Procès Verbal - PVN3 19oct.22

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Procès Verbal - PVN3 19oct.22 Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Saint-Cernin. Lien du pdf (Procès Verbal - PVN3 19oct.22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit, PROCES VERBAL N°3

Date : 19 octobre 2022

Heure : 20h30

Présents : Maire : André DUJOLS

Membres, Jean Christophe GUY, Pierre DUPONT, Danielle LACOMEE, Jordan ANGELVY, Bruno FILIOL, Stéphanie SALIES, Georgette TOUZY, Matthieu PIJOULAT, Luc AVELLANEDA

Secrétaire de séance : Stéphanie GAILLARD

Absents : Membres : Thierry RIEU, Sylvie LACOMBE

Représenté : Membre : Christelle CHAUVET

Quorum : 11 présents sur 14

Ordre du jour : - Modification financement la halle

- Convention CTG

- EP/ Economies d'énergies bourgs et villages

- DM investissement

- Divers

Délibérations :

Modification financement la Halle (2022 040)

Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de modifier le plan de financement du projet de la halle couverte qui permettra de remplacer l'ancien hôtel DELCAMP qui a brulé lors d'un incendie passé. Ayant était dans l'obligation de mettre le projet en attente quelques temps, nous n'avons pas pu avoir la participation au Feader.

Le montant estimatif des travaux reste le même et s'élève à 343 160 € HT, soit :

- Travaux : 295 000 € HT

- Honoraires : 36 875 € HT

- Autres missions : 11 285 € HT

L’ancien plan de financement proposé était le suivant :

- DETR, demande de 30% sur la totalité du projet : 102 948 €

- FCS, conseil départemental, demande de 25% sur la totalité du projet : 85 790 €

- FEADER, demande de 15% sur la totalité du projet : 51 474 €

- Autofinancement de 30 % : 102 948 €

Le nouveau plan de financement sera le suivant :

- DETR, accord de 29.35 % sur la totalité du projet : 100 736 €

- FCS, conseil départemental, accord de 14.57 % sur la totalité du projet : 50 000 €

- Autofinancement de 56.08 % : 192 424 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

PV 2022- L2_- Approuve le nouveau plan de financement présenté ci-dessus,

- Accepte que Monsieur le Maire signe tout documents nécessaires à la réalisation du projet.

Convention territoriale globale avec la CAF (2022 041)

La CAF du Cantal assure quatre missions essentielles :

e Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale ;

e Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants ;

e Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie ;

e Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l'emploi des

personnes et des familles.

Cette démarche politique consiste à décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre

des champs d’intervention partagés par la CAF et le territoire partenaire. C’est dans ce cadre que les

communes de Pleaux, Saint-Cernin, Saint-Illide, Saint-Martin-Valmeroux, Tournemire, Saint-Cirgues

— de- Malbert et Saint-Chamant veulent mettre en œuvre une CTG.

Les champs d'intervention conjoints seront définis en 2022 à partir d’un diagnostic. [ls compléteront

la présente convention par voie d’avenant. [ls pourront porter sur :

e Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale ;

e Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance ;

e Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants ;

e Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de 1’enfant et soutenir les jeunes :

- Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle ; - Contribuer à l'égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école ;

- Faciliter l’autonomie des jeunes, élément du passage à l’âge adulte.

e Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement :

- Favoriser, pour les familles, les conditions de logement et un cadre de vie de qualité ; - Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne ;

e Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle :

- Soutenir les personnes et les familles confrontées à l’handicap ;

- Aider les familles confrontées à des évènements ou des difficultés fragilisant la vie familiale

- Accompagner le parcours d’insertion et le retour (et maintien) dans l’emploi des personnes et des familles en situation de pauvreté ;

La convention sera conclue à compter du 1 er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2026 au maximum.

Il est proposé d’auluriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la Caf et les autres Communes signataires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus à l’unanimité.

pv2022- 3++

+°

EP / ECONOMIE D’ENERGIES BOURG ET VILLAGES (2022 042)

Le montant total HT de l’opération s’élève à 3600 €.

En application de la délibération du comité syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu'après acception par la commune du versement d’un fonds de concours égal à 50% du montant HT de l’opération soit :

- 1 versement au décompte des travaux.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide :

- De donner son accord du les dispositions techniques et financières du projet,

- D’autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours.

DM Investissement Numéro 1 (2022 043)

Il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2315 - 194| Installat’, matériel et outillage techni/ Projet villages -2245.00

2315 - 200| Installat°, matériel et outillage techni/ Route forestière 2245.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Résumé :

Monsieur le maire :

Des travaux sont à prévoir sur la cheminée située au-dessus de la médiathèque pour cause de fumées

(début d’incendie).

Formation incendie et secours / durée sur 4h00 : 14 personnes s’y sont inscrites (8 associations)

Formation agent technique du centre de gestion avec CDD de 6 mois : Les personnes sélectionnés ont

été rencontrés. Un agent a été recruté. Il attaquera son stage au sein de la collectivité en

Invitations :

- Société cantalienne d’aviculture (week-end du 29 et 30 octobre 2022)

- Drakkar (dimanche 23 octobre 2022 ; 10h00 Saint-Cernin.)

Affaires scolaires/ administration générale :

+ Le CAT remercie la mairie pour son investissement quotidien. Le repas de Noël est prévu le

15/12/2022. Il est signalé qu’un lampadaire ne fonctionne plus devant le CAT.

% Deux de nos agents périscolaires ont contractés le covid 19.

% Les repas de la cantine vont être élaborés en fonction de la loi Egalim niveau 3 : 50% produits

locaux dont 20% Bio. L'augmentation financière des produits alimentaires évoluent toujours vers la

hausse, il faut le prendre en compte.

% Contrat d'apprentissage : Erreur de l’organisme de formation, notre apprentie doit faire 26h00

à la place de 32h50. Le planning doit être modifié. De plus, l’aide de 5000 à 8000€ qui devait nous être

adressé reste en suspens. À ce jour, nous ne pouvons la percevoir.

PV 2022- 4+ Bulletin municipal : Il est urgent de transmettre vos fiches pour l’élaborer (au plus tard le 15/11/2022) ; impression prévue au 15/12/2022.

% Micro Crèche :

- Planen attente

- Prévoir convocations propriétaires colotis

- Modifier le règlement du lotissement

- La MSA augmente sa subvention : de 10 000€ elle passe à 20 000€

- Choix : Régie ou DSP (préférence pour la DSP)

% Dispositif éco énergie tertiaire :

« Le décret tertiaire impose uniquement des objectifs pour des bâtiments de plus de 1000m? : ceux-ci

doivent réduire progressivement leur consommation d'énergie de 40 % en 2030, de 50 % en 2040 et de

60 % en 2050. » Il faut que nous analysions si nos bâtiments en font partis.

Travaux :

+ Routes : L'appel d’offres passera cette année. Les travaux seront prévus en RAR 2023. & Placette de l’église : Retard de l’entreprise BERGHEAUD), réunion de début de travaux prévu en novembre ; Au 17/12/2022 le chantier doit être terminé.

+ Parking Crédit Agricole : Retard de l’entreprise Colas

+ Le syndicat d’électrification s’occupe d’installer les horloges pour les coupures de nuit petit à petit.

% Un devis va être demandé pour une moquette chauffante à l’église par Mathieu Pijoulat. + Cheminée chaudière : L'entreprise se renseigne pour passer une gaine de 150 dans les boisseaux. + Mur Cimetière : demande de démarrage du mur après toussaint.

+ Cuve Presbytère : le déplacement au fond dans le garage comité semble le plus facile. + Appartement école :

- Départ d’un locataire/ Ie parquet étant abimé au moment de l’état des lieux, une réparation est prévue pour un montant de 352€ La caution de 290€ nous sera restituée sur le compte de la commune et la différence des frais de la réparation (62€) sera payé par l’ancien locataire. Il sera reloué au 1/11/2022. Afin de maitriser les couts de l’énergie, un devis a été demandé pour changer les radiateurs du séjour, (en attente) ainsi que le renforcement de l'isolation (environ 300€), plus un chiffrage sols cuisine, salle de bain.

- Un autre locataire nous a fait la demande de renforcer également l'isolation du grenier au- dessus de son appartement, le chiffrage est en cours.

Culture :

+ Panneau mairie/ devis envoyé cette semaine à Fleury Enseigne

+ Panneau «entente Saint-Cernin et Barsac » / devis réalisé / faire une demande au département pour affichage aux 3 entrées de Saint-Cernin

+ Polar:

- Commandes: la Huppe (affiches, flyers, etc...) et Ibisco (lettre chiffrage) sont validées.

Jean-Christophe s’occupe de récupérer la commande Ibisco.

- Repas calés (Les filles de l’école sont ok)

- Horaires calés (planning mis en place pour positionnement des bénévoles)

+ Ilalloween prévue avec l’APE le 31/10/2022 à 15h00 RDV salle des fêtes ; 15h30 Promenade ;

17h00 Boom. La facture Sacem sera déclaré par L’APE.

%& Marché : Pendant la période hivernale, le marché devrait avoir lieu qu’un vendredi par mois.

Voir s’il est possible de tomber avec le Food truck les 2B. En plus sera rajouté celui de Noel.

LE MAIRE, À. DUJOLS LA SECRETAIRE DE SEANCE, S. GAILLARD

Le 9/11] 2022 Le 22H41 /902:

EST PV 2022- | Le)