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Déliberation - 2025 del 109 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 109 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE |
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
— = Le 15décembre 2025, à 19 heures |
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 09 décembre 2025
PRESENTS : Claude VIAL, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Pauline GRANGER par Laurent ROUSSET, Sébastien DIONET par Maryse PARRAT, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24
Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 0
Absents : O Votants : 29
Mr Alexandre Vergnon a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL_109
OBJET : Présentation du rapport d'activité énergies renouvelables novembre 2024 à octobre 2025 (projet d'autoconsommation collective)
Conformément aux dispositions réglementaires relatives à la transparence et à l'évaluation des services publics locaux, Monsieur le Maire présente le rapport d'activité annuel de novembre 2024 à octobre 2025 du projet communal d’autoconsommation collective en énergies renouvelables comme repris dans le rapport joint en annexe.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve :
- avoir pris connaissance du rapport d'activité annuel de novembre 2024 à octobre 2025 du projet communal d'autoconsommation collective en énergies renouvelables, - acte sa présentation
- approuve le rapport d'activité annuel de novembre 2024 à octobre 2025 du projet communal d'autoconsommation collective en énergies renouvelables,
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les $ignatures
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvw.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le ASIA? [XI a
AR Prefecture
043-214300121-20251215-2025_DEL_109-DE
Reçu le 18/12/2025