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Déliberation - 6 Modification tableau effectif tampon
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Modification tableau effectif tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre janvier, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, M. SANCHEZ Laurent
Procuration(s) :
M. DEQUIDT Alain donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, Mme MAURIN Marina donne pouvoir à M. CHABROUT Guy, Mme PAYOT Marie donne pouvoir à Mme BLANDIE Marie-Christine, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel, Mme VILLENEUVE Jocelyne donne pouvoir à Mme MULLER Véronique, Mme WEISS Myriam donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
M. PEDROSA Raphaël
Etai(ent) excusé(s) :
M. DEQUIDT Alain, Mme MAURIN Marina, Mme PAYOT Marie, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : 6
Objet : Modification du tableau des effectifs
Vu le code général de la fonction publique, et conformément à l’article L.3131-1, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 15 juin 2023 ;
Considérant que les mouvements au sein du personnel nécessitent la création d’un emploi
permanent suivant à compter du 1er février 2024 :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/01/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 16
Nombre de suffrages : 22
Date de convocation
19/01/2024
Date d'affichage
19/01/2024
../../....
../../.... Cadre d’emploi
Titulaire,
stagiaire,
contractuel
Temps
de
travail
Missions et activités
Création
d’emploi
permanent
Cadre d’emploi des
adjoints techniques :
adjoint technique, adjoint
technique principal 2ème
classe, adjoint technique
principal 1ère classe
1 agent
stagiaire ou
titulaire
32h
Agent technique
polyvalent au service
enfance et
restauration
Vu l’avis favorable à la majorité de la commission finances et administration générale du 18 janvier 2024,
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE la création du poste désigné ci-dessus et la modification du tableau de l’effectif.
CHARGE Monsieur le Maire de recruter l’agent affecté à ce poste.
DECIDE que les dépenses seront inscrites au budget 2024 de la commune.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA