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Déliberation - 2023 357 10 PTech Urbanisme Conv Reserva Logmts Toit Forezien
Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 357 10 PTech Urbanisme Conv Reserva Logmts Toit Forezien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
È 1 042-214200958-20231205-2028-357-DE
Ft! EE Accusé certifié exécutoire rem nt + Réception par le prêfet : 08/12/2024 Le Corbusier retiens cation : 11/12/2023 HU HHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-357
Référence Nomenclature n°2.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Direction du Pôle Technique, patrimoine,
aménagement et développement territorial
Service en charge : Urbanisme, économie de proximité
OBJET : Convention de réservation de logements en fiux entre LE
TOIT FOREZIEN et la Ville de Firminy
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L 2121-29 ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment en son article L 441-1,
Vu le décret n° 2020-1465 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux,
Considérant la demande formulée par LE TOIT FOREZIEN, S.C.I. C d'HLM, dont le siège social est à SAINT ETIENNE (Loire), 29 Rue Jo Gouttebarge, quant à la signature du projet de convention de réservation de logements en flux,
Considérant que ledit projetk convention définit les modalités d'exercice du droit de réservation du patrimoine locatif social reconnue à la Ville de Firminy en contrepartie des garanties d'emprunt,
Et vu ie projet de convention de réservation de logements en flux entre LE TOIT FOREZIEN et la Ville de Firminy, tel rapporté en annexe,
ll est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
- __ Approuver le projet de convention de réservation de logements en flux entre LE TOIT FOREZIEN et la Ville de Firminy, tel rapporté en annexe,
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit projet,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Le Corbusier
HUE
Patrimoine mondiat
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-357
Référence Nomenclature n°2.1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- APPROUVE le projet de convention de réservation de logements en flux entre LE
TOIT FOREZIEN et la Ville de Firminy, tel rapporté en annexe,
-__ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit projet,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre
toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération,
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 05 Décembre 2023
Le Secrétaire de Séance,
Daniel LOMBARDI
A LE
Certifié exécutoi Gn dt en date du .. EI 23.
Pour le Maire et par Dies Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant ‘autorité territarials ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par vole postale au 184 rué Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématériallsée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telaracours. fr. 1 4 sr wi uie-Brminy.fr A
Le Corbusier
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-357
Référence Nomenclature n°2.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 05 DECEMBRE 2023
Convention de réservation de logements en flux entre LE TOIT FOREZIEN et la Ville de Firminy
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 28 Novembre 2023, s'est réuni Salie du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 05 Décembre 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M, LUYA Julien, M. CHALANB Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M, MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 22), M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan (à partir de 20 h 05), Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 12), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire (à partir de 18h 17).
POUVOIRS : M. GRANGE Gaëtan (jusqu’à 20 h 05) à Mme GIL Nathalie, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme SUZAT GIULIANI, M, MENDES José à M. PETIT Marc, Mme PUTOT Anne-Sophie à M. CHARTRON Jean-Paul.
ABSENTS: Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18 h 22), M. DUMOND Jean-Claude Gjusqu'à 18 h 12), Mme TAING Claire {jusqu'à 18 h 17).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LOMBARDIN Daniel
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33