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Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022030acquisition parcelle 020 zl 56)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° : 2022_030
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES Page 1 sur 2
+ Nihil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 9 février 2022
L’an deux mille vingt-deux le neuf du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint- Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 4 février 2022
sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 15
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : Mme Aurélie DESSEIN ayant donné pouvoir à M. Rémy GONSOLIN, Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK et Mme Nelly MARY ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
ACQUISITION DE LA PARCELLE 020 ZL56 AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Monsieur le Maire
Rappelle que monsieur FERRARO Jean-Claude est propriétaire de la parcelle cadastrée section 020 ZL numéro 56 et que ce dernier est enclin à céder une fraction de ladite parcelle à la commune de Saint-Bonnet-
en-Champsaur. La surface de cette cession représente 2364m° au total.
Rappelle que cette acquisition permettra à la commune de recevoir les équipements de traitements des eaux usées du hameau de Pisançon.
Précise que le montant négocié à l'amiable avec monsieur FERRARO Jean-Claude et la commune de Saint- Bonnet-en-Champsaur s'élève à un prix de 1,00€ du mètre carré hors frais de notaire.
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
AR Prefecture
005-200034502-20220209-2022_030-DE
Reçu le 10/02/2022
Publié le 10/02/2022 DELIBERATION N° : 2022 _030
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
ARTICLE 1. Valider le projet d'acquisition de terrain situé sur la parcelle cadastrée section 020 ZL numéro 56 ;
ARTICLE 1. Acquérir la parcelle cadastrée section 020 ZL numéro 56 d'une contenance de 2364 m° pour un montant de 2364€ avec les frais de notaire à la charge de la commune de Saint- Bonnet-en-Champsaur ;
ARTICLE 2. Charger Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à ce dossier.
Membres en exercice : 19 | Pour: 19
Membres présents : 15 | Abstention : 0
Membres représentés : 4 Contre : 0
Transmis en Préfecture le : 1 0 FE. 2577 Ainsi fait et délibéré le 9 février 2022
Affiché ou publié le : ee Pour copie conforme
1 D FEV. 2:77 ° Le Maire,
Laurent DAUMARK..
AR Prefecture
005-200034502-20220209-2022_030-DE
Reçu le 10/02/2022
Publié le 10/02/2022