Procès Verbal - CRCM du 8 avril 2025

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Procès Verbal - CRCM du 8 avril 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Retheuil. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM du 8 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-vèrbal du Consèil Municipal du 08 Avril 2025

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PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 08 Avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sans public

sous la présidence de Monsieur Vincent SIODMAK, Maire.

Etaient présents : M. Éric PICORÉ 1er adjoint, Jean-Pierre THOMAS 2éme

Adjoint,REBEROT Jean 3ème adjoint, Dominique DERVEAU

, Valérie HENOT, Alexandra THOMAS

Représentés :

Alexandre LEMAIRE représenté par Alexandra THOMAS

Excusée :

Absent : Hervé ARRIBART,

- Secrétaire de séance Mr Éric PICORE

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2025 Après transmission et lecture du procès-verbal par les membres du conseil municipal du 21 Janvier 2025, aucune remarque n’a été apportée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte à l’unanimité ce procès-verbal

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 Février 2025

Monsieur le Maire fait le compte-rendu du dernier conseil communautaire du 07 Février 2025

DELIBERATION 2025-04-01 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Monsieur le Maire donne la présidence au premier Adjoint pour la présentation du Compte Financier

Unique 2024.

Le Conseil municipal sous la présidence de M. Eric Picoré Après avoir entendu la lecture du Compte

Financier Unique, considérant que M. Vincent SIODMAK a normalement administré les finances de la

commune et des services annexes au cours de l’exercice 2024 et n’ordonnant que les dépenses justifiées

utiles décident d’admettre les résultats arrêtés comme indiqués ci-dessous :

Le Compte Financier Unique 2024 est revu dans le détail et les résultats sont les suivants :

(en €) DEPENSES RECETTES EXCEDENT DEFICIT

FONCTIONNEMENT : 318 228.54 € 275 826.14 € - 42 402.40 €

INVESTISSEMENT : 253 245.43 € 115 836.00 € - 137 409.37 €

DEFICIT GLOBAL 2024 : - 179 811.77 €

Date de convocation

27/03/2025

Date d’affichage

27/03//2025

Nombre de conseillers

En exercice : 09

Présents : 07

Pouvoir(s) : 01

Votants : 08Procès-vèrbal du Consèil Municipal du 08 Avril 2025

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DELIBERATION 2025-04-02 : AFFECTATION DU RESULTAT :

Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024. Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 Constatant que le compte financier unique 2024 fait apparaître un :

Déficit de fonctionnement - 42 402.40 € Excédent de fonctionnement antérieur reporté 360 902.82 € Déficit d’investissement - 137 409.37 € Excédent d’investissement antérieur reporté 233 850.62 €

Excédent total de l’exercice au 31/12/2024 414 941.67 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide l’affectation du résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) 318 500.42 € Excédent d’investissement reporté (compte 001) 96 411.25 €

Le Maire reprend la présidence de la séance

DELIBERATION 2025-04-03 : BUDGET PRIMITIF 2025

Le Maire soumet à l’assemblée les projets de budget primitif pour l’année 2025. Il explique que la section

investissement est déséquilibré suite à la donation des frères Bourdon

Après en avoir délibéré le Conseil municipal vote le dit budget arrêté aux sommes suivantes :

Section d’investissement dépenses : 606 060.00 €

Section d’Investissement recettes : 623 204.67 € excèdent 17 144.67 €

Section de fonctionnement (dépenses et recettes) : 578 150.42 €

DELIBERATION 2025-04-04 : VOTE DES TROIS TAXES

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2024. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties* : 51.72 %

* dont 31,72% équivalent au transfert de la part départementale aux communes en 2021

(Article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.72 %

- Taxe d’habitation : 20.00 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagné de l'état 1259 complété

- de transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente délibération.Procès-vèrbal du Consèil Municipal du 08 Avril 2025

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DELIBERATION 2025-04-05 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU PAR LES

OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS

Le Maire propose de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public

routier dues par les opérateurs de télécommunication, à savoir :

- 48.65 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 64.87 € par kilomètre et par artère aérien

DELIBERATION 2025-04-06 : SUBVENTION ASSOCIATION 2025

Le Maire rappelle que chaque année nous versons des subventions aux associations et demande de les reconduire pour cette année.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal

Décide de verser les subventions suivantes :

VANDY TONIC 300.00 €

ADMR (1€ par habitants soit 352) 400.00 €

DELIBERATION 2025-04-07 MISE EN PLACE DU RIFSEEP ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2025-01-04 DU 21/01/2025

La Préfecture nous a demander de modifier la délibération 2025-01-04 car il y a une incohérence entre le corps de la délibération et le tableau annexe joint.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal

Donne son accord pour modifier la délibération n) 2025-01-04 du 21/01/2025

AVENIR DES ECOLES

Monsieur Le maire informe que pour la rentrée prochaine il n’y aura pas de problème, mais il faut penser à l’avenir car les effectifs diminuent tous les ans.

Après en avoir débattu au conseil du syndicat scolaire, la solution serait peut-être de regrouper l’école de Taillefontaine et l’école de Retheuil dans les deux classes de Retheuil, ce qui diminuerait les frais de fonctionnement.

Cette solution sera envisageable lorsque les travaux de transformation du logement en périscolaire seront terminés.

DEMOUSSAGE TOITURE FOYER RURAL

Monsieur le maire informe qu’il faut faire un démoussage de la toiture du foyer rural

Devis Sté RICHARD TTC 7 291.50 €

DEVIS Sté RENOV HABITATS TTC 9 688.80 €

Après en avoir délibéré le Conseil municipal

Donne son accord pour les travaux de démoussage de la toiture du Foyer Rural par La Société RCHARD

PLAFOND EGLISE

Monsieur le Maire informe qu’une partie du plafond de l’église est tombé. Devis des réparations : Entreprise VIGNY TTC 3 240.00 €

Après en avoir délibéré le Conseil municipal

Donne son accord pour les travaux de réparation du plafond de l’église soient faits PAR L’Entreprise VIGNY pour un montant de 3 240.00 € TTC

ENGAZONNEMENT PARCELLE A COTE DU FOYER RURALProcès-vèrbal du Consèil Municipal du 08 Avril 2025

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Monsieur Le Maire informe que l’engazonnement de la parcelle à côté du Foyer Rural a été fait par la Société B.J PAYSAGE coût : 3 566.40 € TTC

NETTOYAGE DES VITRES

Monsieur Le Maire informe qu’il a fait intervenir la Société PRESTA + pour le nettoyage des vitres de l’école, la mairie Coût : 564.66 € TTC

La société PRESTA + nous a offert le traitement du monument au mort du cimetière.

QUESTIONS DIVERSES

- Il ait demandé de mettre des poubelles dans le village. Monsieur le Maire répond qu’il y en avait et

qu’elles ont été volontairement enlevées car elles devenaient des dépôts sauvages.

- Vitesse excessive dans le village, il faudrait renforcer la signalisation sur tout le village. Pour rappel la

vitesse est limitée à 40 km /h.

Dans un premier temps il faudrait que les habitants eux-mêmes respectent cette limitation.

- Le contrôle et la vérification des bouches à incendie ont été faite, tout est conforme.

- La maintenance de l’aire de jeux est prévue en Avril 2025

- Une randonnée moto passera dans le village le 10 Mai 2025.

Plus personne ne demande la parole, la séance est levée à 20h45

Le MAIRE Le SECRETAIRE

Vincent SIODMAK Éric PICORÉ