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Déliberation - 72 Tableau effectifs miseajour tampon
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 72 Tableau effectifs miseajour tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Enseignement supérieur,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-deux, le vingt ET un septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
Mme DURAND Pascale donne pouvoir à Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme HONTAA Corinne donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme WEISS Myriam, M. PEDROSA Raphaël donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. SANCHEZ Laurent donne pouvoir à Mme BLANDIE Marie-Christine
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme WEISS Myriam
Numéro interne de l'acte : 72
Objet : Tableau des effectifs - mise à jour
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des mutations/radiations sont intervenues au
sein du personnel municipal : un adjoint d’animation principal de 1ère classe, à temps complet, a
été radié des cadres le 12 juin 2020 suite à son admission à la retraite pour invalidité, un agent de
maitrise principal, à temps complet, a été radié des cadres le 1er novembre 2021 suite à son
admission à la retraite pour carrière longue, qu’un ingénieur principal , à temps complet , a été
muté dans une autre commune au 1er mars 2022 et qu’un adjoint technique principal de 1ère
classe, à temps complet, a été nommé au 10/05/2022, par intégration directe, adjoint administratif
principal de 1ère classe après un an de période de préparation au reclassement .
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21/09/2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 18
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
16/09/2022
Date d'affichage
16/09/2022
../../....
../../.... Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de supprimer les emplois permanents à compter
du 1er octobre 2022 :
d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, à temps complet
d’agent de maitrise principal, à temps complet
d’ingénieur principal, à temps complet
d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet
Monsieur le Maire propose les créations d’emplois suivantes pour permettre les inscriptions au
tableau d’avancement de grade à compter du 1er octobre 2022 :
1 rédacteur principal 1ère classe
1 rédacteur principal 2ème classe
2 adjoints techniques principaux de 1ère classe
1 adjoint technique principal 1ère classe à 32/35h
Le Conseil Municipal, après avoir pris l'avis du Comité Technique émis le 30 juin 2022, concernant la suppression des emplois,
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de supprimer les emplois permanents, à temps complet :
• d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, à temps complet ; • d’agent de maitrise principal, à temps complet
• d’ingénieur principal, à temps complet
• d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet.
DECIDE de créer les emplois permanents à compter du 1er octobre 2022 1 rédacteur principal 1ère classe
1 rédacteur principal 2ème classe
2 adjoints techniques principaux de 1ère classe
1 adjoint technique principal 1ère classe à 32/35h
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA