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Arrêté - CRCM 25 06 2020
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Retheuil.
Lien du pdf (Arrêté - CRCM 25 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 25 Juin 2020 Page 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Juin 2020
L’an deux mil vingt, le 25 Juin à 19 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, sous
la présidence de Monsieur Vincent SIODMAK, Maire.
Etaient présents : M. Éric PICORÉ 1er adjoint, M. Jean-Pierre THOMAS 2ième
Adjoint, M. Jean REBEROT 3ième adjoint, ARRIBART Hervé, , DERVEAU
Dominique, HENOT Valérie, JULHES Michel, LEMAIRE Alexandre,
Alexandra THOMAS
Représentés : COURAU Sophie représentée par Alexandra THOMAS
Excusé :
Absent :
- Secrétaire de séance Eric PICORÉ
BUDGET PRIMITIF 2020 COMMUNE
Le Maire soumet à l’assemblée les projets de budget primitif pour l’année 2020. Il explique que la section
investissement est déséquilibré suite à la donation des frères Bourdon
Après en avoir délibéré le Conseil municipal vote les dits budgets arrêtés aux sommes suivantes :
Section d’investissement dépenses : 310 155.00 €
Section d’Investissement recettes : 782 150.36 € excèdent 471 995.36 €
Section de fonctionnement (dépenses et recettes) : 970 277.36 €
BUDGET PRIMITIF 2019 DU CCAS
Le Maire soumet à l’assemblée les projets de budget primitif du CCAS pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal vote les budgets CCAS arrêtés aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement : - Dépenses : 5 500.00 €
- Recettes : 5 515.16 €
VOTE DES TROIS TAXES
Après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des trois taxes directes locales, le
Conseil municipal décide de maintenir les taux des Taxes pour l’année 2020, soit :
TAXE SUR LE FONCIER BATI 20.00 %
TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 41.72 %
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU PAR LES OPERATEURS DE
TELECOMMUNICATIONS
Le Maire propose de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public
routier dues par les opérateurs de télécommunication, à savoir :
- 41.66 € par kilomètre et par artère en souterrain
- 55.54 € par kilomètre et par artère aérien
Date de convocation
18/06/2020
Date d’affichage
18/06/2020
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 10
Pouvoir(s) : 1
Votants : 11 Compte-Rendu du Conseil Municipal du 25 Juin 2020 Page 2
SUBVENTION ACCORDEES
Notre association Vandy tonic nous a sollicité pour une subvention annuelle
Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité de donner une subvention de 250.00 €
DELIBERATION : AUTORISATION ENCAISSEMENT CHEQUE DU TRESOR PUBLIC
Le maire informe que nous avons reçu un chèque de remboursement du Trésor Public concernant le dégrèvement sur la taxe foncière 2018
Soit 13.00 €
Monsieur Le Maire demande l’autorisation d’encaisser ce chèque
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
donne son accord pour l’encaissement des chèques du Trésor Public de 13.00 €
DELIBERATION : AUTORISATION ENCAISSEMENT CHEQUE DE Mr BIMONT
Le maire informe que nous avons reçu de la part de Mr BIMONT un chèque de 315.00 € correspondant à son indemnité du 16, Mars au 26 Mai 2020 et un chèque de 435.00 € concernant le solde du compte de l’église qu’il gérait
Soit 750.00 €
Monsieur Le Maire demande l’autorisation d’encaisser ces chèques. A la demande de Mr BIMONT, cette somme est destinée au remplacement du battant de la cloche de l’Eglise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
donne son accord pour l’encaissement des chèques de Mr BIMONT de 315.00 € ET 435.00 €
DELIBERATION : PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19
Le maire informe qu’il a reçu du Centre de Gestion de l’Aisne une note informant qu’il est possible d’octroyer une prime exceptionnelle de 1000.00 € aux agents fonctionnaires et contractuels de la commune qui ont assuré la continuité des services publics pendant la période de l’épidémie de covid-19 Sont concernés par le versement de la prime les agents occupant les emplois dans les services suivants : - Service technique
- Service administratif
Le montant de cette prime sera proratisé en fonction du temps de travail et versé en une seule fois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Pour 4 voix
Contre 5 voix
Abstention 2 voix
La prime aux agents fonctionnaires et contractuels de la commune ne sera donc pas octroyée
BATTANT DE LA CLOCHE DE L’EGLISE
Monsieur Le maire informe que le battant de la cloche de l’église est défectueux.
La Société PASCHAL nous a fait un devis, soit
Montant HT 1 427.00 € TTC 1 712.40 €
La Société PASCHAL nous a fait également un devis pour la mise en conformité de la protection contre la
foudre de l’église, soit
Montant HT 12 632.51 € TTC 15 159.01 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Donne son accord pour le changement du battant de la cloche de l’église pour un montant de 1712.40 € et
Reporte la mise en conformité de la protection contre la foudre de l’église. Compte-Rendu du Conseil Municipal du 25 Juin 2020 Page 3
REMISE EN ETAT DU PORTAIL DE LA COUR DE L’EGLISE
Le Maire informe que le portail de la cour de l’église est défectueux et qu’il n’est plus possible de le fermer.
Il propose de le remettre en état. Ensuite celui-ci devra être fermé tous les soirs.
Devis de ADF 60 Montant HT 750.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Donne son accord pour la remise en état du portail de la cour de l’église
pour un montant de 750.00 € HT
COMMISSION DES IMPOTS
Le Maire informe que le service de la Commission Communale des impôts Directs lui a demandé une liste 24 de personnes pour renouveler les 12 membres de la commission 2020.
QUESTION DIVERSES
- CANALISATION BOUCHEE RUE DE LA QUEPEINE
Le maire informe qu’une canalisation traversant la Rue de la Querpeine est bouchée. La société ACM
Vidanges va venir la déboucher cette semaine. Le coût est de 300.00 € environs
- SERVICE RETZEO
Le Maire informe que le service de transport à la demande Retzeo va évoluer au 1er Septembre 2020.
Dans ce contexte Monsieur Le Maire a demandé de revoir le positionnement des points d’arrêt sur la
commune.
Arrêts existants : Rue du Vatinois – Rue de la Querpeine – Rue de l’Etang - Rue de Tabary
Arrêts demandés : Rue du Vatinois – Rue de la Querpeine – en Haut de la Rue aux Cheveaux – Rue de
Tabary – en Haut de la Rue du Marais
- PROJET DE LA COMMISSION CULTURE
La Commission culture a pour projet l’installation d’une boite à livres.
Après la présentation d’une première ébauche, des plans et devis seront proposés lors d’une prochaine
réunion.
L’emplacement retenu est dans la cour de la Mairie à côté du panneau d’affichage.
- PROBLEME DE POUBELLES POUR LES RESIDENCES SECONDAIRES
Le maire informe qu’il est difficile de remettre des poubelles à disposition dans les rues, à cause des
dépôts sauvages. Ce sujet reste à l’étude.
Fait et délibéré les, jour mois au que dessus ont signé au registre les membres présents.
Séance levée à 20 h 45