Conseil Municipal - cm du 20190924

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Conseil Municipal - cm du 20190924 Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20190924)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Page 1 sur 4

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du M A R D I 2 4 S E P T E M B R E 2 0 1 9

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 13

Date de la convocation : 18/09/2019

Date d’affichage : 18/09/2019

L’an deux mille dix-neuf, le MARDI 24 SEPTEMBRE, à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, Mme Annie MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. Claude HAMEL, Mme Dominique JOCKUM, Mme Isabelle BONAMY, Mme Dorothée PITOIS, M. Guillaume CUBERO, et Mme Janine KERSPERN.

Excusés : M. Emmanuel GOSSIEAUX, ayant donné procuration à M. Richard MAURY, Mme Vanessa GUEGUEN ayant donné procuration à M. Guillaume CUBERO

M. Claude PERONNE, M. André LETELLIER,

Secrétaire de séance : Mme Isabelle BONAMY

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Maury demande l’autorisation d’ajouter 1 point à l’ordre du jour : - vote pour une admission en non-valeur, avec virement de crédits.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 29 août 2019

Le compte-rendu de la réunion du 29 août 2019 est adopté à l’unanimité.

Vote d’attribution des lots du marché public de construction d’une micro-crèche et d’un RAM

Approbation des marchés publics de travaux passé sous la forme d’une procédure adaptée en vue de la réalisation des travaux de construction d’une Micro-Crèche et d’un Relais Assistants Maternels, impasse de la Forge à Thaon Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la consultation pour la construction d’une Micro-Crèche et d’un Relais Assistantes Maternelles à Thaon, a fait l’objet d’une publication sur le quotidien Ouest France 14 du 14 juin 2019, sur l’hebdomadaire Liberté Le Bonhomme Libre du 20 juin 2019, ainsi que sur le site www.centraledesmarches.com, le 11 juin 2019, avec une remise des offres fixée au 12 juillet 2019 à 12 heures.

Les travaux ont été décomposés en 12 lots. 55 offres ont été déposées.

La commission communale d’appel d’offres, réunie les 16 juillet 2019 et 16 septembre 2019, propose au Conseil Municipal, au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir : le prix des prestations (60 %) et le mémoire technique (20 %), et le délai d’exécution (20 %), d’attribuer les lots comme suit :

Lot Dénomination Entreprise Montant hors taxes

1 Gros œuvre – VRD – espaces verts - carrelage

SAS LTB

route de Port en Bessin

14400 MAISONS

152 150.00 €

2 Ravalement

SARL FOURMY

5 rue des Vieilles Halles

61200 ARGENTAN

6 003.00 €

3 Charpente bois

LEPETIT Daniel SAS

1 bis rue « Le Carpiquet » BP 63

50250 LA HAYE DU PUITS

19 129.20 €

4 Couverture ardoise - étanchéité

Entreprise DELAUBERT

14 rue de l’Avenir

14651 CARPIQUET CEDEX

24 000.00 €Page 2 sur 4

5 Menuiseries extérieures PVC et aluminium – serrurerie Lot déclaré infructeux

6 Menuiseries intérieures

LAFOSSE Menuiserie

ZI de la Détourbe

50890 CONDE SUR VIRE

17 000.00 €

7 Plâtreries sèches

SARL EPA

6 rue du Huit Juin 1944, ZA Cardonville

14740 BRETTEVILLE L’ORGUEILLEUSE

13 998.64 €

8 Plafonds suspendus

DESBONT SARL

12 rue du Long Douet, ZA des Forques

14760 BRETTEVILLE L’ORGUEILLEUSE

9 750.00 €

9 Plomberie – sanitaires – ventilation - chauffage

Entreprise LAFOSSE

ZI de la Détourbe BP 23

50890 CONDE SUR VIRE

35 100.00 €

10 Electricité

VIGOURT ELECTRICITE

20 rue du Miebord

14790 FONTAINE ETOUPEFOUR

12 922.83 €

11 Sols souples

SOLS DELOBETTE

9 rue La Pérouse

76600 LE HAVRE

8 396.31 €

12 Peinture

PIERRE PEINTURE SAS

ZI Est 19 rue de l’Avenir

14650 CARPIQUET

7 381.62 €

Montant total des marchés 305 831.60 €

Après avoir pris connaissance de la proposition de la commission communale d’appel d’offres et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 d’attribuer les lots aux entreprises tels que mentionnés ci-dessus, pour un montant total 305 831.60 € HT soit 366 997.92 € TTC.

 de relancer le marché pour le lot déclaré infructueux,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés en question, ainsi que toutes les pièces nécessaires aux dossiers.

Décision modificative n°2/2019 - Admission en non-valeur de recettes

des années 2008 et 2012 pour un montant total de 85.32 euros

Sur proposition de Monsieur le Trésorier de Ouistreham par courrier explicatif du 7 février 2019, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 décide de statuer sur l’admission en non-valeur des recettes suivantes :

- exercice 2008, au nom de DEXIA SOFCAP : 0.03 €

- exercice 2012 MEDIA PLUS SA : 85.29 €

soit un montant total de : 85.32 € (quatre-vingt-cinq euros et trente-deux centimes).  décide de faire le virement de crédits suivant au budget 2019, pour réaliser les écritures comptables correspondantes :

Section de Fonctionnement : dépenses :

 61524 entretien de bois et forêts : – 24 €

 6541 admission en non-valeur + 24 €



La section de Fonctionnement reste équilibrée à 1 537 384 €.

Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages de distribution de gaz n'avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958. L'action collective des syndicats d'énergie, tels que celui du SDEC Energie auquel notre commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.Page 3 sur 4

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de distribution de gaz.

Il propose au Conseil Municipal :

 de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l'année précédente ;  que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

 adopte, à l’unanimité, les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz.

Ecole Yvonne Guégan

- Monsieur le Maire informe de l’ouverture provisoire d’une 8ème classe pour l’année scolaire 2019/2020. - Lecture d’un courrier de Madame Chèze, directrice de l’école, relatif aux modalités de vote aux élections des représentants des parents d’élèves au Conseil d’Ecole. Les nouvelles dispositions de l’arrêté du 19 août 2019 prévoient que le vote ait lieu : à l’urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur décision du directeur d’école, après consultation du Conseil d’Ecole.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la modalité de vote des parents d’élèves de Thaon. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que l’élection des parents délégués se fasse uniquement par correspondance.

Communauté Urbaine de Caen La Mer

 Point sur l’avancée des travaux d’aménagement de la Grande Rue

La tranche optionnelle est financée : les travaux iront jusqu’à la pharmacie.

Les revêtements des trottoirs comportant des malfaçons seront repris en même temps que la réalisation des trottoirs de la 2ème tranche.

 Compte-rendu des réunions et informations diverses

Commission infrastructure :

- allongement de la piste de l’aéroport de Carpiquet : vote d’approbation du permis d’aménager un parking supplémentaire (2 voix contre).

- bretelle « Hamelin » : le projet et planning prévisionnel a été présenté à la commission : il s’agit de désengorger le périphérique nord pour accéder au CHU.

Commission littoral et tourisme :

- la taxe de séjour 2020 sera forfaitaire, selon la catégorie des chambres,

- subvention accordée pour l’acquisition d’un bateau viking par l’association « les vikings, an 911 »

Cycle de l’eau :

- les statuts du syndicat d’eau du bassin caennais, au 1er janvier 2020, sont adoptés.

- extension du réseau eaux usées sur la commune d’Ifs pour la desserte du futur centre pénitencier.

Commission aménagement et urbanisme :

- énumération des communes ayant procédé à des révisions ou modifications de leurs PLU.

Commission sports et culture :

- bibliothèques communautaires : demande de subvention auprès de l’Etat pour l’opération « des livres à soi », au titre de l’exercice 2019, dans le cadre de la politique petite enfance des bibliothèques de Caen la Mer. La Communauté Urbaine met en œuvre le projet « des livres à soi » sur 3 territoires politiques de la Ville, le quartier de Caen- Guérinière, le quartier de Caen-Chemin Vert, le quartier de Caen-Grâce de Dieu et le territoire de la ville d’Hérouville Saint Clair. Dépense estimée à 42 000 €.

- convention entre la bibliothèque de Caen et la Bibliothèque Publique d’Information (BPI) portant adhésion au réseau francophone de réponses à distance (EUREKOI).Page 4 sur 4

Compte-rendu de la réunion de la commission Travaux du 21/09/19

Les membres de la commission travaux ont étudié le projet d’aménagement sportif du stade Hidalgo. Les observations et demandes de modifications ont été transmises au Cabinet Guimard Pierrot, qui viendra présenter en Mairie le projet modifié le 7 octobre 2019.

Compte-rendu de la réunion de concertation « 90 km/h à 80 km/h »

Assouplissement circonstancié de la loi ayant ramené la vitesse maximale sur les routes à deux voies de circulation de 90 km/h à 80 km/h.

Un nouvel article de loi devrait permettre au Président du Conseil Départemental de fixer pour les sections de routes bidirectionnelles à deux voies, une vitesse maximale supérieure de 10 km/h à celle prévue par le code la route, soit un retour à 90km/h, après avis de la commission départementale de sécurité routière.

Monsieur Jean-Léonce DUPONT, Président du Département du Calvados, entend se saisir de cette opportunité. Il n’est cependant pas question de prendre une telle mesure sur la totalité des 5 600 km de routes départementales.

Afin de recenser les axes susceptibles d’être relevés à 90 km/h, les Maires du Calvados ont été invités à un débat, 6 réunions ont été programmées à l’échelle des territoires des 6 agences routières départementales.

Pour notre territoire, la réunion a eu lieu le 10 septembre 2019 à Mondeville. Les Maires peuvent maintenant faire part de leurs propositions et de leur avis, en ligne, sur un site réservé aux élus locaux.

AFFAIRES DIVERSES

- Courrier d’un riverain du Stade Hidalgo alertant à nouveau sur les très fréquents tapages nocturnes que provoque la Maison du Thaon Libre. Le Conseil Municipal décide d’inclure un nouvel article dans le contrat de location de la Maison du Temps Libre : «La commune se réserve le droit d’encaisser la caution en cas de nuisances sonores constatées par : les forces de l’ordre, le Maire ou l’un de ses représentants, durant la période de location »

- Lecture de la Lettre aux Maires de la communauté de Brigade de Courseulles sur Mer : la délinquance est en baisse de 5%. Soyez vigilants aux risques avec internet, et le démarchage frauduleux en porte-à-porte.

- « Zéro phyto » : le service technique va procéder à l’engazonnement des deux allées du cimetière. Madame Dominique Jockum demande qu’une journée de sensibilisation de la population soit organisée pour inciter les administrés à nettoyer le trottoir devant chez eux.

- A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur le Conservateur en Chef, Directeur du Château de Caen, Musée de Normandie, a confirmé que le denier d’argent de Guillaume le Conquérant, découvert dans les fouilles de la Vieille Eglise de Thaon, est bien conservé en dépôt au Musée de Normandie.

- Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de prendre un arrêté afin de modifier la circulation à l’intersection de la rue de la Forge et de l’impasse de la Forge :

- mise en place d’un STOP pour les véhicules circulant sur la rue de la Forge (rue en sens unique). - suppression du STOP de l’impasse de la Forge.

- Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide que les nouvelles colonnes enterrées de tri sélectif seront installées à côté des autres, à l’entrée du Stade Claude Marin.

- CCAS de Thaon : le repas annuel pour les personnes âgées de 65 ans et plus aura lieu le samedi 19 octobre à la Maison du Temps Libre

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-et-deux heures trente minutes.