les emplacements de
stationnement situés entre le n°12 et le n° 10 bis,
au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise ENEDIS,.
Article 3 — Tout véhicule en infraction de stationnement pourra faire l'objet d'un enlèvement et d'une mise en fourrière.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le dix-huit décembre deux mil vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation fi
David GUEZENNEC ue
Responsable du Centre Technique Municipal Le 10 A g
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14407 Bayeux Cedex tél. 02 31 10 10 10 - fax 02 31 92 02 34 - ateliersmunicipaux@mairie-bayeux.fr
wuw.bayeux.fr