Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025 110
Arrêté - ARRETE 2025 112
Arrêté - ARRETE 2025 109
Arrêté - ARRETE 2025 061
Arrêté - ARRETE 2025 093
Arrêté - ARRETE 2026 078
Arrêté - ARRETE 2026 037
Arrêté - ARRETE 2026 042
Arrêté - ARRETE 2026 005
Arrêté - ARRETE 2026 057
Arrêté - ARRETE 2026 093
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 093)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Concurrence,
3
;
ï
ARRETE
DU
MAIRE
2026-093
1
7
SM
!
Du
16 juin
2026
NEA
ee
force
envie
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
Arrêté
temporaire
relatif
à
l’utilisation
du
domaine
public
communal
afin
d’y
organiser
les
manifestations
de
l’été
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
Hautefort
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants
:
Vu
le
code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
R
310-8
;
Vu
la
demande
du
service
d’animation
communal,
organisateur
des
manifestations
de
l’été,
pour
occuper
le
domaine
public
communal
autour
de
l’Hôtel
Dieu,
Place
du
Marquis
Jacques
François,
les
18-24-30
juillet
2026
et
04-06-14
août
2026
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
et
d'autoriser
les
étalages
sur
la
voie
publique
afin
de
préserver
l'intérêt
de
la
commodité
et
de
la
sécurité
des
usagers
et
de
la
circulation
;
ARRETE
:
Article
1
: Le
service
d’animation
communal
est
autorisé
à occuper
:
À
Hautefort
autour
de
l'Hôtel
Dieu,
Place
du
Marquis
Jacques
François
avec
extension
sur
les
côtés
de
la
place
sans
empiéter
sur
les
pelouses
en
vue
d'y
organiser
les
manifestations
de
l’été
de
17h00
à 00h00.
Article
2
:Le
demandeur
veillera
à restituer
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
3
: La
non
observation
des
dispositions
du
présent
arrêté
expose
les
contrevenants
à
des
poursuites
judiciaires. Article
4
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
pour
les
18-24-30
juillet
2026
et
04-06-14
août
2026
de
17h00
à 00h00.
Article
5
: Monsieur
le
Préfet
de
la
Dordogne,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Hautefort,
Monsieur
le
Lieutenant
Colonel
du
SDIS
24,
Monsieur
le
Maire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Hautefort,
le 16
juin
2026
Le
Maire,
Jean
Louis
PUJORS