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Déliberation - 1701435892 deliberations du conseil municipal du 27 novembre 2023
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune d'Orval.
Lien du pdf (Déliberation - 1701435892 deliberations du conseil municipal du 27 novembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2023
RARE
‘ Convocation :
17 novembre 2023 L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept novembre à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Stéphanie DUMONTET, Marie-Thérèse KACZMAREK, Julie GIRAUDON Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane
GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno
MALASSENET, Emmanuel RICHALET,
Absente excusée : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame
Christine BONNIN
Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD, Alain PLIQUE
Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Stéphane GIBAULT
RAR AAA AR RAR
DEL-2023-67 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2023-04
Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 18 octobre dernier, concernant l'achat de la parcelle AHOO2 et indique qu'une décision modificative budgétaire doit être validée afin d'inscrire les sommes nécessaires à l'article 2171 ( achat et frais)
Dépenses d'investissement :
-article 2138 réserve foncière : - 4500 €
-article 2171 terrains nus : + 4500 €
Après en avair délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal VALIDE la décision modificative budgétaire n°4-2023 proposée ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire > ,
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| sd Stéphane GIBAULT Clarissé DULUCÇ Es /
Diffusion sur le site internet de la commune le 1 décembre 2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 FKxkk
Convocation _:
17 novembre 2023 L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept novembre à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Stéphanie
DUMONTET, Marie-Thérèse KACZMAREK, Julie GIRAUDON Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane
GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno
MALASSENET, Emmanuel RICHALET,
Absente excusée : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame
Christine BONNIN
Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD, Alain PLIQUE
Mademe Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Stéphane GIBAULT
KERARARE ER NRA
DEL-2023-68 : REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE PERISCOLAIRE SOUMIS A APPROBATION
Un nouveau règlement intérieur a été élaboré, par les services et les élus, regroupant l'ensemble des services périscolaires (garderie, restauration scolaire, accueil du mercredi) et précisant certains éléments (règles de vie, modalités d'inscription et réservations, etc... Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal d'approuver ce document (en annexe).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal APPROUVE le règlement intérieur des services périscolaires
Le secrétaire de séance Le Maire DOS
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Stéphane GIBAULT Clarisse DULUC SE / Chet
Diffusion sur le site internet de la commune le 1° décembre 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20231127-DEL2023-68-DE
Date de réception préfecture : 30/11/2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
Convocation :
17 novembre 2023
DÉLIBERATION
HRREEX
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept novembre à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Stéphanie DUMONTET, Marie-Thérèse KACZMAREK, Julie GIRAUDON Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane
GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno
MALASSENET, Emmanuel RICHALET,
Absente excusée : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN
Absents non excusés : Messieurs Jérôme BRÉGEARD, Alain PLIQUE
Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Stéphane GIBAULT
KRRELRAREREEAAR
DEL-2023-69 : PROJET EDUCATIF SOUMIS A APPROBATION
Le projet éducatif modifié pour l'année 2023/2024 et intégrant le plan mercredi suite au PEDT (Projet Educatif Territorial) signé en juin dernier avec la Caisse d'Allocations Familiales et l'Education Nationale, est soumis à l'approbation des membres du conseil. ( en annexe)
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal APPROUVE le projet éducatif.
Le secrétaire de séance
1
LS
Stéphane GIBAULT
Diffusion sur le site internet de la commune le 1” décembre 2023
Le Maire A Dos
Clarisse DULUC ES
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20231127-DEL2023-69-DE
Date de réception préfecture : 30/11/2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 kkkdk
Convocation :
17 novembre 2023 L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept novembre à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Stéphanie
DUMONTET, Marie-Thérèse KACZMAREK, Julie GIRAUDON Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane
GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno
MALASSENET, Emmanuel RICHALET,
Absente excusée : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame
Christine BONNIN
Absents non excusés : Messieurs Jérôme BRÉGEARD, Alain PLIQUE
Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Stéphane GIBAULT
RAR RRNN RON IN AH
DEL-2023-70 : RAPPORT _ D'ACTIVITES DE L'ANNEE 2022 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE ST AMAND MONTROND - ORVAL :
Comme chaque année, le SIVU remet à la collectivité son rapport annuel qui fait ressortir les chiffres clés (11 612 habitants, 6494 abonnés, 2 installations de production, 6 réservoirs, 176 kms de réseaux, consommation moyenne 1411/habitant/jour, prix du m3 en 2022 : 3:24),
Ce rapport est consultable en mairie.
Le conseil municipal est invité à prendre acte de ce rapport
Le secrétaire de séance Le Maire :
Pa RTE Stéphane GIBAULT Clarisse DULUC
Diffusion sur le site internet de la commune le 1 décembre 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20231127-DEL2023-70-DE
Date de réception préfecture : 30/11/2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 RÉ
Convocation _:
17 novembre 2023 L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept novembre à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire,
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Stéphanie DUMONTET, Marie-Thérèse KACZMAREK, Julie GIRAUDON Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane
GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno
MALASSENET, Emmanuel RICHALET,
Absente excusée : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN
Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD, Alain PLIQUE
Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Stéphane GIBAULT
KRAKKARRRRARAAXË
DEL-2023-72 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE FRANCE
Le conseil communautaire a délibéré en séance du 27 septembre 2023 pour la modification des statuts de la CDC, précisément pour la compétence « Santé ».
Conformément à l'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes membres ont 3 mois pour délibérer sur cette modification. Passé ce délai, la décision est réputée favorable.
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de France en
date du 27 septembre 2023
Vu les Statuts modifiés de la Communauté de Communes Cœur de France annexé
Vu l'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, avec 14 voix POUR et 2 abstentions ( Monsieur LEMMET et Madame BONNIN), le Conseil municipal APPROUVE les statuts modifiés de la Communauté de Communes Cœur de France.
Le secrétaire de séance Le Maire “ED
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Stéphdne GIBAULT Clarisse bULUC Vos,
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Diffusion sur le site internet de la commune le 1° décembre 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20231127-DEL2023-72-DE
Date de réception préfecture : 30/11/2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 KXKKXX
Convocation :
17 novembre 2023 L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept novembre à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Stéphanie DUMONTET, Marie-Thérèse KACZMAREK, Julie GIRAUDON Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane
GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno
MALASSENET, Emmanuel RICHALET,
Absente excusée : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame
Christine BONNIN
Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD, Alain PLIQUE
Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Stéphane GIBAULT
KRAARARAAAIRAAUIM
DEL-2023-73 : ___REVISIONS__ DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION VERSEES PAR LA CDC CŒUR DE FRANCE
Monsieur Alain ANDRIAU, Adjoint au Maire, conseilleur communautaire et membre de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) présente le dossier. La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie le 12 septembre 2023 et a validé la révision des montants des attributions de compensation versées aux communes membres, dans le cadre de l'évolution de la compétence « santé », engendrant une baisse de 1%
des attributions de compensation.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT);
Vu le Code général des Impôts (CGI), notamment l'article 1609 nonies C :
Vu la délibération du 8 décembre 2021 portant la création et la composition de la Commission locale
d'évaluation des charges transférées (CLECT) ;
Vu le rapport de la CLECT du 12 septembre 2023 :
Considérant que le Conseil municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer, dans les conditions de majorité qualifiée prévues à l'article L 5211-5 du CGCT, sur le choix du mode d'attribution des compensations et les montants d'attribution de compensation tels qu'ils sont prévus dans le rapport de la Commission :
Considérant les avis donnés par la Commission lors de la séance du
12 septembre 2023 ;
Après en avoir délibéré, avec 15 voix POUR et 1 abstention ( Monsieur LEMMET), le Conseil municipal APPROUVE la révision libre des attributions de compensation dans le cadre de l'évolution de la compétence santé de la Communauté de communes Cœur de France.
Le secrétaire de séance Le Maire
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4 LM Si 4 Stéphane GIBAULT
Clarisse DUEU
Diffusion sur le site internet de la commune le 1° décembre 2023 Accusé de réception en préfecture 018-211801725-20231127-DEL2023-73-DE Date de réception préfecture : 30/11/2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 KKHRR
Convocation :
17 novembre 2023 L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept novembre à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Stéphanie DUMONTET, Marie-Thérèse KACZMAREK, Julie GIRAUDON Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane
GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno
MALASSENET, Emmanuel RICHALET,
Absente excusée : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN
Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD, Alain PLIQUE
Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Stéphane GIBAULT
RRRRREAARRARA AH
DEL-2023-74 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE CHARENTON SAULZAIS
Les membres du syndicat ont validé en séance du 29 mars 2023 le transfert du siège social du
syndicat de Colombiers à Orcenais.
Conformément à l'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes membres doivent délibérer sur cette modification.
Vu la délibération du Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire de Charenton Saulzais du 29 mars 2023
Vu l'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal APPROUVE les statuts modifiés du Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire de Charenton Saulzais et le transfert du siège social.
Le secrétaire de séance Le Maire
Stéphane GIBAULT Clarisse DULUC
Diffusion sur le site internet de la commune le 1° décembre 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20231127-DEL2023-74-DE
Date de réception préfecture : 30/11/2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2023
KEREX
Convocation :
17 novembre 2023 L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept novembre à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire,
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Stéphanie
DUMONTET, Marie-Thérèse KACZMAREK, Julie GIRAUDON Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane
GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno
MALASSENET, Emmanuel RICHALET,
Absente excusée : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN
Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD, Alain PLIQUE
Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Stéphane GIBAULT
KKRARRRARRMAUÉHRUE
DEL-2023-75 : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT CONTRAT DE PROJET
Conformément aux articles L313-1 et L332-24 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services,
Afin de mener à bien le projet de construction du nouveau bâtiment pour les services périscolaires et le centre de loisirs, compte tenu de la réorganisation des services pendant le temps des travaux, et compte tenu de l'augmentation des effectifs, Madame le Maire propose la création d'un emploi non permanent, contrat de projet, dans le grade d' Adjoint d'Animation, pour une durée prévisible de 20 mois soit du 8 janvier 2024 au 31 août 2025 inclus.
Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l'opération pour lequel il a été conclu ou, Si après un délai d'un an minimum, l'opération ne peut être réalisée.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l'opération prévue n'est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée.
La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
Cet agent assurera les fonctions d'encadrement et de surveillance des enfants sur les temps périscolaires ou extrascolaires et l'entretien des locaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28h.
L'agent devra justifier de la possession d'un diplôme pour l'encadrement des enfants ( BAFA, CAP Petite Enfance, Educateur...)
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20231127-DEL2023-75-DE
Date de réception préfecture : 30/11/2023 La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'Adjoint d'Animation,
par référence à l'indice brut 382, indice majoré 367 et le cas échéant avec le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2023-54. du 18 octobre 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
-d'adopter la proposition du Maire
d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Le secrétaire de séance Le Maire
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Stéphäné GIBAULT Ciärisse DULUC NS
Diffusion sur le site internet de la commune le 1°” décembre 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20231127-DEL2023-75-DE
Date de réception préfecture : 30/11/2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 RkKRÉ
£onvocation :
17 novembre 2023 L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept novembre à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Stéphanie DUMONTET, Marie-Thérèse KACZMAREK, Julie GIRAUDON Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane
GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno
MALASSENET, Emmanuel RICHALET,
Absente excusée : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN
Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD, Alain PLIQUE
Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Stéphane GIBAULT
KARR NRA RÉ HUE He
DEL-2023-76 : LOI APER ( énergies renouvelables) ET DEFINITION DU PERIMETRE
DES ZONES D’ACCELERATION
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.
Une première réunion en visioconférence a eu lieu avec les services de l'Etat le 16 juin, et une réunion pour l'arrondissement de Saint-Amand le 20 septembre. La préfecture a alors indiqué que les communes et EPCI avaient jusqu'au 31 /12 pour transmettre au référent préfectoral le zonage. La CDC Cœur de France a demandé un retour de la délibération et de la concertation communale pour le 1 décembre. Compte tenu du temps imparti pour la mise en œuvre, très restreint, la modalité de concertation au public mise en place (librement définie par la collectivité) a été une diffusion sur le site internet de la commune et un affichage au tableau d'affichage, avec le lien d'information transmis par la préfecture et une possibilité aux administrés de déposer leurs
remarques sur un registre à la mairie
L'article 15 de la loi du 10 mars 2023 permet aux communes de définir, après concertation avec
leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). ( photovoltaïque, solaire thermique, éolien, méthanisation, géothermie) Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà
installée. (L.141-5-3 du code de l'énergie)
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20231127-DEL2023-76-DE
Date de réception préfecture : 40/11/2023 Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet,
au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projets seront, quoi qu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui
témoignent d'une volonté politique et d'une adhésion locale du projet ENR.
Le rapporteur précise que :
+ __ Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
+ L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...).
+ L'article L.314-41. du code de l'énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence ou d'appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'implantation de l'installation en faveur de la transition
énergétique.
Les communes doivent identifier par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu'elles déterminent librement, les zones d'accélération des énergies
renouvelables.
Sont à prendre en considération dans la réflexion
+ les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes (registre, consultation par voie électronique, affichage)
+ le bilan de la concertation est ainsi synthétisé : aucune observation : la chambre d'Agriculture du Cher a transmis un courrier
+ la cartographie proposé sur le portail Cartographique ENR avec les potentiels pour les différentes sources d'énergie
+ les projets en cours ou présentés pour des installations photovoltaïques : projet de Valeco, projet de Photosol, projet de Urbasolar,
Les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :
+ _ éolien : aucune zone identifiée
+ solaire photovoltaïque sur bâtiment : toutes les zones en U sont incluses ainsi que les
bâtiments agricoles
+ solaire photovoltaïque au sol dont ombrières sur parking : toutes les zones en U sont incluses ainsi que les bâtiments agricoles
+ Solaire photovoltaïque au sol zone favorisée : parcelles ZC 179, ZB 35 et 37, ZB 10
+ _méthanisation : aucune zone identifiée
+ géothermie : ensemble du territoire inclus Accusé de réception on préfecure
018-211801725-20231127-DEL2023-76-DE
Date de réception préfecture : 30/11/2023 #
Il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal
- Valide les zones présentées ci-dessus
- identifie les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision
- charge le maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral et à l'EPCI, les zones identifiées.
Le secrétaire de séance Le Maire
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Stéphane GTBAULT Clärisse DULUC
Diffusion sur le site internet de la commune le 1° décembre 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20231127-DEL2023-76-DE
Date de réception préfecture : 30/11/2023
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20231127-DEL2023-76-DE
Date de réception préfecture : 30/11/2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 kRRkKE
Convocation :
17 novembre 2023 L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept novembre à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Stéphanie DUMONTET, Marie-Thérèse KACZMAREK, Julie GIRAUDON Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane
GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno
MALASSENET, Emmanuel RICHALET,
Absente excusée : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame
Christine BONNIN
Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD, Alain PLIQUE
Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Stéphane GIBAULT
RKARRARRERARARKR
DEL-2023-77 : DEMANDE DE RETROCESSION D'UNE PARCELLE IMPASSE DU LAVOIR
Madame le Maire présente la demande d'achat d'une parcelle située au bout de l'impasse du Lavoir {parcelle AK 376)
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal SE PRONONCE CONTRE cette cession.
Le secrétaire de séance Le Maire A)
CIE LUS Ké0,).) Stéphane ÉÉAULT
Clarisse DULUC Ki /
Diffusion sur le site internet de la commune le 1° décembre 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20231127-DEL2023-77-DE
Date de réception préfecture : 30/11/2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 RRÉREE FT
Convocation :
17 novembre 2023 L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept novembre à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Stéphanie DUMONTET, Marie-Thérèse KACZMAREK, Julie GIRAUDON Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane
GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno
MALASSENET, Emmanuel RICHALET,
Absente excusée : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN
Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD, Alain PLIQUE
Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Stéphane GIBAULT
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DEL-2023-78 : REBOURSEMENT DE FRAIS
Des conseillers municipaux ont engagé des frais, dans l'exercice des missions leur incombant. Le conseil municipal doit délibérer pour procéder au remboursement de ces frais Monsieur Stéphane GIBAULT quitte la salle pendant les délibérations et ne prend pas part au vote. Madame le Maire présente les frais de missions à lui rembourser à hauteur de 27€65.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal AUTORISE Madame le Maire à
procéder au remboursement de ces frais.
Le secrétaire de séance
he Stéphane GIBAULT
Diffusion sur le site internet de la commune le 1°" décembre 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20231127-DEL2023-78-DE
Date de réception préfecture : 30/11/2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 FKKXKXE
Convocation :
17 novembre 2023 L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept novembre à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Stéphanie DUMONTET, Marie-Thérèse KACZMAREK, Julie GIRAUDON Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane
GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno
MALASSENET, Emmanuel RICHALET,
Absente excusée : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame
Christine BONNIN
Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD, Alain PLIQUE
Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Stéphane GIBAULT
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DEL-2023-79 : REBOURSEMENT DE FRAIS
Des conseillers municipaux ont engagé des frais, dans l'exercice des missions leur incombant.
Le conseil municipal doit délibérer pour procéder au remboursement de ces frais Madame BONNIN, ne prend pas part au vote, pour le pouvoir de Laurie LEFEBVRE.
Madame le Maire présente les frais de missions à rembourser à Laurie LEFEBVRE à hauteur de 109€99.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal AUTORISE Madame le Maire à procéder au remboursement de ces frais.
Le secrétaire de séance Le Maire x
Pé]
Diffusion sur le site internet de la commune le 1” décembre 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20231127-DEL2023-79-DE
Date de réception préfecture : 30/11/2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 KRHRE
Convocation _:
17 novembre 2023 L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept novembre à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Stéphanie DUMONTET, Marie-Thérèse KACZMAREK, Julie GIRAUDON Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRTAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane
GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno
MALASSENET, Emmanuel RICHALET,
Absente excusée : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame
Christine BONNIN
Absents non excusés : Messieurs Jérôme BRÉGEARD, Alain PLIQUE
Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Stéphane GIBAULT
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DEL-2023-80 : ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE
Madame le Maire présente un chèque au Conseil municipal et sollicite son autorisation pour procéder à l'encaissement :
-un chèque de 400 € 77 (convention de mise à disposition avec la SAFER)
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal, AUTORISE Madame le Maire à
encaisser ce chèque.
Le secrétaire de séance Le Maire LED ES
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Stéphane GIBAULT Clârisse DULUC\: + Se
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Diffusion sur le site internet de la commune le 1“ décembre 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20231127-DEL2023-80-DE
Date de réception préfecture : 30/11/2023