Conseil Municipal - cm 1 du 20211014

Documents similaires

Conseil Municipal - cm du 20210916

Conseil Municipal - cm du 20190314

Conseil Municipal - cm du 20221013

Conseil Municipal - CM du 20240611 1

Conseil Municipal - cm du 1

Conseil Municipal - cm du 20150129

Conseil Municipal - CM du 20240709 1

Conseil Municipal - cm du 20190924

Conseil Municipal - cm du 20210520

Conseil Municipal - cm du 20181115

Conseil Municipal - cm 1 du 20211014 Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 1 du 20211014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Eau et assainissement, 1/4

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du JEUDI 14 OCTOBRE 2021 à 20 h 30

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 18

Date de la convocation : 08/10/2021

Date d’affichage : 08/10/2021

L’an deux mille vingt et un, le JEUDI 14 OCTOBRE, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Mme Annie MICHEL, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Isabelle BONAMY, M. Jean-Pierre ISABEL, Mme Patricia LEPLAY, M. Xavier DUHAMEL, M. Gwénolé BOURLES, M. Guillaume DAUMER, M. Arnauld de RUDDER, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Ludovic AVENEL-VOISIN, M. Mathieu BAUDRY, M. Erwan MENESES et Mme Kris MARGUERITE

Excusés : Mme Lydia MARCHAT, ayant donné procuration à M. Xavier DUHAMEL Mme Catherine RIVIERE, ayant donné procuration à Mme Patricia LEPLAY

Mme Ségolène LETELLIER ayant donné procuration à M. Richard MAURY

Mme Céline LETONDEUR.

Secrétaire de séance : M. Guillaume DAUMER

Approbation du compte-rendu du 16 septembre 2021

Monsieur Gwénolé Bourles demande une rectification du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16/09/2021 : - « affaires diverses : Orage du mardi 14 septembre 2021 : des boues se sont déversées dans les rues du village en raison des forts abats d’eau tombés durant l’orage et non absorbés par les terres agricoles nues à cette époque. Des dégâts sont à déplorer dans l’espace culturel Michel Frérot. ajout : Il sera demandé aux agriculteurs d’aménager un fossé le long des voies.

Le Conseil Municipal accepte cet ajout et adopte le compte rendu de la réunion du jeudi 16 septembre 2021 à l’unanimité.

Changement définitif du lieu de réunion du Conseil Municipal de Thaon à compter du 1er novembre 2021 Conformément à l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Conseil Municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances ».

Considérant que le Conseil Municipal de Thaon est constitué de 19 membres depuis les élections municipales de 2020,

Considérant que la salle de la Mairie ne permet plus au Conseil Municipal de se réunir et d’accueillir le public dans de bonnes conditions,

Considérant que la Maison du Temps Libre, située 15 bis Grande Rue à Thaon ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'elle offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’elle permet d'assurer la publicité des séances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité qu’à compter du 1er novembre 2021, il se réunira et délibérera, à titre définitif, à la Maison du Temps Libre, 15 bis Grande Rue 14610 THAON.

Avis sur la proposition de périmètres délimités des abords des

Monuments Historiques de Thaon de la DRAC de Normandie.

Dans le cadre du projet de plan local d'urbanisme de Thaon, et en application des articles L.621-30 et 31 du code du patrimoine relatif à la protection des abords des monuments historiques, Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France nous a transmis une proposition de périmètres délimités des abords du château et de la Vieille Eglise de Thaon, ainsi que2/4

des abords de l'église de Cairon créant une emprise sur notre commune au sud.

Le principal intérêt du périmètre délimité des abords est de déterminer sur le terrain ce qui participe réellement au cadre de présentation du monument et qui doit faire l'objet d'une attention particulière, contrairement au périmètre arbitraire de 500 mètres.

Cette analyse du paysage naturel et bâti du monument modifie sensiblement la surface des périmètres de protection. A l'intérieur de ces périmètres, tous les projets susceptibles de modifier l'aspect des immeubles nus ou bâtis seront soumis à la servitude des abords et devront faire l'objet d'un accord de l'architecte des bâtiments de France.

Le périmètre délimité des abords, plus restreint que les abords de 500 m, englobe le château et son parc jusqu'aux coteaux au nord, le hameau de Barbières, une partie proche du bourg ancien, l'allée d'arbres depuis la nouvelle église, et enfin les parcelles en herbe au sud-ouest.

La Vieille Eglise n'est pas visible des parties du bourg, même lors de la saison d'hiver lorsque les arbres sont dénudés. Les perspectives sont restreintes. Il est donc proposé un périmètre délimité des abords comprenant le vallon de la Mue, les cônes de vue ainsi que les proches parcelles boisées.

Une partie des abords de 500 mètres de l’église de Cairon empiète légèrement sur la commune de Thaon. Un large panorama se dégage vers l'église de Cairon depuis la route départementale D170. Ce secteur est purement paysager, sans aucun bâti, et couvre une zone agricole. La Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie propose l'abandon pur et simple des abords des 500 mètres de cet édifice sur le territoire de Thaon.

Vu l’exposé de cette proposition soumise à l’avis du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- émet un avis favorable à la proposition de périmètres délimités présentée.

Modification d’une délibération n°2016-64 : Création d’emplois occasionnels

en qualité d’adjoints techniques territoriaux à temps non complet

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que :

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ; et que celui-ci doit mentionner sur quels grades, il habilite l'autorité à recruter,

Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant que le bon fonctionnement des services scolaires et extra-scolaires implique le recrutement d’agents contractuels,

Il y aurait lieu de créer 4 emplois occasionnels d’agents contractuels, en qualité d’adjoints techniques territoriaux à temps non complet,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 décide de créer quatre emplois d’adjoints techniques territoriaux pour besoin occasionnel, à temps non complet pour assurer les fonctions d’agents de service et d’entretien à l’école, au restaurant scolaire et à la garderie et d’aide aux enseignants à l’école préélémentaire de Thaon.

 décide que la durée hebdomadaire des emplois variera en fonction de l’agenda scolaire.  décide que la rémunération sera basée sur le 1er échelon de l’échelle indiciaire des adjoints techniques territoriaux.  autorise le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois.

Aménagement du City Stade

Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement sportif et de loisirs pour la jeunesse à Thaon : Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2019.11 en date du 14 mars 2019 confiant la maîtrise d’œuvre de l’aménagement sportif et de loisirs pour la jeunesse à Thaon à la SCP Guimard –Pierrot pour un taux de rémunération de 8 % soit un montant d’honoraires estimé à 12 000 € HT.

Cette société a cédé ses fonds de commerce au profit de la SARL MOSAÏC en date du 01/04/2020. Après étude des diverses propositions d’aménagement sportif et de loisirs, le Conseil Municipal a décidé de revoir son projet à la baisse, en ne construisant qu’un city-stade.

Considérant la réduction de la mission de maîtrise d’œuvre, la société Mosaïc a procédé à une mise à jour de ses honoraires. Monsieur le Maire propose un avenant en moins-value de 2 400 € HT à l’acte d’engagement signé le 3 avril 2019.3/4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le présent avenant à intervenir avec la Sarl Mosaïc :

montant initial Avenant n°1 nouveau montant des honoraires

Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de

l’espace sportif et de loisirs 12 000.00 € HT - 2 400 € HT 9 600 € HT 11 520 € TTC - autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant, ainsi que toutes les pièces nécessaires au dossier.

Rencontre avec les riverains du futur City Stade en prévision des nuisances éventuelles : Les riverains du stade Hidalgo sont invités à participer à une réunion le 15/10/2021 à 18 h 30 à la MTL, en présence du Capitaine de la Gendarmerie de Courseulles-sur-Mer.

Diverses idées seront proposées pour limiter les nuisances que pourrait engendrer le city-stade : arrêté municipal rappelant qu’il est interdit de faire du bruit après 22 heures, extinction de l’éclairage, ajout de filets et panneaux d’indiquant l’usage de la zone...

Proposition d’aménagements et plantations Stade Hidalgo :

Présentation d’une étude réalisée par le CAUE sur l’aménagement paysager du stade Hidalgo permettant des travaux progressifs pilotés en interne. Le Conseil Municipal est favorable à la poursuite du projet qui serait réalisé au rythme des possibilités budgétaires.

Communauté Urbaine Caen la Mer

Validation des éléments du nouveau PLU pour la délibération arrêt de la CU Caen la Mer : Le Conseil Communautaire délibérera prochainement pour arrêter le dossier de révision de PLU de Thaon. Le Conseil Municipal valide les termes du projet de délibération présenté par la Communauté Urbaine.

Compte-rendu de la réunion avec les élus de Rots sur la sectorisation :

Les droits de tirage seront partagés à compter de 2022 (fonctionnement et investissement). Mutualisation des plans d’investissements pour les projets relevant de la compétence de la CU Caen la Mer - Elaboration d’un Plan Pluriannuel d’Investissement 2022/2026 :

Le Conseil Municipal décide de se réunir le 25/10/2021 à 18h15 en mairie pour lister les projets d’investissement de Thaon. Une réunion est prévue avec les élus de Rots le 4 novembre 2021 pour mettre en commun les projets qui seront soumis à la CU Caen la Mer dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement 2022/2026 (PPI).

Mise en œuvre de la dématérialisation des ADS :

A compter du 01/01/2022, les pétitionnaires auront l’obligation de déposer leurs demandes d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) sur le portail qui sera ouvert par la Communauté Urbaine (tolérance pendant 6 mois).

Synthèse de la Loi Climat et Résilience

Monsieur Xavier Duhamel présente la synthèse de la « Loi Climat portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ».

Cette loi constitue la traduction législative des propositions de la «Convention Citoyenne pour le Climat ». Objectif « zéro artificialisation nette en 2050 »

Composition du texte voté : 7 titres et 305 articles :

I. Atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et du Pacte vert pour l’Europe

II. Consommer

III. Produire et travailler

IV. Se déplacer

V. Se loger

VI. Se nourrir

VII. Renforcer la protection judiciaire de l’environnement

VIII. Dispositions relatives à l’évaluation climatique et environnementale

Diverses informations :

Une campagne de sensibilisation « Ici commence la mer » est initiée par la CU, sous le pilotage de la Direction du Cycle de l’Eau. L’objectif est d’informer et de sensibiliser les riverains sur le débouché des réseaux eaux pluviales et notamment des4/4

avaloirs trop souvent perçus comme étant le « tout à l’égout », dans lesquels les déchets jetés se retrouvent au milieu naturel, et in fine sur notre littoral. Des clous seront fixés au sol, à proximité d’avaloirs de pluvial pour passer le message suivant : « Ici commence la mer – ne rien jeter ». Notre commune sera dotée de 2 clous.

Interventions du service voirie de la CU Caen La Mer suite à l’orage du 14/09/2021 afin de proposer des mesures d’amélioration de l’écoulement des eaux pluviales place de la Criée.

Informations de la Préfecture du Calvados

La commune est inscrite aux services gratuits APIC-Vigicrues Flash :

• Avertissement pluies intenses à l'échelle des communes (APIC), proposé par Météo-France, permet d'être averti

lorsque les précipitations en cours revêtent un caractère exceptionnel sur la commune ou les communes environnantes.

• Vigicrues Flash, proposé par le ministère chargé de l'Environnement dont dépend le réseau VIGICRUES, permet

d'être averti d'un risque de crues dans les prochaines heures sur certains cours d'eau de la commune non couverts par la vigilance crues.

Ces alertes pourront être relayées vers la population par l’application Citykomi et sur les panneaux d’informations lumineux.

Affaires diverses

- Problématique de déploiement de la fibre dans certaines rues de la commune. 3% des foyers ne sont pas encore éligibles – intervention de la mairie auprès de la société Covage afin de s’assurer du raccordement de l’exhaustivité des rues de la commune.

- Exposition photo organisée par l’association Surfaces Sensibles sur Cuba du 22 au 24/10/2021 à l’Espace Culturel Michel Frérot.

- Centre Communal d’Action Sociale :

 dates à retenir :

 27/11/2021 : collecte de denrées alimentaires et produits d’hygiène pour la Banque alimentaire du Calvados, à la mairie.

 04/12/2021 : Téléthon

 09/12/2021 : Don du sang

 12/12/2021 : Spectacle de Noël pour les enfants du village, à la Maison du temps Libre

 l’aide pour l’acquisition d’un vélo électrique a été attribuée à 2 foyers Thaonnais. Il est encore possible d’en faire la demande auprès du CCAS.

- Madame Béliarde rappelle la promesse d’intervention des responsables de la mobilité de Caen la Mer à Thaon au sujet de la piste cyclable. Monsieur le Maire contactera le service « mobilités » de la CU pour demander qu’une date soit fixée.

- Avec la complicité de l’association des Jardiniers Thaonnais, Madame Anne-Marie Béliarde aimerait offrir un pommier pour le jardin de la micro-crèche. Celui-ci serait planté le 25/11/2021 avec l’accord de la Mairie et de la directrice de la micro-crèche. Le Conseil Municipal accepte la plantation de ce pommier.

- Le restaurant scolaire va participer à l’opération «assiette vide » du 22 au 26 novembre 2021.

- Etude de propositions d’extension du restaurant scolaire – espaces modulaires envisagés pour la rentrée 2022.

- La commission Culture prépare un marché de Noël.

- Monsieur de Rudder souhaiterait que la mairie intervienne pour remédier aux nuisances sonores engendrées par le moto-cross de Basly. Par ailleurs, il soumet l’idée d’utiliser le bief de la Mue pour produire de l’électricité afin de diminuer la consommation de la commune. A étudier.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-deux heures quarante-cinq.