Compte-Rendu - CR DU vendredi 20 mars 2026

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Compte-Rendu - CR DU vendredi 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Chamarandes-Choignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU vendredi 20 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Ruralité, 1/7

PROCES VERBAL

du Conseil Municipal du vendredi 20 mars 2026

L'an deux mille vingt-six et le vingt mars, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Bernadette RETOURNARD.

Présents : Bernadette RETOURNARD, Bernard VIALLETEL, Véronique KOLB, Yannick THOMAS, Marie-Dominique CAUNOIS, Jacques ROUSSELIN, Florence BROUSSEAU, Florence PARDOENS, Magali LESEUR, Frédéric BERHAUT, Sophie MERGER, Christophe GIBRAT, Mickaël PAPIN, Julie LUDWIG, Sébastien MATHIEU

ORDRE DU JOUR

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

1) Election du Maire : procès-verbal ;

2) Fixation du nombre des adjoints ;

3) Election des adjoints ;

4) Indemnités du Maire ;

5) Indemnités des Adjoints ;

6) Délégations consenties au Maire ;

7) Désignations adjoint pour la rédaction et la signature des actes administratifs ; 8) Membres à la commission des finances ;

9) Membres à la commission technique des marchés ;

10) Membres à la commission des bâtiments ;

11) Membres à la commission voirie et réseaux ;

12) Membres à la commission des bois ;

13) Membres à la commission informations et communication ;

14) Membres à la commission cadre de vie et environnement ;

15) Membres à la commission de vie quotidienne et solidarité ;

16) Nomination d’un correspondant Défense et Souvenir Français ;

17) Nomination de correspondants pour le dispositif ERRE (Elu Rural Relais Egalité) ; 18) SDED52 : nomination des délégués ;

19) Adoption du règlement intérieur.

Points divers

La Charte des Elus,

18h15 - Ouverture de la séance

Il est procédé à la nomination du secrétaire de séance : Madame Marie-Dominique CAUNOIS est nommée secrétaire à l’unanimité.

M. Jacques ROUSSELIN, le plus âgé des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122 -8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a2/7

constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122 -4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal .

004-2026 - Election du Maire : procès-verbal

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletin : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

- Mme Bernadette RETOURNARD a obtenu 15 voix.

Mme Bernadette RETOURNARD, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Maire à l’unanimité.

005-2026 - Fixation du nombre des adjoints

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 4 (quatre) le nombre des adjoints.

006-2026 - Election des adjoints

Considérant que les adjoints au Maire sont élus au scrutin de liste secret et à la majorité absolue,

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletin : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

La liste des adjoints a obtenu 15 voix.

La liste proposée ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés, à l’unanimité, adjoints au Maire et prennent rang dans l’ordre ci-dessous :

-1er adjoint, M. VIALLETEL Bernard,

-2éme adjoint, Mme KOLB Véronique,

-3ème adjoint, M. THOMAS Yannick,

-4ème adjoint, Mme CAUNOIS Marie-Dominique.3/7

007-2026 - Indemnités du Maire

Madame le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 et L 2511-35 du CGCT.

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal Indemnité brute mensuelle (en euro)

de 1 000 à 3 499 habitants 55.70 % 2 289.56

Madame le Maire demande à l’assemblée de réduire ce taux.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de respecter la décision du Maire et fixe le taux des indemnités, pour l'exercice effectif, à 26 % de l’indice brut terminal.

008-2026 - Indemnités des Adjoints

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal Indemnité brute mensuelle (en euro)

de 1 000 à 3 499 habitants 21.38 % 878.83

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, et avec effet au 21/03/2026, de fixer le montant des indemnités à 17 % de l’indice brut terminal.

009-2026 - Délégations au Maire

Madame le Maire expose les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 2122-22) qui permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y correspondantes ;

4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;4/7

5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros TTC ;

7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

8° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

9° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

10 D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

11° D'intenter au nom de la commune les actions en justice pour tous les baux passés par la commune ou de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

12° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 4 000,00 € (montant fixé par le conseil municipal) ;

13° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.

010-2026 - Désignation d’un adjoint pour la rédaction et la signature des actes administratifs

Il convient de désigner, pour la signature d’un acte administratif, un adjoint dans l’ordre de leur nomination.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, habilite le 1er Adjoint, à rédiger et signer tous documents concernant ces opérations foncières et comparaître aux actes administratifs pour le compte et au nom de la commune.5/7

DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Présidente de toutes les commissions : Bernadette RETOURNARD, Maire Vote de toutes les commissions à l’unanimité :

011-2026 - Commission des Finances

Marie-Dominique CAUNOIS,

Yannick THOMAS,

Bernard VIALLETEL,

Véronique KOLB,

Jacques ROUSSELIN,

Julie LUDWIG.

012-2026 - Commission T echnique des marchés

Marie-Dominique CAUNOIS,

Yannick THOMAS,

Bernard VIALLETEL,

Véronique KOLB,

Julie LUDWIG.

013-2026 - Commission des Bâtiments

Marie-Dominique CAUNOIS,

Yannick THOMAS,

Véronique KOLB,

Bernard VIALLETEL,

Christophe GIBRAT,

Florence PARDOENS,

Frédéric BERHAUT,

Sébastien MATHIEU.

014-2026 - Commission V oirie et Réseaux

Marie-Dominique CAUNOIS,

Bernard VIALLETEL,

Véronique KOLB,

Mickaël PAPIN,

Christophe GIBRAT,

Frédéric BERHAUT,

Sébastien MATHIEU.

015-2026 - Commission des Bois et du Domaine agricole

Marie-Dominique CAUNOIS,

Yannick THOMAS,

Jacques ROUSSELIN,

Christophe GIBRAT,

Mickaël PAPIN,

Frédéric BERHAUT,

Florence BROUSSEAU.

016-2026 - Commission Informations et Communication

Marie-Dominique CAUNOIS,

Véronique KOLB,

Sophie MERGER,

Magali LESEUR,

Florence BROUSSEAU.

017-2026 - Commission Cadre de vie et Environnement

Marie-Dominique CAUNOIS,

Yannick THOMAS,

Véronique KOLB,

Bernard VIALLETEL,

Jacques ROUSSELIN,

Sophie MERGER,

Florence PARDOENS,

Frédéric BERHAUT,

Magali LESEUR,

Sébastien MATHIEU,

Julie LUDWIG.

018-2026 - Commission Vie quotidienne et Solidarité

Marie-Dominique CAUNOIS,

Véronique KOLB,

Florence PARDOENS,

Julie LUDWIG,

Magali LESEUR,

Florence BROUSSEAU,

Sophie MERGER,

Yannick THOMAS.6/7

019-2026 - Nomination d'un correspondant défense et souvenir français

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, nomme M. Yannick THOMAS, « correspondant défense et souvenir français ».

020-2026 - Nomination des référents pour le dispositif ERRE (Elu Rural Relais Egalité)

Madame le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de « l’Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

- La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

- La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

- La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

- Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet ;

- Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple ;

- Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme ;

- Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité ;

- S’engage à respecter la confidentialité ;7/7

- Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime ;

- Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, soutient cette action et désigne Marie-Dominique CAUNOIS, Florence BROUSSEAU, Florence PARDOENS comme « élu rural relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

021-2026 - Election des délégués de la commune à la commission locale du SDED52

Le conseil municipal doit élire 3 délégués(s) pour représenter la commune au sein de la commission locale au bloc de compétence « ENERGIE ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne en qualité de délégués communaux :

- Bernadette RETOURNARD,

- Y annick THOMAS,

- Frédéric BERHAUT.

022-2026 - Adoption du règlement intérieur

Madame le Maire expose que conformément à l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Elle présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur annexé à la présente.

Point divers

Madame le Maire rappelle aux élus locaux qu’ils sont membres du Conseil élus au suffrage universel pour administrer librement la collectivité territoriale, dans les conditions prévues par la loi. Tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s’exerce dans les conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs. Ces dispositions constituent la charte de l’élu local. Madame le Maire en fait lecture. La charte est signée individuellement par chaque élu.

Les points à l’ordre du jour ayant été épuisés, la séance est levée à 20h00

Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 9 avril 2026

A CHAMARANDES-CHOIGNES, le 20 mars 2026

Le Maire,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Bernadette RETOURNARD