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Convocation - D 2014 139 Recrutement agents contractuels de remplacement
Document publié le Jeudi 11 septembre 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Convocation - D 2014 139 Recrutement agents contractuels de remplacement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
==.
=».
Es.
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
& 05.62.89.22.89
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE DU CONSEIL MUNICIPA
LEE CRDI late die GARONNE | - ayant pris part au vote : 33
- procurations : 3
L'an deux mille quatorze et le 17 septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de L'UNION s'est réuni à la salle des Fêtes, sur convocation régulière en date du 11 septembre 2014, sous la présidence de Monsieur Marc PÉRÉ, Maire.
Etaient présents : M.MARC PERE, M.YVAN NAVARRO, M.JEAN-MARIE VITRAC, MME VALERIE QUONIAM-DOUREL, M.NICOLAS COSTES, MME SYLVIE PIEROT, M. LAURENT Roux, MME MONIQUE GUEDES, M.DAVID ROFE, MME MICHELE CHAVE, M. FREDERIC BAMIERE, MME BRIGITTE COLOMIE, MME KATY COLDER, M.DENIS MOLET, MME ISABELLE GODEAS, MME FLORENCE TOULZE, M.PATRICE ETAVE, MME NATHALIE SIMON-LABRIC, M. PHILIPPE BAUMLIN, MME NATHALIE GAUVRIT, M.JOËL FEUILLERAT, M. DOMINIQUE GIRONNET, MME NADINE MAURIN, M.ERWAN DANIEL, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, M. XAVIER MANGOGNA, MME BRIGITTE CABANES-MURITH, MME ISABELLE SEROR, M. ANDRE PAULHIAC, MME ELISABETH ATTELAN.
Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME BRIGITTE BEC (pouvoir donné à MME NATHALIE GAUVRIT), M. LAURENT ORTIC (Pouvoir donné à M.JEAN- MARIE VITRAC), M. JACQUES DAHAN (Pouvoir donné à M.ANDRE PAULHIAC).
MME ISABELLE GODEAS a été élue secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/139
Objet : Recrutement d’agents contractuels de remplacement
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;
Monsieur Le Maire propose donc au Conseil Municipal:
1/ Le recrutement d'agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires où des agents contractuels momentanément indisponibles.
2/ La détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus sera arrêtée selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
nt IMPRIM'VERT Mod. 540330 - 09/1
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Les crédits correspondants sont inscrits au budget. le 18 SEP, 2014
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Le Conseil Municipal. .., ...,....
Vu le Code général:des coilec és territoriales, . ":
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après'én ävoir délibéré,
Décide :
Article 1 :
- A l'unanimité d'accepter la proposition ci-dessus énoncée.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
- Transmis le 16 SEP. 2014
- Affiché le 1 8 SEP. 2014
Pour le Maire et par délégation
Le 1‘ Adjoint
Yvan Navarro
e imprimeur adhérent IMPRIM'VERT. Mod. 540330 - 09/10 Mobrègue duo