Compte-Rendu - CR CM 16 09 2025 site

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Compte-Rendu - CR CM 16 09 2025 site Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Saint-Paterne-Racan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 09 2025 site)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Logement, Commune de Saint-Paterne-Racan, séance du 16 Septembre 2025 2025 / 204

Le 10 Septembre 2025

Convocation du Conseil Municipal adressée individuellement par écrit à chacun des conseillers pour la réunion qui se tiendra le Mardi 16 Septembre 2025 à 19 h 00. Le Maire,

Séance du 16 Septembre 2025

L’An Deux Mil Vingt Cinq, le Seize Septembre à Dix-Neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’Espace Multimédia de Saint-Paterne-Racan en séance publique sous la présidence de Monsieur LAPLEAU Éric, Maire.

Etaient présents : BAADER Daniel, BERTHAULT Julien, BOUVET Tony, CHAUVEAU Véronique (arrivée à 19h50), COIRARD Michel, DORISE Philippe, GEORGET Rosita, GERMANI Gaëla, LAPLEAU Éric, MOISY Thierry, MORIN Gwenaëlle, PICHON Lionel (arrivée à 19h40), MEGESSIER Christelle, SOULIER Karine, TRINQUART Martine. Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents excusés : BEAUFRERE Laurent pouvoir à TRINQUART Martine, DE LA RUE DU CAN Sylvie pouvoir à LAPLEAU Éric, LORMOIS Frédéric pouvoir à MOISY Thierry, PICHON Lionel pouvoir à BAADER Daniel, VILLIERS Claudine pouvoir à COIRARD Michel.

Secrétaire de séance : MORIN Gwenaëlle.

________________________________

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu de la précédente séance

Le compte rendu de la précédente séance est adopté à la majorité avec deux abstentions pour absence à la séance.

PADD du PLUI

Délibération n° 064-2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de l’Urbanisme, notamment l’article L. 153-12 ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 27 octobre 2021 prescrivant l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l’habitat ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 08 décembre 2021 définissant les modalités de collaboration entre la communauté des communes Gâtine-Racan et ses communes membres dans le cadre de l’élaboration Plan local d’urbanisme intercommunal.

Vu les orientations générales du PADD annexées à la présente délibération ;

I – CONTEXTE

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), pièce maîtresse du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la Communauté de communes de Gâtine-Racan, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement.

Comme l’ensemble des documents qui composent le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), le PADD doit être conforme au Code de l’Urbanisme, qui en détermine les principes fondamentaux, dans le respect des objectifs du développement durable.

Le PADD est ainsi l’expression d’un projet politique visant à répondre aux besoins présents du territoire sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Les choix d’aménagement opérés dans le cadre de l’élaboration du PLUi ne doivent pas entraver l’essor du territoire ou accentuer les déséquilibres urbains existants. Ils doivent, au contraire, permettre à long terme un développement harmonieux du territoire, qui soit en mesure de répondre aux attentes de la population.

Dans cette perspective, les objectifs poursuivis à l’échelle de la Communauté de communes de Gâtine-Racan doivent permettre un développement équilibré de l’ensemble du territoire, en garantissant sur le long terme à la fois le progrès social, l’efficacité économique et la protection de l’environnement, les principaux piliers du développement durable.

II – LES ORIENTATIONS GENERALES DU PADD MISES AU DEBAT Les orientations du Projet d’Aménagement et de développement durables (PADD) ont été élaborées à partir d’une première phase de diagnostic qui a permis d’identifier et de définir les enjeux du territoire. Le Maire rappelle que c’est à partir des orientations exprimées dans le PADD que les autres pièces du Plan local d’urbanisme intercommunal tenant (PLUi) vont être élaborées.

L’article L. 153-12 du code de l’urbanisme prévoit que les orientations générales du PADD doivent faire l’objet d’un débat au sein des conseils de chaque commune membre et de l’intercommunalité compétente en matière de PLUi au plus tard 2 mois avant l’arrêt de projet. En vue des débats, le Maire expose les orientations générales du PADD, organisé en 3 axes :Commune de Saint-Paterne-Racan, séance du 16 Septembre 2025 2025 / 205

Après cet exposé, Le Maire déclare le débat ouvert. Il précise que ce n’est pas une discussion sur le zonage mais sur le nombre de logements prévus à la construction au niveau de la Communauté de Communes plus que par commune. - Les besoins de construction sont déjà supérieurs à ce qui est inscrit dans le PADD. Le PADD a une logique avec ce qui se passe sur le territoire et est raccord avec le code de l’urbanisme et avec les dispositions législatives d’aujourd’hui. On utilise environ 40 ha de plus que ce qui est inscrit dans le PADD. - Les Êtres, Bel-Air bis, le Chemin de Larré sont des terrains déjà inscrits et des permis d’aménager sont en cours. - La surconsommation d’espace à construire pourrait inciter les ménages à construire dans les « dents creuses », c’est- à-dire dans les espaces restants entre les maisons existantes. Cela pourrait densifier les bourgs, ce qui a du sens pour éviter le grignotage des terres agricoles et naturelles. Mais la mairie ne maitrise pas la vente de parcelles en « dent creuse » car elles appartiennent à des propriétaires privés.

- Le droit de préemption ne s’exerce qu’à partir du moment où il y a un projet et qu’un dossier d’urbanisme est déposé. - Des éléments renvoient aux propres projets de la commune de Saint-Paterne-Racan : émergence de petits logements en centre-bourg, offre adaptée à l’autonomie, solidarité intergénérationnelle, mutation de friches en bâti. - Il n’y a pas d’activité « pêche » de mentionnée.

- Il n’y a aucune mention sur la mobilité pour rabattre les voyageurs vers les gares et les points de mobilité, en rapport avec le SCOT (dans l’objectif 3.1).

- Pour le nombre d’habitants prévus en 2036, les structures pour l’eau et l’assainissement seront-elles adaptées ?

Le Conseil Municipal, après en avoir échangé, prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du PADD conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme.

En exercice : 19 Présents : 14 Pouvoirs : 4 Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0

Arrivée de M. Lionel PICHON à 19 h 40

Convention avec le SDIS d’INDRE et LOIRE pour son financement dans les cinq prochaines années Le Conseil Municipal de Saint-Paterne-Racan,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L1612-15, les articles L2321-1 à L2321-5, l’article 5211-17, l’article 5217-2 et les articles L1424-1 et L1424-35 ;

Préambule : Les articles 1424-3 et 1424-4 du CGCT permet au maire, dans l’exercice de ses pouvoirs de police ou pour exercer des actions de prévention des risques, de mettre en œuvre les moyens relevant des services d’incendie et de secours. La loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services D’Incendie et de Secours, codifiée aux articles L.1421-1 et suivants du CGCT, transfère la gestion des personnels et des moyens de lutte contre l’incendie au SDIS, établissement public départemental. La prévention et la lutte contre l’incendie sont placées sous l’autorité du maire au titre de ses pouvoirs de police générale dans le cadre de la sécurité publique.

La départementalisation des services d’incendie et de secours instaurée par la loi du 3 mai 1996 n’a pas retiré au maire ses pouvoirs de police concernant la défense en eau contre l’incendie sur son territoire.

La gestion et l’entretien des infrastructures communales de distribution d’eau servant aux opérations de lutte contre les incendies incombent aux communes ou aux groupements de communes (art. L. 2213-32 du CGCT). Concernant les communautés de communes, la compétence en matière d'incendie et de secours ne figure pas parmi les compétences obligatoires ni optionnelles prévues par la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) à l’exception des métropoles au titre de la compétence de gestion des services d’intérêt collectif (art L5217-2 du CGCT). Pour autant l’EPCI peut décider de prendre la compétence volontairement en modifiant ses statuts (art. L5211-17) par délibération du conseil communautaire et accord de la majorité qualifiée de création des conseils municipaux des communes membres. Par ailleurs, en cas de fusion d’EPCI dont l’un au moins est compétent en matière d'incendie et de secours, la loi prévoit la poursuite de la compétence (sauf si le conseil communautaire décide de la restituer aux communes). Le CGCT ne cite que les SDIS créés après le 3 mai 1996, mais ce transfert de compétence est étendu à tous les SDIS. L’intention du législateur est de permettre à tous les EPCI de prendre cette compétence.

AXE 1

UN TERRITOIRE D’ATTACHES,

POUR UNE CAMPAGNE ACTIVE

(HABITEE ET VECUE)

Objectif 1.1.

Consolider des conditions d’accueil

attractives pour les entreprises

Objectif 1.2.

Offrir un parc habité diversifié sur

l’ensemble du territoire afin d’assurer un

parcours résidentiel complet et adapté à

tous les moments de la vie

Objectif 1.3 Valoriser les atouts du

territoire pour un attachement pérenne

des ménages et des entreprises

AXE 2

UN TERRITOIRE AUX POLARITES

COMPLEMENTAIRES,

POUR UN DEVELOPPEMENT QUI

REUSSIT A L’ENSEMBLE DES

COMMUNES

Objectif 2.1.

Organiser un développement équilibré et

adapté à chaque commune

Objectif 2.2.

Conforter l’ensemble des centralités

garantes de la vie de proximité

Objectif 2.3

Révéler et valoriser les richesses de

chaque commune

AXE 3

UN TERRITOIRE QUI ANTICIPE

LES TRANSITIONS, MOTEUR FACE

AUX MUTATIONS

DEMOGRAPHIQUES,

URBAINES, SOCIETALES ET

ENVIRONNEMENTALES

Objectif 3.1.

Proposer un espace de vie durable

Objectif 3.2.

Garantir la protection de la richesse

écologique et environnementale du

territoire

Objectif 3.3

Préserver et valoriser l’ensemble des

ressourcesCommune de Saint-Paterne-Racan, séance du 16 Septembre 2025 2025 / 206

Les conséquences du transfert de cette compétence emportent la mise en œuvre par l’EPCI du service de secours et d’incendie en lieu et place des communes, l’EPCI devenant ainsi l’interlocuteur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Le transfert de la compétence des communes vers un EPCI ne remet pas en cause l’exercice du pouvoir de police générale du maire sur sa commune.

C’est à ce titre que les communes ou les communautés de communes et métropole versent au SDIS, en parallèle de leurs missions propres, un contingent annuel obligatoire.

Compte tenu des éléments présentés en annexe dans la fiche argumentaire, il ressort de l’analyse que les besoins du SDIS nécessitent un apport supplémentaire de la part des communes d’Indre-et-Loire.

L’objet de cette délibération est donc de demander au Conseil Municipal d’accepter les termes de la convention jointe en annexe et d’abonder le montant antérieur du contingent versé au SDIS d’Indre-et-Loire par un versement exceptionnel qui sera échelonné sur 10 ans, sachant que la convention sera passée sur une période de 5 ans renouvelable. À noter : le montant supplémentaire pour 2026 correspond à une augmentation du contingent de 6,20 € par habitant.

Compte tenu de l’ensemble de ces arguments il est proposé au Conseil Municipal : ► D’accepter les termes de la convention,

► D’autoriser M. le Maire à signer la convention et tout document utile à son application.

CONVENTION : CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ COMMUNALE AU FINANCEMENT DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS D’INDRE-ET-LOIRE Entre d'une part,

La Commune de Saint-Paterne-Racan sise à Saint-Paterne-Racan, 30 rue de la Gare, représentée par son Maire, Monsieur Éric LAPLEAU, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal n° en date du 16 Septembre 2025, ci-après dénommé « la commune »,

Et d'autre part,

Le service départemental d'incendie et de secours d’Indre-et-Loire sis zone d’activités de la Haute Limougère route de Saint-Roch à Fondettes (37230) représenté par Mme Jocelyne COCHIN, présidente du Conseil d'administration du SDIS d’Indre-et-Loire dûment habilitée par délibération du Conseil d'administration n° en date du 13 novembre 2025, ci-après dénommé « le SDIS ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L1424-1 à L1424-36 ; Vu la délibération n° de la Commune en date du 16 Septembre 2025 ;

Vu la délibération du SDIS en date du

PRÉAMBULE : Alors que les dépenses des SDIS s’inscrivent dans une tendance haussière depuis leur création, leur modèle de financement atteint ses limites. De fait, la multiplication des missions des SDIS entraîne une sur sollicitation des forces de sécurité civile, limitant drastiquement leur marge de manœuvre. Dans ce contexte, la saison des feux 2022, exceptionnelle par son ampleur, a rappelé aux SDIS les défis que pose le changement climatique pour lesquels nos forces d’intervention ne sont pas encore prêtes. Dès lors, le mode de financement des SDIS doit être repensé, non seulement pour assurer leur bon fonctionnement mais aussi pour anticiper les crises à venir.

Le SDIS d’Indre-et-Loire ne fait pas exception et présente une tension sur ses finances telle qu’il n’est plus aujourd’hui en mesure de répondre comme il le devrait aux missions qui sont les siennes. En effet, et pour la 2nde année consécutive, le résultat de la section de fonctionnement est négatif, témoignant d’un essoufflement des recettes et d’une rigidité des dépenses, malgré des efforts de maîtrise depuis deux ans maintenant. Le taux d’épargne brut est passé de près de 14% en 2020 à moins de 9% en 2024, mettant en évidence une capacité à investir de plus en plus délicate.

À la suite de la présentation aux communes d’Indre-et-Loire, lors des conférences des territoires qui se sont déroulées du 12 mai au 2 juillet 2025, des besoins de financement du SDIS afin qu’il puisse assurer ses missions de prévention, de protection et de lutte contre les incendies (et avec les autres services et professionnels concernés, ses missions de protection et de lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, d'évaluation et de prévention des risques technologiques ou naturels ainsi que les secours et aux soins d'urgence), il est apparu indispensable d’établir un plan de financement sur une période de 10 ans, impliquant notamment la participation des communes et des EPCI compétents, pour une somme évaluée à 16 millions d’euros. La présente convention est néanmoins établie pour une durée de 5 ans correspondant à un volume de participations par les communes et les établissements publics compétents de 11 millions d’euros, et elle prévoit une clause de revoyure suivant les dispositions législatives qui pourraient entrer en vigueur sur cette même période.

Concernant le financement du SDIS, les communes ont jusqu’ici été moins sollicitées que le département puisque pour ses deux financeurs, la moyenne nationale des départements de même taille indique que la part de financement se répartit ainsi : communes 42 %, Département 58 %, et en Indre-et-Loire : communes 26% Département 74%. Rappelons que la convention s'inscrit dans la logique des enjeux permettant au SDIS de conduire sa politique de sécurité civile afin de répondre aux objectifs opérationnels définis dans le Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des risques (SDACR) ainsi que dans le Règlement Opérationnel (RO) périodiquement révisés et arrêtés par le Préfet. Le SDACR, voté en juin 2025, dresse l'inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement auxquels doit faire face le SDIS dans le département et détermine les objectifs de couverture opérationnelle.

Le RO définit l'organisation territoriale, l'organisation opérationnelle et les conditions de la mise en œuvre des moyens relevant des services d'incendie et de secours pour atteindre les objectifs définis dans le SDACR.

LES PARTIES SONT AINSI CONVENUES DE CE QUI SUIT :

Article 1er— Objet de la convention

La présente convention précise les besoins de financement du SDIS et les contributions qui seront versées par les communes et EPCI compétents au cours des 5 prochaines années suivant l’échéancier suivant :

2026 2027 2028 2029 2030

Participations communales et intercommunales 4 000 000 € 4 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 €Commune de Saint-Paterne-Racan, séance du 16 Septembre 2025 2025 / 207

Art 2 – Modalités de répartition des volumes identifiés à l’article 1er pour 2026 En 2026, la base de calcul des montants versés par les communes et EPCI compétents sera constituée des montants versés en 2025, auxquels s’ajouteront les 4 millions d’euros nécessaires, répartis au prorata de la population DGF telle qu’elle ressort en 2025 (source : DGCL). Il s’agira pour les communes d’une participation représentant 6,20 € par habitant.

Art 3 – Modalités de répartition des volumes identifiés à l’article 1er à compter de 2027 À compter de l’année 2027, et à la demande des maires et présidents d’EPCI, les critères de répartition seront révisés, dans le cadre de cette convention ; ainsi, les montants à répartir seront-ils bien ceux de n-1, auxquels seront ajoutés les montants indiqués par année.

L’étude sur les nouvelles modalités de répartition interviendra dans le courant de l’année 2026, afin que les notifications de contingents puissent être établies conformément à la législation, avant le 31 décembre 2026 et suivant les besoins identifiés dans la présente convention.

En 2030, une nouvelle convention sera proposée pour application à compter 2031.

Art 4 – Les engagements des parties

Le SDIS s’engage à :

 Poursuivre les efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement,

 Effectuer les investissements nécessaires au fonctionnement du SDIS et limités à ceux de la stratégie immobilière et aux enjeux identifiés dans le nouveau SDACR,

 Présenter chaque année à l’occasion d’une conférence budgétaire, l’évolution de la situation financière de l’établissement, rendre compte des investissements réalisés ainsi que des principaux indicateurs opérationnels. Les communes et EPCI compétents s’engagent à :

 Respecter les termes de la présente convention, validés par les parties.

Art 5 – Notification individuelle

Chaque commune et EPCI compétent se verra notifier courant décembre et dans le cadre de la présente convention le montant du contingent qu’elle/qu’il consent à verser, calculé comme indiqué aux articles 2 et 3, montant qui sera actualisé chaque année suivant les nouveaux critères qui seront déterminés en 2026 et applicables à compter de 2027.

Art 6 – Durée de la convention

La convention s’appliquera à compter de l’exercice budgétaire 2026, pour une durée de 5 ans.

Art 7 – Clause de revoyure

En cas de modification législative des modalités de financement des SDIS, les parties s’engagent à revoir les conditions d’application de cette convention afin de maintenir la trajectoire identifiée.

Art 8 – Litiges

En cas de divergence résultant de l’application de la présente convention, une tentative de conciliation devra être recherchée par les parties, avec application du principe de droit, pour chacune d’elles, à faire valoir ses observations.

Fait en deux exemplaires originaux, le 17 Septembre 2025,

Le maire, La présidente du conseil d’administration du service Éric LAPLEAU départemental d’incendie et de secours de l’Indre-et-Loire Jocelyne COCHIN

M. LAPLEAU donne lecture de la lettre du Président de la Communauté de Communes envoyé à la présidente du SDIS, suite à la conférence des maires. Collectivement, les différents maires et les différentes EPCI ont décidé de ne pas répondre à l’injonction du SDIS avant le 10 octobre.

Dans cette convention proposée par le SDIS, un des points est le financement complémentaire à court terme car le SDIS rencontre des soucis financiers importants et souhaite les faire supporter en grande partie par les communes. Les débats préparatoires avaient amené à débattre sur les clés de répartition de la cotisation supplémentaire qui serait basée sur le revenu fiscal. Les petites communes seraient donc plus redevables alors qu’il avait été demandé de prendre en compte la population, ce qui avait été accepté pour une cotisation de 6,20 € par habitant pour 2026, mais cette proposition ne se retrouve pas dans la convention.

Dans le courrier du Président, il est fait part du souhait d’étaler sur 4 ans la dotation complémentaire. Il est noté que le SDIS d’Indre-et-Loire est l’un des moins bien doté et qu’il rencontrait le problème récurrent du recrutement des pompiers volontaires qui devront être remplacés par des pompiers professionnels qui ont un coût.

Arrivée de Mme Véronique CHAUVEAU à 19 h 50.

Bail 13 Place de la République

Délibération n° 065-2025

Mme CHAUVEAU Véronique expose qu’un local communal d’une superficie de 32 m², situé au 13 place de la République, est disponible à la location.

Mme CHAUVEAU Véronique explique que Mme CRISTENSEN, psychomotricienne, souhaite s’installer sur Saint- Paterne-Racan et que ce local correspond à ses besoins. Elle sera autorisée à réaliser des travaux d’embellissement (peinture) afin d’aménager l’espace pour son activité.Commune de Saint-Paterne-Racan, séance du 16 Septembre 2025 2025 / 208

Elle propose à l’ensemble du Conseil d’accorder une exonération des trois premiers mois de loyer (octobre, novembre et décembre 2025) afin de faciliter son installation.

Après délibération, le Conseil Municipal fixe à l’unanimité à 328,57 € (Trois Cent Vingt-Huit Euros et Cinquante-Sept Centimes) par mois, hors charges, le montant du loyer mensuel du local situé au 13 place de la République à compter du 1er janvier 2026, accepte l’exonération des trois premiers mois de loyer et précise que les charges de fluides seront mises au nom de la locataire.

Il charge M. le Maire de rédiger le bail et l’autorise à signer tous documents se rapportant à cette décision.

En exercice : 19 Présents : 15 Pouvoirs : 4 Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

Madame LICART, pédicure-podologue, est installée près du cabinet des kinésithérapeutes.

Remise gracieuse de loyers dans le cadre du bail commercial conclu avec la SAS « Habiter Surcyclé » Délibération n° 066-2025

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et suivants relatifs aux compétences du conseil municipal,

Vu le bail commercial conclu avec la SAS « Habiter Surcyclé », signé le 21 février 2025, pour la location du local sis 5, rue Anatole France – rue du 11 Novembre à Saint-Paterne-Racan,

Considérant que ce bail prévoyait une date de prise d’effet fixée rétroactivement au 05 juin 2024, Considérant qu’après vérification juridique, il apparaît que la rétroactivité des délibérations et de la perception des loyers n’est pas possible, les délibérations étant exécutoires à compter de leur transmission et de leur validation par la préfecture, Considérant qu’en conséquence, les loyers correspondant à la période du 05 juin 2024 au 31 janvier 2025 ne peuvent pas être légalement réclamés,

Considérant que la non-perception de ces loyers est assimilable à une remise gracieuse et doit, à ce titre, être expressément autorisée par le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la remise gracieuse des loyers dus par la SAS « Habiter Surcyclé » pour la période du 05 juin 2024 au 31 janvier 2025 et autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.

En exercice : 19 Présents : 15 Pouvoirs : 4 Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

Admission en non-valeur et rejet partiel de créances inscrites sur la liste transmise par le SGC Délibération n° 067-2025

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et suivants ; Vu la liste de créances en non-valeur transmise par le Service de Gestion Comptable (SGC) ; Considérant que la collectivité doit se prononcer sur l’opportunité d’admettre en non-valeur certaines créances irrécouvrables ;

Considérant que la créance d’un montant de 11,90 €, correspondant à une facture de cantine scolaire de l’exercice 2024, est manifestement irrécouvrable, aucun recouvrement n’étant envisageable ;

Considérant en revanche que la créance d’un montant de 432,00 €, correspondant à des factures d’encarts publicitaires dans le bulletin municipal des exercices 2023 et 2024, dues par une entreprise, conformément à la liste transmise par le SGC, ne présente pas de caractère irrécouvrable à ce jour ;

Considérant que les perspectives de règlement demeurent favorables et qu’un paiement est attendu à court terme ; Considérant qu’il appartient au Conseil de motiver le rejet de ces créances de la liste proposée par le SGC ; Après en avoir délibéré, décide :

1. D’admettre en non-valeur la créance d’un montant de 11,90 €, correspondant à une facture de cantine scolaire de l’exercice 2024, conformément à la liste transmise par le SGC, et de préciser qu’un mandat sera émis pour cette même somme au compte 6541.

2. De rejeter l’admission en non-valeur de la créance de 432,00 € due par une entreprise, correspondant à des factures d’encarts publicitaires dans le bulletin municipal des exercices 2023 et 2024, au motif que les perspectives de recouvrement demeurent favorables et qu’un règlement est attendu à court terme. 3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente décision et à notifier la délibération au SGC.

En exercice : 19 Présents : 15 Pouvoirs : 4 Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

Tarif Adulte pour la cantine

Délibération n° 068-2025

Une grille tarifaire est appliquée pour les enfants selon les tranches de quotient familial pour les repas de la cantine scolaire. Certains professeurs et agents communaux ont émis le souhait de déjeuner à la cantine le midi. Des parents peuvent aussi demander à déjeuner.Commune de Saint-Paterne-Racan, séance du 16 Septembre 2025 2025 / 209

Un tarif doit être délibéré pour les adultes.

Monsieur le Maire propose de conserver le tarif de 5,50€ le repas par adulte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le prix du repas de cantine pour adulte à 5,50€ et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

En exercice : 19 Présents : 15 Pouvoirs : 4 Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

Chantier Jeunes pour la Toussaint

Délibération n° 069-2025

Mme SOULIER informe le Conseil Municipal que la Commune de Saint-Paterne-Racan souhaite mettre en place à nouveau, une convention de bénévole / collaborateur occasionnel à destination des adolescents de Saint Paterne Racan et des communes limitrophes, âgés de 15 à 17 ans, pour participer au fonctionnement des services techniques, il envisage de faire appel à un maximum de 10 jeunes, sur les missions suivantes :

- entretien des espaces verts

- petits travaux de peinture,

- petits travaux de bricolage,

Cette organisation serait applicable les 20, 21, 23 et 24 Octobre 2025.

En contrepartie, un versement sous forme de bons d’achats utilisables au Super U de Neuillé Pont Pierre ou au E. Leclerc de Château du Loir ou le magasin Intersport de Château-du-Loir, aura lieu pour un montant de 5 € nets par heure, soit 15 € par matinée, soit 60 € maximum pour la semaine, par jeune.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer sur cette question, après avoir entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention de bénévole avec chaque jeune qui sera retenu selon les conditions mentionnées ci-dessus.

En exercice : 19 Présents : 15 Pouvoirs : 4 Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

Référent ambroisie

Délibération n° 070-2025

Dans le cadre de la lutte contre l’ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia), il est rappelé qu’un arrêté préfectoral en date de mars 2024 rend obligatoire la désignation d’un référent ambroisie dans chaque commune du département d’Indre-et-Loire.

L’ambroisie à feuilles d’armoise est une plante exotique envahissante, inscrite au Code de la santé publique en raison de ses effets fortement allergisants. Elle est également nuisible à l’agriculture en raison de sa forte compétitivité avec les cultures. Dans ce cadre, un travail en lien étroit avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) renforce la surveillance et la lutte contre cette espèce.

Article 7 de l’arrêté préfectoral rappelle :

Les collectivités territoriales concernées par la présence des ambroisies ou susceptibles de l’être désignent un ou plusieurs référents territoriaux. Ce « référent territorial ambroisies » peut agir à l’échelle communale ou intercommunale. Le « référent territorial ambroisies » a pour mission de :

- organiser la communication locale pour informer les habitants ;

- participer au repérage des foyers d’ambroisies sur les terrains privés et publics ; - sensibiliser et informer la population, les propriétaires, locataires, occupants ou gestionnaires de terrains concernés à la fois au signalement des ambroisies et à la mise en place de mesures de prévention et/ou de lutte ; - veiller à la bonne mise en place de telles mesures sur les propriétés publiques et privées ; - gérer les signalements de la plateforme nationale sur le territoire géographique dont il est référent, en lien avec l’organisme expert désigné pour organiser l’animation de la lutte.

L’opérateur à vocation sanitaire est chargée, par convention avec l'Agence Régionale de Santé Centre Val de Loire, de la coordination du réseau de référents, de leur formation et de leur accompagnement dans la mise en œuvre d'une démarche de prévention, sensibilisation et gestion en cas de découverte de nouveaux foyers, sur l'ensemble de la région Centre Val de Loire.

La FREDON (Fédérations Régionales de lutte et de Défense contre les Organismes Nuisibles) invite la Commune à désigner un référent ambroisie dans les meilleurs délais.

M. Thierry MOISY est désigné comme référent « élu municipal » ambroisie pour la Commune de St-Paterne- Racan. M. Pascal DHELLIN est désigné comme référent « agent communal » ambroisie pour la Commune de St- Paterne-Racan.

M. le Maire est chargé d’assurer la publicité de cette désignation auprès des administrations chargées de la lutte contre l’ambroisie.

En exercice : 19 Présents : 15 Pouvoirs : 4 Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

Questions diverses

Pour information : DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)Commune de Saint-Paterne-Racan, séance du 16 Septembre 2025 2025 / 210

Rénovation énergétique des logements sur Gâtine Racan : Vous souhaitez :

- baisser votre consommation et vos factures d’énergie

- rénover votre habitat

- travailler avec des artisans locaux et certifiés

- avoir des conseils techniques concernant votre logement

- Installer des panneaux photovoltaïques ou changer de système de chauffage

- connaître les aides possibles

Contactez l’ADIL France Rénov’, service public gratuit : · 02 47 60 90 70 - contact@adil37.fr L'ADIL assure également une information gratuite, neutre et complète sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant au logement et à l'urbanisme que vous soyez locataires ou propriétaires. Rencontre possible à la Maison France Service de Neuillé-Pont-Pierre ou au siège de la Communauté de communes de Gâtine Racan à Saint-Antoine-du-Rocher sur rendez-vous uniquement.

Une réunion d’information « Bien penser sa rénovation énergétique » gratuite et ouverte à tous se tiendra la mardi 7 octobre 2025 à 18h30 à l’espace culturel des 4 vents à Rouziers de Touraine. Sans inscription.

FDADDT (Fonds Départemental pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire) Le Département se mobilise depuis de nombreuses années en faveur de la biodiversité et des espaces naturels, notamment en apportant son soutien technique et financier aux Communes et Communautés de Communes qui développent des projets en ce sens. En 2019, un inventaire des mares d’Indre-et-Loire a mis en évidence qu’environ la moitié des mares publiques présente un état de conservation moyen à très mauvais. Or, ces petites zones humides constituent des cœurs de biodiversité remarquables, indispensables au maintien d’un réseau écologique sur notre territoire. Elles constituent par ailleurs des îlots de fraîcheur, des points d’abreuvement pour la faune ou encore des points d’eau valorisables dans le cadre de la lutte contre les incendies.

La commune abrite peut-être une ou plusieurs mares qui pourrait être préservée ou restaurée. Des actions concrètes sont possibles : curage partiel, reprofilage des berges en pentes douces, création d’abri en faveur de la petite faune comme les amphibiens, etc. Depuis 2020, le Département développe un plan d’action en faveur des mares (restauration et création), en proposant aux collectivités intéressées un accompagnement technique spécialisé.

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans certaines propriétés publiques et privées dans le cadre de la mise en œuvre du protocole scientifique de suivi des haies : Dans le cadre du dispositif national de suivi du bocage, l’OFB met en œuvre un protocole national de suivi des haies. Ce qui a permis l’élaboration d’une première carte nationale de densité des haies. La commune a été sélectionnée aléatoirement sur la Touraine. • L'autorisation est valable du 22 juillet 2025 au 22 juillet 2027, soit pour 24 mois.

• Les propriétaires seront notifiés cinq jours avant l'accès à leurs propriétés.

Plantation de haies - programme sensibilis'haie : La Fédération des chasseurs d'Indre et Loire renouvelle son opération Sensibilis'haie. Cette action vise à sensibiliser les collectivités et les citoyens à l'importance des haies comme l’explique la plaquette de l’opération financé à 100 % par la Fédération Nationale des Chasseurs et l’Office Français de la Biodiversité à destination des communes.

En rejoignant ce programme, la commune s'engage via la signature de la charte d'engagement (ci jointe). Les kits de plantation, entièrement gratuits comprennent : 50 jeunes plants d'essences locales, des outils méthodologiques pour la mise en œuvre, un accompagnement personnalisé assuré par les équipes de la FDC, des supports de communication et un panneau pédagogique.

Centenaire du bleuet de France & 80 ans de la fin de la 2ème guerre mondiale Chantons ensemble pour la mémoire et la solidarité

En 2025, nous commémorons le Centenaire du bleuet de France et le 80ème anniversaire de la fin de la Seconde guerre mondiale. Le service départemental d'Indre-et-Loire de l'Office National des Combattants et Victimes de Guerre (ONaCVG 37) et l'Union Départementale des Associations de Combattants et Victimes de Guerre d'Indre-et-Loire (UDACVG 37) se sont unis pour élaborer un projet commémoratif qui a été labellisé "80 ans de la Libération", visant à animer la cérémonie du 11 novembre prochain dans toutes les communes du département. Après les projets "flamme de la Nation" en 2023 et "plantons ensemble un arbre de la Libération" en 2024, il est proposé cette année "chantons ensemble pour la mémoire et la solidarité". Soutenu par la préfecture -- M. le Préfet recevra tous les participants le jeudi 6 novembre matin -- ce projet est développé en partenariat avec l’Éducation Nationale. Nous vous proposons de participer à cette initiative dont vous trouverez en pièces jointes la présentation détaillée. N'hésitez pas à vous inscrire par courriel auprès du service départemental de l'ONaCVG d’Indre-et-Loire sur l'adresse : sd37@onacvg.fr (objet : chantons pour la mémoire et la solidarité).

Journée Nationale de la Résilience 2025

Le gouvernement lance, cette année, la quatrième édition de la Journée Nationale de la résilience « FACE AUX RISQUES, AGISSONS. BIEN PRÉPARÉS, BIEN PROTÉGÉS ». Le montant de l'enveloppe allouée au soutien financier des projets JNR 2025 s'élève à 30 000 € pour l'ensemble de la Région Centre-Val de Loire.Commune de Saint-Paterne-Racan, séance du 16 Septembre 2025 2025 / 211

Rue Anatole France

La piétonnisation de cette rue le temps du passage des écoliers, commencera le 6 Octobre. M. LAPLEAU explique la possibilité de créer un espace sécurisé pour entrer dans l’école élémentaire qui sera réalisé le plus tôt possible.

Chantier d’entretien de la voie SNCF au passage à niveau 204 : du 19 Septembre au 07 Octobre 2025, toutes les nuits du Dimanche au Jeudi. Sur les affiches, il est mentionné que les nuits or sur les panneaux, c’est noté jour et nuit.

Téléthon : Mme SOULIER explique avoir reçu un appel de l’organisatrice. Il est décidé de faire comme l’an passé.

Création d’une sous-commission Culture : M. DORISE propose la création de cette sous-commission pour une clarté dans le commandement et l’agenda des agents techniques pour préparer les manifestations. DORISE Philippe, BERTHAULT Julien, BAADER Daniel, TRINQUART Martine, MORIN Gwenaëlle, SOULIER Karine, et deux agents communaux : Pascal DHELLIN et Ludovic GAIGNARD. Réunion : le 1er Octobre à 19 h au Multimédia.

Epicerie solidaire : Mme MORIN informe qu’Episode a été dissout. C’est le Secours Catholique qui reprend à sa charge l’activité. Il n’y aura pas de temps d’arrêt pour les bénéficiaires. Des petits travaux seront à faire.

Octobre rose : Mme CHAUVEAU annonce que le Dimanche 5 Octobre, jour du marché, la Place sera décorée en rose et qu’il y aura des activités avec « Les Mains Créatives ».

Ecole élémentaire : M. COIRARD fait le point sur la rentrée scolaire : le nombre d’élèves est en légère hausse avec 83 enfants. Pour le moment, les études encadrées non pas repris car les professeurs attendent l’accord de l’inspection. Les vacances apprenantes sont supprimées, il faudra en parler avec la nouvelle inspectrice.

M. BERTHAULT transmet la demande des parents d’élèves de l’école élémentaire qui souhaitent refaire les peintures des jeux au sol (marelles, escargot, …). Les agents techniques vont fournir de la peinture routière.

M. le Maire et le Conseil Municipal remercient Madame Karen VIGNOLLES, correspondante de la Nouvelle République, qui cesse son activité.

- Prochaine réunion Conseil Municipal : Il pourrait être fixé au 4 Novembre 2025 à 19 heures.

- La séance est levée à 21 h 30.