Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 09 2021

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 09 2021 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Brède. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 09 2021)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, 1

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 20/09/2021

L’an deux mille vingt et un et le vingt du mois de septembre,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Michel

DUFRANC, Maire,

Etaient présents : Michel DUFRANC ; Véronique SOUBELET ; François FREY ; Nathalie

GIPOULOU ; Alexandre LAFFARGUE ; Catherine DUPART ; Jérôme COUTOU ; Carole

JAULT ; Michaël COULARDEAU ; Serge DELAIS ; Frédéric TESSIER ; William REIX; Sylviane

BOURRIER ; David POUYFOURCAT ; David GARDEL ; Bastien POUZOU ; Mélanie

MATHIEU ; Eugénie BARRON ; Aurélie GOUY ; Jacques GRAVELINES Corinne MARTINEZ ;

Ludivine MIQUEL ;

Absents excusés : Jérôme LAPORTE (procuration à F FREY); Laurence LEVALOIS (procuration à V

SOUBELET) ; Maylis ALGAYON (procuration à S BOURRIER); Bernard CAMI-

DEBAT (procuration à J GRAVELINES) ; ; Isabelle CHAUV֤É (procuration à C MARTINEZ) ;

Date de convocation : 14 septembre 2021

La convocation a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales et le compte-rendu par extrait de la présente séance sera affiché

conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales.

Les procès-verbaux des séances du 3 mai 2021 et du 5 juillet 2021 sont approuvés.

I°) FINANCES/ADMINISTRATION GENERALE

2109.064 Autorisation de signer le marché de travaux pour les bassins de rétention de la ZAC

de Filleau (unanimité)

Sur le rapport de Monsieur COULARDEAU, Adjoint au Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.2123-1, L.2323-1 du Code de la Commande Publique relatifs à la procédure adaptée,

Vu le projet de mise en conformité des bassins de rétention des eaux pluviales et d’expansion des crues

déposé par la société SOCAMA en septembre 2019 qui décrit les travaux à réaliser et estime leur cout

global à la somme de 310 000 € HT,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 mars 2021 décidant d’approuver le projet

définitif de travaux de mise en conformité des ouvrages hydrauliques de la ZAC de Filleau,

deliberations

du

CONSEIL MUNICIPAL

en date du 20 septembre 20212

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 20/09/2021

Vu l’avis public d’appel à la concurrence en date du 28 juin 2021, publié sur la plateforme

emarchespublics.com (annonce n° 797342) et aux Echos judiciaires girondins (annonces n° 21002030

et 21002261),

Vu le rapport d’analyse des offres dressé par la maitrise d’œuvre,

Considérant que les offres suivantes ont été déposées : CHANTIERS D’AQUITAINE ; FAYAT TP ;

FOREZIENNE ; LPF TP ; CHANTIERS MODERNES (SOGEA)

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 7 septembre 2021, décidant d’attribuer le

marché à la société LPF TP pour un montant de 198.771,00 € HT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’ unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire ou

son représentant à signer le marché avec la société LPF TP, Quai de Queyries, 33072 BORDEAUX

CEDEX pour un montant de 198.771,00 € HT soit 238.525,20 € TTC.

2109.065 Avenants au marché de restauration intérieure de l’église Saint Jean d’Etampes

(unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique issu de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du

décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 février 2017 adoptant le programme de

rénovation de l’église Saint Jean d’Etampes,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2020 décidant de l’ouverture

d’autorisations de programme et de crédits de paiement pour un montant total de 695.300 € TTC,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 octobre 2020 décidant de signer les marchés

de restauration intérieure de l’église, notamment :

- pour le lot 1 : ECHAFAUDAGES, MAÇONNERIE, PIERRES DE TAILLE, SOLS

avec la société SA HORY CHAUVELIN SAINTONGE pour un montant de 299.077,13 € HT,

- pour le lot 4 : DINANDERIE

avec la SASU LA BRILLANTE/CLINIQUE DU LUMINAIRE pour un montant de 24.653 € HT

Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L. 2194-1 du code de la commande

publique, relatives à l’ensemble des marchés, l’acheteur peut, en cours d’exécution, modifier

régulièrement son contrat initial sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les

modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux et que les travaux

supplémentaires ne dépassent pas 15% du montant initial,

Considérant que tout projet d’avenant à un marché de fournitures, de travaux ou de services

entraînant une augmentation du montant global du marché supérieure à 5 % doit être soumis pour

avis à la commission d’appel d’offres si ceux-ci ont été soumis à son avis,

Considérant la nécessité de passer un avenant sur le lot 1 pour la restauration et la repose de grille en

métal du chœur de l’église pour un montant de 1703,93 € HT soit 2044,71 € TTC,3

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 20/09/2021

Considérant que le présent avenant a une incidence, d’un montant de 1.703,93 € HT en plus-value

sur la phase 2 et une incidence de 0.57 % sur le montant total du marché,

Considérant que suite à la prolongation des délais il convient de passer un avenant sur le Lot 4 pour

affecter la pose des luminaires sur la phase 2 pour un montant de 4.000 € HT et de le déduire de la

phase 1,

Vu l’avis de la commission d’appels d’offres du 20 septembre 2021,

Signature de l’avenant n° 3 au marché de restauration intérieure de l’église Lot 1 : ECHAFAUDAGES, MAÇONNERIE, PIERRES DE TAILLE, SOLS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à

signer la modification n° 3 avec la société HORY CHAUVELIN SAINTONGE :

Montant initial phase 1 132.905,90 € HT

Avenant 2 : - 5.826,10 € HT

Nouveau Montant phase 1 127.079,80€ HT

Montant initial phase 2 166.171,23 € HT

Avenant 1 : + 5.826,10 € HT

Nouveau Montant phase 2 171.997,33 € HT

Avenant 3 : + 1703,93 € HT

Nouveau montant phase 2 173.701,26 € HT

Montant initial du marché : 299.077,13 € HT

NOUVEAU MONTANT DU MARCHE : 300.781,06 € HT soit 360.937,27 € TTC

Signature de l’avenant n° 2 au marché de restauration intérieure de l’église Lot 4 : DINANDERIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à

signer la modification n° 2 avec la société SASU LA BRILLANTE/CLINIQUE DU LUMINAIRE :

Montant du marché initial : 24.653,00 € HT

Montant phase 1 : 24.653,00 € HT

Avenant 2 : -4.000,00 € HT

Nouveau montant du marché : 20.653 ,00 € HT

Montant phase 2 : 00 € HT

Avenant 2 : + 4.000,00 € HT

Nouveau montant du marché : 4.000,00 € HT

2109.066 Avenants au marché de travaux pour la restructuration des cours de l’école

(unanimité)

Sur le rapport de Monsieur Michael COULARDEAU, Adjoint au Maire, 4

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 20/09/2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.2123-1, L.2323-1 du Code de la Commande Publique relatifs à la procédure adaptée,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2019 adoptant le programme pour

l’aménagement des cours de l’école élémentaire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2021 adoptant le projet définitif pour

l’aménagement des cours de l’école élémentaire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 mai 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer

les marchés pour l’aménagement des cours de l’école élémentaire, et notamment pour le lot 1 (VRD)

avec la société LPF TP pour un montant de 133.859,50 € et avec la société

ID VERDE pour le lot 2 (Espaces Verts, Jeux, Mobilier) pour un montant de 112.555,11 € HT,

Considérant que la nécessité de passer des avenants sur le lot 1 VRD pour la création d’une rampe

PMR entre la cour basse et le terrain de basket, et sur le lot 2 Espaces Verts, Jeux, Mobilier, pour la

suppression de fauteuils Luxembourg,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’offres en date du 20 septembre 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à

signer les avenants suivants :

Lot 1 VRD /LPF TP

Montant initial : 133.859,50 € HT

Avenant 1 : 18.052,20 € HT

Nouveau Montant : 151.901,70 € HT

Soit une plus-value de 13.48 % sur le montant total du marché

LOT 2 : ESPACES VERTS, JEUX, MOBILIERS

Montant initial : 112.555,11 € HT

Avenant 1 : -4.093,35 € HT (moins-value)

Nouveau Montant : 108.461,76 € HT

II) INTERCOMMUNALITE

2109.067 Désignation de représentants à la Commission « vie associative » de la CCM

(unanimité)

Vu le règlement intérieur de la Communauté de Communes de Montesquieu (CCM) qui prévoit que

les élus communaux, même s’ils ne sont pas conseillers communautaires, peuvent participer aux

commissions thématiques de l’établissement public, conformément à l’article L.5211-40-1 du code

général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 juillet 2020 désignant les représentants de la Commune

au sein des commissions thématiques et commissions obligatoires de la Communauté de Communes

de Montesquieu, 5

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 20/09/2021

Considérant la proposition de l’exécutif de la CCM en date du 27 août dernier, de modifier le

fonctionnement de certaines commissions et de créer une commission « Vie associative » à part

entière ;

Considérant par ailleurs que, dans un souci d’amélioration, il est proposé de nommer un titulaire et

un suppléant par commission et par commune ;

Considérant enfin que la constitution finale de cette commission sera délibérée lors du conseil

communautaire du 7 octobre prochain ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de désigner le titulaire et son suppléant pour siéger à la commission « Vie associative » de la CCM :

• Titulaire : Madame Carole JAULT

• Suppléante : Madame Sylviane BOURRIER

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

2109.068 Adhésion au dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique des bâtiments

proposé par le SDEEG (unanimité)

Vu l’article L5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par

arrêté préfectoral en date du 22 août 2006,

Face au contexte énergétique et environnemental, le SDEEG souhaite inciter les communes à

s’engager sur la voie de l’utilisation rationnelle de l’énergie en les accompagnant dans la mise en œuvre

de leur politique de bonne gestion énergétique.

Ainsi un dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine de bâtiments des

communes adhérentes au SDEEG est lancé.

En adhérant à la formule « ECOSUITE » du dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique, la

Commune accède, entre autres, aux prestations :

• La création d’un Plan Pluriannuel d’Investissements ;

• Un appui technique en éclairage public ;

• La mise à disposition d’un progiciel de suivi énergétique ;

• Un bilan annuel des consommations d’énergies ;

• La valorisation des Certificats d’Economies d’Energie ;

• Un accès à des études spécifiques :

o Etude de faisabilité des solutions d’approvisionnement en énergie ;

o Etude de faisabilité en énergies renouvelables ;

o Aide à la rédaction et à la passation de marchés d’exploitation des installations

thermiques ;

o Prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’efficacité énergétique de bâtiments

neufs ou en réhabilitation lourde. 6

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 20/09/2021

Le montant de l’adhésion à la formule « ECOSUITE », que la Commune s’engage à verser au SDEEG,

se présente de la manière suivante :

• Un coût fixe annuel des prestations qui est fonction du nombre d’habitants : 0,25 €/habitant

Après avoir entendu l’exposé de Madame Catherine DUPART, Adjointe au Maire en charge de la

transition énergétique et écologique, justifiant l’intérêt d’adhérer à la formule « ECOSUITE » du

dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique du Syndicat Départemental d’Energie

Electrique de la Gironde (SDEEG) selon les modalités décrites dans la convention d’adhésion, telles

qu’approuvées par délibération du bureau syndical du SDEEG en date du 11 juin 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’ unanimité d’adhérer au dispositif du SDEEG

à partir de la date de la présente délibération pour une durée de 5 ans et donne pouvoir à Monsieur le

Maire pour la signature de la convention d’adhésion et des mandats de représentation des fournisseurs

d’énergies.

2109.069 Modification des statuts du SDEEG (unanimité)

Lors de sa réunion du 24 juin 2021, le Comité syndical du SDEEG a approuvé la modification de ses

statuts.

Par courrier du 13 juillet 2021, le Président du SDEEG a notifié à ses adhérents la délibération prise

par le Comité et les statuts modifiés du Syndicat.

Conformément à l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils

Municipaux doivent se prononcer sur les statuts modifiés dans un délai de 3 mois à compter de cette

notification.

Le projet de statuts modifiés du SDEEG a pour principal objet :

- de modifier la dénomination du syndicat en SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’ENERGIES et

d’ENVIRONNEMENT de la GIRONDE, ce qui permettra de refléter l’intégralité des compétences du

SDEEG et non l’unique compétence électrique,

- de mettre en conformité les statuts avec les dispositions du Code Général des Collectivités

Territoriales en matière d’adhésion des collectivités,

- de préciser le cadre des compétences exercées,

- de s’adapter à la nouvelle législation en matière d’envoi dématérialisé des convocations.

Les évolutions sur les compétences concernent :

- la distribution d’électricité et de gaz : la rédaction reprend les éléments de l’article L.2224-31 du

Code Général des Collectivités Territoriales en précisant les prérogatives du SDEEG en tant

qu’autorité organisatrice du service public de la distribution d’électricité et de gaz,

- l’éclairage public : extension de la compétence à l’éventuelle installation d’équipements

communicants et accessoires de l’éclairage public,

- l’achat et la vente d’énergies : la possibilité est donnée de proposer à tout tiers public comme privé

d’utiliser cette compétence, 7

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 20/09/2021

- la transition énergétique et écologique : des précisions sont apportées sur l’ensemble des prestations

exercées par le SDEEG qui pourront également être proposées à des personnes morales, publiques ou

privées, non membres.

Il est entendu que les prestations pour compte de tiers ne doivent intervenir que ponctuellement et

n’avoir qu’une importance relative par rapport à l’activité globale du Syndicat.

- la Défense Extérieure Contre l’Incendie : la compétence est précisée conformément à la législation

en vigueur,

- l’urbanisme et le foncier : l’accompagnement en matière de planification et en matière de rédaction

d’Actes en la Forme Administrative est ajouté,

- le SIG : la compétence, initialement intitulée « cartographie » a évolué en Système d’Information

Géographique.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Madame Catherine DUPART, Adjointe au

Maire en charge de la transition énergétique et écologique, et après en avoir délibéré, décide à

l’unanimité d’approuver les statuts modifiés du SDEEG tels qu’annexés à la présente délibération.

2109.000 Rapport d’activités du SDEEG pour 2020

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame

DUPART communique le rapport d’activités du SDEEG pour l’année 2020 à l’assemblée délibérante.

III) DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Décision du 12 juillet 2021 :

Signature du marché pour le déplacement des eaux pluviales avec la société GIESPER TP,

33127 MARTIGNAS S/JALLE (siège social à BALMA-31.133) pour un montant de 84.445,91

€ HT soit 101.335,09 € TTC.

Un avis d’appel public à la concurrence en date du 21 mai 2021 avait été publié sur la plate-

forme de dématérialisation emarchespublics.com (annonce 788751) et aux échos judiciaires

girondins (annonce 21001759). Les sociétés suivantes : CHANTIERS MODERNES, EIFFAGE

TP, GIESPER TP, CANASOUT avait été déposées.

La société GIESPER TP a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des

critères de sélection des offres à savoir la valeur technique (50%), le prix (40%), les délais

(10%) ;