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Déliberation - Avenant au marche du groupement de cde LFB Cherre Au SDA et eaux pluviales
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant au marche du groupement de cde LFB Cherre Au SDA et eaux pluviales)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 10 Décembre 2019
Date d’affichage 10 Décembre 2019
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 19 (+ 5 procurations)
votants 24
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le SEIZE DECEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, M GALLAND Philippe, M. Jacky TACHEAU, M. Thomas GAETAN, M. Thierry BODIN, Mme TROUILLOT Marie-Hélène, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme MARCHAIS Bénédicte, M. Michel DIEDERICH, M. Gérard GUESNE, Mme Delphine LETESSIER, M. CHABLE Nicolas, Mme DOLLON Sophie, Mme JACOB Josette, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET.
Excusés : Mme MORIN-BURRE Camille (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE), Mme ARZUL- MORICEAU Virginie, Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à M. Jean THOREAU), Mme Dominique BURLOT, M. Quentin GUTIERRES, M. Michel ARBOUYS (Pouvoir donné à M. Philippe GALLAND), M. Daniel GUEDET (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU), Mme Sylvie FAVRET (Pouvoir donné à M. Claude DROUET), M. PERRE Thierry.
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Bénédicte MARCHAIS a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
AVENANT AU MARCHE DU GROUPEMENT DE COMMANDE LA FERTE- BERNARD/CHERRE-AU : SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES – MAITRISE D’OEUVRE
Dans le cadre du groupement de commande La Ferté-Bernard/Cherré-Au sur le Schéma Directeur Assainissement et Eaux Pluviales – Maîtrise d’œuvre, Madame Cécile KNITTEL, Adjointe Chargée de l’Aménagement et du Cadre de Vie, informe le Conseil Municipal de la nécessité de la signature d’un avenant.
En effet, la Direction Départementale des Territoires (DDT) a préconisé entre autres une campagne supplémentaire de mesures en nappes hautes pour fiabiliser le Schéma Directeur d’Assainissement et Eaux pluviales.
Le cabinet ARTELIA doit réaliser dans le cadre de sa mission une 2ème campagne de mesure. Pour ce faire, il convient de signer un avenant.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (24 Pour – 0 Contre – 0 Abstention)
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints,
- A signer l’avenant
- et à régler les factures correspondantes.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU