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Déliberation - 202418 Mise en Place Programme Base Adresse Locale
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202418 Mise en Place Programme Base Adresse Locale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 06/03/2024
HAUTE-GARONNE Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le
ID : 031-200081198-20240301-20241801032024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L’an deux mille vingt-trois le 1° mars à 20H00 Présents : 10 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 13 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel
Pour : 13 de ses séances sous la présidence de Anna CHAGEUX, Maire Contre : 00 Date de la convocation : 26 février 2024 Abstention : 00 Date d’affichage : 26 février 2024
Présents : ANDRE Michèle, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CHANGEUX Anna, CAPDEVILLE Guy, FONDEVILLA Ghislain, MARTINEZ Guy, NOUGES André, ROUX Gérard, RUBIO MAZARIO Fidel
Absents : ARNAUNE Julien, MINATCHY Adeline, POISSON Chantal, Alain DREYER,
PEREFARRES Charlotte
Procuration ; DREYER Guy a donné procuration à Gérard ROUX, PEREFARRES Charlotte a donné procuration à Ghislain FONDEVILLA, POISSON Chantal a donné
procuration à Anna CHANGEUX
Mr Gérard ROUX a été nommé secrétaire
OBJET : Mise en place du programme Base Adresse Locale (BAL)
Monsieur MIGNON -— Référent de la Poste, nous présente le programme BAL. C’est un fichier répertoriant l’intégralité des adresses présentes sur une commune. Cette base est gérée par la collectivité locale.
Cela permet une prise en compte des adresses dans les différents systèmes d’information des acteurs (DGFIP, IGN, opérateur GPS....). Cette action va dans la continuité de la numérotation des rues qui a
été fait dans la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis d’un montant de 990€HT soit 1188€TTC pour la mise en place du programme BAL et charge Madame le Maire de signer tous
les documents en ce sens.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
Le Maire,
Anna CHANGEUX