Conseil Municipal - cm du 20181115

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Conseil Municipal - cm du 20181115 Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20181115)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Page 1 sur 6

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L

du J E U D I 1 5 N O V E M BRE 2018

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 13

Date de la convocation : 08/11/2018

Date d’affichage : 08/11/2018

L’an deux mille dix-huit, le JEUDI 15 NOVEMBRE à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Annie MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. Claude PERONNE, M. André LETELLIER, M. Claude HAMEL, Mme Isabelle BONAMY, M. Guillaume CUBERO, Mme Vanessa GUEGUEN et Mme Janine KERSPERN.

Absentes : Mme Dominique JOKUM et Mme Dorothée PITOIS

Secrétaire de séance : Mme Isabelle BONAMY

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Maury demande l’autorisation d’ajouter 2 points à l’ordre du jour : - vote des modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires et instituant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

- vote pour le choix du nom de la future Micro-Crèche de Thaon.

Le Conseil Municipal accepte ces ajouts.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 11 octobre 2018

Le compte-rendu de la réunion du jeudi 11 octobre 2018 est adopté à l’unanimité.

Projet de vente de terrain communal pour la création d’une maison médicale privée Les professionnels de santé de Thaon envisagent de construire une nouvelle maison médicale, plus adaptée que le pavillon

qu’ils occupent actuellement. Le terrain qu’ils envisageaient d’acquérir, rue du Lavoir est situé en zone inondable donc non

constructible.

Le Conseil Municipal décide de leur proposer la vente d’un terrain communal d’environ 2 500 m2, viabilisé, situé avenue du

Calvados.

Une rencontre avec les porteurs de projet sera organisée par Monsieur le Maire, afin qu’ils présentent leur dossier au

Conseil Municipal, pour que celui-ci puisse débattre et fixer le prix de vente.

Proposition de garantie d’emprunt à la société 3F Immobilière basse Seine

Dans le cadre de son opération de construction de 10 logements à Thaon, dans le lotissement Le Clos du Val, la société « 3F Immobilière Basse Seine » demande au Conseil Municipal de confirmer son accord de garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement de deux prêts (Plus et Plus foncier) d’un montant total de 1 160 893 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, soit une garantie sollicitée à hauteur de 580 446.50 €. Un accord de principe avait déjà été accordé en janvier 2016 sur ces bases.

Le directeur de la société 3F ayant demandé un rendez-vous avec le Maire prochainement, le Conseil Municipal décide

d’ajourner sa décision. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour de la réunion de Conseil qui suivra ce rendez-vous. Monsieur

Claude PERONNE propose de participer à cette rencontre. Page 2 sur 6

Projet d’aménagement de la zone d’équipements sportifs Stade Hidalgo

Madame Isabelle BONAMY expose le projet d’aménagement global du Stade Hidalgo : city-stade, structure d’escalade,

balançoires pour les petits et pour les plus grands (panier), parcours vélo, blocs béton pour trottinettes et rollers, table de

pique-nique, bancs, porte vélos...

Cet aménagement global pluriannuel permettra de demander des aides financières auprès de l’Union Européenne

(LEADER +).

Choix d’un nom pour la future micro-crèche

Sur la proposition de Madame Anne-Marie Béliarde, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer la future micro-crèche de Thaon : « Aïna » signifiant « vie » en malgache.

Modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires et

instituant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875 susvisé, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes susmentionnés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité,

Considérant que la notion d’heures supplémentaires correspond aux heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail,

Considérant qu’à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 susvisé,

Considérant que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d’heures supplémentaires et complémentaires,

Vu les crédits inscrits au budget,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,

Article 1 : Bénéficiaires

L’indemnité horaire pour travaux supplémentaire (IHTS) pourra être versée aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires employés à temps complet, temps non complet et temps partiel, appartenant aux catégories C ou B, ainsi qu’aux agents contractuels à temps complet, temps non complet et temps partiel, de même niveau. En raison des missions exercées et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, les emplois concernés par la présente délibération sont :

Filières Cadre d’emploi Grades

Administrative

Rédacteur Tous les grades

Adjoint administratif Tous les grades

Technique Adjoint technique Tous les gradesPage 3 sur 6

Sociale ATSEM Tous les grades

Animation

Animateur Tous les grades

Adjoint d’animation Tous les grades

Culturelle Adjoint du Patrimoine Tous les grades

Article 2 : Conditions de versement

Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en œuvre préalable d’instruments de décompte du temps de travail dans la collectivité.

Le versement de ces indemnités est limité à 25 heures supplémentaires par agent au cours d’un même mois. Les heures de dimanches, de jours fériés ou de nuits sont prises en compte pour l’appréciation de ce plafond. Dans des circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, les agents peuvent réaliser des heures supplémentaires au-delà du contingent mensuel sur décision motivée de l’autorité territoriale avec information immédiate des représentants du personnel au Comité Technique.

Article 3 : Conditions d’indemnisation

- Pour les agents titulaires et non titulaires à temps complet :

La rémunération horaire des heures supplémentaires est calculée sur la base d’un taux horaire prenant pour base le montant du traitement brut annuel de l’agent et de l’indemnité de résidence divisée par 1 820. Ce taux horaire est ensuite majoré de 125 % pour les quatorze premières heures puis de 127 % pour les heures suivantes. En outre, l’heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu’elle est effectuée de nuit (de 22 heures à 7 heures) et de 66 % lorsqu’elle est accomplie un dimanche ou un jour férié (articles 7 et 8 du décret n°2002-60 précité). - Les agents à temps partiel (sur autorisation ou de droit) et les agents non titulaires à temps non complet Ils peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Le montant de l'heure supplémentaire applicable à ces agents est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement brut et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.

Le contingent mensuel de ces heures supplémentaires ne peut excéder un pourcentage du contingent mensuel prévu à l'article 6 du décret du 14 janvier 2002 précité (25 heures) égal à la quotité de travail effectuée par l'agent (article 7 du décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 et article 3 alinéas 2 et 3 du décret n°82-624 du 20 juillet 1982). Soit le contingent = 25 heures * quotité de travail.

- Pour les agents titulaires à temps non complet :

Ils peuvent être amenés à effectuer des heures au-delà de leur durée hebdomadaire de travail : ils sont rémunérés sur la base horaire de leur traitement tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini par la collectivité pour les agents à temps complet, soit 35 heures par semaine. (Taux horaire TH= (TBA+IRA)/1820). Au-delà, le montant des heures supplémentaires est calculé selon les modalités d’un agent à temps complet et conformément au décret n°2002-60 précité (JO du Sénat du 6 février 2003 - Question n°1635). - Pour les contrats aidés :

Possibilité d'heures complémentaires et supplémentaires si les modalités de liquidation et en particulier le taux d'indemnisation sont précisées dans le contrat de recrutement initial.

Article 4 : Périodicité de versement

Le paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires sera effectué après déclaration par l’autorité territoriale ou le chef de service, des heures complémentaires et supplémentaires réalisées par les agents et selon une périodicité mensuelle.

L’attribution de l'indemnité fera l’objet d'un état liquidatif précisant pour chaque agent, le nombre d’heures effectuées par mois et par taux d’indemnisation.

Le cas échéant, décision justifiant le dépassement du contingent mensuel autorisé.

Article 5 : Clause de revalorisation

Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Article 6 : Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 26 novembre 2018.

Article 7 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.Page 4 sur 6

Communauté Urbaine Caen la Mer

Information sur le financement du service commun Etudes juridiques et Contentieux : Bien que certaines communes se soient désistées, la Communauté Urbaine a confirmé que la participation annuelle des communes adhérentes restera la même pour 2019 que celle annoncée pour 2018 : 2 052.72 € pour Thaon. Il conviendra d’établir un avenant à la convention existante afin de figer la contribution jusqu’à fin 2019. A partir de 2020, les mécanismes de remboursement seront établis, selon les principes suivants : - Affecter 50 % du coût du service en fonction du nombre de communes adhérant au service (part fixe) - Affecter les 50 % du coût du service en fonction de la population (partie proportionnelle) - Calcul sur la base des communes intéressées et de leur population.

Mutualisation des services : Zone Ouest – secteur Nord-Ouest

- Monsieur le Maire d’Epron a interpellé Monsieur le Président de la Communauté Urbaine sur la problématique de la

gestion des voiries en secteur. Lecture de son courrier d’argumentation.

Destination Normandie :

- Bilan de la saison touristique de Caen la mer, juin à septembre 2018

- Présentation du plan d’actions 2019 établi par l’Office de Tourisme et des Congrès – Caen La Mer – Normandie

Copies seront envoyées aux commerçants et gites de Thaon.

PLH : projet de construction de 2 000 logements par an pour toute la CU.

Contribution ADS (autorisation de droits des sols) : 2 253,02 € en 2019.

SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE THAON (SMART) ex SIART - syndicat d’assainissement

 Approbation du rapport annuel des prix et qualité du service public d’assainissement collectif 2017

Monsieur le Maire présente le rapport validé par le SMART.

Le service est exploité par Eaux de Normandie, en vertu d’un contrat et de ses avenants ayant pris effet le 1er janvier

2011, pour 12 ans (jusqu’au 31/12/2022).

Le service public d’assainissement collectif dessert 3 562 habitants, 1 412 abonnés, soit une augmentation de 5,7 % par

rapport à 2015.

Traitement des effluents à la station d’épuration de Basly-Thaon : boues activées aération prolongée ; débit 750 m3/jour

- Tonnage de boues produites en matière sèche, estimation SATESE : 54.74 (+10.14 % / 2016)

- Tonnage de boues évacuées en tonnes de matière sèche : 42,5 (-0,3% / 2016)

Tarif de l’assainissement collectif (part collectivité + exploitant)

- 1er janvier 2017 : 2.17 € / m3

- 1er janvier 2018 : 2.11 € / m3

Le Conseil Municipal approuve ce rapport à l’unanimité.

 Compte-rendu de la réunion du 1er octobre 2018

- Travaux de réhabilitation du réseau Grande Rue à Thaon : l’Agence de l’Eau reporte le dossier de subvention en

février 2019, faute d’avoir été en mesure de fournir le dossier complet avant le 28/09/2018 avec études

topographique et géotechnique notamment. Une demande a été faite à TECAM, maître d’œuvre du projet pour

Caen la Mer, pour lancer un appel à concurrence pour étude géotechnique et relevé topographique dès

maintenant.

- Travaux rue du Bigard : Une réparation doit avoir lieu à cet endroit sur les canalisations. L’inspection télévisée

ayant fait apparaître une casse de 1 ml sur le réseau eaux usées, face au numéro 6 rue du Bigard. Eaux de

Normandie doit fournir un devis.

- Monsieur Letellier, délégué de Thaon, informe que les tampons, rue de l’Ormelet et rue de Duette, génèrent

beaucoup de bruit et demande la mise en place de caoutchouc. Page 5 sur 6

Nouvelle demande du Conseil Départemental pour la rétrocession des abribus aux communes

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Départemental a proposé aux communes de leur transférer l’entretien et la

maintenance des abris-bus implantés sur leur territoire, dans le cadre d’une convention en définissant les modalités et

conclue jusqu’en 2023.

11 abris-bus situés sur le territoire de la CU Caen la Mer, répartis sur les communes de Cairon, Le Fresne-Camilly, Rots,

Saint-Contest, Saint-Manvieu-Norrey, Thaon et Thue et Mue restaient à traiter.

Situation au 19 juillet 2018 :

- Rots et Le Fresne-Camilly ont fait part de leur accord.

- Saint-Manvieu-Norrey n’a pas encore délibéré.

- Thue et Mue est dans l’expectative.

- Cairon, Saint-Contest et Thaon ont refusé la proposition du Département.

Le 26 octobre dernier, le Conseil Départemental a réitéré sa proposition de transfert, faute d’accord après cette dernière

phase de discussion, les abris-bus seront retirés définitivement.

Le Conseil Municipal maintient sa décision de refuser le transfert des 2 abris-bus implantés à THAON.

Présentation du rapport destiné à renforcer le statut de l’élu local

Le Président du Sénat et ses Sénateurs rapporteurs de la Délégation aux collectivités territoriales ont présenté, le 11 octobre 2018, un rapport comprenant 43 propositions destinées à renforcer le statut de l’élu local, que Madame Sonia de La Provôté, Sénatrice du Calvados, a transmis aux Maires. Ce document sera communiqué aux Conseillers Municipaux.

AFFAIRES DIVERSES

- Conseil d’école du 8 novembre 2018 : 160 élèves. Prévision 2019 : 173 élèves Les représentants de parents

s’inquiètent de l’effectif élevé de certaines classes et espèrent que la situation sera différente à la rentrée prochaine.

Les différents projets pédagogiques ont été présentés : le thème du jardin sera décliné dans toutes les classes et

dans différentes disciplines. Les CP-CE1 et CM1-CM2 se rendront à la piscine du Chemin Vert pendant 10 séances,

à raison de 2 fois par semaine. Actions à venir : chocolats de Noël, grilles de galettes des Rois et vente de sacs au

printemps.

- Bilan 2018 sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine dans la Région Normandie, communiqué

par l’Agence Régionale de Santé, s’appuyant sur les données 2017 issues du contrôle sanitaire. Sur notre secteur

l’eau est de bonne qualité. Document téléchargeable sur : www.ars.normandie.sante.fr (rubrique Santé et Prévention

/ santé environnement / eau potable).

- Courrier de Monsieur Pascal Allizard, Sénateur du Calvados : constat de la baisse des dotations.

- Gendarmerie de Courseulles-sur-Mer : VIGILANCE CAMBRIOLAGES et VOLS DE VEHICULES. Les tentatives ont

lieu souvent en fin de journée. Rappel : « fermez les portes à clé, ainsi que les fenêtres des habitations. Soyez très

vigilants sur le démarchage quelconque, le passage de véhicules inconnus etc. N’hésitez pas à signaler les

comportements anormaux à la Gendarmerie ».

- Le Comité « Juno » remercie la Municipalité pour l’accueil et le prêt de la MTL à l’occasion de son assemblée

générale.

- Programme National de Réduction du Tabagisme : la Ligue contre le cancer propose aux communes de créer un

espace sans tabac, afin de renforcer le respect de l’interdiction de fumer dans les lieux collectifs et étendre les lieux

où il est interdit de fumer. Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de prendre un arrêté pour

interdire de fumer à l’intérieur de « l’espace jeux », situé près de la Maison du Temps Libre.Page 6 sur 6

- Madame Béliarde demande ce qu’il en est de l’installation de la fibre sur Thaon. Cette question a été posée à

Monsieur Colin, responsable au Conseil Départemental de la fibre qui donnera sa réponse dans 3 semaines. Nous

saurons alors, s’il convient de profiter des travaux d’aménagement de la Grande Rue, pour vérifier s’il y a de la place

pour passer la fibre dans les fourreaux existants ou en poser de nouveaux.

- Samedi 24 novembre 2018 :

- Banque alimentaire et de produits d’hygiène, de 10 h 00 à 12 h 30, à la Mairie.

- Spectacle « Ceci Cela » offert par la BDP pour les enfants de 0-3 ans. Gratuit. Sur réservation. Salle polyvalente

de l’école.

- Maison du Temps Libre à 20 h 30 « les Divagabondes » : 23 femmes chantent et dansent.

- DON DU SANG : le samedi 1er décembre 2018, salle polyvalente de l’école. C’est la première fois qu’une collecte

de sang a lieu dans notre commune.

- Dimanche 16 décembre 2018 : 15 h 00 à la Maison du Temps Libre : Spectacle de Noël pour les enfants.

- TELETHON les 7 et 8 décembre 2018 :7/12 art floral : composition seront à vendre, chorale le soir avec vente de

gâteaux et plats salés, 8/12 : matin : randonnée autour des sculptures de Serge Saint. midi : tartiflette à emporter ou

à manger sur place. Apéro puis Après midi : Lâcher de pigeons par Colombophile selon la météo. Country et atelier

photos, dictées, vente des compositions, puzzle géant de la vieille église, musique par Thaon des loisirs

- LOCAL JEUNES : vendredi 23 novembre 2018 : soirées tacos et « vendredi tout est permis ». Soirée raclette pour

fêter la fin de l’année le vendredi 14 décembre 2018. Le local sera fermé pendant les vacances de Noël.

- Le portail électrique de la cour du 2 rue des Ecoles (Médiathèque - local Jeunes – Maison des Associations) sera

installé vendredi 16 novembre 2018.

- Vieille Eglise : le lierre envahissant le clocher de notre Vieille Eglise sera enlevé lundi 19 novembre, par une société

spécialisée, avec une grande nacelle.

- Monsieur Claude Péronne demande :

- A quel endroit la commune souhaite que le panneau de rue « allée de la Petite Haie » soit posé ? Monsieur

Jean-Claude BAYEUX propose qu’il soit fixé sur un petit muret existant à l’entrée du lotissement.

- Pourquoi le nouveau trottoir rue de l’Ormelet ne monte pas jusqu’à l’entrée du Stade Claude Marin ?

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de travaux sous maîtrise d’ouvrage de la CU CAEN LA MER, réalisés

avec les crédits disponibles cette année et qu’une deuxième tranche sera demandée à la CU pour 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire de Thaon, lève la séance à vingt-deux heures et cinquante minutes.