Déliberation - deliberation n 17

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Déliberation - deliberation n 17 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marolles-en-Hurepoix. Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 17)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, | Délibération n° 17

| 1/4

2 Ville de

Marolles-en-Hurepoix

Canton de

Brétigny-sur-Orge

Département

de l'Essonne

Arrondissement

de Palaiseau

Date de convocation :

15 juin 2026

Date d'affichage :

15 juin 2026

Nombre de conseillers :

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, à dix-

neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes

« François des Garets » en séance publique, sous la

présidence de Monsieur Nicolas MURAIL, Maire.

Etaient présents :

M. Murail, Mme Léonard, M. Moretto, Mme Clidière,

M. Chauvancy, Mme Daurat, M. Tchénio,

Mme Tailliez, M. David, Mmes Maréchal, Chevillard-

Grelot, M. Chapellon, Mme Alibert, MM. Delaval,

Flahaut, Mmes Goldspiegel, Ehrmann, MM. Montaigne,

Cousinard, Joubert, Lafon, Mmes Despaux, Riva-

Dufay, Brosseron et M. Couton.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés ayant remis un pouvoir :

M. Meissonnier a remis pouvoir à M. Moretto.

Mme Tussiot a remis pouvoir à M. Montaigne.

Mme Martos Meissonnier a remis pouvoir à Mme

Léonard.

Absent :

M. Mbamu.

Secrétaire de séance :

Mme Clidière.

En exercice : 29

Présents : 25

Votants : 28

Pour : 29 Objet Personnel communal : Modification du

Contre : 06* tableau des effectifs.

Abstention : 00

Date de publication :

25 juin 2026

* Ont voté contre :

M. Joubert

M. Lafon

Mme Despaux

Mme Riva-Dufay

Mme Brosseron

M. Couton

Accusé de réception en préfecture

091-219103769-20260624-23062026CM17-DE

Date de télétransmission : 25/06/2026

Date de réception préfecture : 25/06/2026Délibération n° 17 |

Afin de prendre en compte les différents mouvements de personnel (départs à la retraite, recrutements, avancements de grade..…), il convient de modifier le tableau des effectifs.

VU le code général de la Fonction publique,

VU le tableau des emplois,

VU le décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux,

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation,

VU l'avis favorable du comité social territorial en date du 26 mai 2026,

VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 15 juin 2026,

CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,

DECIDE la suppression des emplois suivants :

- 1 poste d’Adjoint technique à temps complet non complet (28/35h)

- 1 poste d’Adjoint d’animation à temps non complet (28/35h)

DECIDE la création des emplois suivants :

- 1 poste d’Attaché principal à temps complet

- 1 poste d’Adjoint technique principal de 2% classe à temps non complet (28/35h)

- 1 poste d’Adjoint d’animation principal de 2°" classe à temps non complet

(28/35h)

DIT que ces postes pourront être pourvus par des contractuels,

DIT que les crédits sont prévus au budget 2026,

ARRETE le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

Accusé de réception en préfecture

091-219103769-20260624-23062026CM17-DE

Date de télétransmission : 25/06/2026

Date de réception préfecture : 25/06/2026Délibération n° 17

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EMPLOIS BUDGETAIRES AU 1° avril 2025

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT AU 1° juin

EMPLOIS BUDGETAIRES AU 01 juillet

2026

CATE EMPLOIS re

one FOR ed PERMA AGENTS | AGENTS re NENTS …. NENTS TEMPS NENTS TOTAL TITU NON TITU TOTAL TEMPS TEMPS

COMPLET TEMPS NON LAIRES LAIRES COMPLET NON COMPLET COMPLET

EMPLOI 1 0 1 1 0 1 1 0 1 FONCTIONNEL (a)

Directeur général des A 1 1 1 0 1 1 0 1 services

FILIERE 25 3 28 18,90 1 | 19,90 25 3 29 ADMINISTRATIVE

(b) Attaché principal 2 0 2 1 0 1 3 0 3

Attaché 5 0 5 4 0 4 5 0 5 Rédacteur principal de 1ère B 3 0 3 3 0 3 3 0 3 classe

Rédacteur principal de 2ème B 2 0 2 1 1 2 2 0 ? classe

Rédacteur 3 0 3 2 0 2 3 0 3

Adjoint administratif principal C 5 1 6 4 0 4 5 1 6 de 1ère classe

Adjoint administratif principal C 3 1 4 3.90 0 3,90 3 1 4 de 2ème classe

Adjoint administratif C 2 1 3 0 0 0 2 1 3

FILIERE 33 2 35 28,30 3 | 31,30 33 2 35 TECHNIQUE (c)

Ingénieur principal 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Ingénieur Territorial 1 0 1 1 0 1 1 0 1

Technicien principal de 12° 1 0 1 0 0 0 1 0 1 classe

Technicien principal de 2e B 1 0 1 0 0 0 4 0 1 classe

Technicien B 1 0 1 0 0 0 1 0 1

Agent de maîtrise C 1 0 1 1 0 1 1 0 1

Adjoint technique principal C 1 0 1 0 0 0 1 0 1

de 1ère classe

Adjoint technique principal c 11 1 42 10,5 0! 10,5 11 2 13 de 2ème classe

Adjoint technique C 16 1 17 15,80 0 | 15,80 16 0 16

FILIERE SOCIALE 6 1 7 3.49 0 | 3,49 6 1 7

(d)

Agent social 0 1 1 0.69 0! 0.69 0 1 1

Agent spécialisé des écoles 3 0 3 0.80 0 0,80 3 0 3 maternelles principal de 1ère

cl.

Agent spécialisé des écoles C 3 0 3 2.00 0 2,00 3 0 3 maternelles principal de

2ème cl.

FILIERE 2 0 2 1 0 1 2 0 2 CULTURELLE (h)

Assistant de conservation B 1 1 1 0 1 1 0 1 principal de 1°"° classe

Assistant de conservation B 1 0 1 0 0 0 1 0 1 principal de 2°" classe

FILIERE 19 8 27 13,90 3,40 | 17,30 19 8 27 ANIMATION (i)

Animateur principal de 1ère B 1 0 1 1 0 1 1 0 1 classe

Animateur principal de 2ème B 1 0 1 1 0 1 1 0 1

classe

Animateur B 2 0 2 0 0 0 2 0 2

Adjoint d'animation principal C 1 0 1 0 0 0 1 0 1 de 1ère classe

Adjoint d'animation principal GC 6 1 7 6,50 0,00 | 6,50 6 2 8 de 2ème classe

Adjoint d'animation C 8 7 15 5,40 3,40 | 8,80 8 6 14 FILIERE POLICE (j) 3 0 3 2 0 2 3 0 3 Brigadier-chef principal C 1 0 1 1 0 1 1 0 1

Brigadier 2 0 2 1 0 1 2 0 2

TOTAL GENERAL 89 14 103 68.59 7.40 | 75.99 91 14 104 (b+c+d+h+i+j)

Accusé de réception en préfecture

091-219103769-20260624-23062026CM17-DE

Date de télétransmission : 25/06/2026

Date de réception préfecture : 25/06/2026| Délibération n° 17

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Pour extrait conforme

Le 24 juin 2026

Nicolas MURAIL,

Maire

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet,

- d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56,

avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.

Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être

assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28

septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.

- ou d'un recours gracieux et’ ou demande préalable auprès de la Commune (Mairie Services des Affaires générales — 1 avenue Charles de Gaulle

91630 Marolles-en-Hurepoix). Votre recours gracieux et/ ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Au sens des

dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 :

* votre interlocuteur sera Monsieur le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix,

+ si votre demande donne lieu à une décision explicite en deçà d'un délai de deux mois, vous disposerez d'un délai de deux mois pour exercer un

recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint

Cloud 78011 Versailles - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.

+ si votre demande ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter

de la présente. Vous disposerez alors également d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision devant

le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta- versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l’article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.

Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un

délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.

Accusé de réception en préfecture

091-219103769-20260624-23062026CM17-DE

Date de télétransmission : 25/06/2026

Date de réception préfecture : 25/06/2026