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Déliberation - 2024 124 1612 adhesion SPL Orleans energies
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 124 1612 adhesion SPL Orleans energies)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20241216-DEL2024 124-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2024
Délibération n°2024_124
2) Adhésion à la SPL Orléans Energies
L'an deux mille vingt quatre, le seize décembre, à 18h30, le Conseil municipal de la
commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 9 décembre 2024, s’est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Madame Carole CANETTE, Maire.
Présent:e-s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Barbara NUGOU, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent:e:s avec procuration :
M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Karine PERCHERON (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN)
Absent:e:s :
Mme Isabelle GUYARD, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Edoukou BOSSON remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le ne
ID : 045-214501470-20241216-DEL2024 124-DE
TRANSITION ECOLOGIQUE
2) Adhésion à la SPL Orléans Energies
Mme Carole CANETTE, Maire, expose
*
Afin d'atteindre les objectifs de recours aux énergies renouvelables et de maïtrise de la demande énergétique fixés au niveau européen et national, les acteurs publics locaux ont un rôle central à jouer.
C'est dans ce contexte qu'Orléans Métropole et la commune d'Orléans ont créé la Société publique locale (SPL) Orléans Énergies en application de l'article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales.
La Ville de Fleury-les-Aubrais est parmi les premières collectivités a avoir fait connaître son intention de rejoindre la SPL.
Une SPL favorise les conditions de coopération territoriale dans un cadre à la fois souple et maîtrisé. La SPL Orléans Énergies ambitionne donc d'agir sur le territoire d'Orléans Métropole dans le domaine des énergies renouvelables et de maîtrise de la demande énergétique, notamment par :
+ Le développement des énergies renouvelables sur le territoire d'Orléans Métropole : photovoltaïque, géothermie, et tout autre dispositif de production d'énergie renouvelable sur le patrimoine propriété des actionnaires y compris sous forme concessive ;
* La prise de participations dans des SAS projet dédiées aux énergies renouvelables pour le compte de ses actionnaires ;
+ _ L'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des énergies renouvelables et notamment l'implantation de dispositifs sur le patrimoine des actionnaires ; * La commercialisation d'énergies renouvelables ;
+ L'accompagnement à la réalisation des projets d'énergies renouvelables, de maîtrise de la demande d'énergie et d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments propriété des actionnaires.
La SPL agira exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales qui en sont membres.
À ce jour, le capital social de la SPL Orléans Energies est, dans un premier temps, intégralement détenu par Orléans Métropole et la ville d'Orléans. Il peut être ouvert aux communes membres d'Orléans Métropole.
La SPL Orléans Energies apparaît dorénavant comme un acteur incontournable pour y parvenir.
Selon l'Article 11.3 des statuts de la SPL, l'entrée au capital s'effectue par l'achat d'actions auprès de l'actionnaire majoritaire cédant, Orléans Métropole, conformément aux dispositions de l’article L.1524-1 du Code général des collectivités territoriales.
La cession d'action est soumise à agrément de l'opération par les assemblées délibérantes du Cédant et de la SPL. La cession ne pourra aussi être approuvée qu'après délibération du … Conseil Métropolitain d'Orléans Métropole et de l'Assemblée Générale de la SPL.
Pour devenir actionnaire de la SPL Orléans Energies, la Ville de Fleury-les-Aubrais, comme les autres membres, doit acquérir au moins une action au capital social, pour un montant de 100 euros. | |
Cette adhésion permettra de bénéficier des services de la SPL, parmi lesquels : - La réalisation de tout projet ayant vocation à produire et valoriser toute forme d'énergie renouvelable sur le territoire d'Orléans Métropole (photovoltaïque, géothermie) et tout autre Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le S L C
ID : 045-214501470-20241216-DEL2024 124-DE
dispositif de production d'énergie renouvelable, y compris sous forme concessive, ainsi qu'organiser la maintenance des dites installations ;
- L'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des énergies renouvelables ;
- L'accompagnement à la réalisation de projet énergie renouvelable, maîtrise de la demande de l'énergie et amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la SPL Orléans Energies,
VU l'avis de la commission 3 (urbanisme — transition écologique — espaces verts — patrimoine bâti — coopération économique — ERP — DS) du 27 novembre 2024,
Considérant l’objectif de développer la production d'énergies renouvelables sur le territoire communal,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- sollicite l'adhésion de la Ville de Fleury-les-Aubrais à la SPL Orléans Énergies par le rachat d'une action de 100 € auprès d'Orléans Métropole,
- désigne M. Johann FOURMONT, titulaire, et M. Bruno LACROIX, suppléant, pour siéger en Assemblée Spéciale permettant une représentation des plus petits actionnaires en Conseil d'Administration et en Assemblée Générale,
- autorise Madame la Maire à signer tous les actes afférents.
Adopté à la majorité par 28 pour et
5 abstention(s): Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR,
M. LE BEUZE
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Publié le :
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : =. Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
= Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https:/www.telerecours.fr
17/12/2024
19/12/2024