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Arrêté - a2024 150 demenagement demenagement grie 9 rue de ver le 25 mars 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 150 demenagement demenagement grie 9 rue de ver le 25 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N°A2024-150
Co Urseu [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE ET EE PUBLIC
La station bien-être SUT- er CHEMIN DE LA TUILERIE
LE 25 MARS 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise DEMENAGEMENTS GRIE, en date du 21 février 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de sicnature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Ccnsidérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement du déménagement de Monsieur FRANCOIS Denis, 9 rue de Ver, par la société DEMENAGEMENT GRIE- Parc d'Activités des 4 Chemins — 95540 —- MERY-SUR-OISE,
ARRETE
ARTICLE 1: La société DEMENAGEMENT GRIE est autorisée à occuper le domaine public, Chemin de la Tuilerie, afin de réaliser un déménagement, au 9 rue de Ver, le 25 mars 2024 de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera autorisé au véhicule de la société DEMENAGEMENT GRIE réalisant le déménagement de monsieur FRANCOIS Denis, sur la chaussée, sur une longueur de quinze (15) mètres, Chemin de la Tuilerie, le 25 mars 2024 de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 3: Il est interdit aux véhicules effectuant le déménagement de rouler ou de se stationner sur les trottoirs.
ARTICLE 4: Afin d'assurer la sécurité, la société DEMENAGEMENT GRIE aura la charge de matérialiser l'emplacement réservé.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police) HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 8: Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif, d’une publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 21/02/2024
Signé le SH 1C312e2t
Publié le 54153146 2Ù
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l'arrêté A2024-150
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com