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Conseil Municipal - Conseil municipal 20 09 2021
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune d'Arveyres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 20 09 2021)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARVEYRES
où SR 12S OU;
Envoyé en préfecture le 22/09/2021
Reçu en préfecture le 22/09/2021
Affiché le Te
ID : 033-213300155-20210920-A20210901-DE MONTE TE
ID : 033-213300155-20210920-20210901-DE
[ SECRETAIRE DE SEANCE
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 13 septembre 2021
En exercice 19 Date de la séance 20 septembre 2021
Présents 16 Heure de la séance 19H00
Votants 16 Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum {Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR A
MAIR! GUILHEM Bernard AI *
LES ADJOINT x AVRILLAUD Cédric
ADJOINT oi COUILLAUD Angélique
; ADJOINT x DONIS Nicolas
ï ADJOINT x DOS SANTOS Catherine
ADJOINT x WALTON Samuel
CONSEILLER x REGOURD Emmanuel DELEGUE
Ve CONSEILLERE
BOITEL Cécile DELEGUEE #
è CONSEILLER X | En a
BELLOT Julie DÉLEGUE
CONSEILLER excusé
LAFON Daniel MUNICIPAL
CONSEILLERE * EE GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
j . | CONSEILLERE x Ï RIBEREAU Marie | MUNICIPALE |
=. CONSEILLER x PEREZ Benoît MUNICIPAL |
| CONSEILLERE x | ROQUES Cynthia MUNICIPALE
CONSEILLERE En
EHLINGER Nausicaa MUNICIPALE
CONSEILLER x E 0 PERON Jean MUNICIPAL
L CONSEILLER x a | 1
DESVIGNES Jacky MUMICIPAL
_ CONSEILLERE x SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE
CONSEILLERE x Ce
SERNON Me Jraumcras LL
[Mare RIBEREAU
2021-09-01 ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 23 AOUT 2021
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal le compte rendu du : t conseil municipal du 23 août2027. Le compte rendu est annex HA
à la présent
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Reçu en préfecture le 22/09/2021
Affiché le lement
ID : 033-213300155-20210920-A20210901-DE TE
ID : 033-213300155-20210920-20210901-DE
DECISION :
- Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le présent compte rendu.
VOTE : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 16
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdits.
À Arveyres, le 20 septembre 2021
Le Maire,
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Affiché le lement ID : 033-213300155-20210920-20210901-DE
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
D’ARVEYRES
DU 23 août 2021
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 16 août 2021
En exercice 19 Date de la séance 23 août 2021
Présents 14 Heure de la séance 19H00
Votants ! Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum (Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS | PRESENTS | ABSENTS POUVOIR À
GUILHEM Bemard MAIRE ë
AVRILLAUD Cédric ADJOINT À
COUILLAUD Angélique FOR à
DONIS Nicolas ABIOINT x
DOS SANTOS Catherine ADIONT X
WALTON Samuel ADJOINT #
REGOURD Emmanuel DES U X
BOITEL Cécile RNSADEERE *
SHLoGuie CONSEILLER X Cédric AVRILLAUD
LAFON Daniel rl x
GAILLARD Isabelle CALE <
RIBEREAU Marie MTS x
PEREZ Benoît RC Ey ta x
SAVARY Cynthia A À
EHLINGER Nausicaa EPA x
PERON Jean MUNICIPAL. \
DESVIGNES Jacky SE X
SAGE Marie-Hélène RE x
MEYRAN Myriam CONSEIERE X Marie-Hélène SAGE
[SECRETAIRE DE SEANCE TENLINGER Nausicaa
2021-08-01 ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 31 MAI 2021
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte rendu du conseil
municipal du 28 juin 2021. Le compte rendu est annexé à la présente décision.
DECISION :
- Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le présent compte rendu.
VOTE : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0 POUR : 16
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Affiché le
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2021-08-02: AUTORISATION DU __ CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE
SOLLICITER LES ORGANISMES BANCAIRES ET NEGOCIER AVEC CES DERNIERS LE FINANCEMENT D'UN EMPRUNT :
Monsieur Cédric AVRILLAUD rappelle à l’Assemblée délibérante la programmation des
investissements prévus et plus particulièrement les travaux liés aux aménagements routiers. Le
financement de ces dépenses est assuré entre autre par la sollicitation des partenaires Etat,
Conseil Départemental de la Gironde, et CALI dans le cadre de subventions d’investissement
ou bien de participations financières. Une ligne budgétaire prévoit la contractualisation de l’emprunt à hauteur de 627 000 euros.
Monsieur Cédric AVRILLAUD propose au Conseil municipal d’autoriser à lancer les
consultations et mener les négociations afin que la collectivité prétende à la meilleure offre financière
Le choix de la proposition de financement fera l’objet d’une délibération du Conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à lancer toutes les consultations et procéder à toutes les négociations liées à la présente décision.
DECISION :
- Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à lancer toutes les
consultations et procéder à toutes les négociations liées à la présente décision.
VOTE : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 16
2021-08-03 CHOIX DE L’ENTREPRISE RETENUE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE DU CARREFOUR DE LA RD 2089 ET LA RD 128 :
Monsieur le Maire rappelle les travaux de voirie du carrefour de la RD 2089 et la RD 128. Le cabinet
AZIMUT est chargé de la maîtrise d'œuvre. La mise en concurrence et la publicité se sont déroulées conformément au Code des marchés publics. Aussi, au regard du montant prévisionnel du marché, lPannonce a été publiée sur le BOAMP.
La remise des plis a été fixée au 12 août 2021 à 12h.
Trois entreprises ont déposé une offre. Le Cabinet AZIMUT a procédé à l'analyse des offres et a produit un rapport.
offre initiale offre négociée
montant HT montant TTC montant HT montant TTC
estimation 579 035.50 694 842.60
AZIMUT
COLAS France 531 914.00 638 296.80 | 524 944.00 629 932.80
FAVAT TP 549 883.75 659 860.50 | 538 889.00 646 666.80
LAURIERE TP 636 475.00 763 770.00 | // A
Au regard du rapport d’analyse des offres, Monsieur Le Maire propose de retenir l'entreprise COLAS
dont le montant total de l'offre est arrêté à 629 932.80 curos TTC.
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ID : 033-213300155-20210920-20210901-DE
DECISION :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
-_ d’autoriser Monsieur Le Maire à signer le marché de travaux avec l’entreprise COLAS France ainsi que tous les avenants et tout autre document s’y rapportant.
VOTE : 16 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0 POUR : 16
2021-08-04 __ L’ADHESION __A__ LA FORMULE __ « ECOSUITE » __ DU _ DISPOSITIF
D'ACCOMPAGNEMENT __A__ L’EFFICACITE __ENERGETIQUE __DU__ SYNDICAT DEPARTEMENT AL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE.
Monsieur Nicolas DONIS présente le dispositif ECOSUITE. Face au contexte énergétique et environnemental, le SDEEG, souhaite inciter les communes à s’engager sur la voie de l’utilisation
rationnelle de l’énergie en les accompagnant dans la mise en œuvre de leur politique de bonne gestion énergétique.
Ainsi un dispositif d'accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine bâtiments adhérentes au SDEEG est lancé.
En adhérant à la formule « ECOSUITE» du dispositif d'accompagnement à l’efficacité énergétique, la Commune accède, entre autres, aux prestations :
e La création d’un Plan Pluriannuel d’Investissements ;
° Un appui technique en éclairage public ;
+ La mise à disposition d’un progiciel de suivi énergétique ;
e Un bilan annuel des consommations d’énergies ;
e La valorisation des Certificats d’Economies d’Energie ;
e Un accès à des études spécifiques :
o Etude de faisabilité des solutions d’approvisionnement en énergie ;
o Etude de faisabilité en énergies renouvelables :
o L’aide à la rédaction et à la passation de marchés d’exploitation des installations thermiques
© Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique de bâtiments neufs ou en réhabilitation lourde.
Le montant de l’adhésion à la formule « ECOSUITE», que la Commune s’engage à verser au SDEEG,
se présente de la manière suivante :
e Un coût fixe annuel des prestations qui est fonction du nombre d’habitants : 0,25 €/habitant
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- D’adhérer au dispositif du SDEEG à partir du 1F* septembre 2021 pour une durée de 5 ans - De donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour la signature de la convention d'adhésion et des mandats de représentation des fournisseurs d'énergies.
VOTE : 16 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0 POUR : 16
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2021-08-05 : Modification des statuts du SDEEG (07.2021)
Monsieur DONIS rappelle que lors de sa réunion du 24 juin 2021, le Comité syndical du SDEEG a approuvé la modification de ses statuts. Conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux doivent se prononcer sur les statuts modifiés dans
un délai de 3 mois à compter de cette notification.
Le projet de statuts modifiés du SDEEG a pour principaux objets :
- de modifier la dénomination du syndicat en SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ENERGIES et d'ENVIRONNEMENT de la GIRONDE, ce qui permettra de refléter l’intégralité des compétences du SDEEG et non l’unique compétence électrique,
- de mettre en conformité les statuts avec les dispositions du CGCT en matière d’adhésion des collectivités,
-__ de préciser le cadre des compétences exercées,
-__ de s’adapter à la nouvelle législation en matière d’envoi dématérialisé des convocations.
Les évolutions sur les compétences concernent :
- la distribution d’électricité et le gaz : la rédaction reprend les éléments de l’article L.2224-31 du CGCT en précisant les prérogatives du SDÉEG en tant qu’autorité organisatrice du service public de la distribution d'électricité et de gaz
-__ l’éclairage public : extension de la compétence à l’éventuelle installation d'équipements communicants et accessoires de l’éclairage public
-_ l’achat et la vente d’énergies : la possibilité est donnée de proposer à tout tiers public comme privé d’utiliser cette compétence
- la transition énergétique et écologique : Des précisions sont apportées sur l’ensemble des
prestations exercées par le SDEEG qui pourront également être proposées à des personnes
morales, publiques ou privées, non membres. Il est entendu que les prestations pour compte de tiers ne doivent intervenir que ponctuellement et n’avoir qu’une importance relative par rapport à l’activité globale du Syndicat.
- la Défense Extérieure Contre l’Incendie : la compétence est précisée conformément à la législation en vigueur.
- l'urbanisme et le foncier : L'accompagnement en matière de planification et en matière de
rédaction d’Actes en la Forme Administrative est ajouté
- le SIG : la compétence, initialement intitulée « cartographie » a évolué en Système d'Information Géographique.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- adopte les statuts modifiés du SDEEG tels qu’annexés à la présente délibération.
VOTE : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 16
2021-08-06 DECISION PORTANT SUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE AVEC LA COMMUNE DE VAYRES POUR LA FOURNITURE ET LA PREPARATION DES
REPAS.
Monsieur DONIS rappelle les modalités essentielles du groupement de commande et notamment que ce dernier est constitué pour la durée du marché. La convention constitutive qui lie la commune
d'ARVEYRES à la commune de VAVRES définit le mode de fonctionnement du groupement et désigne
la commune de VAYRES comme le coordonnateur.
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ID : 033-213300155-20210920-20210901-DE
Chaque commune est responsable de l’exécution des marchés conclus pour ses besoins propres.
Un comité de suivi du groupement est composé d’un représentant de chaque commune.
La mise en concurrence a été assurée. Quatre candidats ont déposé une offre. Le rapport d’analyse des
offres réalisé par les services administratifs des deux communes a été validé par la Commission d’Appel d'Offres qui s’est tenue le 13 juillet 2021 à VAYRES.
L'offre de la société API RESTAURATION est désignée la mieux disante au regard des critères définis dans le règlement de la consultation. Les caractéristiques financières sont les suivantes : PU repas adultes PU repas enfants prix unitaire goûter
2.42 € 2.25 € 0.37 €
Au regard de l’analyse des offres et du choix de la Commission d’Appel d'Offres, Monsieur Le Maire
propose de délibérer et accepter l'offre de la société API.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- d'accepter l’offre de la société API RESTAURATION ;
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à la mise en œuvre du marché ainsi que les avenants qui seraient nécessaires.
VOTE : 16 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0 POUR : 16
2021-08-07 AUTORISATION _ DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER
L’'AVENANT 2 À LA CONVENTION D’AMENAGEMENT DE BOURG AVEC LE CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE :
Monsieur Le Maire explique la nécessité de modifier la convention d'aménagement de bourg afin de mettre en adéquation les phases de travaux du collège et les phases de financement accordées par le
Conseil Départemental de la Gironde.
Aussi, les travaux liés à l’aménagement des abords du collège prévus initialement sur l’exercice 2021
sont reportés à l’exercice 2023. Monsieur Le Maire propose donc à l’Assemblée Délibérante de bien
vouloir adopter le nouvel échéancier qui constitue l’avenant 2.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- d'adopter la nouvelle programmation et l’avenant 2 à la convention d'aménagement de bourg :
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à la mise en œuvre de la
présente décision
VOTE : 16 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0 POUR : 16
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ID : 033-213300155-20210920-20210901-DE
2021-08-08 AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE - CONTINUITE PEDAGOGIQUE :
Monsieur DONIS rappelle le dispositif de l’Etat qui apporte son soutien financier pour l’acquisition de matériels numériques au profit des élèves scolarisés à l’école élémentaire.
En accord avec Madame La Directrice de l’école, un projet a été élaboré et le matériel adéquat choisi.
Le tableau de financement est organisé comme suit :
dépenses montant TTC recettes Montant
acquisition d’un pack subvention plan de
composé d’un 6 708.00 € | relance — continuité 5 275.00 €
ordinateur et de 16 pédagogique
tablettes
matériel autofinancement sur
complémentaire (16 382.08€ |le budget de la 2262.00 €
casques + cordon commune
RJ45)
Formation à distance 214.80 €
Divers 232.12 €
total projet 7537.00 € | total financement 7537.00 €
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- d’adopter le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à la mise en œuvre de la présente décision
VOTE : 16 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0 POUR : 16
2021-08-09 : DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL PRENANT ACTE DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES CONCERNANT LA CALI : Conformément à l’article L.243-8 du Code des juridictions financières, la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine a notifié aux communes membres de La Cali le rapport d'observations définitif relatif au contrôle dont La Cali a fait l'objet sur ses comptes et sa gestion à compter de l’exercice 2014 et jusqu’à la période la plus récente,
Vu le courrier de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine :
Monsieur AVRILLAUD explique que les conseils municipaux des communes membres de la
CALI doivent prendre acte du rapport d'observations définitif. Le rapport est à la disposition de tous les élus. Un extrait de ce dernier est annexé à la délibération.
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DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- de prendre acte de la communication du rapport d’observations définitif établi par la Chambre
régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine suite au contrôle des comptes et de la gestion de La Cali entre 2014 et la période la plus récente.
VOTE : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 16
2021-08-10 : DESIGNATION DU COORDONNATEUR
COMMUNAL AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR DE LE MAIRE DE RECRUTER LES AGENTS RECENSEURS POUR LA CAMPAGNE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 :
Monsieur Le Maire rappelle que le recensement de la population se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022 et propose de désigner Nicole FABRIS, agent administratif de la commune à la fonction de coordonnateur communal. Le coordonnateur est l’interlocuteur des services de l'INSEE
La charge de travail dévolue à cette mission sera majoritairement intégrée à la quotité hebdomadaire de l’agent qui sera déchargée ponctuellement de certaines de ses fonctions. Cependant, en cas de dépassements nécessaires les heures supplémentaires seront payées ou récupérées.
De plus, Monsieur Le Maire précise que pour mener le recensement, il convient de procéder au recrutement d’agents recenseurs qui seront chargés de collationner les données auprès des administrés. Le découpage de la commune appelle a minima 4 agents recenseurs. Au regard de la densité d’un des secteurs, il semble prudent d’autoriser le recrutement de 5 agents vacataires selon l’hypothèse que les services de l'INSEE procède à un aménagement du découpage du territoire.
Ces derniers seront rémunérés comme suit :
- Feuille logement : 0.52 € ;
- Bulletin individuel : 0.99 €;
- une indemnité forfaitaire (brut) pour le temps de présence aux réunions : 102.05 euros
(forfait basé sur 10 heures à l’indice majoré 330 — valeur du point :). Monsieur Le Maire est chargé
de nommer le coordonnateur et les agents recenseur par arrêté individuel. Enfin, Monsieur Le Maire
précise aux élus que la commune bénéficie d’une dotation forfaitaire de recensement d’un montant de
3 573 euros versée par l'Etat.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- de désigner Nicole FABRIS à la fonction de coordonnateur communal ;
- d'autoriser le recrutement de cinq agents recenseurs si le découpage du territoire l’impose :
- d’autoriser le recrutement de quatre agents recenseurs si le découpage du territoire reste tel
qu'il est ;
- de valider la rémunération des agents recenseurs et autoriser les modifications financières qui pourraient être nécessaires :
- d’autoriser Monsieur Le Maire à engager toutes les démarches liées au financement accordé par l'Etat :
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
VOTE : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 16
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N° 2021-08-11 : PROJET D’INTEGRATION D’UNE ANTENNE RELAIS MOBILE
DANS L'EGLISE NOTRE DAME :
Monsieur AVRILLAUD rappelle les éléments constituant la délibération portant sur l’accord
de principe. En effet, l’emplacement et la hauteur de l’église offrent le potentiel nécessaire à
l’amélioration de la qualité de service sur le centre bourg de la commune. Les travaux seront à
la charge de l’entreprise. La commune quant à elle percevrait un loyer arrêté à 8 000 euros la première année, puis indexé à 1% par an. Le bail serait alors signé pour une durée de 12 ans
avec tacite reconduction.
Pour que cette convention soit exécutoire, la société CELLNEX France SAS devra s’acquitter
d’un droit d’entrée fixé à 8 000 euros payable en une seule fois à la signature de la convention.
Ce droit d’entrée ne sera pas remboursable. La commune pourra l’utiliser librement.
Dans ce cadre, la société CELLNEX France SAS propose la signature d’une convention
d’occupation privative du domaine public qui régit les modalités du partenariat. La convention
est annexée à la présente décision
DECIDE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
-_ Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention d’occupation privative du domaine public et tous les documents se rapportant à la mise en œuvre de la présente décision.
VOTE : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4 POUR : 12
N° 2021-08-12 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX. MOBILIER, MATERIEL ET PERSONNEL COMMUNAL : Monsieur DONIS rappelle aux élus l’utilisation partielle de l’école maternelle pour accueillir
les activités de l’ALSH, compétence de la CALI. Les effectifs de l’ALSH et la capacité
d’accueil de cette structure ne permettent plus l’accueil des enfants dans le respect de la règlementation. La commune d’ARVEVRES met à disposition le restaurant scolaire et un salle
de classe pour l’accueil des 3-6 ans ; De plus, le calcul du forfait jour n’étant pas conforme, il
sera modifié sur l’avenant objet de cette décision
DECIDE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant 1 à la convention de mise à disposition ainsi que tous les documents se rapportant à la mise en œuvre de la présente décision.
VOTE : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 16
2021-08-13 : REVISION DU LOYER AU 06 RUE DE L'EGLISE :
Monsieur Cédric AVRILLAUD informe qu’il convient de réviser le loyer du local du 06 rue de
l'Eglise.
Il rappelle que l’indice de référence est celui de l'ILAT.
L'indice applicable pour le 1 trimestre 2021 est de 114.87.
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Immeuble Montant du loyer au montant du Montant du loyer
1° septembre 2019 loyer au 1° 2021 au 17
septembre 2020 septembre 2021
indices 113.88 115.53 114.87
06 rue de l'Eglise 418.85 € 424.92 € 422.49 €
- L’actualisation du loyer au 1% septembre 2020 n’ayant pas été comptabilisée, un titre de recettes d’un montant arrêté à 72.84 euros sera émis à l’encontre du locataire courant septembre 2021.
- Le montant du loyer mensuel pour la période du 1° septembre 2021 au 30 août 2022 est arrêté à 422.49 euros.
DECISION :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- _ D’approuver la révision des loyers comme indiqué ci-dessus,
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente décision.
VOTE : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 16
2021-08-14 : DECISION DE PRINCIPE DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE
DE_LA REPRISE DES VOIES RESEAUX ET ESPACES COMMUNS DES LOTISSEMENTS NOUGEYROT ET SISTON :
Monsieur Le Maire évoque l’éventuelle reprise des infrastructures des lotissements
NOUGEYROT et SISTON. Bien que cette délibération ne constitue pas une décision formelle,
il s’agit de donner un accord ou un refus de principe.
En effet, la reprise notamment des voies et réseaux d’un lotissement impose à l’association
syndicale demandeuse de produire un certain nombre d'éléments. Ces derniers ayant un coût
non négligeable pour l’association syndicale, Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée
Délibérante de donner un avis de principe sur la reprise :
- Des voiries :
- Des réseaux :
- _ Des espaces communs :
DECISION :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De réserver un avis favorable à la reprise des voiries et réseaux des lotissements NOUGEYROT et SISTON sous réserve que les analyses et expertises demandées par la commune aux propriétaires présentent des ouvrages en parfait état et que leur fonctionnement ne présente aucune faille ;
- D'autoriser Monsieur Le Maire à engager toutes les démarches permettant la mise en
œuvre de la présente décision.
VOTE : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4 POUR : 12
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ID : 033-213300155-20210920-20210901-DE
2021-08-16 : __ADAPTATION DES __ FINANCEMENTS_ DES _ECOLES _DE LA
COMMUNE D’ARVEYRES :
Monsieur DONIS rappelle l’organisation des financements des deux écoles de la commune. Il
semble équitable d’opérer un aménagement de ces derniers afin de les mettre en adéquation avec les effectifs et surtout les projets scolaires qui pourraient être réalisés.
L'organisation est la suivante :
- Ecole élémentaire :
e Dépenses pédagogiques : 40 euros / année scolaire / élève ;
e Activités facultatives : 2 500 euros / année scolaire / à répartir sur l’ensemble des classes ;
e Projets: 5000 euros / année scolaire; Ce budget finance notamment
l’apprentissage de la natation mais aussi les projets d’école dits exceptionnels, tels que les voyages pédagogiques. Ce financement s’adresse particulièrement aux élèves en fin de cycle élémentaire (CMI — CM2).
- Ecole maternelle :
e Dépenses pédagogiques : 60 euros / année scolaire / élèves ;
e Activités facultatives : 2 500 euros / année scolaire / à répartir sur l’ensemble des classes ;
DECISION :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De valider la répartition des financements scolaires comme présenté ci-dessus ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente décision.
VOTE : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 16
2021-08-16 DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS :
Monsieur Le Maire présente la liste des décisions prises dans le cadre des délégations : numéro de la objet
décision
2021-06-10 devis de l’entreprise AEB PRESTATIONS pour un passage de fauchage sur
la commune. Le montant total du devis s’établit à 7 728.00 € TIC.
2021-06-11 la proposition d'honoraires du Cabinet AR ARCHITECTURE pour la
réalisation de l’avant-projet sommaire et les études préliminaires liés à
l'aménagement de l’ancienne boulangerie. Le montant total du devis s’établit
à 4 860.00 € TTC.
2021-07-01 devis de la société SavoirsPlus pour l’achat de fournitures scolaires pour
l’école élémentaire.Le montant total des devis s’établit à 584.67 € TTC
2021-07-02 devis de la société SavoirsPlus pour l’achat de fournitures scolaires pour
l’école élémentaire.Le montant total des devis s’établit à 346.41 € TTC
2021-07-03 devis de la société SavoirsPlus pour l’achat de fournitures scolaires pour l'école élémentaire.
Le montant total des devis s’établit à 447.55 € TTC.
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Envoyé en préfecture le 22/09/2021
Reçu en préfecture le 22/09/2021
Affiché le
ID : 033-213300155-20210920-20210901-DE
2021-07-04 | devis de la société SEDI EQUIPEMENT pour l’achat d’enveloppes avec blason mairie et de livrets de famille. Le montant total des devis s’établit à
703.08 € TIC.
2021-07-05 devis de la société SEDI EQUIPEMENT pour la reliure de registres communaux.Le montant total des devis s’établit à 688.10 € TTC.
2021-07-06 devis de la société SAVOIRSPLUS pour l’achat de fournitures scolaires. Le montant total des devis s’établit à 284.08 € TTC.
2021-07-07 | devis de la société SAVOIRSPLUS pour l’achat de fournitures scolaires. Le montant total des devis s’établit à 554.44 € TTC.
2021-07-08 | devis de la société SAVOIRSPLUS pour l’achat de fournitures scolaires. Le montant total des devis s’établit à 481.74 € TTC.
2021-07-09 | devis de la société SAVOIRSPLUS pour l’achat de fournitures scolaires. Le montant total des devis s’établit à 380.23 € TTC.
2021-07-10 | devis de la société SAVOIRSPLUS pour l’achat de fournitures scolaires. Le montant total des devis s'établit à 402.61 € TTC.
2021-08-01 devis de la société IKEA pour l’achat de fournitures de petit équipement. Le montant total des devis s’établit à 321.94 € TTC.
2021-08-02 | devis de la société ORAPI pour l’achat de fournitures d’entretien. Le montant total des devis s’établit à 830.27 € TTC.
2021-08-03 devis avec la société FRESHMILE SERVICES liés à l’installation de la
borne de rechargement des véhicules électriques. Le montant du devis pour l'activation de la borne est arrêté à 228.80 euros TTC. Le montant du devis pour la gestion trimestrielle est arrêté à 216 euros TTC *les montants sont exprimés en TTC Le conseil municipal prend acte des décisions. Questions diverses : - Monsieur DONIS rappelle la fermeture d’une classe à l’école maternelle. Cette décision sera confirmée si le nombre d’élèves inscrits ne justifie pas le maintien de cette unité. - Madame Nausicaa EHLINGER, en charge du dossier sur la vidéosurveillance précise
qu’une présentation sera faite courant septembre. Monsieur Le Maire souhaite la
constitution d’un groupe de travail. Ce dernier étudiera le dossier présenté sur la
vidéosurveillance mais aussi abordera l'intérêt de la constitution d’une police
municipale ainsi que le coût que cela représenterait pour le budget de la commune.
- Monsieur Le Maire informe les élus que la date du prochain Conseil est fixée au 20
septembre 2021. Le vote de la délibération portant sur le bail du restaurant place Coquilleau ayant été reporté, sera inscrite à l’ordre du jour.
La séance est levée à 20h10.
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AVENANT N°01 AU CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL SOUS SEING PRIVE
BAIL DE 3-6-9 années
(Références : Code du commerce Article L.145-1 à 145-60 -- Code Civil Art.606 ET
Code des collectivités territoriales Art.2131-1)
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
LA COMMUNE d’ARVEYRES, Collectivité Territoriale, personne morale de droit public située dans le
département de la Gironde, ayant son siège à ARVEYRES (33500) 8 rue de l'Eglise Identifiée sous le n°
SIREN : 2133005155
Dont la dénomination sera ci-après « LE BAILLEUR » d’une part
ET
Monsieur FABIEN Brandon, né le 06 juillet 1994 à BORDEAUX (gironde) de nationalité française,
demeurant 20 Allée Félix Nadar 33700 MERIGNAC
Et Madame TILLOT Mélanie, épouse FABIEN, née le 19 Avril 1994 à BRUGES (gironde) de nationalité
française, demeurant 20 Allée Félix Nadar 33700 MERIGNAC
Agissants au nom de la SARL LES FAB'S, dont ils sont les cogérants, associés, en cours de constitution
et d'enregistrement au répertoire national des entreprises et de leurs établissements, et
conjointement et solidairement responsables avec ladite société des engagements souscrits.
Dont le siège est sis 01 Place Coquilleau — 33500 ARVEYRES.
La commune d’ARVEYRES autorise, dans le cadre exclusif de ce bail, la SARL FAB'S à y domicilier son
siège social.
Dont la dénomination sera ci-après « LE PRENEUR » d’autre part
PRESENCE ET REPRESENTATION
En ce qui concerne LE BAILLEUR :
la COMMUNE d’'ARVEYRES est représentée par Monsieur Bernard GUILHEM, maire de la commune,
demeurant à ARVEYRES 08 Rue de l’église, ici présent agissant en sa qualité de maire de ladite
commune et en vertu de l’autorisation qui lui en a été donnée par le conseil municipal suivant
délibération en date du 19 DECEMBRE 2016 dont copie certifiée conforme et exécutoire est
demeurée ci-annexée, déclarant que cette délibération a été publiée conformément à l’article 2131-
1 du Code des Collectivités Territoriales et n’a fait l’objet d'aucun recours devant le Tribunal
administratif.
En ce qui concerne LE PRENEUR :
Mr FABIEN Brandon, cogérant de la Société en cours de constitution et d'enregistrement, et Mme
TILLOT Mélanie épouse FABIEN, cogérante de la société en cours de constitution et d'enregistrement,
ici présents et agissant en leurs noms.
FORME DES ENGAGEMENTS ET DECLARATIONS
Les engagements souscrits et les déclarations faites ci-après seront toujours indiqués comme
émanant directement des parties au présent sous seing même s'ils émanent du représentant légal ou
conventionnel de ces derniers. Eléments d'équipement :
chauffage ouic non
cumulus oùio non
électricité oui on non
containers ouic non
DESTINATION
La chose louée est destinée à usage commercial de restauration à l’exclusion de toute autre
profession et de tout autre usage y compris d'habitation
Il est expressément convenu que toute erreur dans la désignation ou la composition du local ne
pourra donner lieu à aucun recours ni réclamation de la part du Preneur qui déclare bien le connaître
pour l'avoir vu et visité, et l’accepter sans réserve ni condition.
DATE D’EFFET
La date de prise d’effet du présent avenant est consentie et acceptée à compter du 01 SEPTEMBRE
2021.
ETAT DES LIEUX
Un état des lieux loués sera réalisé de manière contradictoire lors de l'entrée en jouissance du
preneur par document séparé établi en autant d'exemplaires qu’il y a de parties au contrat, soit DEUX
exemplaires.
Une copie de l’état des lieux sera annexée à chacun des exemplaires du présent contrat.
Toutes les autres clauses, charges et conditions du bail initial demeurent inchangés
NOMBRE D’EXEMPLAIRES -
Le présent bail est établi en DEUX exemplaires originaux.
Il comprend les annexes suivantes :
Æ Acte de cession Etat des lieux entrant Attestation assurance
Æ diagnostics en date du 23/06/2021 statuts SARL LES FAB'S Æ] immatriculation RC
Permis d'exploitation
Fait à ARVEYRES le 01 SEPTEMBRE 2021
FABIEN Brandon, cogérant TILLOT Mélanie épouse FABIEN, cogérante
LE PRENEUR
GUILHEM Bernard, Maire de la Commune d’ARVEYRES
LE BAILLEUR EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARVEYRES
nu AO/SAISERN,
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 13 septembre 2021 À
... En exercice 19 Date de la séance 20 septembre 2021
Présents 16 Heure de la séance 19H00
Votants 16 Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum (Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES OU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR A
. D MAIRE X GUILHEM Bernard
. ADJOINT x AVRILLAUD Cédric
_ ADJOINT x COUILLAUD Angélique
u ADJOINT x DONIS Nicolas
. ADJOINT x DOS SANTOS Catherine
F ADJOINT x WALTON Samuel
CONSEILLER x REGOURD Emmanuel DELEGUE
, CONSEILLERE x BOITEL Cécile DELEGUEE
CONSEILLER a | BELLOT Julie DELEGUE *
CONSEILLER excusé |
LAFON Daniel MUNICIPAL
CONSEILLERE x
GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
. CONSEILLERE x EE RIBEREAU Marie MUNICIPALE
u CONSEILLER x 0 PEREZ Benoît MUNICIPAL
CONSEILLERE nn — ROQUES Cynthia MUNICIPALE *
CONSEILLERE X | EHLINGER Nausicaa MUNICIPALE
Ce CONSEILLER 1 x Co
PERON Jear MUN CIPAL
CONSEILLER EE | 1 DESVIGNES Jacky MUNICIPAL
mn CONSEILLERE x D En :
SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE
. CONSEILLERE x D l GERMON Michèle MUN CALE
a — es =: EE | 1
SECRETAIRE DE SEANCE __ [Marie RIBEREAU
2021-09-02 ADOPTION DE L’'AVENANT 1 AU CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL
DU LOCAL SIS 01 PLACE COQUILLEAU
Considérant le contrat de bail signé le 17 janvier 2017
Considérant la cession du bail à Madame et Monsieur FABIEN :
Page 1 sur 2 Monsieur Cédric AVRILLAUD confirme la cession du bail commercial du restaurant sis 01 Place Coquilleau. L'avenant 1 joint à la présente décision permet notamment de préciser de manière administrative les utilisations de l'espace extérieur et du lieu de stockage du matériel et mobilier extérieurs.
Monsieur Cédric AVRILLAUD propose à l'Assemblée délibérante de bien vouloir adopter le présent avenant.
DECISION :
- Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le présent compte rendu.
VOTE : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 16
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdits.
À Arveyres, le 20 septembre 2021
Bernard GUILHEM
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/09/2021 Reçu en préfecture le 22/09/2021 sec Affiché le ID : 033-213300155-20210920-A20210905-DE Nombre de conseillers 19 Date de convocation 13 septembre 2021 En exercice 19 Date de la séance 20 septembre 2021 Présents 16 Heure de la séance 19H00 Votants 16 Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg Quorum (Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance I Bernard GUILHEM MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR A MAIRE x GUILHEM Bernard mn ADJOINT x AVRILLAUD Cédric ADJOINT x COUILLAUD Angélique ADJOINT DONIS Nicolas * ADJOINT DOS SANTOS Catherine À ADJOINT x WALTON Samuel CONSEILLER x _ REGOURD Emmanuel DELEGUE " CONSEILLERE BOITEL Cécile DELÉGUEE x [TS CONSEILLER x — BELLOT Julie DÉLEQUE CONSEILLER excusé _ LAFON Daniel MUNICIPAL CONSEILLERE x GAILLARD Isabelle MUNICIPALE Se CONSEILLERE x nn RIBEREAU Marie MUNICIPALE Fe ; CONSEILLER x PEREZ Benoît MUNICIPAL CONSEILLERE x ROQUES Cynthia MUNIIBALE CONSEILLERE x | EHLINGER Nausicaa MUNICIPALE oo de || CONSENLER X a | a PERON:Jean MUNICIPAL EH CONSEILLER X EL es DESVIGNES Jacky MUNICIPAL _ n CONSEILLERE x D SAGE Marie-Hélène HAURICIBREE on : _ CONSEILLERE x DS GERMON Michèle MUN CIPALE : SECRETAIRE DE SEANCE / Marie RIBEREAU N°_2021-09-05 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE POUR LES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC DES GIRATOIRES AU CARREFOUR DE LA RD2089 ET LA RD18 : Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 22/09/2021
Reçu en préfecture le 22/09/2021
Affiché le lement
ID : 033-213300155-20210920-A20210905-DE
Monsieur Le Maire expose le programme d'éclairage public prévu aux abords des giratoires du
carrefour de la RD 2089 et la RD 18. Le Conseil Départemental de la Gironde apporte son soutien
financier à la commune pour l'installation des points lumineux.
Le plan de financement pourrait s'organiser comme suit :
dépenses montant recettes montant
déposes des foyers
lumineux existants 40 914.10 € | SDEEG 20% sur 8 182.82 €
et fourniture et travaux
pose de nouveaux
points lumineux
maitrise d'œuvre
assurée par le 2 863.99 € | Conseil 20 000.00 €
SDEEG Départemental de
la Gironde
TVA sur travaux 8 182.82 € | autofinancement 23 778.09 €
totaux 51 960.91 € | totaux 51 960.91 €
Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de bien vouloir l’autoriser à déposer la demande
de subvention.
DECISION
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- Autorise Monsieur Le Maire à déposer le dossier de demande de subvention tel que présenté ci-dessus ;
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à sa mise en œuvre.
VOTE : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 16
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdits.
À Arveyres, le 20 septembre 2021
Bernard GUILHEM
Page 2 sur 2 EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARVEYRES
Du 2O/ISEU.
Envoyé en préfecture le 22/09/2021
Reçu en préfecture le 22/09/2021
Affiché le montent
ID : 033-213300155-20210920-A20210906-DE
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 13 septembre 2021
En exercice 19 Date de la séance 20 septembre 2021
Présents 16 Heure de la séance ___ 19H00
Votants 16 Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum (Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR A
MAIRE GUILHEM Bernard x
ADJOINT AVRILLAUD Cédric x
ADJOINT | x n COUILLAUD Angélique
= ADJOINT DONIS Nicolas ë x
ADJOINT DOS SANTOS Catherine 90 #
ADJOINT WALTON Samuel pro) x
| CONSEILLER X REGOURD Emmanuel DELEGUE
CONSEILLERE BOITEL Cécile DELÉGUEE x
a CONSEILLER x _
lulie DELEGUE
CONSEILLER a excusé D
LAFON Daniel MUNICIPAL
CONSEILLERE x GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
. CONSEILLERE x de | RIBEREAU Marie MUNICIPALE
. CONSEILLER X Te PEREZ Benoît FONCPAL
CONSEILLERE X DS ROQUES Cynthia MUNICIPALE
CONSEILLERE X
EHLINGER Nausicaa MUNICIPALE
sance CONSEILLER OX L a do PERON Jean MUNICIPAL
. CONSEILLER OX D _ | DESVIGNES Jacky MUNICIPAL
ce CONSEILLERE DUUX TT | SAGE Marie-Hé ène
| SERMON Michèle LANCPALE | nn ne . 7]
SECRETAIRE DE SEANCE _
N°_2021-09-06 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SDEEG POUR LES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
[ Marie RIBEREAU DES GIRATOIRES AU CARREFOUR DE LA RD2089 ET LA RD18 : Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, Exposé : Page 1sur2
Envoyé en préfecture le 22/09/2021
Reçu en préfecture le 22/09/2021
Affiché le montent
ID : 033-213300155-20210920-A20210906-DE
carrefour de la RD 2089 et la RD 18. Le SDEEG, maitre d'œuvre participe à à AGE dé 20 %,
Re ARMOR RAGE HS pÉSGeNTrTES ESERRIGER Res peines se
Le plan de financement pourrait s'organiser comme suit :
dépenses montant recettes montant
déposes des foyers
lumineux existants 40 914.10 € | SDEEG 20% sur 8 182.82 €
et fourniture et travaux
pose de nouveaux
points lumineux
maitrise d'œuvre
assurée par le 2 863.99 € | Conseil 20 000.00 € SDEEG Départemental de la Gironde TVA sur travaux 8 182.82 € | autofinancement 23 778.09 € totaux 51 960.91 € | totaux _ 51 960.91 € Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de bien vouloir l’autoriser à déposer la demande de subvention.
DECISION
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-__ Autorise Monsieur Le Maire à déposer le dossier de demande de subvention tel que présenté ci-dessus ;
-__ Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à sa mise en œuvre.
VOTE : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 16
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdits.
À Arveyres, le 20 septembre 2021
Bernard GUILHEM
Page 2 sur 2 M] EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARVEYRES DU DYEST ID À. Envoyé en préfecture le 22/09/2021 Reçu en préfecture le 22/09/2021 Affiché le sec ID : 033-213300155-20210920-A20210907-DE Nombre de conseillers 19 Date de convocation 13 septembre 2021 En exercice 19 Date de la séance 20 septembre 2021 Présents 16 Heure de la séance 19H00 Votants 16 Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg Quorum (Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS POUVOIR A MAIRE GUILHEM Bernard x DJOINT AVRILLAUD Cédric 4 x ADJOINT COUILLAUD Angélique ADJOINT DONS Nicolas * | ADJOINT DOS SANTOS Catherine * .. nu ADJOINT WALTON Samuel x CONSEILLER REGOURD Emmanuel DELEGUE # 4 CONSEILLERE x | BOITEL Cécile DELEGUEE CONSEILLER BELLOT Julie DELÈGUE * | CONSEILLER de LAFON Daniel MUNICIPAL CONSEILLERE x GAILLARD Isabelle MUNICIPALE _. 7 CONSENLERE X RIBEREAU Marie MUNICIPALE s CONSEILLER x PEREZ Benoît MUNICIPAL _ CONSEILLERE x ROQUES Cynthia MUNICIPALE CONSEILLERE EHLINGER Nausicaa MUNICIPALE . de 7 |CONSENLER X En C0 PERON Jean MUNICIPAL PF n CONSEILLER x _ _ DESVIGNES Jacky MUNObAL L E me CONSEILLERE x SAG2 Marie-Hélène MUN CIPALE RE 7 FeoNSELLERE X a [SERMOR:Mienèle MUNICIPALE [Marie RIBEREAU N° 2021-09-07 : LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D'HABITATION Vu. le Code Général des Collectivités Territoriales. Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 22/09/2021
Reçu en préfecture le 22/09/2021
Affiché le se
ID : 033-213300155-20210920-A20210907-DE
Monsieur Cédric AVRILLAUD expose les dispositions de l’article 1383 du Code Général des Impôts permettant au Conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière
sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, des additions de construction, des reconstructions et des conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne
les immeubles à usage d’habitation. En effet, depuis la loi des finances 2020, les communes ne peuvent plus supprimer totalement cette exonération.
Monsieur AVRILLAUD propose de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, des additions de construction, des reconstructions et des conversions de bâtiments ruraux en logements à 40% de la base imposable en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.
DECISION
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De limiter l’exonération à 40 % de la base imposable en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation ;
- _ D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente décision.
VOTE : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 16
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdits.
À Arveyres, le 20 septembre 2021
Bernard GUI HI
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