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Déliberation - 57 Modification tableau des effectifs responsable de la Maison carree tampon
Document publié le Mardi 13 février 2007 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 57 Modification tableau des effectifs responsable de la Maison carree tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, M. JUNQUET Fabien, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
M. BONNASSIOLLE Pierre donne pouvoir à M. CHABROUT Guy, Mme HONTAA Corinne donne pouvoir à M. SANCHEZ Laurent, M. MIMIN Matthieu donne pouvoir à Mme MULLER Véronique
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONNASSIOLLE Pierre, Mme HONTAA Corinne, M. MIMIN Matthieu
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : 57
Objet : Modification du tableau des effectifs : grades associés à l'emploi de Responsable de la Maison carrée et des affaires culturelles
Il est rappelé que, par délibération en date du 13 février 2007, le Conseil municipal a autorisé la création
d’un emploi de catégorie B de la filière culturelle pour l’emploi de Responsable de la maison Carrée et
des affaires culturelles.
À la suite du départ en détachement de l’agent occupant cet emploi, celui-ci est actuellement vacant.
Dans le cadre du recrutement d'un nouvel agent pour occuper cet emploi, il est proposé d'associer les
différents grades du cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
à cet emploi.
Le tableau des emplois serait ainsi complété comme suit :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/11/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 20
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
Date d'affichage
../../....
../../.... Emploi Grade(s) associé(s)
Catégorie(s)
hiérarchique(
s)
Effectif
budgétair
e
Temps
hebdomadaire
moyen de travail
Fondement du
recrutement si
recrutement en
qualité de
contractuel
Responsable de
la maison
Carrée et des
affaires
culturelles
Assistant de
conservation
Assistant de
conservation principal
de 2ème classe
Assistant de
conservation principal
1ère classe
B
1 Temps complet
Article L.332-8 2°
du Code général
de la fonction
publique
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,
par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique, qui permettent de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient et si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté, soit au titre de la mobilité, soit parmi les lauréats de concours.
Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelable par
reconduction expresse dans la limite de six ans. Si, à l'issue de cette durée de six ans, le contrat est
reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté d'un traitement
afférent à un indice majoré compris entre 373 et 489.
Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre
d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du
cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
CECI ETANT EXPOSE,
Vu l’avis favorable de la commission Finances et Administration générale du 7 novembre 2024, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE l’ensemble des propositions exposées,
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail correspondant le cas échéant,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA