Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTES RENDUS 2 fevrier 2021
Compte-Rendu - COMPTES RENDUS 5 mai 2021
Compte-Rendu - COMPTES RENDUS 3 mars 2021
Compte-Rendu - COMPTES RENDUS 6 juin 2021
Compte-Rendu - COMPTES RENDUS 4 avril 2021
Compte-Rendu - COMPTES RENDUS 8 aout 2021
Compte-Rendu - COMPTES RENDUS 12 decembre 2021
Compte-Rendu - COMPTES RENDUS 7 juillet 2021
Compte-Rendu - COMPTES RENDUS 6 juin 2022
Compte-Rendu - COMPTES RENDUS 10 octobre 2021
Compte-Rendu - COMPTES RENDUS 11 novembre 2021
Document publié le Jeudi 11 novembre 2021 par la commune de Colombe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTES RENDUS 11 novembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
Séance du 18 novembre 2021
L'an deux mil vingt et un le jeudi dix-huit du mois de novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de COLOMBE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Martine JACQUIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: le 12 novembre 2021
PRÉSENTS: Mme JACQUIN Martine, Maire
Mmes Ms : VALTAT Roger, SERRE Patrice, DAUPHANT Aude, BONNARDON Maurice, adjoints. Mmes et Ms: MARC Emmanuelle, MARREL Eliane, MARTIN Marylène, MATHURIN Armelle, MITAUT Rachel, VAYSSIERE Nora, BESSON Pierre-Henri, CHARRAT Laurent, GUICHARD Serge, JEANNIARD Luc, RIONDET Jacques, ROBERT-MICHON Flavien.
ABSENTES EXCUSÉES: Mmes GRASSER Sylvie, adjointe; ERBS Angélique.
PROCURATIONS : ERBS Angélique à JACQUIN Martine
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme MARC Emmanuelle.
✗ 2021-40-1 : Programme d’aménagement autour de la Croix du Fûteau et de 3 sentiers : Devis d’étude de l’ONF
M. Maurice BONNARDON présente au Conseil Municipal le devis de l’O.N.F concernant l’étude du programme d’aménagement du belvédère de la Croix du Fûteau et des 3 sentiers d’accès depuis le village sur la base des parcours déjà repérés par la commune.
A l’issue de cet exposé Mme le maire demande aux membres présents de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide de devis de l’ONF pour un montant de 6 000 € TTC.
Charge Mme le Maire de valider la commande correspondante et de signer tous documents permettant l’aboutissement de cette mission.
✗ 2021-39-1: Martelage des coupes de bois
Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. le technicien forestier territorial de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 – Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-après 2 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
3 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après
ETAT D'ASSIETTE :
Parce Type de Volume Surface à Année Année Année ProposiƟon de mode de commercialisaƟon Mode de ObservaƟons lle coupe 1
présumé
réalisable
(m3)
parcourir
(ha)
prévue
aménag
ement
proposé
e par
l'ONF2
décidée
par le
propriét
aire3
par l’ONF commerciali
saƟon
–
Décision de
la commune
Vente avec mise en
concurrence
Vente de gré
à gré
négociée
Délivr
ance
Bloc sur
pied
Bloc
façonné UP
Contrat
d’appro
Autre
gré à gré
1 AMEL 210 2.63 2022 2022 2022 X Appro hiver
2023/2024
(*)
3 AMEL 40 0.5 2022 2022 2022 X
4 à
6
AMEL 197 2.46 2022 2022 2022 X
12 SF à préciser Fenêtres paysagères 2024 2022 2022 X Fenêtres paysagères Projet Futeau 14 SF à préciser Fenêtres
paysagères 2025 2022 2022 X
(*) Les Futaies feuillus ou résineuses martelées et identifiées comme étant commercialisables ne sont pas délivrées et pourront être proposées à la vente en fonction des possibilités et avec l’accord de la commune. Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.
En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L 214-5 du CF)
X - Délivrance des bois sur pied P1-3-4-5-6 (Chaufferie communale)
X - Délivrance des bois sur pied P12 et 14 (Chaufferie communale)
Mme le Maire est responsable de la réalisation de l’exploitation.
Ventes de bois aux particuliers :
Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2022, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.
Le conseil municipal donne pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
X Mme le Maire ou son représentant assistera au(x) martelage(s) de la (des) parcelle(s) n° 1 – 3 – 4 – 5 - 6 – 12 -14
1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase
2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe 3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF