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Déliberation - 86 Modification tableau effectif tampon
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 86 Modification tableau effectif tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme PAYOT Marie, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
M. BONNASSIOLLE Pierre donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel, M. CHABROUT Guy donne pouvoir à Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, Mme MULLER Véronique donne pouvoir à M. DEQUIDT Alain, M. PEDROSA Raphaël donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, M. SANCHEZ Laurent donne pouvoir à Mme HONTAA Corinne
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONNASSIOLLE Pierre, M. CHABROUT Guy, M. JUNQUET Fabien, Mme MULLER Véronique, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : 86
Objet : Modification du tableau des effectifs
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 et 34 ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I,
Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 2022 ;
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14/12/2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 17
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
09/12/2022
Date d'affichage
09/12/2022
../../....
../../.... Considérant que les mouvements au sein du personnel nécessitent la création des emplois permanents
suivant à compter du 1er janvier 2023 pour les postes d’adjoint d’animation et d’agents techniques et à
compter du 1er mars 2023 pour le poste d’agent administratif :
Grade
Titulaire,
stagiaire,
contractuel
Temps de
travail
Missions et
activités
Création
d’emploi
permanent
adjoint
d’animation
1 agent stagiaire
ou titulaire
1336 h
(29,23h)
Agent d’animation
périscolaire et
extrascolaire et
agent d’entretien
Création
d’emploi
permanent
agent
technique
2 agents
stagiaires ou
titulaires
1607h
Agent technique
polyvalent
Cuisinier
Création
d’emploi
permanent
Cadre
d’emploi des
adjoints
administratifs
1 agent stagiaire
ou titulaire 1607 h
Agent administratif
polyvalent
Vu l’avis favorable de la commission finances et administration générale du 8 décembre 2022,
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE la création des postes désignés ci-dessus et la modification du tableau de l’effectif.
CHARGE Monsieur le Maire de recruter les agents affectés à ces postes.
DECIDE que les dépenses seront inscrites au budget 2023 de la commune.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA