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Déliberation - 121 22 Convention de partenariat avec le comité du Rhône de la Ligue contre le cancer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 121 22 Convention de partenariat avec le comité du Rhône de la Ligue contre le cancer)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Institutions publiques, Fin de vie,
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2022
Berger
Publié
le
ID
: 069-216901413-20221219-D121__22-DE
Conseil
municipal
du
19
décembre
25
Délibération
n°
121-22
Objet
: Convention
de
partenariat
avec
le comité
du
Rhône
de la Ligue
contre
le cancer
<=
r
‘Mornant
Date
de
convocation
: 13/12/2022
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Véronique
ZIMMERMANN
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
— Dorothée
RODRIGUES
-
Patrick
BERRET
-
Pascale
DANIEL
-
Jean-François
FONTROBERT
-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE-
Gaël
DOUARD
-
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
- Véronique
MERLE
- Anne-Catherine
VALETTE
-
Julie
GUINAND-
BOIRON
-
Sophie
PIVOT
-
Sébastien
PONCET
-—
Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
-
Serge
CAFIERO
—
Anne-Laurence
OLTRA
-
Patricia
BONNET-
GONNET
- Christian
CECILLON
-— Raphaelle
GUERIAUD
- Anne
BLANCHET
— Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS
Membres
excusés
et représentés :
Loïc
BIOT
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Jocelyne
TACCHINI
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Sophie
PIVOT
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 25
Votants
: 29
I
LECONTEXTE
Le
tabagisme
reste
en
tête
de
toutes
les
causes
de
cancers,
loin
devant
les
autres
facteurs
de
risque.
Il est responsable
de
73
000
décès,
dont
45
000
par
cancer,
chaque
année
en
France.
Il
constitue
ainsi
le
facteur
de
risque
évitable
de
cancer
le
plus
important
: on
estime
que,
sans
tabac,
près
d’un
tiers
des
décès
par
cancer
pourraient
être
évités.
Soucieuse
de
protéger
et
d'informer
ses
habitants
des
effets
nocifs
du
tabagisme,
la
Ville
de Mornant
entend
apporter
son
soutien
aux
campagnes
nationales
de
marketing
social
et être
un
acteur
à part
entière
dans
les
mises
en
œuvre
d’actions
partenariales
de promotion
et de prévention
de la santé.
Pour
cela
une
convention
de
partenariat
pourrait
être
conclue
entre
la Commune
et le
comité
du
Rhône
de
la
ligue
contre
le
cancer
ayant
pour
objet
de
favoriser
l'implantation
des
«
Espaces
sans
Tabac
»
dans
les
espaces
publics
extérieurs
non-
soumis
à l’interdiction
de
fumer
accueillant
principalement
des
enfants
à des
fins
de
sensibilisation
et de protection
de
ce jeune
public. Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2022
Publié 1e ID : 069-216901413-20221219-D121__22-DE
L’instauration
de ces lieux est un instrument
d’action
à disposition
des
communes
pour
participer
à
la
lutte
contre
le tabagisme
étant
le
facteur
risque
le
plus
important
de
cancer. Le
plan
d’action
comprend
3 axes
majeurs
:
e
Dénormaliser
le
tabagisme
:
l'objectif
de
la
dénormalisation
est
de
faire
du
tabagisme
un
acte
anormal
et inacceptable
e
Protéger
l’environnement
:
créer
des
espaces
sans
tabac
protège
l’environnement
de la pollution
et de la dégradation
e _
Répondre
favorablement
au
souhait
des
usagers
II.
LA
PROPOSITION
Il est proposé
au
conseil
municipal
l’adhésion
de la ville au
label
« Espace
sans
tabac
»
:
e
De
s'engager
à
proscrire
la
consommation
de
tabac
dans
les
espaces
publics
fréquentés
principalement
par
les enfants
et de faire apposer
les labels
« Espace
sans
tabac
» de
manière
visible
e
En
organisant
en
partenariat
avec
la ligue
contre
le
cancer
des
animations
de
prévention
auprès
des
enfants
et du
grand
public
e
En
incitant
par
l'installation
de
mobilier
public
des
zones
de
collectes
des
mégots
afin
de préserver
l’environnement
et de
réduire
les actions
de nettoyage
La
présente
convention
serait
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
soit
du
02
janvier
2023
au
31 janvier
2026.
La
commission
Services
à la Population,
réunie
le
05
décembre
2022,
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce dossier.
III.
LA
DÉCISION
Ouiï l'exposé
de
Pascale
CHAPOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
avec
une
abstention
:
e
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
espace
labellisé
« espace
sans
tabac
»
avec
le comité
départemental
du
Rhône
de
la ligue
nationale
contre
le
cancer
e
D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce dossier
Mornant,
le 19
décembre
2022
Le
Maire, Ë
< Le
MG
PKEFFER
4
LÀ