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Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 220502 08b Inscription et convention de partenariat au dispositif Pass Culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
DE
UX
DE CENON
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-213301674-20220502-220502-08b-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 04/05/2022
E FRANÇAISE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE FLOIRAC
1 sur 3 Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Inscription de la ville
de Floirac au
dispositif Pass
Culture et convention
de partenariat avec la
SAS Pass Culture
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 2 MAI 2022
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 avril 2022 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT, Nathalie LACUEY, Jean-claude GALAN, Andrée COLLIN, Pascal CAVALIERE, Martine CHEVAUCHERIE, Didier IGLESIAS, Hélène BARBOT, Jean-Michel MEYRE, Régis DESCLAUX DE LESCAR, Hervé DROILLARD, Nadine
GRENENOUILLEAU, Nicole BONNAL, Christophe BAGILET, Céline PROUHET, Vincent BUNEL, Olivier SAILHAN, Josette DURLIN, Ahmed ASFOR, Kamel MEHERZI, Justine ADENIS, Patrick DANDY, Catherine ARNOLD, Jonathan SINSOU, Séverine CASTAGNET, Alexandre LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir :
SABI Fatima à Andrée COLLIN – BIJOUX Nathalie à Andrée COLLIN SOLA Muriel à Martine CHEVAUCHERIE - Cédric JUIF à Pascal CAVALIERE - FRENEL Monique à Alexandre BOURIGAULT - Nicolas CALT à Jonathan SINSOU
Mme Nadine GRENOUILLEAU a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Pass Culture est un dispositif mis en place par le ministère de la Culture, porté par la SAS (société par actions simplifiée) Pass Culture, créée à cet effet. Il se présente sous la forme d’une application mobile géolocalisée, qui répond aux pratiques sociales et de consommation des nouvelles générations. Le dispositif a été amorcé en juin 2019 pour être généralisé sur tout le territoire national en 2021. Depuis janvier 2022, le Pass Culture a été élargi Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-213301674-20220502-220502-08b-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 04/05/2022
ass Culture
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aux jeunes de 15 à 18 ans inclus, via l’offre individuelle et collective en partenariat avec l’Education Nationale.
La SAS Pass Culture référence les offres culturelles proposées par chaque structure sur l’application Pass Culture. Ces offres culturelles de la commune réservées à travers le Pass Culture feront l’objet d’un remboursement par la SAS Pass Culture selon les modalités prévues par les conditions générales d’utilisation pour les utilisateurs professionnels.
L’offre individuelle permet de doter tous les jeunes âgés de 15 à 18 ans d’un crédit virtuel de 20 à 300 euros, sans autre condition que leur âge et valable pendant deux ans. Le Pass Culture est un outil visant à encourager les jeunes à développer leur goût pour la culture et diversifier leurs expériences artistiques ; c’est autant un dispositif d’aide financière qu’un outil centralisant l’information artistique et culturelle d’un territoire. Sont éligibles au Pass Culture via l’offre individuelle, les visites de lieux culturels, les cours et ateliers, les places et abonnements (spectacle, cinéma, festival), les achats de livres, DVD, disques, instruments de musique, jeux vidéo, abonnements en ligne.
Depuis le 1er janvier 2022, le Pass Culture a été élargi aux jeunes de moins de 18 ans, pour octroyer de nouveaux moyens à l’éducation artistique et culturelle (EAC) en finançant des activités (sorties ou interventions en classe) effectuées en groupe et encadrées par les professeurs d’établissements public local d'enseignement (EPLE). C’est pour la ville, une véritable opportunité d’enrichir et soutenir des projets initiés avec les collèges dans le cadre des différents parcours mis en place depuis de nombreuses années. C’est un moyen supplémentaire d’atteindre l’objectif 100% EAC.
Chaque structure (collectivité ou entreprise) est libre d’adhérer au dispositif et de proposer cette facilité aux jeunes.
L’inscription à ce dispositif nécessite la signature d’une convention de partenariat avec la SAS Pass Culture délégataire de la gestion financière de ce dispositif. La dite convention, présentée en annexe expose :
- Les grands principes du Pass Culture
- Les engagements de la ville de Floirac dite « Partenaire »
- Les engagements de la SAS Pass Culture
- La durée de la convention d’un an, renouvelable par tacite reconduction
Il est précisé que ce dispositif n’a pas de coût spécifique pour la Ville de Floirac au titre du budget de fonctionnement hors programmation et médiation culturelle existante.
CONSIDERANT,
- la volonté de la Ville de Floirac d’encourager les jeunes à développer leur goût pour la culture et diversifier leurs expériences artistiques ;
- l’intérêt pour la Ville de Floirac de participer au dispositif Pass Culture porté par la SAS Pass Culture ;
- le remboursement assuré par la SAS Pass Culture suite aux transactions effectuées dans le cadre du dispositif
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2311-7, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 Vu l’avis de la Commission Culture en date du jeudi 14 avril 2022
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à adhérer au dispositif Pass Culture
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec la SAS Pass Culture et tout autre document lié à ce dossier, permettant ainsi d’intégrer l’offre des établissements municipaux à l’offre du Pass Culture.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-213301674-20220502-220502-08b-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 04/05/2022
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POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 3 mai 2022
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Abstention :
Contre :