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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 149 du 3 octobre 2022
Document publié le Lundi 3 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 149 du 3 octobre 2022)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2022-149
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2022Sommaire
DDT 79 / Service Agriculture et Territoires
79-2022-09-29-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de la charte
d'engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques des
Deux-Sèvres, dite "charte de protection des riverains" (4 pages) Page 3
79-2022-09-29-00009 - Arrêté préfectoral portant approbation de la charte
d'engagement relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
par SNCF Réseau dans le département des Deux-Sèvres, dite "charte SNCF
réseau" (4 pages) Page 8
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de l'administration
générale
79-2022-07-29-00002 - Tableau des Frais d'Assemblée Electorale - Elections
législatives 2022 (4 pages) Page 13
79-2022-07-29-00001 - Tableau des Frais d'Assemblée Electorale - Elections
présidentielles 2022 (4 pages) Page 18
2DDT 79
79-2022-09-29-00008
Arrêté préfectoral portant approbation de la
charte d'engagement des utilisateurs de produits
phytopharmaceutiques des Deux-Sèvres, dite
"charte de protection des riverains"
DDT 79 - 79-2022-09-29-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de la charte d'engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques des Deux-Sèvres, dite "charte de protection des riverains" 3PRÉFÈTE
DES DEUX-SEVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral
portant approbation de la charte d'engagement
des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques des Deux-Sèvres, dite « charte de protection des riverains »
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CE et 91/414/CEE du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 284/2013 de la Commission du 1er mars 2013 établissant les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;
Vu la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ;
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L. 123-19-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 253-7 L. 253-711, L. 253-8 et L. 253-17 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L.4321-1 et suivants et R.4641-14 ;
Vu la notification n° 2019/450/F du 18 septembre 2019 à la Commission européenne ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 14 juin 2019 ;
Vu les lignes directrices de l'Autorité européenne pour la sécurité sanitaire des aliments, notamment le document guide pour l'évaluation de l'exposition des opérateurs, travailleurs, habitants, personnes présentes lors de l'évaluation des risques pour les produits phytopharmaceutiques (www.efsa.europa.eu/efsajournal) ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
1/3
DDT 79 - 79-2022-09-29-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de la charte d'engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques des Deux-Sèvres, dite "charte de protection des riverains" 4Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-62 du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des
personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation ;
Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des
personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits
phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et
de la pêche maritime ;
Vu le projet de charte d'engagement des utilisateurs de produits
phytopharmaceutiques des Deux-Sèvres, dite « charte de protection des riverains »,
proposé par la Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres à la préfète du département le 8 juillet 2022 ;
Considérant les décisions du Conseil constitutionnel n°891 QPC du 19 mars 2021 et
du Conseil d'État du 26 juillet 2021;
Considérant la participation du public par voie électronique organisée par la préfète
des Deux-Sèvres du 12 juillet au 1° août 2022 inclus sur le site internet des services de l'État dans les Deux-Sèvres, conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement ;
Considérant les observations reçues pendant cette participation du public ;
Considérant les modifications apportées à la charte suite à la participation du public ;
Considérant que la préfète du département a constaté que la charte intègre les modalités suivantes prévues par le décret n° 2022-62 du 28janvier 2022 : * des modalités d'information des résidents ou des personnes présentes au sens du règlement (UE) 284/2013 ;
+ les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes
définies en application de l'article L. 253-7;
+ des modalités de dialogue et de conciliation entre les utilisateurs et les habitants concernés ;
* des modalités d'information des résidents et des personnes présentes au sens
du règlement (UE) n° 284/2013 préalables à l'utilisation des produits ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;
2/3
DDT 79 - 79-2022-09-29-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de la charte d'engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques des Deux-Sèvres, dite "charte de protection des riverains" 5ARRÊTE
Article 1er : Approbation de la charte
La charte d'engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques des
Deux-Sèvres, dite « charte de protection des riverains », annexée au présent arrêté,
est approuvée.
Article 2 : Entrée en vigueur
La charte d'engagement est applicable à compter de la date de signature du présent
arrêté.
Article 3 : Publication
La charte d'engagement, la synthèse des observations et le présent arrêté sont
publiés sur le site internet des services de l’État dans les Deux-Sèvres.
Article 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la notification ou
de la publication de la présente décision.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur départemental
des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Niort, le 29 SEP, 2022
Emmanuelle DUBÉE
DDT 79 - 79-2022-09-29-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de la charte d'engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques des Deux-Sèvres, dite "charte de protection des riverains" 6_———d—--— DS ES OS CS CS | CS
DDT 79 - 79-2022-09-29-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de la charte d'engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques des Deux-Sèvres, dite "charte de protection des riverains" 7DDT 79
79-2022-09-29-00009
Arrêté préfectoral portant approbation de la
charte d'engagement relative à l'utilisation des
produits phytopharmaceutiques par SNCF
Réseau dans le département des Deux-Sèvres,
dite "charte SNCF réseau"
DDT 79 - 79-2022-09-29-00009 - Arrêté préfectoral portant approbation de la charte d'engagement relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par SNCF Réseau dans le département des Deux-Sèvres, dite "charte SNCF réseau" 8PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral
portant approbation de la charte d'engagement
relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par SNCF Réseau dans le
département des Deux-Sèvres,
dite « charte SNCF réseau »
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21
octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
et abrogeant les directives 79/117/CE et 91/414/CEÉE du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 284/2013 de la Commission du 1er mars 2013 établissant les
exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques,
conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil
concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;
Vu la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre
2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des
pesticides compatible avec le développement durable ;
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre
2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations
techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu les lignes directrices de l'Autorité européenne pour la sécurité sanitaire des
aliments, notamment le document guide pour l'évaluation de l'exposition des
opérateurs, travailleurs, habitants, personnes présentes lors de l'évaluation des
risques pour les produits phytopharmaceutiques (www.efsa.europa.eu/efsajournal) ;
Vu le code de l'environnement et notamment l’article L. 123-19-1 :
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 253-7 L. 253-711,
L. 253-8 et L. 253-17 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L.4321-1 et suivants et R.4641-14 ;
Vu le décret n° 2022-62 du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des
personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des
zones d'habitation ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L’ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
1/3
DDT 79 - 79-2022-09-29-00009 - Arrêté préfectoral portant approbation de la charte d'engagement relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par SNCF Réseau dans le département des Deux-Sèvres, dite "charte SNCF réseau" 9Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la notification n° 2019/450/F du 18 septembre 2019 à la Commission européenne ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 14 juin 2019 ;
Vu le projet de charte d'engagements relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques proposé par SNCF Réseau le 18 juillet 2022 ;
Considérant les décisions du Conseil constitutionnel n°891 QPC du 19 mars 2021 et du Conseil d'État du 26 juillet 2021 ;
Considérant la participation du public par voie électronique organisée par la préfète des Deux-Sèvres du 26 août au 16 septembre 2022 inclus sur le site internet des services de l'État dans les Deux-Sèvres, conformément aux dispositions de l'article L. 123-19-1 du code de l’environnement ;
Considérant qu'aucune observation ni proposition n'a été émise pendant cette participation du public ;
Considérant que la préfète du département a constaté que la charte intègre les modalités suivantes prévues par le décret n° 2022-62 du 25 janvier 2022 : + des modalités d'information des résidents ou des personnes présentes au sens du règlement (UE) 284/2073 ;
*« les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes définies en application de l'article L. 253-7 ;
+ des modalités de dialogue et de conciliation entre les utilisateurs et les habitants concernés ;
+ des modalités d'information des résidents et des personnes présentes au sens du règlement (UE) n° 284/2013 préalables à l'utilisation des produits ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE
Article 1er : Approbation de la charte
La charte d'engagement relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
par SNCF Réseau dans le département des Deux-Sèvres, dite « charte SNCF réseau », annexée au présent arrêté, est approuvée.
2/3
DDT 79 - 79-2022-09-29-00009 - Arrêté préfectoral portant approbation de la charte d'engagement relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par SNCF Réseau dans le département des Deux-Sèvres, dite "charte SNCF réseau" 10Article 2 : Entrée en vigueur
La charte d'engagement est applicable à compter de la date de signature du présent
arrêté.
Article 3 : Publication
La charte d'engagement, la synthèse des observations et le présent arrêté sont
publiés sur le site internet des services de l’État dans les Deux-Sèvres.
Article 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la notification ou
de la publication de la présente décision.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur départemental
des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Niort, le 29 SEP. 2022
Emmanuelle DUBÉE
DDT 79 - 79-2022-09-29-00009 - Arrêté préfectoral portant approbation de la charte d'engagement relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par SNCF Réseau dans le département des Deux-Sèvres, dite "charte SNCF réseau" 11DDT 79 - 79-2022-09-29-00009 - Arrêté préfectoral portant approbation de la charte d'engagement relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par SNCF Réseau dans le département des Deux-Sèvres, dite "charte SNCF réseau" 12PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2022-07-29-00002
Tableau des Frais d'Assemblée Electorale -
Elections législatives 2022
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-07-29-00002 - Tableau des Frais d'Assemblée Electorale - Elections législatives 2022 13Frais d'assemblées Electorales
ELECTIONS LEGISLATIVES
Département 79
DEUX = SEVRES
pref-elections@deux-sevres.gouv.fr
VALANT ORDRE A PAYER :
Visa l'ordonnateur
Contact CSP : xxx@interieur gouv.fr
[TOTAUX 274999 274 473 97 136,28 € |
Champs générés automatiquement via INSEE, DGFIP et Chorus Champs à: € = il calcul automatique Champs générés automatiquement via INSEE, DGFIP et Chorus
INSORIES INSCRITS NOMBRE DE INDEMNITE INSCRITS INDEMNITE INDEMNITE BV . . : , : code Ke Code poste 1er TOUR 2eme TOUR TOTAL . ; AE Domaine Centre domaine Centre de ,41 Service Région N°INSEE Siret Postal te IBAN du comptable comptable (pins (prncienie + Es 4 DE Deer Re ME dal à CRETE BV A PAYER Centre Financier Société d'activité De profit canctionnsl Coût activité Exécutant PCE
075 079001 21790001800011 79240 L'ABSIE FR133000100602F 792000000050 079041 706 707 1 230,76 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTF033 6531230000
a75 079002 21790002600014 79200 ADILLY FR133000100602E79700000002 7 079036 242 242 1 137,86 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTFO33 6531230000
075 079003 21790003400018 79230 AIFFRES FR133000100602E796000000061 079033 4363 4363 5 1 319,90 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFG79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTF033 6531230000
075 079005 20008578500018 79600 AIRVAULT FR133000100602F792000000050 079041 2479 2479 S 943,10 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTF033 6531230000
075 079007 21790007500011 79130 ALLONNE FR133000100602E79700000002 7 079036 453 453 1 180,06 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTF033 6531230000
075 079008 21790008300015 79350 AMAILLOUX FR133000100602E 797000000027 079036 581 579 1 205,46 |0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTF033 6531230000
075 079003 21790009100018 79210 AMURE FR133000100602D796000000014 079020 355 355 il 160,46 U232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO?9 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTFO33 6531230000
075 079010 21790010900018 79210 ARCAIS FR133000100602D796000000014 079020 539 539 1 197,26 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTF033 6531230000
075 079012 21790012500014 79160 ARDIN FR133000100602D794000000082 079016 1005 1005 1 290,46 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTF033 6531230000
075 079013 20005599400236 79150 ARGENTONNAY FR133000100602F792000000050 079041 2350 2352 8 1185,88 232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTFO33 6531230000
075 075014 20008132100016 79290 LORETZ D ARGENTON FR133000100602F792000000050 079041 1964 1963 3 661,08 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTFO033 6531230000
075 079015 21790015800015 79170 ASNIERES EN POITOU FR133000100602E790000000071 079024 135 135 1 116,46 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRESG03079 023202020006 PRFPLTFO33 6531230000
075 079016 21790016600018 79600 ASSAIS LES JUMEAUX FR133000100602F792000000050 079041 603 604 2 299,62 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTFO33 6531230000
075 079018 21790018200015 79110 AUBIGNE FR133000100602E790000000071 079024 155 155 1 120,46 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTFO33 6531230000
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075 079094 21790094300010 79350 CLESSE FR133000100602F792000000050 079041 698 698 1 229,06 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTFO033 6531230000
075 079095 21790095000015 79190 CLUSSAIS LA POMMERAIE FR133000100602E790000000071 079024 379 378 1 165,16 Ü232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTFO33 6531230000
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-07-29-00002 - Tableau des Frais d'Assemblée Electorale - Elections législatives 2022 14075 079096 21790096800017 79140 COMBRAND FR133000100602F 752000000050 079041 913 914 1 272,16 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO7S 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTFO33 6531230000
075 079100 21790100800011 79510 COULON FR133000100602C791000000040 079030 1831 1831 2 545,12 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTF033 6531230000
075 079101 21790101600014 79160 COULONGES SUR L AUTIZEFR133000100602D794000000082 079016 1700 1702 2 519,12 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTF033 6531230000
075 079102 21790102400018 79330 COULONGES THOUARSAISFR133000100602F 792000000050 079041 310 310 1 151,46 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTFU33 6531230000
075 079103 21790103200011 79440 COURLAY FR133000100602F 792000000050 079041 1769 1769 2 532,72 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03073 023202020006 PRFPLTFO33 6531230000
075 079104 21790104000014 79220 COURS FR133000100602D794000000082 079016 415 415 1 172,46 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO7S 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTFO33 6531230000
075 079105 20008448100015 79340 LES CHATELIERS FR133000100602E 797000000027 079036 365 365 2 251,92 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSGO03079 023202020006 PRFPLTFO33 6531230000
075 079106 21790106500011 79110 COUTURE D ARGENSON FR133000100602E790000000071 079024 276 276 1 144,66 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTFO33 6531230000
075 079108 21790108100018 79390 DOUX FR133000100602E797000000027 079036 162 161 1 121,76 b232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTFO33 6531230000 075 079109 21790109900010 79410 ECHIRE FR133000100602C791000000040 079030 2881 2884 3 844,88 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTF033 6531230000 075 079111 21790111500014 79170 ENSIGNE FR133000100602E 790000000071 079024 217 217 1 132,86 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTF033 6531230000
075 079112 21790112300018 79270 EPANNES FR133000100602D796000000014 079020 676 676 1 224,66 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLFF033 6531230000
075 079114 21790114900013 79400 EXIREUIL FR133000100602E797000000027 079036 1111 1112 2 401,22 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO7S 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTF033 6531230000
075 079115 21790115600018 79800 EXOUDUN FR133000100602E790000000071 079024 419 419 1 173,26 0232-CVPO-DP78 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTF033 6531230000
075 079116 21790116400012 79350 FAYE L'ABBESSE FR133000100602F792000000050 079041 723 722 1 233,96 0232-CVPO-DP73 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSGO3079 023202020006 PRFPLTFO33 6531230000
075 079117 21790117200015 79160 FAYE SUR ARDIN FR133000100602D794000000082 079016 439 439 1 177,26 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTFO33 6531230000
075 079118 21790118000034 79450 FENERY FR133000100602E797000000027 079036 240 240 1 137,46 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO7S 0232-02-02 PRFSGO3079 023202020006 PRFPETFO33 6531230000
075 079119 21790119800010 79160 FENIOUX FR133000100602D794000000082 079016 504 504 1 190,26 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTFO33 6531230000
075 079120 21790120600011 79390 LA FERRIERE EN PARTHEN FR133000100602E 797000000027 079036 577 577 1 204,86 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO7S 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTFO033 6531230000
075 079121 21790121400015 79340 FOMPERRON FR133000100602E797000000027 075036 291 291 1 147,66 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTFO33 6531230000
075 079122 21790122200018 79310 FONTENILLE ST MARTIN D FR133000100602E790000000071 079024 440 440 1 177,46 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLFF033 6531230000
075 079123 21790123000011 79380 LA FORET SUR SEVRE FR133000100602F792000000050 079041 1750 1750 4 707,84 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTFO33 6531230000
075 079124 21790124800013 79340 LES FORGES FR133000100602E 797000000027 079036 97 97 1 108,86 N232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03073 023202020006 PRFPLTFO33 6531230000
075 079125 21790125500018 79230 FORS FR133000100602E 796000000061 079033 1370 1370 2 452,92 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTFO033 6531230000
075 079126 21790126300012 79360 LES FOSSES FR133000100602E790000000071 079024 342 342 1 157,86 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTFO033 6531230000
075 079127 21790127100015 79360 LA FOYE MONJAULT FR133000100602E 796000000061 079033 594 594 i 208,26 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTFO033 6531230000
075 079128 21790128900017 79260 FRANCOIS FR133000100602E797000000027 079036 784 785 1 246,36 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTF033 6531230000
075 079129 21790129700044 79370 FRESSINES FR133000100602E790000000071 079024 1348 1348 2 448,52 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTF033 6531230000
075 079130 21790130500011 79270 FRONTENAY ROHAN ROH4FR133000100602D796000000014 079020 2237 2236 3 715,68 0232-CVPO-DP73 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTF033 6531230000
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075 079132 21790132100018 79150 GENNETON FR133000100602F792000000050 079041 251 252 1 139,76 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTFO33 6531230000
075 079133 21790133900093 79220 GERMOND ROUVRE FR133000100602D794000000082 079016 856 855 1 260,56 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFS5G03079 023202020006 PRFPLTF033 6531230000
075 079134 21790134700013 79330 GLENAY FR133000100602F 792000000050 079041 424 424 1 174,26 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTFO33 6531230000
075 079135 21790135400019 79200 GOURGE FR133000100602E 797000000027 079036 684 684 1 226,26 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTFO33 6531230000
075 079136 20006414500010 79110 ALLOINAY FR133000100602E790000000071 079024 638 638 1 217,06 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSGO3079 023202020006 PRFPLTFO33 6531230000
075 079137 21790137000015 79360 GRANZAY GRIPT FR133000100602E796000000061 079033 694 695 1 228,36 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTF033 6531230000
075 079139 21790139600010 79220 LES GROSEILLERS FR133000100602D794000000082 079016 50 50 1 99,46 0232-CVPO-DP79 AQUI 0330 PRFPREFO79 0232-02-02 PRFSG03079 023202020006 PRFPLTF033 6531230000
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-07-29-00002 - Tableau des Frais d'Assemblée Electorale - Elections législatives 2022 15075
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LA PEYRATTE
PIERREFITTE
LE PIN
PLIBOUX
POMPAIRE
POUGNE HERISSON
PRAHECQ
PRAILLES LA COUARDE
PRESSIGNY
PRIN DEYRANCON
PUIHARDY
REFFANNES
LE RETAIL
LA ROCHENARD
ROM
ROMANS
ST AMAND SUR SEVRE
ST ANDRE SUR SEVRE
ST AUBIN DU PLAIN
ST AUBIN LE CEOUD
ST CHRISTOPHE SUR ROC
VOULMENTIN
ST COUTANT
ST CYR LA LANDE
STE EANNE
ST GELAIS
STE GEMME
MARCILLE
ST GENEROUX
ST GEORGES DE NOISNE
ST GEORGES DE REX
ST GERMAIN DE LONGUE
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ST LOUP LAMAIRE
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ST MAXIRE
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ST REMY
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STE SOLINE
ST SYMPHORIEN
ST VARENT
STE VERGE
ST VINCENT LA CHATRE
SAIVRES
SALLES
SANSAIS
SAURAIS
SAUZE VAUSSAIS
SCIECQ
SCILLE
SECONDIGNE SUR BELLE
SECONDIGNY
SELIGNE
SEPVRET
SOUDAN
SOUVIGNE
SURIN
LE TALLUD
THENEZAY
THOUARS
TOURTENAY
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-07-29-00002 - Tableau des Frais d'Assemblée Electorale - Elections législatives 2022 16075
075
075
075
075
075
075
075
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TRAYES
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VALLANS
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LE VANNEAU IRLEAU
VANZAY
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VAUSSEROUX
VAUTEBIS
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VERRUYES
LE VERT
VIENNAY
VILLEFOLLET
VILLEMAIN
VILLIERS EN BOIS
VILLIERS EN PLAINE
VILLIERS SUR CHIZE
VOUHE
VOUILLE
XAINTRAY
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-07-29-00002 - Tableau des Frais d'Assemblée Electorale - Elections législatives 2022 17PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2022-07-29-00001
Tableau des Frais d'Assemblée Electorale -
Elections présidentielles 2022
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-07-29-00001 - Tableau des Frais d'Assemblée Electorale - Elections présidentielles 2022 18pref-elections@deux-sevres.gouv.fr
Frais d'assemblée Electorale
Election présidentielle
Département 79
DEUX-SEVRES
Visa l'ordonnateur
VALANT ORDRE A PAYER :
Contact CSP : xxx@interieur.gouv.fr
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Champs générés automatiquement via INSEE, DGFIP et Chorus
ville
L'ABSIE
ADILLY
AIFFRES
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ALLONNE
AMAILLOUX
AMURE
ARCAIS
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LORETZ D ARGENTON
ASNIERES EN POITOU
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BEAUVOIR SUR NIORT
BECELEUF
BESSINES
BOISME
LA BOISSIERE EN GATINE
BOUGON
LE BOURDET
BOUSSAIS
LA CRECHE
BRESSUIRE
BRETIGNOLLES
BRIEUIL SUR CHIZE
BRION PRES THOUET
BRIOUX SUR BOUTONNE
BRULAIN
LE BUSSEAU
CAUNAY
CELLES SUR BELLE
CERIZAY
VAL EN VIGNES
FONTIVILLIE
CHAMPDENIERS
CHANTELOUP
LA CHAPELLE BATON
LA CHAPELLE BERTRAND
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LA CHAPELLE POUILLOUX FR133000100602E790000000071
LA CHAPELLE ST LAURENT FR133000100602F792000000050
BEUGNON THIREUIL
PLAINE D ARGENSON
MAULEON
CHATILLON SUR THOUET
CHAURAY
CHEF BOUTONNE
CHENAY
CHERIGNE
CHERVEUX
CHEY
CHICHE
LE CHILLOU
CHIZE
CIRIERES
CLAVE
CLESSE
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-07-29-00001 - Tableau des Frais d'Assemblée Electorale - Elections présidentielles 2022 19075
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COMBRAND
COULON
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COURLAY
COURS
LES CHATELIERS
COUTURE D ARGENSON
DOUX
ECHIRE
ENSIGNE
EPANNES
EXIREUIL
EXOUDUN
FAYE L ABBESSE
FAYE SUR ARDIN
FENERY
FENIOUX
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FOMPERRON FR133000100602E797000000027
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LA FORET SUR SEVRE
LES FORGES
FORS
LES FOSSES
LA FOYE MONJAULT
FRANCOIS
FRESSINES
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GEAY
GENNETON
GERMOND ROUVRE
GLENAY
GOURGE
ALLOINAY
GRANZAY GRIPT
LES GROSEILLERS
VALDELAUME
IRAIS
JUILLE
JUSCORPS
LAGEON
LARGEASSE
LEZAY
LHOUMOIS
LIMALONGES
LORIGNE
LOUBIGNE
LOUBILLE
LOUIN
LOUZY
LUCHE SUR BRIOUX
LUCHE THOUARSAIS
LUSSERAY
LUZAY
MAGNE
MAIRE LEVESCAULT
MAISONNAY
MAISONTIERS
MARIGNY
MARNES
MAUZE SUR LE MIGNON
MAZIERES EN GATINE
MELLE
MELLERAN
MENIGOUTE
MESSE
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MONTALEMBERT
MONTRAVERS
LA MOTHE ST HERAY
AIGONDIGNE
NANTEUIL
NEUVY BOUIN
NIORT
NUEIL LES AUBIERS
PLAINE ET VALLEES
OROUX
PAIZAY LE CHAPT
PAMPLIE
PAMPROUX
PARTHENAY
PAS DE JEU
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-07-29-00001 - Tableau des Frais d'Assemblée Electorale - Elections présidentielles 2022 20075
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PRAILLES LA COUARDE
PRESSIGNY
PRIN DEYRANCON
PUIHARDY
REFFANNES
LE RETAIL
LA ROCHENARD
ROM
ROMANS
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ST ANDRE SUR SEVRE
ST AUBIN DU PLAIN
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VOULMENTIN
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STE SOLINE
ST SYMPHORIEN
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SAIVRES
SALLES
SANSAIS
SAURAIS
SAUZE VAUSSAIS
SCIECQ
SCILLE
SECONDIGNE SUR BELLE
SECONDIGNY
SELIGNE
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SOUVIGNE
SURIN
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THENEZAY
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-07-29-00001 - Tableau des Frais d'Assemblée Electorale - Elections présidentielles 2022 21075
075
075
075
075
075
075
075
075
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TOURTENAY
TRAYES
VAL DU MIGNON
VALLANS
VANCAIS
LE VANNEAU IRLEAU
VANZAY
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-07-29-00001 - Tableau des Frais d'Assemblée Electorale - Elections présidentielles 2022 22