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Conseil Municipal - Procs verbal de la sance du CM du 10 janvier 2023
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procs verbal de la sance du CM du 10 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
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ANNEXE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix janvier, le Conseil Municipal de la Commune
dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de
Paul LIONS, Maire de Corbara.
Date de convocation : 04/01/2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Nombre de conseillers municipaux présents : 9
Présents : LIONS Paul, AMADEI Franck, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, PELISSIER
Marie-Jeanne, SALDUCCI Ange, LE GALL Caroline, ALLAIN Marie-Paule, SAVELLI
Antoine-Pierre, SAVELLI Vincent
Représentés :
Excusés :
Absents: LUIGI Nathalie, ANTONINI Thomas, VITTORI José, SAVELLI Ambroise,
SUZZONI Pierre
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été
procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, conformément à
l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Franck AMADEI a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 11 heures.
ORDRE DU JOUR :
1- Désignation des agents recenseurs
2- Bail à construction relatif à la parcelle A 895 (rectificatif)
3- DIA
4- Affaires diverses
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'ajouter à l’ordre du jour une
délibération relative à une décision modificative n°5 au titre du budget de l’année
2022.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette modification.
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2022 est
approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Le procès-verbal figure en annexe.
DELIBERATION N°1/2023 :
DESIGNATION DES AGENTS RECENSEURS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en
matière statistique ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes
pour les besoins de recensement de la population ;
Considérant la nécessité de créer des emplois d'agent recenseur afin de réaliser
les opérations du recensement en 2023.
Après en avoir délibéré,
Le conseil décide à l'unanimité des membres présents
> DE CREER deux postes d'agent recenseur afin d'assurer les opérations du
recensement de la population qui se dérouleront du 19 janvier 2023 au
18 février 2023.
> DE DESIGNER au sein de l’équipe administrative deux agents recenseurs.
> DE PRECISER que ces agents communaux bénéficieront d'une décharge
d’une partie de leurs fonctions et garderont leur rémunération habituelle
et bénéficieront d’un repos compensateur en contrepartie du temps
passé au recensement. Ces agents pourront également bénéficier de frais
de remboursement relatifs aux frais de transport engagés.
DELIBERATION N°2/2023 :
BAIL A CONSTRUCTION RELATIF A LA PARCELLE A895 (RECTIFICATIF)
VU la délibération n°73/2022 en date du 19 décembre 2022,
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil d'apporter un rectificatif à
cette délibération en précisant la durée du bail.
Le Conseil Municipal :
Entendu l'exposé du Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité :
> RAPPELLE la délibération n°73/2022 du 19 décembre 2022 donnant tous
pouvoirs à Monsieur le Maire de procéder aux démarches pour la
signature d’un bail à construction sur la parcelle A895 au profit de la
société Canioni murs commerciaux CMC SCI et moyennant un loyer
annuel de 10 800 euros.
> PRECISE que le bail sera consenti pour une durée de 31 ans.
DELIBERATION N°3/2023:
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'Intention d'Aliéner
présentées ci-après :
Prix
Date de Nom Nature superficie! N° Lieu-dit | Zone Nom proposé
réception| vendeur enm? |parcelles| Adresse | PLU | Acquéreur| par le
vendeur
RN197 M. et Mme : 2
23-12-2022 | SCI ROSSI L&D LS 4056 m A803 | Lieu-dit | 1AUb | Paul François | 800 000€ SPILONCA MARTELLI
M. Claude Terrain + : LENZE Mme Hélène 26-12-2022 À AcauIT Bâti 1500m | 81438 | Ouue | UD | carpenrier | 860 000€
B1560
Mme Fernanda B914
CIAMPORCERO . 22 267m° | [lot 432- . 09-01-2023 | veuve PERETTI et es 335 m2 | spptde Une Dar! rc 215 000€ M. Alessandro 42.69m2 + | de CURZO!| UD
PERETTI quote-part des parties
communes Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les DIA
mentionnées ci-avant.
> DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
DELIBERATION N°4/2023 :
DÉCISION MODIFICATIVE N°5
Sur proposition de Mr le Maire, il est proposé au Conseil Municipal la décision
modificative suivante sur le budget de l’exercice 2022:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
EN DEPENSES
En augmentation
66111 Intérêts réglés à l'échéance = 195.41€
Chapitre - 66
TOTAL dépenses de fonctionnement = 195.41 €
EN RECETTES
En augmentation
752 Revenus des immeubles = 195.41€
Chapitre - 75
| TOTAL recettes de fonctionnement | = 195.41€ |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la Décision
Modificative n°5.
AFFAIRES DIVERSES
Pétition :
Monsieur le Maire lit la pétition qui a été envoyée par les résidents des chemins
de Parata et de Valle al fine concernant l’état de ces voies de circulation et les
nuisances qu'elles occasionnent. Cette pétition a été reçue en mairie le
28/12/2022. M. le Maire rappelle qu’une partie du revêtement de voirie avait été
refait du « transformateur » à la voie ferrée. Il faut désormais faire le revêtement
béton du transformateur jusqu’à l'entrée. M. le Maire évoque un problème
récurrent lorsque l’on fait ce type de voirie à savoir qu’au vu des plans du
géomètre, il faudrait que certains propriétaires acceptent de céder quelques m?
de terrain et que ces cessions soient actées devant le notaire. Un problème se
pose dans ce dossier par rapport à une parcelle qui est dans l’indivis.
M. Franck AMADEI demande si l’on peut demander une participation financière
des riverains.
M. le Maire répond que cela n’est pas possible. Ce chemin est communal et existe
depuis toujours. On n’est pas dans le cas d'une Participation pour Voirie et réseaux (PVR) qui est le cas où on crée une voie qui n’existait pas avant, afin de
rendre constructible une parcelle.
M. le Maire dit qu’il faut faire chiffrer l'aménagement de cette route.
Dénomination de la salle de réunion de la mairie :
M. le Maire rappelle aux élus la délibération qui avait été prise pour dénommer
la salle de réunion de la mairie « salle Christian AMADEI ». Afin de rendre
hommage à Christian AMADE!I, une plaque sera installée dans la salle de réunion
de la mairie et un apéritif sera organisé le samedi 04 février à 11h en présence
des élus et de la famille.
Cantine intergénérationnelle :
M. le Maire informe les membres du conseil municipal que le CIAS de l’Ile-Rousse
— Balagne les informe de l'intérêt de la mise en place d’une cantine
intergénérationnelle au sein de chaque école. Il demande aux élus de participer à
la mise en place de cette démarche en proposant aux personnes âgées du village
de manger deux fois par mois à la cantine de l’école. Ces repas seront pris en
charge par la « fabrique citoyenne » dans le cadre de son partenariat avec la
CARSAT DU SUD EST.
Urbanisme :
M. Franck AMADEI informe les élus qu’il souhaite que la mise en compatibilité du
PLU avec le PADDUC soit menée à bout en 2023.
M. le Maire prend la parole : il rappelle que le PLU n’est plus en compatibilité avec
la loi ELAN et la loi Climat et résilience. I! rappelle aux élus que M. le préfet l’a
informé en octobre 2022 que les permis délivrés feraient l'objet d’un recours
gracieux puis seraient déférés au tribunal administratif.
Il informe les élus qu'avant la fin du mois, il faudra délibérer à nouveau sur le
PADD.
CLOTURE DE SEANCE
L'ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 12 h00O.
Vu pour être affiché le 12/01/2023 conformément aux prescriptions de l’article
L. 2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.
Procès-verbal approuvé en séance du conseil municipal du 10/02/2023.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Paul LION Franck AMADEI