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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 149 du 2 juillet 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 149 du 2 juillet 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-149
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de l'administration
générale
79-2024-07-02-00001 - Arrêté préfectoral fixant l’état définitif des
candidatures au second tour de scrutin de l’élection des députés à
l’Assemblée nationale, les 30 et 07 juillet 2024 et déterminant l’ordre des
panneaux d’affichage électoral attribués à chaque candidat (6 pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-07-02-00001
Arrêté préfectoral fixant l’état définitif des
candidatures au second tour de scrutin de
l’élection des députés à l’Assemblée nationale,
les 30 et 07 juillet 2024 et déterminant l’ordre
des panneaux d’affichage électoral attribués à
chaque candidat
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-07-02-00001 - Arrêté préfectoral fixant l’état définitif des candidatures au second tour de scrutin de l’élection des députés à l’Assemblée nationale, les 30 et 07 juillet 2024 et déterminant l’ordre des panneaux d’affichage 3E
PRÉFÈTE
DES DEUX-SEVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Élections, de l'Immigration et de l'intégration
Bureau des Élections et de l'Administration Générale
Arrêté préfectoral fixant l'état définitif des candidatures au second tour de scrutin
de l'élection des députés à l'Assemblée nationale, les 30 et 07 juillet 2024 et
déterminant l'ordre des panneaux d'affichage électoral attribués à chaque candidat
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment les articles R.28 et R101 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomi-
nation de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant no-
mination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de
Niort, Monsieur Patrick VAUTIER ;
Vu le décret du 9 juin 2024 du président de la République portant dissolution de l'As-
semblée nationale ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour
l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-
préfet de Niort ;
Vu les procès-verbaux de la commisson de recensement des votes établis pour
chaque circonscription en date du 1er juillet 2024 et déclarant les candidats qualifiés
par circonscription pour le second tour des élections législatives ;
Vu les déclarations de candidatures reçues à la préfecture dans les délais réglemen-
taires et ayant fait l’objet d'un enregistrement définitif ;
Vu les résultats du tirage au sort effectué le 16 juin 2024 pour déterminer le numéro
d'ordre du panneau d'affichage attribué, dans chaque circonscription législative, aux
candidats ;
Considérant que l'ordre retenu pour fixer la liste des candidats est celui du tirage au
sort précité ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.fouv.fr
1/5
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-07-02-00001 - Arrêté préfectoral fixant l’état définitif des candidatures au second tour de scrutin de l’élection des députés à l’Assemblée nationale, les 30 et 07 juillet 2024 et déterminant l’ordre des panneaux d’affichage 4ARRÊTE
Article 1” : La liste des candidatures pour le second tour de scrutin de l'élection des
députés à l’Assemblée nationale, les 30 juin et 07 juillet 2024, est établie
conformément aux annexes 1 à 3 du présent arrêté.
Article 2: Les candidats et leurs remplaçants figurent sur la liste dans l'ordre
résultant du tirage au sort effectué au premier tour en vue de l'attribution des
emplacements d'affichage.
Article 3 : Les emplacements surnuméraires sont retirés ou neutralisés le mercredi 3
juillet 2024. À compter de cette date, les emplacements restants sont réservés aux
candidats encore en lice dans l’ordre retenu pour le premier tour.
Article 4: Le présent arrêté sera affiché, aux emplacements habituels d'affichage
administratif des mairies, à la préfecture et dans les sous-préfectures.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Bressuire et
Parthenay et les maires des communes des Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont copie leur sera adressée.
Niort, lè O2 juillet 2024
Pour la préfète, et par délégation,
Le Secrétaire général,
—
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nn.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-07-02-00001 - Arrêté préfectoral fixant l’état définitif des candidatures au second tour de scrutin de l’élection des députés à l’Assemblée nationale, les 30 et 07 juillet 2024 et déterminant l’ordre des panneaux d’affichage 5Annexe 1 : Candidats de la 1ere circonscription du département des Deux-Sèvres
pour le second tour des législatives du 07 juillet 2024
N° d'emplacement CANDIDAT REMPLAÇANT d'affichage
1 LANZI Nathalie MOUSSON Frédéric
5 CHAMPEAU Dorothée KUTTLER Frédéric
6 MARCHIVE Bastien MOREAU Lucy
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-07-02-00001 - Arrêté préfectoral fixant l’état définitif des candidatures au second tour de scrutin de l’élection des députés à l’Assemblée nationale, les 30 et 07 juillet 2024 et déterminant l’ordre des panneaux d’affichage 6Annexe 2 : Candidats de la 2° circonscription du département des Deux-Sèvres pour
le second tour des législatives du 07 juillet 2024
N° d'emplacement CANDIDAT REMPLAÇANT
d'affichage
1 BATHO Delphine CUBAUD Olivier
4 GARAULT Mélody GIROUX Stéphane
4/5
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le second tour des législatives du 07 juillet 2024
N° d'emplacement CANDIDAT REMPLAÇANT
d'affichage
3 FIÉVET Jean-Marie PINEAU Caroline
4 ROBIN Philippe RIEDBERGER Capucine
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-07-02-00001 - Arrêté préfectoral fixant l’état définitif des candidatures au second tour de scrutin de l’élection des députés à l’Assemblée nationale, les 30 et 07 juillet 2024 et déterminant l’ordre des panneaux d’affichage 8PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-07-02-00001 - Arrêté préfectoral fixant l’état définitif des candidatures au second tour de scrutin de l’élection des députés à l’Assemblée nationale, les 30 et 07 juillet 2024 et déterminant l’ordre des panneaux d’affichage 9