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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 18 decembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DGS-BP/LC- Département de Seine-et-Marne ------------ VILLE DE PROVINS ------------- LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 DECEMBRE 2024 – 19 h Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE, Mme MARTIN, Mme CAMUSET, M. JIBRIL, M. PERCHERON, M. GAUFILLIER, M. DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme MAHIEU, M. VAUVRE, Mme DAMEME, M. RAFIK, Mme HOTIN-LETANG, Mme ENAMA, Mme MORIN, M. BOUDIGNAT, Mme PETROFFE, M. DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI, M. HAMMOUMI Excusé(s) représenté(s) M.BENECH, conseiller municipal, par Mme PRADOUX Mme OCANA, conseillère municipale, par M. LAVENKA M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par Mme CANAPI M. GRAJQEVCI, conseiller municipal, par Mme RAMEAUX Excusé(s) non Représenté(s) / Absent(s) / Secrétaire de séance : M. DELVAUX . Nombre de Conseillers en exercice : 33. . Nombre de Conseillers présents : 29. . Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 4. . Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 0. . Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0. . Date de la convocation : 12.12.2024 Délibération n° 2024.72 : Compte rendu des délégations du Conseil Municipal exercées par le Maire – Le Conseil Municipal prend acte à l'unanimité. Délibération n° 2024.73 : Dérogation municipale au principe du repos dominical des salariés de commerces – liste des dimanches 2025 - avis - approuvée à l'unanimité Délibération n° 2024.74 : Rapport Social Unique (R.S.U) – Le Conseil Municipal prend acte à l'unanimité Délibération n°2024.75 : Tableau des effectifs – modificatif - approuvée à l'unanimité Délibération n°2024.76 : Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (IFSE) applicable au cadre d’emplois de la Police Municipale - approuvée à l'unanimité Délibération n°2024.77 : Association provinoise de Tir à la Cible – Attribution d’une subvention exceptionnelle - approuvée à l'unanimité Délibération n°2024.78 : Mise à disposition d’un agent auprès de la Communauté de Communes du Provinois - approuvée à l'unanimité Délibération n°2024.79 : Protection Sociale Complémentaire - approuvée à l'unanimité Délibération n°2024.80 : Accueil des enfants des communes extérieures – Participation aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques provinoises (année 2024/2025) – approuvée à l'unanimité Délibération n°2024.81 : Participation aux frais de fonctionnement des classes des écoles maternelles et élémentaires d’un établissement d’enseignement privé (Institution Sainte- Croix) – approuvée à l’unanimité Délibération n°2024.82 : Coopératives scolaires – attribution de subventions au titre de l’année 2025 – approuvée à l'unanimité Délibération n°2024.83 : Attribution de subventions exceptionnelles à des associations sportives dans le cadre du « sports de haut niveau » – approuvée à l'unanimité Délibération n°2024.84 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à une association sportive dans le cadre du « soutien aux activités associatives » – approuvée à l'unanimité Délibération n°2024.85 : Dispositifs Politique de la Ville – demande de subventions pour l’année 2025 – approuvée à l’unanimité Délibération n°2024.86 : Abattement de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans le cadre du Contrat de Ville – signature de conventions 2025/2030 avec les bailleurs Trois Moulins Habitat et Foyers de Seine et Marne – approuvée à l’unanimité Délibération n°2024.87 : Rapports annuels de gestion relatifs aux délégations de service public et rapport sur le prix de la qualité du service « assainissement » - année 2023 – Le Conseil Municipal prend acte à l'unanimité. Délibération n°2024.88 : Groupement de commandes ouvert et permanent portant sur la passation et l’exécution de marchés et de prestations associés pour les besoins de la communauté de communes du Provinois et de ses communes membres (approbation de la convention constitutive) - approuvée à l'unanimité Délibération n°2024.89 : Campagne de travaux 2025 – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Dotation de Solidarité à l’Investissement Local (DSIL) « demande de subvention » – approuvée à l'unanimité Délibération n°2024.90 : Rapport d’Orientation Budgétaire – Le Conseil Municipal prend acte à l'unanimité. Délibération n°2024.91 : Tarifs dans les services publics à compter du 1 er janvier 2025 – approuvée à l'unanimité Délibération n°2024.92 : Subvention 2025 aux associations et organismes de droit privé – versement d’un premier acompte – approuvée à l’unanimité Délibération n°2024.93 – Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale de Provins – approuvée à l'unanimité Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le Conseil Municipal, est affichée à la mairie. Elle est publiée sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil municipal. Provins, le 19.12.2024 Date de mise en ligne sur le site internet : le 19.12.2024