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Procès Verbal - PV du CM 16 04 2024
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Saint-Paterne-Racan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 16 04 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
Commune de Saint-Paterne-Racan, séance du 16 Avril 2024 2024 / 97
Le 10 Avril 2024
Convocation du Conseil Municipal adressée individuellement par écrit à chacun des conseillers pour la réunion qui se tiendra le Mardi 16 Avril 2024 à 19 h 00. Le Maire,
Séance du 16 Avril 2024
L’An Deux Mil Vingt Quatre, le Seize Avril à Dix-Neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’Espace Multimédia de Saint-Paterne-Racan en séance publique sous la présidence de Monsieur LAPLEAU Éric, Maire.
Étaient présents : BEAUFRERE Laurent, BERTHAULT Julien, BOUVET Tony, CHAUVEAU Véronique, DE LA RUE DU CAN Sylvie, DORISE Philippe, GEORGET Rosita, GERMANI Gaëla, LAPLEAU Éric, LORMOIS Frédéric, PICHON Lionel, TRINQUART Martine, VILLIERS Claudine.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents : MOISY Thierry, MEGESSIER Christelle.
Étaient absents excusés : BAADER Daniel pouvoir à LORMOIS Frédéric, COIRARD Michel pouvoir à VILLIERS Claudine, MORIN Gwenaëlle pouvoir à CHAUVEAU Véronique, SOULIER Karine pouvoir à LAPLEAU Éric.
Secrétaire de séance : PICHON Lionel.
________________________________
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu de la précédente séance
Le compte rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.
Philippe DORISE remarque que sur la délibération N° 024-2024 il y a une erreur. Il faut lire « classe de PS à l’école maternelle de Saint-Paterne-Racan. » au lieu de « classe de CP à l’école élémentaire Pierre Robert de Saint-Paterne- Racan. ». La délibération sera corrigée ainsi.
En exercice : 19 Présents : 12 Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
BUDGET – COMPTABILITE
Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées accueillant des enfants de Saint-Paterne- Racan
Délibération n° 028-2024
M. le Maire informe l’assemblée de la demande reçue le 21 mars 2024 de l’école Sainte Jeanne d’Arc de Neuillé-Pont- Pierre sollicitant une participation aux frais de fonctionnement pour 10 élèves qui résident à Saint-Paterne-Racan pour l’année scolaire 2023-2024.
M. le Maire indique que le versement de cette participation aux établissements d’enseignement privé se situant hors de la Commune n’est pas une obligation, la Commune de Saint-Paterne-Racan disposant de toutes les infrastructures nécessaires pour accueillir les enfants de son territoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote à main levée, à l’unanimité, décide de ne pas verser de participation à l’école Sainte Jeanne d’Arc de Neuillé-Pont-Pierre, pour les frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2023-2024 des 10 enfants qui résident à Saint-Paterne-Racan.
En exercice : 19 Présents : 12 Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Renouvellement du bail de la Menuiserie BOUCHET Sébastien
Délibération n° 029-2024
M. le Maire informe que le bail conclu le 30 novembre 2022 avec Mr BOUCHET Sébastien, locataire actuel d’un local professionnel situé au 11 Rue Paul Louis Courrier ZA de la Noiraie, arrivera à expiration le 30 Juin 2024. Il convient donc de le renouveler avant cette date.
M. le Maire propose de faire un renouvellement du bail commercial 3/6/9 signé chez Maître MARCQ, notaire à Saint- Paterne-Racan. Le loyer pourrait être de 435,79 € HT plus la TVA, plus 32 € TTC de charges fixes. Le chèque de caution de 1 200,00 € reste acquis à la Commune pour la durée du renouvellement du bail. Le montant de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) sera remboursé à la Commune de Saint-Paterne- Racan, qui paie cette taxe avec la taxe foncière, si l’artisan n’est pas soumis à la redevance spéciale. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le loyer à 435,79 € HT plus 32 € TTC fixes de charges et le bail commercial sera signé chez Maître MARCQ, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
En exercice : 19 Présents : 12 Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Claudine VILIERS se félicite que la Commune n’augmente pas le loyer de cet artisan. Commune de Saint-Paterne-Racan, séance du 16 Avril 2024 2024 / 98
Renouvellement du bail PARI 2000 +
Délibération n° 030-2024
M. le Maire rappelle que par délibération n°53/2023 du 09 Juin 2023, le Conseil Municipal avait décidé de reconduire la convention de location avec la société PARI 2000 + dont le dirigeant est Monsieur Yves PICHOL-THIEVEND, pour le local situé au 2ème étage Place du 8 Mai, à Saint-Paterne-Racan.
La convention avait été reconduite pour la période du 1er Juillet 2023 jusqu’au 30 Juin 2024.
Les travaux de sa future entreprise n’étant pas encore achevés, M. le Maire propose de reconduire la convention jusqu’au 31 Décembre 2024.
Les termes de la convention et le montant du loyer resteront inchangés.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Locales, article L2121-29
Vu la convention de location entre la commune de Saint-Paterne-Racan et la société PARI 2000 +, Considérant la demande de reconduction formulée,
Après en avoir délibéré, par un vote à main levée, décide :
- d’accepter le renouvellement de la convention de location avec la société PARI 2000 + pour la période du 01/07/2024 au 31/12/2024.
- d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.
En exercice : 19 Présents : 12 Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Prorogation de la Convention pour le parking des Bus Transdev
Éric LAPLEAU explique que la convention pour l’utilisation du parking des sports à titre gracieux pour le stationnement des bus REMI doit être reconduite. Prochainement Transdev prendra en charge les travaux pour y installer une borne électrique car, à terme, la Commune accueillera une des premières flottes de bus électriques du Département. Ce sera un avantage pour la Commune d’avoir un vrai pôle mobilité identifié, avec cette flotte de bus, les autopartages électriques mises en place récemment et l’accès au train. Frédéric LORMOIS demande comment ça va se passer lors de manifestations sur le parking des sports. Éric LAPLEAU répond qu’ils ont déjà prévu de remplacer les véhicules électriques par des thermiques à ces moments- là.
Philippe DORISE s’interroge sur d’éventuelles dégradations que les bus peuvent provoquer. Éric LAPLEAU explique que les personnes de la société Transdev sont très réactives quand la Commune leur fait remonter des informations. Par exemple, dès ce matin, nous avons fait remonter l’information que le câble de recharge de l’autopartage restait sur la borne au lieu d’être rangé dans le coffre de la voiture. Ils vont revoir la consigne donnée aux usagers.
Délibération n° 031-2024
Délibération autorisant le Maire à signer le renouvellement de la convention d’occupation du Parking des Sports par les bus de l’entreprise Transdev Touraine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code Général des propriétés des personnes publiques,
Vu la convention d’autorisation d’occupation du Parking des Sports par les bus de l’entreprise Transdev Touraine signée et autorisée par la délibération n° 075 du 19 septembre 2023,
M. le Maire expose que la société Transdev a sollicité la Commune de Saint-Paterne-Racan en 2023 pour déplacer le stationnement des véhicules utilisés dans le cadre de l’exploitation de la Délégation de Service Public (DSP) et du marché de transport scolaires qui lui est confiée.
M. le Maire informe que cette convention arrivera à échéance au 31 août 2024 et qu’il convient donc de la renouveler, pour le terrain viabilisé, propriété de la Commune de Saint-Paterne-Racan, pour le stationnement et les manœuvres des poids-lourds nommé « parking des sports », cadastré section A 1954 et A 1955. Il est proposé de mettre à disposition de Transdev Touraine une partie de ce parking, d’une surface d’environ 1 500 m² afin de stationner les véhicules nécessaires à l’exploitation de la DSP et des marchés scolaires sur le territoire.
M. le Maire propose de la reconduire pour une durée d'un an avec tacite reconduction jusqu'à dénonciation par l'une des parties avec un préavis de 3 mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : - Approuve la reconduction de cette convention pour que l’entreprise Transdev Touraine stationne ses bus sur le Parking des Sports.
- Donne pouvoir à Monsieur Éric LAPLEAU, Maire de la commune, pour signer la convention d’occupation du Parking des Sports,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.
En exercice : 19 Présents : 12 Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 Commune de Saint-Paterne-Racan, séance du 16 Avril 2024 2024 / 99
Admission en non-valeur sur l’exercice 2024, demandée par la Trésorerie Délibération n° 032-2024
M. le Maire expose :
- Que des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le Budget Communal. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public.
- Qu’il convient de les admettre en non-valeur.
Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public en date du 05 Avril 2024, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,
Considérant que le décret n°2023-523 du 29 juin 2023, permet aux assemblées de déléguer l'admission en non-valeur des créances inférieures ou égales à 100 euros pour les communes,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée délibérante ont uniquement pour l’objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par un vote à main levée, à l’unanimité décide : - D’approuver l’admission en non-valeur sur le Budget Communal, les recettes énumérées ci-dessous pour un montant de 263.31€.
- D’autoriser le maire à signer tout document émanant de cette délibération.
Référence de la pièce Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
T-957 4,20 € RAR inférieur seuil poursuite
T-237 4,20 € RAR inférieur seuil poursuite
T-100 4,20 € RAR inférieur seuil poursuite
T-145 9,05 € RAR inférieur seuil poursuite
R-43-12 36,85 € Poursuite sans effet
R-42-12 30,15 € Poursuite sans effet
R-40-12 26,80 € Poursuite sans effet
R-39-12 23,45 € Poursuite sans effet
R-38-97 11,95 € RAR inférieur seuil poursuite
R-41-12 30,15 € Poursuite sans effet
T-2527250911 36,26 € Poursuite sans effet
T-2527250811 36,25 € Poursuite sans effet
T-72 9,80 € RAR inférieur seuil poursuite
Total 263,31 €
En exercice : 19 Présents : 12 Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Participation aux frais de terrassement
Éric LAPLEAU expose qu’un couple de particuliers à qui la Commune a vendu un terrain viabilisé a dû prendre à sa charge les frais de raccordement à la fibre qui passait de l’autre côté de la route. La collectivité a financé le raccordement des parcelles voisines, également vendues par la Commune. La demande de ce couple est légitime. Délibération n° 033-2024
La Commune a vendu un terrain dit viabilisé à construire à M. et Mme LEPRON. Cependant la traversée de route pour la fibre n’était pas réalisée et le particulier a dû payer une somme de 540 € à l’entreprise pour le raccordement de sa nouvelle maison. Ils demandent le remboursement par la Commune.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte de rembourser la somme de 540 € à M. et Mme LEPRON Jean-Pierre pour ces travaux qui devaient être réalisés par la Commune de Saint-Paterne-Racan à l’origine et autorise M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.
En exercice : 19 Présents : 12 Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
PERSONNEL COMMUNAL
Avancement de grade d’un Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe au grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe
Délibération n° 034-2024
Le Centre de Gestion propose l’avancement de grade d’un Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe au grade supérieur d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Commune de Saint-Paterne-Racan, séance du 16 Avril 2024 2024 / 100
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer pour créer un poste d’Adjoint Administratif principal de 1ère Classe à temps complet par avancement de grade et pour supprimer le poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe à temps complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer le poste d’Adjoint Administratif principal de 1ère Classe à temps complet par avancement de grade et de supprimer le poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe à temps complet à compter du 1er Mai 2024. Le tableau des effectifs de la Commune de Saint-Paterne-Racan étant modifié ainsi, il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette décision. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
En exercice : 19 Présents : 12 Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Création d’un emploi permanent de Rédacteur
Suite à la réussite au concours de rédacteur d’un adjoint administratif, M. le Maire propose l’avancement au grade de rédacteur de cet agent.
Délibération n° 035-2024
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. M. le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison de l’accroissement d’activité au sein des ressources humaines et pour la mise en place les projets communaux.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er mai 2024, un emploi permanent de Rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de Rédacteur à temps complet. Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De créer un emploi permanent sur le grade de Rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet, à compter du 1er mai 2024.
- La dépense correspondante sera inscrite au budget
- Autorise M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision
En exercice : 19 Présents : 12 Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Arrivée de Julien BERTHAULT à 19h30
Piscine Communautaire : saison 2024
Convention de gestion portant mise à disposition de la piscine communautaire située sur la commune de Saint-Paterne-Racan – Saison 2024 :
Délibération n° 036-2024
Monsieur le Maire rappelle que la gestion, comprenant le fonctionnement et l’entretien de la piscine communautaire située à Saint-Paterne-Racan, est confiée à la Commune de Saint-Paterne-Racan, suivant une convention de gestion portant mise à disposition de la piscine communautaire de la C C de Gâtine-Racan à la Commune de Saint-Paterne-Racan. Cette convention a pour objet de préciser les obligations à la charge des deux signataires. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le principe d’une convention de gestion portant mise à disposition de la piscine communautaire située sur la Commune de Saint-Paterne-Racan entre la C C de Gâtine-Racan et la Commune de Saint-Paterne-Racan, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Dates et horaires d’ouverture de la piscine communautaire – Saison 2024
Délibération n° 037-2024
- Les activités de natation scolaire reprendront du 21 mai 2024 au 28 juin 2024 et du 9 septembre 2024 au 27 septembre 2024, les jours de semaine.
- La piscine communautaire sera ouverte au public uniquement les week-ends de juin 2024 pendant la période de natation scolaire. Ensuite tous les jours du 29 juin 2024 jusqu’au 1er septembre 2024. Les horaires d’ouverture au public sont de 11 h à 19 h (sortie des bassins à 18 h 45).
Les décisions prises par le Conseil Communautaire pour le fonctionnement de la piscine doivent être entérinées par le Conseil Municipal de Saint-Paterne-Racan.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les présents horaires et jours d’ouverture, et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rattachant à cette décision.
En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Commune de Saint-Paterne-Racan, séance du 16 Avril 2024 2024 / 101
Tarifs de la piscine communautaire – Saison 2024
Délibération n° 038-2024
Il est proposé de conserver les mêmes tarifs qu’en 2023, à savoir :
- pour les moins de 18 ans 1 entrée à 2,00 € pour la journée une carte 10 entrées à 18,00 € - pour les adultes 1 entrée à 3,00 € pour la journée une carte 10 entrées à 25,00 € - accompagnant non baigneur 1 entrée à 1,20 € pour la journée une carte 10 entrées à 10,00 € - tarif pour les écoles forfait de 800,00 € pour l’année sans un 3ème surveillant - tarif pour les écoles forfait de 800,00 € pour l’année + 320 € pour un 3ème surveillant - tarif de groupe, avec inscription à l’avance, pour 15 personnes et plus, à 1,50 € par personne. - gratuité pour les enfants de moins de 3 ans
- Gratuité pour les accompagnants des personnes handicapées
- Personne en recherche d’emploi, 1 entrée à 1,50 € pour la journée
Il est précisé que le tarif pour les écoles pourra être proratisé en fonction des évènements sanitaires. Le ticket est validé pour la journée même en cas de sortie.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces tarifs et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.
En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Claudine VILIERS se félicite pour les usagers que la Commune n’augmente pas les tarifs. Rosita GEORGET demande si une navette va être mise en place pour la piscine comme il y a plusieurs années du temps du Pays de Racan. Éric LAPLEAU annonce qu’il ne pense pas que cette navette soit budgétisée cette année à la Communauté de Communes. Éric LAPLEAU le note pour relancer le sujet lors du prochain Conseil Communautaire.
Maître-nageur - Saison 2024
M. le Maire précise que cette année les analyses de l’eau de la piscine seront effectuées par les maîtres-nageurs les week- ends et jours fériés de l’ouverture au public. ALS en a tenu compte dans son devis. Délibération n° 039-2024
Les devis d’ALS pour la surveillance et l’animation de la piscine sont les suivants : - Natation scolaire, ouverture pendant le week-end de juin 2024 et ouverture au public du 29 juin 2024 au 1er septembre 2024 : 54 313,00 € TTC, comprenant la mise à disposition d’un dispositif de secours : 875 €.
Ces devis sont à titre indicatif et pourront être réévalués en fonction des ouvertures complémentaires de la piscine. ALS participera à hauteur de 800 € pour la location du site pour l’occupation de la piscine pour les cours et animations d’ALS en dehors des horaires d’ouverture au public.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de signer avec la société ALS pour la surveillance de la piscine pendant toute l’ouverture 2024. Il autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires à ces opérations.
En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Validation du POSS de la piscine communautaire située à Saint-Paterne-Racan – Saison 2024 Délibération n° 040-2024
M. le Maire rappelle que le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S.) sert à déterminer les rôles de chacun des membres du personnel de la piscine communautaire située sur la Commune de Saint-Paterne-Racan afin d'améliorer l'efficacité des opérations de secours.
Ce P.O.S.S doit figurer au tableau d’affichage de la piscine pour être lu par tous les usagers. Il sera applicable chaque fois que les circonstances l'exigeront et surtout en cas de noyade, ou de blessures graves et tout autre danger survenant dans l'enceinte de l'établissement.
La piscine communautaire fonctionne sur une ouverture aux scolaires dont les horaires sont définis par délibération. Ce Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours précise :
1. L’Installation de l’équipement et du matériel :
a. Plan de l’ensemble es installation
b. Indentification du matériel disponible (matériel de sauvetage, de secourisme) c. Identification des moyens de communication (téléphone interne, externe) 2. Le Fonctionnement général de l’établissement :
a. Période d’ouverture de l’établissement (ouverture saisonnière de mai à septembre) b. Horaires et jours d’ouverture au public
c. Fréquentation publique de l’établissement (325 personnes, aux plus forts moments de 14h à 18h) d. Horaires et jours d’ouverture aux scolaires (mai, juin, juillet et septembre)
e. Règlement sur le site de la piscine (arrêté portant sur le règlement intérieur à respecter, hygiène, sécurité) 3. L’organisation de la surveillance et de la sécurité : Commune de Saint-Paterne-Racan, séance du 16 Avril 2024 2024 / 102
a. Personnel de surveillance présent pendant les heures d’ouverture au public (= 1 BEESAN et 1 B.N.S.S.A. Les 2 sont en rotation.
b. Autre personnel présent dans l’établissement (En période scolaire : 2 MNS minimum et pendant les heures d’ouverture au public : 1 B.E.S.S.A.N., 1 B.N.S.S.A., 1 caissière, 1 agent technique. c. Horaires du personnel présent sur la piscine (planning du personnel à disposition des autorités) d. Principes généraux de surveillance (surveillance par du personnel qualifié identifiable, 2 postes : chaise haute et mobile et personnel mobile et poste de secours, surveillance de groupes type ALSH, surveillance vestiaires et locaux)
e. En cas de pause déjeuner ou absence de son poste de surveillance pour une raison valable f. Rôles et responsabilité du :
1. le Directeur
2. Chef de poste MNS
3. Sauveteur aquatique
4. L’Organisation interne en cas d’accident :
a. Alarme au sein de l’établissement
b. Organisation générale
c. Alerte des secours extérieurs
PROTOCOLE D’INTERVENTION
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les termes du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S.) pour la saison 2024 concernant la piscine communautaire située sur la commune de Saint- Paterne-Racan, commune qui en a la gestion, et Autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.
En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Recrutement de trois régisseurs pour la régie de recettes des droits d’entrée de la Piscine - Saison 2024 Délibération n° 041-2024
Monsieur le Maire rappelle la création de la régie de recettes pour les droits d’entrée de la piscine. Monsieur le Maire expose la nécessité de créer trois postes saisonniers d’adjoint technique exerçant les fonctions de régisseur et d’agent de ménage à temps non complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de créer trois postes d’adjoint technique, échelon 1, à temps non complet pour la période du 31 mai 2024 au 1er septembre 2024 inclus représentant un temps de travail annualisé sur les 73 jours de 20/35ème, comprenant les congés payés, pour exercer les fonctions de régisseur de la piscine du 31 mai 2024 au 1er septembre 2024 inclus. Ces agents seront rémunérés à l’indice brut 367, (valeur au 01/01/2024 pour ce grade). Ces agents percevront tous les avantages inhérents à leur fonction et à leur grade que les agents du même grade. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce recrutement.
En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
CAVITES 37 : Adhésion de la Commune de LA TOUR ST GELIN
Délibération n° 042-2024
Le Conseil Municipal de Saint-Paterne-Racan,
Vu l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’extension de périmètre des Établissements Publics de Coopération Intercommunale,
Vu les articles L 5210-1 et suivants du Code Générale des Collectivités Territoriales, Vu la demande d’adhésion de la Commune de LA TOUR ST GELIN au Syndicat des Cavités 37, par délibération du 21 Novembre 2023,
Vu la délibération du comité syndical des Cavités 37 en date du 15 Février 2024, relative à l’adhésion de la Commune de LA TOUR ST GELIN,
Considérant la nécessité de se prononcer sur l’adhésion de la Commune de LA TOUR ST GELIN, Attendu la lettre de consultation de Monsieur le Président du Syndicat des Cavités 37 en date du 13 Novembre 2023, Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents,
- Émet un avis favorable à l’adhésion de la Commune de LA TOUR ST GELIN au Syndicat des Cavités 37, - Dit qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président du Syndicat des Cavités 37 après contrôle de légalité.
- Autorise Monsieur le Maire de Saint-Paterne-Racan à signer tous documents se rapportant à cette décision.
En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
SATESES 37 : Avis sur les modifications statutaires du Syndicat
Délibération n° 043-2024 Commune de Saint-Paterne-Racan, séance du 16 Avril 2024 2024 / 103
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SATESE 37 du 6 décembre 2021, modifiés par arrêté préfectoral en date du 28 avril 2022, Vu la délibération n°2024-04 du SATESE 37, en date du 18 mars 2024, portant sur l’actualisation de ses statuts, Considérant la nécessité de se prononcer sur les modifications statutaires du SATESE 37 avant l’expiration du délai légal, Attendu la lettre de consultation de Monsieur le Président du SATESE 37, en date du 29 mars 2024,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :
EMET un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées par le Comité Syndical du SATESE 37, le 18 mars 2024, DIT qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressé à M. le Président du SATESE 37 après contrôle de légalité, AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.
En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Permanences électorales pour les élections européennes
Tour de garde du bureau de vote du 09 Juin 2024
Ouverture bureau :
8 heures Président : Éric LAPLEAU
8 h 00 – 11 h 00 Karine SOULIER Éric LAPLEAU Frédéric LORMOIS
11 h 00 – 13 h 00 Véronique CHAUVEAU Tony BOUVET Martine TRINQUART
13 h 00 – 16 h 00 Gaëla GERMANI Claudine VILLIERS Lionel PICHON
16 h 00 – 19 h 00 Sylvie de la RUE DU CAN Julien BERTHAULT Daniel BAADER
dépouillement Karine SOULIER Julien BERTHAULT Éric LAPLEAU
Questions diverses
Pour information : DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)
- Diverses parcelles et une construction pour 100 000 €, rue Descartes
- Diverses parcelles et une construction pour 122 000 €, rue Joliot Curie
Loi APER
M. le Maire annonce que la Sous-Préfecture attend une délibération de la part de Saint-Paterne-Racan avant le 30 avril 2024. La réunion publique a conforté la position du Conseil Municipal. Une majorité de personnes présentes étaient opposée à l’éolien. Il est difficile d’imposer un choix qui est rédhibitoire pour une majorité. Éric LAPLEAU préfère rester neutre sur la position de la Commune en indiquant que Saint-Paterne-Racan n’a pas identifié de zone pour les projets éoliens.
Le Conseil Municipal est pour les projets de panneaux photovoltaïques en toiture et pour la géothermie. La loi impose aux collectivités de se mettre en conformité pour 2028 sur l’obligation de couvrir 50 % des parkings de plus de 1 500 m² par des ombrières ou sur les hangars de plus de 500 m² par des panneaux photovoltaïques sous peine de sanctions financières.
Une communication vers les habitants est en préparation afin d’établir une carte des projets d’énergies renouvelables sur la Commune.
Rosita GEORGET souhaite une amélioration du fleurissement de la commune. Un long échange a suivi avec le conseil, en particulier sur la possibilité d’une aide plus soutenue des employés avec éventuellement la participation d’un(e) stagiaire. Mme Rosita Georget fait remonter également le satisfécit des habitants de la commune pour la capture des chats errants.
Sylvie DE LA RUE DU CAN évoque le signalement insuffisant de la signalétique routière rue de la gare. Éric LAPLEAU précise qu’une signalisation super visible va être ajoutée et qu’il convient d’attendre la mise en place définitive pour statuer, sa responsabilité pouvant être engagée. Commune de Saint-Paterne-Racan, séance du 16 Avril 2024 2024 / 104
Tony BOUVET : L’association Bouge ton Bled va procéder au remplacement des câbles électriques et des coffrets à l’aire de loisirs début juin. Éric LAPLEAU remercie l’association pour ce travail et propose que la Commune participe si besoin. Frédéric LORMOIS demande si les coffrets seront sécurisés par des grilles pour éviter leur détérioration. Éric LAPLEAU dit qu’il faut faire une demande de devis pour ces grilles.
Claudine VILLIERS demande si Saint-Paterne-Racan pourrait avoir un garde champêtre. Éric LAPLEAU répond que c’est une réflexion à avoir mais il faut que ce poste soit mutualisé avec une autre commune. Elle évoque aussi les comptes rendus des commissions pour une meilleure connaissance des dossiers par les élus. Éric LAPLEAU précise que les commissions peuvent : préparer une proposition au conseil, ou mettre en application ce qui a été décidé au conseil. Philippe DORISE ajoute qu’une gestion quotidienne indispensable pour un bon fonctionnement ne passe pas obligatoirement par une commission.
Julien BERTHAULT : AG du Basket se tiendra le 18 avril 2024.
Pour le city stade les devis sont en cours. Il y aurait neufs appareils et une table de ping-pong, il serait situé au niveau du terrain extérieur du basket. Les poteaux sont à enlever et il faut refaire le sol : des devis sont à demander.
- Prochaine réunion Conseil Municipal : Il pourrait être fixé au 14 Mai 2024 à 19 heures. - La séance est levée à 21 h 00.
BEAUFRERE Laurent GERMANI Gaëla
BERTHAULT Julien LAPLEAU Éric
BOUVET Tony LORMOIS Frédéric
CHAUVEAU Véronique PICHON Lionel
DE LA RUE DU CAN Sylvie TRINQUART Martine
DORISE Philippe VILLIERS Claudine
GEORGET Rosita Commune de Saint-Paterne-Racan, séance du 16 Avril 2024 2024 / 105