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Déliberation - Decision n 2022 122 Avenant n1 au marche relatif aux travaux de desamiantage et demolition du relais dassistantes maternelles et de lecole de musique de Gaillard
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2022 122 Avenant n1 au marche relatif aux travaux de desamiantage et demolition du relais dassistantes maternelles et de lecole de musique de Gaillard)
Thèmes du document : Économie et finances, Éducation, Culture et patrimoine,
COMMUNE
de
GAILLARD
Code Postal : 74240
OBJET
N° 2022.122
Avenant n°1 au
marché relatif aux
travaux de
désamiantage et
démolition du
relais
d'assistantes
maternelles et de
l'école de musique
de Gaillard
Décision devenue
exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-
Préfecturele: 15/40/€£.
de sa mise en ligne le: 15/1/8282
de sa notification le :
EXTRAIT du REGISTRE
des DECISIONS du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2122-1 et R2122-
8;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021-213 du 13 septembre 2021 alinéa 4 donnant délégation au Maire de prendre, pour les marchés de travaux, dans la limite de 500 000 euros HT toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT le marché de travaux notifié au groupement GROPPI / DRA Désamiantage le 19 novembre 2021 pour un montant forfaitaire de 99 718,00 € HT ;
CONSIDERANT que durant la phase travaux des modifications doivent être prises en
compte afin d'ajuster le volume des travaux aux réalités du terrain.
L'avenant induit une moins-value de — 5 883,00 € HT soit - 5,90 % du montant du marché initial.
DECIDE
ARTICLE 1 - D'APPROUVER l'avenant n°1 au marché relatif aux travaux de désamiantage et démolition du relais d'assistantes maternelles et de l'école de musique de Gaillard, dans les conditions exposées ci-avant ;
ARTICLE 2 - DE SIGNER l'avenant correspondant ;
ARTICLE 3 - DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits aux articles 615221 antenne 703.1 du budget de la commune.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à Gaillard, le 18 octobre 2022