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Déliberation - deliberation n 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
| Délibération n° 11
| 1/3
Ville de
Marolles-en-Hurepoix
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Département
de l’Essonne
Arrondissement
de Palaiseau
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le seize avril, à dix-
neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Nicolas
MURAIL, Maire.
Etaient présents :
M. Murail, Mme Léonard, M. Moretto, Mme Clidière,
M. Chauvancy, Mme Daurat, M. Tchénio,
Mme Tailliez, M. David, Mme Maréchal, MM. Mbamu,
Meissonnier, Mmes Chevillard-Grelot, Tussiot, Martos
Meissonnier, M. Chapellon, Mme Alibert,
MM. Delaval, Flahaut, Mmes Goldspiegel, Ehrmann,
MM. Montaigne, Cousinard, Joubert, Lafon,
Mmes Despaux, Riva-Dufay, Brosseron et M. Couton.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance :
Date de convocation : M. Moretto.
10 avril 2026
Date d'affichage :
10 avril 2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 29
Votants : 29
Pour : Objet Elections de deux représentants aux Contre : assemblées de la SPL SORGEM SERVICES ET Abstention : TERRITOIRES.
Date de publication :
21 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260417-16042006CM11-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 L Délibération n° 11
2/3
Suite au renouvellement général des conseillers municipaux, le Conseil Municipal doit procéder, conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), à l’élection de ses représentants dans différents organismes
extérieurs.
CONSIDERANT que ces délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue,
sauf si le Conseil Municipal à l’unanimité, a décidé de voter au scrutin public.
Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un 3ème tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des
suffrages ; le plus âgé est déclaré élu.
LE CONSEIL MUNICIPAL procède à l’élection :
e d’un représentant permanent aux assemblées générales de la SPL SORGEM,
e un représentant permanent aux assemblées spéciales de la SPL SORGEM.
Sont candidats :
Liste Un nouvel élan pour Marolles >
Représentant permanent aux assemblées générales de la SPL SORGEM : M. William
TCHENTIO ;
Représentant permanent aux assemblées spéciales de la SPL SORGEM: M. Nicolas
MURAL;
Liste Marolles Ensemble
Représentant permanent aux assemblées générales de la SPL SORGEM : M. Georges
JOUBERT ;
Représentant permanent aux assemblées spéciales de la SPL SORGEM: M. Patrick
LAFON ;
Ont obtenu :
Liste Un nouvel élan pour Marolles : 23 voix
Liste Marolles Ensemble : 6 voix
Blanc ou Nul : 0
Sont élus à la majorité absolue :
Représentant permanent aux assemblées générales de la SPL SORGEM : M. William
TCHENTIO ;
Représentant permanent aux assemblées spéciales de la SPL SORGEM: M. Nicolas
MURAIL.
Pour extrait conforme
Le 17 avril 2026
Nicolas MURAIL,1: < $ FXf
/ Maire fS
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet,
- d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56,
avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours
doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1 202 du
28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260417-16042006CM11-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 | Délibération n° 11
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Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
- ou d'un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès de la Commune (Mairie Services des Affaires générales - 1 avenue Charles de Gaulle 91630 Marolles-en- Hurepoix). Votre recours gracieux et/ ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Au sens des dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 :
+ votre interlocuteur sera Monsieur le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix,
+ si votre demande donne lieu à une décision explicite en deçà d'un délai de deux mois, vous disposerez d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
+ si votre demande ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter de la présente. Vous disposerez alors également d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260417-16042006CM11-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026